Les produits financiers bénéficiant du passeport européen peuvent être commercialisés en Belgique. [...] Les produits de ce type ont obtenu l'accord de l'autorité de contrôle dans leur pays et la CBFA ne peut pas s'opposer à leur commercialisation en Belgique pour autant qu'ils s'enregistrent en Belgique. [...] Il y a donc toujours un risque de voir, en Belgique, la vente d'un produit agréé par une autorité de contrôle d'un pays voisin qui serait plus laxiste que la CBFA. [...]
Le Luxembourg, comme la Belgique et l'Autriche, applique effectivement le système du prélèvement à la source, avec rétrocession de 75 pc des sommes perçues à l'Etat d'origine de l'épargnant. Au cours de l'élaboration de la directive, certains Etats se sont affrontés sur une question épineuse. [...] Ils ont obtenu gain de cause, en échange d'une interprétation extensive de la liste de produits financiers visés par la directive. Bref, comme le confirment les arrêtés royaux chargés de déterminer l'entrée en vigueur de la directive en Belgique, publiés mercredi dernier, la directive est applicable aux intérêts payés ou attribués, qui sont courus à partir du 1 er juillet 2005. [...] Il n'y aura donc aucune rétroactivité. Enfin, si les titres sont détenus uniquement pendant une partie de la période d'accumulation des intérêts, la taxe ne s'appliquera que proportionnellement à la durée de détention. Vous ne paierez donc pas un euro de trop. [...]
Il n'existe pas de produits financiers ni de fonds conformes aux règles de la sharia en Belgique. Le contexte régulateur ne s'y prête pas tant au niveau légal que fiscal. Il serait d'ailleurs plus difficile d'assurer la protection du consommateur contre les usuriers quand ce sont des commissions qui sont perçues en lieu et place des intérêts. [...] La Grande-Bretagne, quant à elle, a assoupli sa législation et a fourni un cadre légal pour ces fonds. L'importance de la communauté musulmane et la présence de grosses fortunes moyen-orientales sur son territoire ont été un bon incitant pour la création de ce cadre. (I. de L.). [...]
Mais si une compagnie d'assurance fait faillite, hypothèse improbable actuellement en Belgique, rappelons-le, les titulaires de produits financiers tels que les assurances vie de la branche 21 et de la branche 23 ont un accès privilégié au patrimoine affecté à ces produits. [...] Bref, dans le bilan de l'assureur, ce qui se trouve à l'actif couvre les obligations de la compagnie et est préservé pour les assurés qui ont souscrit ces produits. C'est pourquoi il n'existe pas de fonds de garantie pour les assureurs. Cela veut dire aussi qu'en cas de sinistre après la faillite d'un assureur, l'indemnisation prévue par le contrat (assurance accident, hospitalisation, incendie, etc. [...] ) a beaucoup de chance de tomber à l'eau... La prime versée sera donc perdue et l'assuré devra se trouver un nouvel assureur. A la Commission bancaire, financière et des assurances, on n'a pas le souvenir d'une faillite de compagnie belge. [...]
Depuis 2003, Fortis a pris conscience de l'importance du marché du yachting en Belgique. C'est en décembre de cette année que Pascal De Wert, ex-directeur d'agence, passionné de nautisme, a mis sur pied Fortis Yacht Services. Ce nouveau service, né grâce à l'appui de Fortis Venturing, est devenu, en juin 2005, une société à part entière, proposant une offre dépassant le spectre habituel des produits financiers. [...] Elle est ainsi active en assurance, financement - notamment au travers d'hypothèques, assistance, amarrage, leasing... Sur ce dernier chapitre, Pascal De Wert entend bien hisser la Belgique au niveau d'autres pays. Voici quelques semaines, il a demandé au Service fédéral des Finances une réduction, voire une abolition de la TVA (21pc) sur les bateaux achetés en leasing. [...] En effet, sur un yacht de 150000€, la TVA, chez nous, est de 31500€. C'est dire que jusqu'ici, nombre de bateaux échappent au marché belge pour des raisons évidentes. Chez Fortis yacht services, on attend avec impatience une réponse des autorités belges. Si celle-ci devait s'avérer négative, Fortis se tournerait alors vers Fortis Lease Europe pour satisfaire ses clients. (Ph. W.). [...]
