Libre entreprise - Procédure, Belgique

La Commission sort la Belgique de la procédure de déficit excessif, mais doute de la France - La Libre

La Commission sort la Belgique de la procédure de déficit excessif, mais doute de la France - La Libre

La Commission européenne a proposé lundi de lever la procédure de déficit excessif à l'encontre de la Belgique vu les efforts budgétaires réalisés par le pays. Après avoir culminé à 5,6 % du PIB en 2009, le déficit public de la Belgique a été ramené à 2,6 % du PIB en 2013, conformément à la décision du Conseil du 21 juin 2013, a salué lundi l'exécutif européen.  [...] Pour la Commission, le déficit de la Belgique devrait donc rester inférieur à la valeur de référence de 3 % du PIB au cours de la période de prévision. La procédure de déficit excessif pour la Belgique avait été lancée en 2009, mais n'avait été réellement enclenchée qu'en 2013.  [...] Un pays, Malte, doit ramener son déficit dans les clous budgétaires européens dès cette année, et quatre autres ont jusqu'à 2016 pour le faire. il s'agit de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne et de la Croatie. Aucune procédure de déficit excessif n'est actuellement ouverte contre la Bulgarie, l'Allemagne, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, le Luxembourg, la Lettonie, la Roumanie et la Suède.  [...]

Budget: l'échéance du 15/10 n'est pas une obligation européenne légale - La Libre

Budget: l'échéance du 15/10 n'est pas une obligation européenne légale - La Libre

Le vice-Premier ministre Johan Vande Lanotte (sp.a) a quant à lui écarté lundi le risque d'une sanction.   [...] Interrogé par Belga, la Commission a précisé que l'échéance n'était pas une obligation légale. Il s'agit simplement de la date-buttoir pour que les chiffres soient pris en compte dans les prévisions économiques qu'elle doit publier le 7 novembre.   [...] L'échéance est distincte de la procédure en déficit excessif visant la Belgique, laquelle prévoit bien des sanctions en cas de dérapage budgétaire persistant. La Belgique est sous le coup de cette procédure depuis décembre 2009. Pour en sortir, elle devra avoir réduit son déficit à moins de 3% de manière durable.  [...]

La croissance légèrement supérieure au scénario budgétaire - La Libre

La croissance légèrement supérieure au scénario budgétaire - La Libre

La croissance de l'économie belge devrait s'établir à 1,4% en 2014, d'après les dernières prévisions de l'Institut des Comptes Nationaux (ICN) et du Bureau du Plan. Elle sera donc légèrement supérieure aux hypothèses sur lesquelles le gouvernement s'est appuyé pour élaborer le budget.   [...] La reprise se manifeste dans presque tous les pays de la zone euro, souligne l'ICN. Cette reprise dans la zone euro devrait profiter à l'économie belge.   [...] La Belgique doit déposer fin mars un nouveau rapport à la Commission européenne dans le cadre de la procédure de déficit excessif. Ce rapport, qui se concentrera sur le résultat du budget 2013, est censé apporter la preuve que la correction du déficit excessif est durable, et permettre ainsi à la Belgique de sortir de la procédure.  [...]

La médiation plutôt que les tribunaux - La Libre

La lenteur des tribunaux et le manque de communication sont à nouveau les plaintes les plus fréquentes des Belges au sujet de la justice. Tel est le constat posé par le dernier rapport annuel du Conseil Supérieur de la Justice.   [...] Il y a un énorme travail à faire au niveau des mentalités. Il faut casser l'habitude de la procédure pour la procédure. C'est notamment à cause d'elle qu'on se retrouve avec 1 million de jugements et d'arrêts rendus chaque année en Belgique, enchaîne Joëlle Evenepoel.  [...] Si le secteur des entreprises doit changer ses habitudes, il en va de même pour les avocats. BECI a validé le statut de médiateur de plus de 1 600 d'entre eux. Ils suivent une formation de 90 heures, axée avant tout sur les techniques de communication. Leur mission est double.   [...]

Dassesse garde son secret - La Libre

Dassesse garde son secret - La Libre

V ous avez reçu mes jugements. Tout s'y trouve, je ne peux que vous y renvoyer. Relisez les attentivement et vous trouverez les réponses à vos questions. A vous de vous forger votre propre opinion. Je n'ai rien à ajouter de plus sur la Sabena.' C'est en substance le message adressé hier par Anne Spiritus-Dassesse aux membres de la commission d'enquête chargée de faire toute la lumière sur les circonstances de la faillite de la compagnie nationale belge.   [...] Se retranchant à de multiples reprises derrière le secret professionnel, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles - à qui on ne le fait plus depuis très longtemps et visiblement désireuse de rappeler au monde politique que la séparation des pouvoirs n'est pas un concept creux dans notre pays - s'est bien tenue de livrer hier son sentiment personnel sur un dossier qui l'a replacée récemment sous les feux des projecteurs.   [...] A-t-elle tenu à rappeler tout en ajoutant que le tribunal restait très dépendant de la bonne volonté du chef d'entreprise. `La procédure de concordat judiciaire ne rencontre pas un grand succès en Belgique. C'est une procédure publique, très stricte et très rigoureuse.  [...]

