Libre entreprise - Pays, Sociétés

RDT: quid des revenus offshore? - La Libre

1. les revenus provenant d'une société non assujettie à l'impôt des sociétés ou à un impôt étranger analogue et les revenus provenant d'une société établie dans un pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique.  [...] Dans la circulaire qu'elle a récemment consacrée au régime des RDT, l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus (AFER) indique que `cette exclusion vise en fait les dividendes distribués par des sociétés résidant dans des `paradis fiscaux territoriaux', c'est-à-dire des pays dont la législation prévoit un régime d'imposition qui exempte ou taxe faiblement ces sociétés sur les bénéfices qu'elles réalisent et qui trouvent leur origine dans des activités `offshore' sans intervention d'un établissement à l'étranger.  [...] Ainsi, les sociétés belges ayant investi dans des sociétés étrangères qui bénéficient dans leur pays de régimes de faveur parce qu'elles exercent leur activité dans le domaine de l'exportation voient les dividendes qu'elles reçoivent de ces sociétés exclus de la déduction RDT.  [...]

Une mesure pas si étrangère... - La Libre

Cette disposition légale réduisait au quart la partie de l'impôt supporté en Belgique par une société sur des revenus d'immeubles situés à l'étranger ou des bénéfices réalisés et imposés à l'étranger. Ainsi, des revenus provenant d'une succursale dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention et déjà imposés dans ce pays, ne subissaient plus en Belgique qu'une imposition au quart de l'impôt des sociétés.  [...] Officiellement, la suppression de cette mesure répond à un objectif louable. on a voulu par là mettre fin à un régime fiscalement avantageux par lequel les résultats tirés par une société belge de l'établissement situé dans un pays avec lequel la Belgique n'a pas conclu de convention n'étaient imposés qu'au quart du tarif applicable à l'impôt des sociétés.  [...] Par ailleurs, après avoir rappelé qu'une disposition de même nature est maintenue pour les personnes physiques, le Conseil d'Etat a fait à juste titre valoir que l'abrogation de la réduction d'impôt au quart pour les seules sociétés conduisait à une différence de traitement de plus en plus importante entre le régime fiscal des revenus en provenance de pays sans convention recueillis par des sociétés ou par des personnes physiques, sans que cette différence de traitement ne se justifie totalement.  [...]

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Impôts des sociétés : qui dit vrai ? - La Libre

Selon l'Itinera Institute, limpôt des sociétés (Isoc) s'élève a diminué de moitié en dix ans. La FEB contre-attaque. pour elle, la Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro.  [...] La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009.  [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne.  [...]

La pression fiscale belge parmi les plus fortes - La Libre

La pression fiscale belge parmi les plus fortes - La Libre

D'autres voisins européens ont pourtant baissé leur fiscalité, comme les Pays-Bas qui ont fait passer l'impôt des sociétés de 31.5 pc à 29.6 pc. Une diminution peu probable en Belgique, estime M. Dierckx, étant donné que, pour être efficace, la mesure devrait consister en une baisse de l'impôt des sociétés de 34 pc actuellement, à un taux de 25 voire 20 pc.  [...] La Belgique s'en sort toutefois mieux en matières de fréquence de paiement des impôts, avec un total de 11 paiements par an (24ème place au classement), et de formalités fiscales, avec 156 heures nécessaires par société (49ème position). Le recours possible à des formulaires en ligne permet de faciliter la tâche des entreprises.  [...] A noter qu'à travers le monde, de nombreux pays (31 au total) ont mis à contribution l'année écoulée pour abaisser leur fiscalité et/ou la simplifier. La réforme fiscale la plus en vogue Celle qui touche l'impôt des sociétés. 27 pays ont mis en oeuvre une telle réforme, révèle enfin l'étude.  [...]

Asiatiques et Latinos - La Libre

Les économies de ces pays sont solides et les bilans tant des Etats que des sociétés sont sains. Par contre, dans les pays développés, on a assisté à une dégradation des dettes gouvernementales. On constate que les politiciens asiatiques ont davantage de flexibilité pour gérer la croissance qu'en Europe, aux Etats-Unis ou au Japon.  [...] La qualité de ces marchés a fortement augmenté. Nous disposons de plus d'informations que par le passé, ce qui est beaucoup plus confortable pour nous. Cette situation est bien meilleure aujourd'hui que ce qu'elle n'a jamais été, ajoute Hugh Young.   [...] On a assisté à de grands changements et à de belles améliorations dans ces économies avec des politiques gouvernementales plus rigoureuses, une relative maîtrise de l'inflation et du cours des devises. Nous sommes très impressionnés par le développement des sociétés au Brésil, le management des sociétés a gagné en qualité et les données démographiques de ce continent soutiendront encore la croissance de ces pays.  [...]

