Libre entreprise - Plus value

Nouvelle sicav de La Poste - La Libre

A l'échéance, l'investisseur a la possibilité de réaliser une plus-value supplémentaire de 13 pc qui pourra être diminuée ou augmentée en fonction de l'évolution d'une sélection de 20 valeurs qui composent le panier de référence de la sicav. Cette plus-value n'est donc pas assurée et son calcul demande un petit effort de réflexion.  [...] La plus-value ne sera payée qu'une seule fois à l'échéance de la sicav. La plus-value possible est fixée au départ à 13 pc auxquels on ajoutera 30 pc de la performance de l'action ayant le moins bien presté par rapport à sa valeur de départ. Concrètement, la valeur de départ de chaque action sera comparée à sa valeur finale.  [...] Ces rendements doivent être comparés aux taux des bons de caisse à trois ans qui offrent actuellement du 2,6 pc par an. Ici, l'épargnant a son capital garanti, un rendement certain et une possibilité de plus-value, note Marcel Berlingin, Directeur du marketing à la Banque de La Poste.  [...]

Revendre un bien investi depuis plus de cinq ans - La Libre

Est-il bien nécessaire de le rappeler Quand, dans le cadre de son activité professionnelle, un commerçant, un artisan, un agriculteur, le titulaire d'une profession libérale revend un bien (matériel, voiture, mobilier, immeuble, etc.) qui a été affecté à son activité professionnelle pendant plus de cinq ans (à compter de date à date), la plus-value éventuelle ne s'ajoute pas aux bénéfices ou profits de l'activité exercée.  [...] Car, pour le calcul de la plus-value, l'administration fiscale s'en tient strictement au libellé de l'article 43 CIR qui s'énonce comme suit. `La plus-value réalisée est égale à la différence positive entre d'une part (...) la valeur de réalisation du bien et d'autre part, sa valeur d'acquisition ou d'investissement diminuée (.  [...] ..) des amortissements admis antérieurement.' Nous insistons sur ces deux derniers mots car ils ont leur importance. On observe en effet que si notre notaire avait compté dix mois d'amortissement en plus (l'immeuble fut vendu le 20 octobre), le montant de la plus-value imposable au taux réduit se serait élevé à 135384,11 € (au lieu de 148736,11 €).  [...]

Plus-value mobilière taxée ! - La Libre

Plus-value mobilière taxée ! - La Libre

Dès 2008, la taxe touchera aussi la plus-value réalisée sur ce volet obligataire. Qu'est-ce à dire Comme d'autres titres financiers, les obligations voient leur valeur évoluer au fil du temps. Lorsqu'il devient intéressant d'en acheter, il y a davantage de candidats acquéreurs, ce qui fait grimper le cours des obligations.  [...] L'heureux possesseur d'un tel titre peut alors le revendre et toucher une plus-value qui viendra s'ajouter aux intérêts perçus pendant la période où l'obligation était sa propriété. C'est cette plus-value qui sera désormais taxée à partir de janvier, à hauteur de 15 pc, mais uniquement pour la partie obligataire des sicav répondant aux conditions énumérées ci-dessus.  [...] C'est la première fois qu'une plus-value mobilière sera taxée en Belgique. Pour faire passer la pilule, le gouvernement a prévu que, dans le même temps, la taxe sur les opérations de Bourse (TOB) passera de 1,1 pc à 0,5 pc. Maigre consolation.  [...]

Taxable? Le dilemme est sérieux - La Libre

' En somme, il y a exonération de la plus-value lorsque les éléments d'actif (dans notre hypothèse l'immeuble) ont été affectés d'une manière durable exclusivement à des fins non professionnelles. Comme on ne trouve pas dans la loi de définition de la notion de `durée de la désaffectation', force est de s'en tenir aux illustrations évoquées par la jurisprudence.  [...] Dans l'affaire soumise à la cour de cassation assez identique à notre cas, il s'était pourtant écoulé cinq années entre la cessation et la vente. Mais pour la cour suprême, il existait bien un lien causal entre la cessation et la plus-value réalisée. A tranché de même, la cour d'appel d'Anvers qui a débouté un médecin qui avait fait apport à une société de l'immeuble dans lequel il avait mis fin à ses activités trois mois plus tôt.  [...] (Anvers 22.06.99 - FJF 99/273). Précisons aussi que si M. Dupont n'avait fait état dans ses déclarations de revenus ni d'amortissements du bien, ni le cas échéant d'intérêts d'emprunt pour en financer l'acquisition, ni d'importantes réparations, aucune plus-value ne serait à retenir (application de l'art.  [...]

Comment Hollande va taxer les résidents belges - La Libre

Comment Hollande va taxer les résidents belges - La Libre

A la demande de La Libre, Petercam a ainsi examiné un cas fictif mais totalement réaliste. celui de M. Vandenbroeck, résident belge, marié, sans enfant, et qui a hérité d'une maison familiale située dans le sud de la France en 1988. Profitant d'un marché immobilier très favorable, sa maison est désormais valorisée à 2 millions d'euros, un type de plus-value qui n'a rien d'exceptionnel dans le sud de la France, estime la fiscaliste Charlotte Dimiez de chez Petercam.  [...] 2. Plus-values immobilières. M. Vandenbroeck en a marre du soleil provençal et a craqué pour un apartement sur la côte picarde. Il met en vente son bien pour la modique somme de 2 millions d'euros. En déduisant les travaux qu'il a engagés, il se prépare à engranger une belle plus-value brute de 1,425 million d'euros.  [...] Avant cette date, le délai était de 22 ans (abattement de 5 % par an au-delà de la deuxième année). Dans ce cas, l'impôt de M. Vandenbroeck sur sa plus-value serait... nul. D'aucuns en parlent. Mais ce dernier point sur le délai ne se trouve nulle part dans le programme de M.  [...]

