Libre entreprise - Préavis, Actions

Vieux démons à La Poste - La Libre.be

Nous avons commis des erreurs mais nous avons beaucoup appris, déclarait il y a un mois Johnny Thys, le patron de La Poste, lors de la présentation des résultats - décevants - de l'entreprise pour 2002. Faute avouée est à moitié pardonnée, dit-on. Soit, pour autant qu'un tel sursaut de lucidité serve d'électrochoc et que les mêmes causes cessent à l'avenir d'engendrer les mêmes effets.   [...] le front commun syndical, criant à la délation, a déposé un préavis de grève général couvrant toutes les actions du personnel au cours des trente prochains jours. Il a sorti la grosse artillerie préventive. On pouvait s'y attendre.  [...] La Poste voudrait le faire exprès qu'elle ne ferait pas mieux. Après le démarrage chaotique de Géoroute - un programme informatique censé déterminer la tournée la plus courte pour les facteurs et qui a été mis en place contre l'avis du personnel de terrain puis revu -, la gestion discutable de la collecte du courrier, la saga hallucinante du timbre Prior, la direction accumule les bourdes qui culpabilisent le personnel et abîment l'image du service public.   [...]

Les syndicats de Brussels Airlines déposent un préavis de grève - La Libre.be

Les syndicats de Brussels Airlines déposent un préavis de grève - La Libre.be

Les syndicats de Brussels Airlines ont formellement déposé un préavis de grève vendredi, comme ils l'avaient déjà annoncé jeudi soir. Des actions concrètes pourraient suivre à partir de la deuxième semaine de septembre, a précisé Olivier Van Camp, de la FGTB.  [...] La tentative de conciliation menée jeudi soir en compagnie d'un médiateur ayant échoué, les syndicats vont tenter par d'autres moyens de faire entendre leur voix concernant la charge de travail du personnel de cabine. Dans les sept jours qui viennent, nous laisserons les choses se décanter, même si des actions spontanées ne peuvent pas être exclues, explique Olivier Van Camp.  [...] Nous restons entre-temps tout à fait disposés à négocier. Si aucun accord ne devait survenir, des actions pourraient suivre en deuxième semaine, entraînant la paralysie totale des avions de la compagnie. Nous ne mènerons pas d'actions 'symboliques', prévient en effet la FGTB.  [...]

La CGSP dépose un préavis de grève pour une durée illimitée - La Libre.be

La CGSP dépose un préavis de grève pour une durée illimitée - La Libre.be

La CGSP a récemment déposé un préavis de grève prenant cours à partir du mardi 16 décembre pour une durée illimitée, a-t-on appris auprès du syndicat socialiste. Le préavis concerne l'ensemble de la fonction publique et les entreprises publiques autonomes.  [...] Avec le dépôt de ce préavis, la CSGP entend marquer son opposition aux mesures gouvernementales envisagées pour l'ensemble de la fonction publique et des entreprises publiques autonomes, mesures qualifiées par le syndicat d' attaques.  [...] Il s'agit notamment de mesures relatives à la pension ou au non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite, indique Michel Meyer, président de la CGSP. Selon le responsable syndical, ce préavis a été déposé de manière préventive en vue d'actions qui seront probablement menées durant les prochaines semaines, singulièrement après l'adoption de la loi-programme actuellement en discussion à la Chambre et qui traduit les orientation du gouvernement Michel.  [...]

Parachutes dorés : but manqué - La Libre.be

En pratique, cela signifie qu'un administrateur exécutif, qui aurait, par ailleurs, un contrat de travail (ce qui est non seulement possible, mais est souvent le cas), sera bien plafonné à 12/18 mois de rémunération pour ce qui concerne les conventions conclues avec la société ou une société liée relativement à son/ses mandats, mais sans que l'indemnité compensatoire de préavis prévue par la LCT pour la rupture de son contrat de travail ne puisse être limitée.  [...] En effet, les règles relatives aux préavis sont en soi équitables et justes, car, on l'oublie souvent, la règle de base en cas de licenciement est qu'un préavis soit presté. Or, hormis pour les employés gagnant plus de 59460 €/an dont le préavis peut être convenu au plus tard au moment de l'entrée en service, le critère pour fixer la durée du préavis est le même pour tous les employés  [...] de l'avant-projet. Une solution serait que pour les contrats de travail, les règles actuelles restent inchangées, à ceci près que, dans le cas de travailleurs ayant un mandat quelconque (y compris via une société de management), la base de calcul de l'indemnité de préavis serait limitée à la rémunération obtenue au cours des 12 mois précédant l'obtention de ce mandat.  [...]