Emplois privés en baisse en 2002 - La Libre

LE NOMBRE D'EMPLOIS dans les sociétés privées du pays a baissé l'an dernier de 1,6pc par rapport à 2001, a indiqué mardi le bureau d'études Graydon sur base d'un examen des bilans sociaux. L'étude portait sur l'ensemble des sociétés légalement obligées de déposer leur bilan à la Banque Nationale, à l'exception des banques et des assurances.  [...] Au total, 1711840 personnes travaillaient en 2002 dans les sociétés privées du pays. De même, le nombre d'intérimaires a lui aussi reculé, perdant 1,8pc à 47598 personnes. La baisse la plus marquée a été enregistrée en Wallonie (- 10,3pc). Bruxelles a subi une perte plus légère (- 1,6pc), alors que la Flandre voyait le nombre de ses emplois progresser pour la quatrième année consécutive (+ 1,7pc).  [...]

La microfinance paie - La Libre

L'encours de la microfinance est estimé à 65 milliards de dollars dans le monde, selon PlaNet Finance. Dans les pays en développement, la microfinance est un outil essentiel du développement économique. La microfinance consiste, pour des sociétés de microcrédit locales, à octroyer des prêts pour des montants allant de 50 à 500 euros à de petits entrepreneurs ou agriculteurs pour leur permettre de lancer ou de développer leur activité.  [...] Ce capital est investi ou prêté à des sociétés de microcrédits dans les pays en développement. Ces sociétés octroient des prêts aux entrepreneurs ou agriculteurs locaux. Nous ne prêtons donc pas directement aux particuliers, mais nous sélectionnons des institutions de microcrédits dans ces pays, explique Loïc de Cannière de la coopérative Incofin.  [...] Les représentants d'Incofin se rendent donc dans ces pays, et y effectuent une analyse crédits des sociétés de microfinance. Sur le terrain, nous effectuons un due diligence des institutions de microcrédit. Nous analysons leurs procédures, leurs systèmes, et nous regardons aussi si elles respectent leurs clients et si elles veillent à ne pas les surendetter.  [...]

Le directeur de Trace! en mauvaise posture - La Libre

Nous voulons que la Région wallonne, qui est notre actionnaire principale, et le conseil d'administration prennent leur responsabilité et fassent preuve de courage en nommant une personne compétence à la tête de la société. En tout cas, nous ne voulons plus travailler avec M.  [...] Les syndicats présentent T Groep, la consoeur de Trace. dans le nord du pays et qui gère notamment Ascento, comme un exemple de bonne gestion. Les deux sociétés ont démarré en même temps en 2003 comme des outils publics. Aujourd'hui, T Groep gère deux sociétés d'intérim avec 65 agences en Flandre, 60 au Pays-Bas et 5 en Pologne.  [...] Contacté par nos soins, Tindano Tassone se refuse à tout commentaire, évoquant un droit de réserve et renvoyant vers son président, François Crucifix. Ce dernier s'est également refusé à tout commentaire, indiquant que la société traverse une crise que les instances s'emploient à résoudre.  [...]

Plus de douze millions de titres services vendus en 2011 à Bruxelles - La Libre

Plus de douze millions de titres services vendus en 2011 à Bruxelles - La Libre

En décembre dernier, quelque 1.212.202 titres ont été achetés par les Bruxellois. il s'agit ici d'un record sur base mensuelle, a précisé M. Cerexhe dans un communiqué.   [...] Cette progression s'observe également auprès des utilisateurs réguliers de titres-services. Ils sont 76.488 utilisateurs actifs à Bruxelles (+10.060 utilisateurs actifs, soit une progression de 15,1%) par rapport à 2010. Les utilisateurs bruxellois représentent aujourd'hui 9,2 % des utilisateurs actifs enregistrés en Belgique.   [...] Le nombre de sociétés agréées continue de progresser. On dénombre aujourd'hui à Bruxelles quelque 490 sociétés agréées titres-services, soit 40 de plus que l'année dernière (+ 9,1%). Les sociétés bruxelloises représentent 17,8% (16,9% en 2010) du total d'entreprises titres-services agréées dans le pays et se font rembourser 27,4% de la totalité des titres-services émis en Belgique.  [...]

160 Belges détiennent des sociétés offshore au Panama - La Libre

160 Belges détiennent des sociétés offshore au Panama - La Libre

Plus de 160 Belges détiennent des sociétés offshore au Panama, révèle dans son édition de samedi l'hebdomadaire Marianne Belgique qui a bénéficié d'une importante fuite de données concernant des sociétés offshore dans ce pays d'Amérique centrale. Ce nombre ne représente cependant qu'une part infime des Belges qui sont impliqués dans des sociétés offshore au Panama, d'après Marianne.  [...] Les personnes en quête d'un anonymat plus poussé s'abritent évidemment derrière des prêtes noms. Elles empilent les couches d'opacité en emboîtant les structures offshore à l'instar des poupées russes.   [...] Un administrateur de De Lijn s'est également retrouvé entre 2007 et 2010, président du conseil d'administration de deux offshores. Par ailleurs, une famille de Saint-Trond a créé cinq offshores en sept mois.   [...]