Libre entreprise - Paiement, Prime, Fraude, Assurance
Assurances: zoom sur le fichier des mauvais payeurs
Mis en ligne le 26/09/2005
Pour quelles raisons puis-je me retrouver dans ce fichier Plus de 95 pc des enregistrements sur Datassur ont trois origines. le non-paiement de prime, une sinistralité anormalement élevée par rapport aux normes d'une compagnie et dans des cas nettement moins fréquents, une fraude à l'assurance (fausse déclaration à la souscription ou à l'occasion d'un sinistre). [...] Pendant combien de temps les données sont-elles conservées La durée de conservation des données varie. Dans le cas du non-paiement d'une prime, la durée de conservation est de trois ans. Elle est respectivement de 5 et 10 ans pour le cas d'une sinistralité anormale et celui d'une fraude avérée à l'assurance. [...] La cause de la difficulté à s'assurer, c'est le passé d'assuré de la personne en termes de sinistralité ou de précédents de non-paiement de primes, se défend Daniel Frala. [...]
En hausse
Mis en ligne le 24/09/2005
Comme nous l'explique Daniel Frala, directeur de Datassur, il y a eu l'an dernier 44200 nouveaux enregistrements (soit plus ou moins 40000 personnes) sur les fichiers gérés par Datassur. Ce chiffre de 44200 nouveaux enregistrements marque une hausse de 10 pc par rapport à 2003. [...] Au fil des années, Datassur est devenu de plus en plus un fichier des mauvais payeurs. Ainsi, en 2004, 86 pc (contre 82 pc en 2003) des nouveaux enregistrements étaient consécutifs à une résiliation motivée par un non-paiement de primes. Le chiffre n'était que de 12 pc pour une sinistralité excessive et de 1,5 pc pour une fraude à l'assurance. Au total, on estime que Datassur compte 135000 enregistrements actifs. [...]
La fraude à l'assurance au pilori
Mis en ligne le 10/01/2004
Dans le cas du marché belge, cela signifie que la fraude représente entre 247893 et 495787 €. Autrement dit, chaque ménage assuré honnêtement débourse pour ses primes d'assurances en moyenne 62,5 à 125 € de trop qui vont dans la poche des assurés sans scrupule, peut-on lire sur le site Internet de l'UPEA. [...] Pourquoi ce chiffre est-il si élevé Un contrat d'assurance est par définition basé sur la bonne foi des parties et s'applique à une multitude de situations qui ne peuvent être contrôlées systématiquement par l'assureur. En effet, le contrat offre une gamme infinie d'opportunités de fraude lors de sa conclusion ou de son exécution. [...] Autrement dit, une fraude à l'assurance est dans les cordes du commun des mortels... L'exemple le plus courant est certainement le cas d'un père qui assure à son nom la voiture de sa jeune fille pour diminuer les coûts liés à l'assurance. [...]
Toutes les réponses à vos questions sur la DLU
Mis en ligne le 02/02/2004
La déclaration libératoire unique contient les données suivantes.- l'identification complète du déclarant (celle-ci est détachée et remise au déclarant après le paiement de la contribution unique si la déclaration est introduite auprès d'une banque, société de bourse ou compagnie d'assurance). [...] - le paiement d'une prime lors de la conclusion d'un contrat d'assurance sur la vie ou un contrat de capitalisation conclu auprès d'une entreprise d'assurance souscrit par le déclarant. [...] En principe lorsqu'un contribuable omet de déclarer des revenus imposables, des accroissements d'impôts sont dus, outre l'impôt lui-même et le cas échéant la majoration pour absence de versements anticipés. Lors de la 1e infraction, l'accroissement est de 10 pc en l'absence de fraude et de 50 pc en cas de fraude. [...]
La chasse aux fraudeurs est ouverte
Mis en ligne le 25/06/2011
Mais voilà, la compagnie avait eu la puce à l'oreille. Et le sanglier avait finalement bon dos. Le conducteur avait plus simplement effectué une embardée, un sinistre pour lequel il n'était pas couvert. Il avait collé des poils sur la carrosserie du véhicule, évoque Olivier Knaepen, détective privé travaillant à la demande de compagnies d'assurance lorsqu'elles hument un parfum de fraude dans une déclaration. [...] La fraude aux assurances n'est pas neuve. elle représenterait entre 5 et 10 % du montant total des indemnités versées en assurance non vie. Cette estimation est-elle correcte Je ne crois pas qu'il y ait des raisons fondamentales de s'écarter de cette fourchette, estime Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, la fédération du secteur de l'assurance. [...] La facture n'en est pas moins élevée pour la collectivité. entre 70-80 euros à environ 150 à 160 euros par an par ménage. Il ne faut pas se leurrer. c'est le client qui supporte la fraude aux assurances. Ce sont les gens honnêtes qui paient la facture, comme tel est aussi le cas dans la distribution où les prix sont augmen tés pour tenir compte des vols. [...]