Vers une égalité employé-ouvrier ? - La Libre.be

Vers une égalité employé-ouvrier ? - La Libre.be

C'est pour les employés gagnant plus de 30 535 euros que la situation changera le plus. Actuellement, la loi ne précise pas de délai de préavis, aux parties à s'arranger, la plupart le faisant sur base de la grille Claeys qui tient compte de l'âge, de la rémunération et de l'ancienneté du travailleur.  [...] Jusqu'il y a cinq ans, les questions des délais de préavis faisaient la moitié des affaires devant les tribunaux du travail, explique Olivier Rijckaert. En cause. la grande incertitude laissée par la loi. Il était naïf de croire que les deux parties - employeurs et employés - allaient facilement se mettre d'accord sur les délais de préavis.  [...] Pour certains, la nouvelle loi, ne devrait pas apporter de changements importants. D'autres devraient être pénalisés. C'est le cas des employés avec de très haute rémunération et peu d'ancienneté. La grille Claeys leur était favorable. Des simulations indiquent pour ces travailleurs des diminutions de préavis jusqu'à 60 %, note Olivier Rijckaert, qui évoque notamment le cas des seniors, en donnant un exemple.  [...]

LES CLÉS - La Libre.be

Le groupe Fortis annonce l'acquisition d'une participation de contrôle dans les activités de bancassurance de BCP, la première banque à capital privé du Portugal.   [...] Dans l'affaire Mannesmann, la chambre correctionnelle du tribunal de Düsseldorf acquitte le président de la Deutsche Bank et cinq autres responsables, mais elle confirme qu'ils ont enfreint la loi sur les sociétés anonymes.   [...] Les syndicats CGSLB et CNE mènent une action devant les sièges bruxellois de Fortis en réponse à la dénonciation par la direction de la CCT traitant de la garantie de non-licenciement. Ils déposent un préavis de grève arrivant à échéance le 15/09.  [...]

L'impossible statut unique ? - La Libre.be

L'impossible statut unique ? - La Libre.be

S'il y a rapprochement des statuts, des distinctions demeurent. De quoi faire réagir la Cour constitutionnelle suite à deux questions préjudicielles du tribunal du travail de Bruxelles. La première concerne l'anticonstitutionnalité d'un délai de préavis différent, la seconde a trait au jour de carence des ouvriers, qui implique que le premier jour de maladie n'est pas rémunéré.  [...] Elle a reconnu que des efforts d'harmonisation avaient été faits mais qu'ils étaient insuffisants. Un délai a été accordé au législateur pour achever l'harmonisation. le 8 juillet 2013. La date butoir concerne essentiellement les questions de délais de préavis et de jour de carence.  [...] Les organisations patronales préconisent des limites supérieures et inférieures pour les délais de préavis, avec des adaptations par secteur, ou encore une généralisation de l'outplacement.  [...]

Préavis d'actions en front commun dans l'horeca - La Libre.be

Préavis d'actions en front commun dans l'horeca - La Libre.be

La CSC Alimentation et Services, la FGTB Horval et la CGSLB ont annoncé ce jeudi avoir déposé en front commun un préavis d'action à durée indéterminée concernant le secteur horeca. Elles estiment que les mesures gouvernementales visant l'horeca déstructureront le secteur et encourageront la concurrence déloyale.  [...] Pour les syndicats, les contrats à temps plein sont menacés dans le secteur par le plan horeca mis sur pied par le gouvernement. En contrepartie de l'installation obligatoire d'une caisse enregistreuse, diverses mesures de soutien ont été décidées par les autorités.   [...] Ceux-ci se disent inquiets pour le secteur horeca mais aussi pour les conséquences en matière de sécurité sociale et de recettes fiscales et enfin, à terme, pour d'autres secteurs qui pourraient appliquer des mesures similaires.   [...]

Garages hors d'âge - La Libre.be

Garages hors d'âge - La Libre.be

' Sans trop de craintes, Michel entreprend donc un certain nombre d'investissements à la demande de l'importateur Peugeot. construction d'une salle d'exposition pouvant accueillir plus de voitures, passage à la gestion informatique selon les normes du distributeur,   [...] Il sera possible à un concessionnaire d'une marque d'étendre son champ d'action à d'autres pays. Les distributeurs vont mettre fin à un certain nombre de contrats de concession en respectant un préavis d'un an. L'objectif est clair. il leur faut se préparer à la concurrence où seuls les grands groupes financiers seront à même de survivre.  [...] En pratique Le régime actuel, selon le commissaire européen Monti, ne réglait pas certains problèmes comme la concurrence entre distributeurs d'une même marque ainsi que dans le service après-vente. Il sera donc possible dès ce 1er octobre 2002 pour les distributeurs de réaliser également des ventes nationales et transfrontalières sans discrimination.   [...]

Congé parental : et la rupture ? - La Libre.be

La durée du préavis convenable doit être déterminée eu égard à la possibilité de trouver rapidement un emploi adéquat et convenable, compte tenu de son ancienneté, de son âge, de ses fonctions et de sa rémunération, en fonction des éléments propres à la cause (1).  [...] En cas d'occupation à temps partiel, le délai de préavis est calculé sur la base d'une rémunération fictive (celle que le travailleur aurait perçue s'il avait travaillé à temps plein). En revanche, l'indemnité compensatoire de préavis est calculée en multipliant le nombre de mois de préavis par la rémunération réelle du travailleur (celle que le travailleur perçoit au moment de son licenciement).  [...] Selon cet arrêt, l'indemnité compensatoire de préavis à verser au travailleur, qui bénéficie d'un congé parental à temps partiel, alors qu'il a été engagé à durée indéterminée et à temps plein, ne peut pas être déterminée sur la base de la rémunération réduite (2). Le revirement est fondamental.  [...]