Les plus-values spéculatives sur actions sont davantage taxées - La Libre

En Belgique, en principe, les plus-values ne sont pas taxées. Toutefois, en cas d'opération spéculative réalisée par un particulier, une taxe de 33 pc s'applique. Jusqu'à présent, les tribunaux considéraient qu'il fallait taxer seulement la partie anormale de la plus-value.  [...] Certes, la formulation de ce texte est fort proche de celle de l'article 90, 1°. Mais la loi n'a pas supprimé celui-ci. De plus, la cour de cassation ne s'est pas (encore ) prononcée sur le 9°. Dès lors, l'administration fiscale considère qu'elle peut taxer l'intégralité d'une plus-value en cas de spéculation, au lieu de ne taxer que la partie anormale de la plus-value.  [...] Ce dernier critique en outre la rédaction désastreuse du texte de loi. L'article 90, 9° est redondant puisque le 1° du même article existe toujours, analyse-t-il. Selon lui, la solution serait de considérer que n'est pas taxable une plus-value qui a lieu après un certain temps et dans une certaine limite de profit dégagé.  [...]

Après les «clics», les «déclics» - La Libre

Le système est différent dans ce cas-ci. La plus-value maximale est fixée au départ à 40 pc (soit 24,10 pc en termes actuariels). Cette plus-value peut être diminuée de la baisse éventuelle de l'indice pendant des sous-périodes fixées préalablement. Cette évolution est fixée mensuellement, soit le premier jour d'évaluation du mois.  [...] Par contre, si durant la période considérée, la plus-value de l'indice a été de 45 pc sans baisse mensuelle, l'investisseur recevra à l'échéance une plus-value limitée à 40 pc. Nous sommes ici face à un produit qui a un cliquet inversé, d'où son nom de reverse.  [...] Il faut cependant être attentif au fait que la belle plus-value annoncée peut être grignotée de façon systématique par des baisses ponctuelles de l'indice de référence. Il convient donc d'être réaliste et de garder les pieds sur terre avant de se lancer dans ce type de produit, sachant que de toute façon le capital est garanti à 100 pc à l'échéance.  [...]

Un produit un peu... complexe ! - La Libre

La deuxième année, lors du jour d'observation, elles valent respectivement 170, 210 et 140. Une des actions du panier a doublé de valeur par rapport à son cours initial. La plus-value de 15 pc n'est pas acquise pour cette année et la valeur finale de cette action est définitivement fixée à 200.  [...] A l'échéance les actions valent 160 pour A, 190 pour B et 150 pour C. La valeur B qui a une fois doublé de valeur sur la durée du fonds sera comptabilisée à 200 (si à l'échéance elle valait 230, elle serait aussi comptabilisée à maximum 200). Nous avons donc une plus-value moyenne du fonds de 70 pc.  [...] Cette plus-value est multipliée par 115 pc soit une plus-value totale de 80,5 pc. Si aucune action ne double de valeur durant toute la durée du fonds, la plus-value finale sera multipliée par 220 pc. Pour plus de détails, renseignement sera pris dans une agence KBC ou CBC Banque. Courage.  [...]

Investir judicieusement dans la brique - La Libre

Lors de la revente de l'appartement, le particulier propriétaire réalisera éventuellement une plus-value. Celle-ci sera généralement exonérée d'impôt. Elle ne sera taxée que si la vente intervient dans les cinq ans de l'achat. Ou si elle excède ce que la loi considère comme la gestion normale d'un patrimoine privé.  [...] ) et/ou qu'il a revendu le bien rapidement après son acquisition Si elle y parvient, la plus-value subira un impôt de 33 %. L'administration pourrait aussi tenter d'imposer la plus-value au titre de revenu professionnel, ce qui n'arrive le plus souvent que quand le propriétaire exerce un métier dans le bâtiment (entrepreneur, architecte, agent immobilier, etc.) ou s'il achète et revend des biens de manière commerciale.  [...] Gare toutefois à la taxation des loyers et de la plus-value. Ce que l'investisseur économise de suite (l'impôt de distribution qui permettrait de disposer des fonds en mains propres), il risque de le payer plus cher plus tard.  [...]

Des plus-values d'actions familiales - La Libre

Inutile de dire que ce processus compliqué fut mis en place avec l'aide d'experts et de conseils extérieurs. Il n'empêche. l'administration fiscale y vit des opérations qui dépassaient la gestion simple du patrimoine privé. Elle décida dès lors de taxer au titre de revenus divers la plus-value réalisée lors de la vente par ce contribuable de ses actions dans la holding.  [...] Il n'y restait plus que de la trésorerie. Les contribuables plaidèrent en vain que l'opération avait permis à leur gendre de leur racheter le fonds de commerce qui avait été ainsi séparé des immeubles et des liquidités superflues. La cour avait relevé que le caractère spéculatif provenait du fait que le vendeur s'était servi de sa qualité de gérant de la SPRL pour construire l'opération et embellir la plus-value réalisée sur la vente des parts.  [...] Dans le Fiscologue, l'affaire du tribunal de Gand est mise en parallèle avec un ruling publié récemment par le Service des décisions anticipées (SDA). Il s'agissait aussi d'une plus-value interne sur vente d'actions mais, ici, dans le cadre d'un divorce difficile.  [...]