Un choix parmi 4 000 possibilités - La Libre

Procédure. C'est normalement ce mardi que le conseil d'administration devra faire son choix sur le nouveau nom de Dexia Banque Belgique. Pour prendre cette décision hautement symbolique, une longue procédure a été suivie. La banque a fait appel à la société gantoise Remarkable, spécialisée dans le branding.  [...] Laquelle n'est pas partie d'une feuille blanche puisque 2 000 noms ont été évoqués par les collaborateurs de la banque et 2 000 par les professionnels. Lequel sera retenu Il a été prévu de communiquer à la presse et au conseil d'entreprise jeudi. La seule info que veut bien lâcher à ce stade la porte-parole Moniek Delvou, c'est qu'il ne s'agit pas de Be-Bank, évoqué ces derniers jours dans les médias.   [...] En attendant, de source syndicale, on regrette qu'il ait fallu tellement de temps pour trouver ce nouveau nom. On aurait préféré que celui-ci soit annoncé avant la présentation des résultats catastrophiques de Dexia SA, la structure de défaisance cotée en Bourse. AvC.   [...]

Dossier pénal contre la juge Schurmans - La Libre

Dossier pénal contre la juge Schurmans - La Libre

Une procédure pénale pour violation du secret professionnel a été lancée contre la juge Christine Schurmans, qui s'était désistée pour maladie avant l'arrêt de la cour d'appel dans la procédure contestant la vente de Fortis à BPN Paribas, indiquent mercredi Le Soir et La Libre Belgique.  [...] Des soupçons d'influence du gouvernement sur la magistrature dans ce dossier ont mené vendredi le gouvernement d'Yves Leterme à démissionner.   [...] Le temps qu'une autre enquête - disciplinaire celle-là - suive son cours, la cour d'appel a suspendu la juge.   [...]

La Belgique à nouveau en zone de danger budgétaire - La Libre

La Belgique à nouveau en zone de danger budgétaire - La Libre

La Commission européenne a réévalué à la hausse le déficit de la Belgique pour l'année 2014. il ne sera plus de 2,9% du PIB mais bien de 3%. Les déficits des pays membres de la zone euro doivent rester sous la barre des 3% sous peine de voir initiée une procédure en déficit excessif à leur encontre, au terme de laquelle une amende peut éventuellement leur être infligée.  [...] Le cas de la Belgique devrait atterrir en délibération au sein de la Commission mais il apparaît hautement improbable qu'une procédure soit lancée contre notre pays, croit-on dans les rangs du gouvernement fédéral.  [...] Pour le nouveau ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), le budget 2014 est un héritage de Di Rupo et cela prouve encore une fois que les mesures d'économie que nous mettons en place sont cruciales si on veut mettre de l'ordre dans nos comptes publics.   [...]

Procédure Renault en cours pour Abbott - La Libre

Procédure Renault en cours pour Abbott - La Libre

Une procédure Renault a été enclenchée le 18 octobre dernier par la direction du groupe américain Abbott sur les sites belges de l'ancienne division Pharma de Solvay, a appris L'Echo auprès du SETCa Bruxelles. La procédure vise 27 employés sur les 101 que le groupe emploie en Belgique.  [...] Mercredi, Abbott a annoncé son intention de clôturer la première phase d'information et de consultation, mais les syndicats ont indiqué qu'ils s'y opposeraient pour défendre les droits des travailleurs.   [...] Le 21 septembre dernier, le groupe Abbott avait annoncé la suppression de 3.000 emplois suite au rachat de Solvay Pharma, dont au moins 1.000 en Europe.   [...]

En bref - La Libre

Après le choc provoqué par l'annonce de la fermeture de ses 38 magasins en Europe (dont 18 en France et 4 en Belgique), les syndicats français de la chaîne britannique ont saisi la justice de l'illégalité du début de la procédure, emboîtant le pas à leur gouvernement.  [...] Cette enquête pourrait déboucher sur un délit d'entrave qui n'a pas pour effet d'entraîner la nullité de la décision, selon la jurisprudence, mais oblige seulement l'employeur à reprendre la procédure selon les règles du code du travail français. La CGT a également annoncé son intention de contacter les syndicats des pays concernés par les fermetures de magasins (dont les 4 en Belgique).  [...] Le groupe chimique américain DuPont a annoncé lundi qu'il allait supprimer 4.000 emplois à travers le monde, soit environ 4 pc de ses effectifs permanents ainsi que 1.300 contrats de travail temporaires, selon un communiqué. DuPont passera une provision de 40 à 45 cents par action au 1er rimestre alors que le consensus des analystes tablait jusqu'à présent sur un bénéfice par action de 51 cents, selon la compilation réalisée par First Call.   [...]