Libre entreprise - Professionnel, Dépense

Service-club et étudiant: quels frais? - La Libre.be

Interrogez un membre du Rotary, du Lion's, etc. sur la raison de son appartenance à l'un de ces services-clubs. Il vous répondra qu'outre l'aspect social et convivial, il y rencontre des personnes susceptibles de l'aider dans ses activités professionnelles (clients, fournisseurs, conseils, etc.  [...] ). Bref, pour beaucoup, le caractère professionnel de la cotisation ne fait pas de doute. Mais pas pour le fisc qui a toujours refusé de prendre cette dépense en considération. La cour d'appel de Bruxelles (21/06/2006) vient pourtant d'en décider autrement.  [...] En partie tout au moins, car, pour elle, l'adhésion à un service-club peut aussi avoir d'autres causes que l'entretien de relations professionnelles. C'est la raison pour laquelle, à défaut d'éléments concrets, elle estime à 50 pc la partie professionnelle de la cotisation.  [...]

Un immeuble en société ? - La Libre.be

L'intérêt d'apporter un immeuble à une société dont on est l'actionnaire principal (voire l'unique actionnaire) est de déduire fiscalement les charges liées à cet immeuble, ce qui permet de réduire l'impôt que la société paiera. Nombreux sont les contribuables qui, à cette fin, placent leur maison dans la société qu'ils utilisent pour leur activité professionnelle.  [...] Ils soulignent que le fisc ne se prive pas de taxer les revenus qui dépassent l'objet social de la société. Par exemple, si un médecin constitue une société dans laquelle il place son activité professionnelle et qu'il achète par ailleurs un appartement à la côte belge, placé dans la même société, l'administration va taxer les revenus locatifs liés à cet appartement, alors qu'il rejettera tous les frais liés au même appartement. C'est très fréquent pour l'instant.  [...] Cette situation heurte certains juges. Très récemment, l'un d'entre eux a d'ailleurs décidé de saisir la Cour constitutionnelle de cette question. Le tribunal de première instance de Liège a demandé à la gardienne de la Constitution s'il n'est pas discriminatoire de considérer comme ayant un caractère professionnel et étant en principe imposable tout revenu quelconque généré par une société, alors qu'une dépense n'est déductible comme charge professionnelle que si elle se rattache à l'activité de la société.  [...]

Le rôle du professionnel de la fiscalité - La Libre.be

Dans le combat contre la fraude, le professionnel du chiffre ne saurait faire le boulot du contrôleur. il ne dispose d'aucune des prérogatives d'enquête publique des fonctionnaires fiscaux, alors même que la fraude se situe bien souvent hors du champ du visible, loin des écrits dont se sert l'expert-comptable.  [...] Sa connaissance doit avoir été effective et ne peut être présumée. Est-il réaliste pour un professionnel du chiffre d'exiger de son client qu'il justifie la réalité de chaque facture qu'il lui présente, qu'il démontre le caractère professionnel de chaque dépense encourue, qu'il prouve qu'aucun revenu n'est dissimulé, qu'il n'est pas à l'initiative d'un carrousel TVA Il serait inapproprié de transformer un professionnel du chiffre en traqueur permanent de la fraude.  [...] C'est à l'autorité publique qu'il incombe d'effectuer les contrôles en ce sens, au moyen des pouvoirs d'investigation et de contrainte qui lui sont propres. Notre prochaine chronique examinera le rôle que pourrait en revanche jouer le professionnel du chiffre dans le processus d'élaboration des lois.  [...]

Economisez l'énergie, déduisez ensuite - La Libre.be

1) l'élargissement de l'avantage fiscal constitué par la déduction partielle des frais engagés en vue d'économiser l'énergie. Les travaux favorisés comprennent maintenant aussi l'entretien des chaudières. Si la dépense engagée, TVA comprise, n'était déductible de l'impôt dû qu'à raison de 40 pc (avec maximum de 620 € pour une habitation nouvellement construite ou acquise à l'état neuf avec TVA et de 750 € pour une habitation rénovée en tout ou en partie), ces chiffres sont portés unilatéralement à 1 280 € pour la présente année 2006 (exercice 2007).  [...] Ceci signifie, par exemple, que si l'on réalise des travaux encouragés fiscalement, pour une dépense effective totale de 3 200 €, l'IPP (impôt des personnes physiques) est réduit de 1 280 € à compter - c'est important - par habitation neuve ou rénovée et par an.  [...] L'avantage fiscal est réservé aux habitations privées, c'est-à-dire aux immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation occupé par son propriétaire ou loué, et même en seconde résidence. Il ne concerne donc ni les bâtiments ou locaux à usage professionnel (la dépense est alors généralement reprise dans les comptes d'exploitation), ni les chambres dans des logements collectifs (cloîtres, hôpitaux, etc.), ni les habitations à l'étranger.  [...]

Des «administrateurs-sociétés» - La Libre.be

Se pose alors la question de la déductibilité fiscale des rémunérations accordées à la société-administrateur. Sont-elles toujours déductibles ou sont-elles soumises aux conditions de l'article 49 CIR applicables à toutes les dépenses professionnelles.  [...] Il est donc utile de rappeler, à la lumière de l'arrêt d'Anvers du 29 juin 2004, que les rémunérations octroyées à des administrateurs sociétés constituent des dépenses professionnelles dont la déductibilité est notamment soumise à l'article 49 CIR. il faut donc que la dépense ait été consentie pour acquérir ou conserver des revenus professionnels et c'est au contribuable d'en apporter la preuve.  [...] Certes, l'administration n'a pas le pouvoir d'apprécier l'opportunité ou l'utilité d'une dépense et ne peut substituer son avis à celui du contribuable. Mais l'administration peut vérifier que le but de la dépense est d'acquérir ou de conserver des revenus professionnels.  [...]