Pour Febelfin, la fédération du secteur financier, dominée par les grands acteurs que sont Fortis, Dexia, KBC et ING, relever le plafond du taux de base n'est pas nécessaire. Logique. les quatre grandes banques ont déjà consenti un effort important en proposant des comptes à 4 pc. [...] 4,25 pc. Insuffisant, juge Rabobank.be, l'une des principales banques d'épargne en ligne. Quant à la Deutsche Bank, elle pointe un autre problème. si l'on favorise uniquement le compte d'épargne, d'autres produits financiers (essentiellement les fonds et sicav) vont en souffrir. [...] Yves Delacollette, patron de DB Belgique, propose dès lors d'étendre le principe de défiscalisation, qui se limite actuellement aux comptes d'épargne, aux autres produits financiers. Pas bête. les banques prélèvent des frais bien plus importants sur les fonds et sicav que sur les comptes d'épargne. [...]
75pc. C'est la croissance qu'a enregistrée l'encours de l'investissement socialement responsable (ISR) en Belgique au cours de l'année 2004. Ce chiffre ne suffit pas à masquer la faible proportion de ces placements dans l'ensemble des produits financiers. Au 31 mars dernier, ils représentaient à peine 2,07pc de la totalité des investissements. C'est un peu mieux qu'en 2003 (1,17pc) mais cela reste très marginal. [...] Les institutions financières aiment mettre en avant leurs efforts en faveur des produits durables et éthiques. Elles possèdent généralement un département dédié à la sélection des valeurs qui respectent certains critères. Elles recourent aussi très régulièrement aux services d'organismes de certification tels qu'Ethibel. [...] Les institutions financières vendent leur soupe sous la marque qu'elles souhaitent. De plus, l'offre en ISR reste (trop) faible, même si l'on y constate une croissance permanente d'année en année. En Belgique, selon le rapport annuel du Réseau financement alternatif, on ne trouve que 76 produits de ce type. Peut mieux faire.Philippe Galloy. [...]
En fait, la démarche s'inscrit dans l'évolution des missions des autorités de contrôle en Belgique après la crise financière entamée en 2008. La réflexion du législateur l'a porté à donner à la FSMA, dérivée de la Commission bancaire, le contrôle des produits financiers proposés au public, mais aussi une mission pédagogique. [...] C'est une mission de ce type que mon blog est capable d'assurer de manière indépendante et neutre, précise-t-elle. Mais ce blog MoneyStore.be est parrainé par des institutions financières Oui, mais au terme de la signature d'un contrat portant sur la visibilité des marques et sur une présence via des textes pédagogiques distincts du contenu rédactionnel propre. [...] Tout cela est très intuitif, très clair, et sans intrusion publicitaire intempestive. Certes, les corners sont occupés par les textes des partenaires financiers, mais ici aussi, le contrôle journalistique des matières traitées est présent. Il ne s'agit pas ici de faire la publicité d'un produit ou d'une enseigne, explique encore Isabelle de Laminne. [...]
La Belgique devient au fil du temps une exception européenne en matière de gestion des produits financiers. Chez nous en effet, les personnes âgées préfèrent de loin conserver leurs valeurs mobilières en vif. Mais cette détention n'est pas sans danger. [...] La déclaration de vol des titres doit être effectuée par écrit à l'adresse de l'Office National des valeurs mobilières, rue de la Loi 71, 1040 Bruxelles. Cette déclaration donne lieu à la publication de l'opposition dans le Bulletin des Oppositions, et à la communication des numéros litigieux aux intermédiaires financiers. [...] Si les titres n'ont pas été retrouvés après 5 ans, l'entité émettrice peut en remettre de nouveaux à l'ancien possesseur. Hors l'intervention éventuelle des assurances, il semble donc bien hasardeux de conserver du papier chez soi. Les intermédiaires financiers font ce travail à bon compte, et à moindre risque. [...]
Cette campagne a pour but de promouvoir la finance solidaire en mettant plutôt l'accent sur les bénéficiaires. Sur le site www.financite.be, l'investisseur peut ainsi définir un ou plusieurs projets qu'il désire soutenir et voir quel produit financier présent sur le marché lui permet de participer au financement de ce projet par l'intermédiaire de l'épargne solidaire. [...] Le fonds L SRI Panda de Delta Lloyd Bank permet, quant à lui, de soutenir le World Wild Fund (WWF) grâce à une cession par la banque d'une partie de ses bénéfices. Certains produits d'assurance de chez AXA Belgium ou de chez Ethias Assurance permettent également de céder une partie des bénéfices de l'investissement à une association membre du réseau Financement Alternatif. [...] ) connaissance avec des produits financiers qui permettent d'épargner en soutenant des projets de cohésion sociale et qui représentaient, en juin 2007, 808 millions d'euros en Belgique. [...]