Le coach, un réel soutien - La Libre.be

Le coaching est un sujet à la mode. Mais souvent de nombreux amalgames sont faits. Créée en novembre 2002, l'International Coach Federation Belgium, antenne de l'International Coach Federation, regroupe des coaches professionnels. Les explications de Sylviane Cannio, présidente.  [...] Nous souhaitons développer, soutenir et promouvoir la profession de coach en Belgique. Nous désirons structurer la profession et la légitimer.  [...] Le mauvais coach va essayer de créer une dépendance, car financièrement il est dur de voir son client partir.Comment être sûr qu'on s'adresse à un coach professionnel.  [...]

Wal-Mart : 22 000 emplois en 2009 ? - La Libre.be

Le groupe recrute des employés pour un grand nombre de fonctions, y compris des postes de gestion de magasin, de pharmaciens, de directeurs des ressources humaines, des commerciaux, des collaborateurs pour les services clientèle ou des caissiers, a précisé Wal-Mart dans un communiqué.   [...] Plus tôt cette année, le groupe, désireux de réduire ses coûts, avait annoncé la suppression de 700 à 800 postes à son siège social ainsi que la fermeture d'un laboratoire de fabrication de verres optiques, entraînant la suppression d'environ 650 emplois.   [...] Ce chiffre ressort très en deçà des prévisions de l'ICSC, qui tablait sur une légère croissance des ventes, comprise entre 0 et 1 %. Pour expliquer cette faiblesse, l'organisation professionnelle a invoqué d'une part une comparaison difficile avec le mois de mai 2008, où les consommateurs avaient dépensé l'argent remboursé par l'Etat fédéral dans le cadre de ses efforts de relance de l'économie.  [...]

Des frais de garde déductibles - La Libre.be

Deuxième condition. le contribuable doit avoir bénéficié de revenus professionnels si minimes soient-ils, fût-ce pour une partie seulement de l'année 2005. Et, précisent les commentaires administratifs, sans qu'il y ait obligation d'exercer une activité professionnelle (cas d'un pensionné, d'un chômeur, etc.  [...] ). Même le fait que les revenus professionnels soient totalement absorbés par des cotisations sociales personnelles ou d'autres frais professionnels est sans incidence. (Com IR 104/162).  [...] Pour terminer, soulignons l'avantage financier que constitue cette déduction puisqu'elle s'opère sur la tranche du revenu imposable la plus taxée (souvent 40 ou 50 pc). Dans le cas de parents ou cohabitants légaux qui ont tous deux des revenus professionnels, la dépense sera normalement imputée proportionnellement aux revenus de chacun (cfr circ.  [...]

L'erreur matérielle - La Libre.be

Cette surtaxe ne peut toutefois résulter que d'une erreur matérielle qui serait commise tant par le contribuable (par exemple, une erreur de plume grossière ou une erreur d'addition) que par l'administration (par exemple, une application anormale du tarif d'imposition), un double emploi (double taxation d'un même revenu) ou un document ou un fait nouveau dont l'allégation tardive serait fondée sur de justes motifs (par exemple, un arrêt nouveau de la Cour constitutionnelle qui sanctionnerait l'application d'une disposition fiscale).   [...] Mais qu'est-ce qu'une erreur matérielle en pratique Lorsqu'un contribuable mentionne dans l'annexe à sa déclaration le détail de ses charges professionnelles déductibles, mais oublie de les reprendre dans la déclaration elle-même, il s'agira d'une erreur matérielle.  [...] Tel n'est pas le cas lorsque ce dernier omet de tenir compte d'une dépense professionnelle, dans la déclaration et dans les annexes, car cette omission ne peut être assimilée à une erreur de calcul. En effet, l'erreur qui consiste à mal apprécier la base imposable ne constitue pas une erreur matérielle, mais une erreur de droit.  [...]

La Belgique consacre 8,4 milliards d'euros et près de 95.000 emplois au développement - La Libre.be

La Belgique consacre 8,4 milliards d'euros et près de 95.000 emplois au développement - La Libre.be

L'apport principal provient des entreprises privées, responsables de 68% des dépenses. Les aides fiscales qui déduisent 80% du précompte professionnel ne sont sans doute pas innocentes à ce phénomène. L'enseignement supérieur prend 23% à son compte, tandis que les pouvoirs publics pèsent pour 8%.  [...] Alors que les Etats-Unis et le Royaume-Uni diminuent la croissance de leur investissement et que la plupart de nos pays limitrophes, à l'exception de l'Allemagne, se trouvent dans une situation moins favorable, ce chiffre croît en Belgique depuis 10 ans. Il est en outre supérieur à la moyenne européenne qui est de 2,06%, alors que l'Europe assigne à ses états-membres d'atteindre les 3% du PIB.   [...] Un seuil que la Belgique espère atteindre en 2020. Partout en Europe, on diminue les crédits accordés à la recherche, sous prétexte d'austérité, souligne Philippe Courard. Mais c'est une mauvaise idée, car dans un pays comme le nôtre, sans ressource naturelle, la recherche et le développement constituent de véritables gisements d'emploi, estime-t-il.   [...]