Assurance et solidarité
Mis en ligne le 19/06/2011
On voit les intervenants, tantôt relier, tantôt opposer les notions d'assurance et de solidarité. Je pense qu'on a là ouvert la boîte de Pandore - et je n'ai pas envie d'aider à la refermer. Dans le débat, certains, dont les assureurs, marient assurance et solidarité, jusqu'à faire valoir que le rôle de l'assurance est précisément d'instaurer une solidarité entre les diverses personnes qui s'exposent à des risques. [...] D'autres intervenants opposent les deux notions. les compagnies privées feraient de l'assurance. chacun paie pour soi. Tandis que la sécurité sociale publique instaurerait une solidarité, chacun payant pour le système et non pour lui-même. pensionné, ce sont les travailleurs et les entreprises d'aujourd'hui qui financent la pension à laquelle me donne droit ma carrière passée. [...] La tendance des assureurs est d'affiner les différences statistiques. En vieillissant, le risque de maladie augmente - et votre prime d'assurance-hospitalisation aussi. Vous êtes indépendant et vous avez subi des traitements lourds ou une hospitalisation Votre prime d'assurance-maladie augmentera. [...]
Ne pas oublier l'assurance solde restant dû
Mis en ligne le 02/03/2001
Une étude de marché réalisée début 2000 par Test-Achats montre les variations importantes qui peuvent exister entre les primes à payer auprès des différentes compagnies d'assurance. La prime dépend du montant et des modalités du prêt hypothécaire lui-même et du risque de décès de l'assuré. [...] Une ASRD est moins chère (de 20 pc environ) en cas de remboursement constant en capital d'un emprunt par exemple. Plus on est âgé au moment de la signature du contrat d'assurance, plus les primes à payer seront élevées. L'ASRD est généralement moins chère pour les femmes que pour les hommes et il est de plus en plus fréquent que les tarifs soient différents pour les fumeurs et les non-fumeurs. [...] Certaines compagnies d'assurance soumettent les candidats assurés à un examen médical et calculeront le montant de la prime à payer sur base des résultats médicaux. [...]
Papa, tu assures ma caisse?
Mis en ligne le 31/05/2005
De nombreux parents contractent une assurance auto à leur nom alors que le véhicule assuré est utilisé exclusivement ou en grande partie par leurs fils ou filles. Objectif. payer une prime évidemment moins salée que celle qui devrait être acquittée par un jeune conducteur au profil de risque plus élevé. [...] Mais même dans ce cas, et malgré cette nullité, l'assureur interviendra pour indemniser les tiers victimes d'un accident. Dans ce cas de figure - celle d'une fausse déclaration frauduleuse et intentionnelle destinée à tromper l'assureur sur la nature fondamentale du risque couvert -, la compagnie d'assurance exercera un recours intégral contre l'assuré. [...] Cela reste cependant exceptionnel dans la mesure où l'assurance ne repose par sur le soupçon. Il faudrait vraiment que l'assureur soit confronté à une fraude avérée et à de très gros sinistres, explique François de Clippele, porte-parole d'Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances. [...]
REPÈRES
Mis en ligne le 07/02/2005
Le Bureau de tarification automobile (BTA) a vu le jour le premier novembre 2003. Sa mission. éviter que des conducteurs se retrouvent sans assurance. Celui qui essuie cinq refus chez des compagnies d'assurance auto peut se tourner vers le BTA. Les personnes qui sont exclues pour cause de retard de paiements, notamment, peuvent y trouver la solution à leurs problèmes. [...] Au BTA, il n'y a pas de pénalisation, à proprement parler, du mauvais payeur, explique Bertrand Leton, président du Bureau de tarification automobile. La seule mesure que nous prenons est d'exiger un paiement annuel préalable de la prime. Mais si le conducteur est au bonus-malus 0 et risque de le voir relevé par son assureur en raison d'un non-paiement de la prime, il y restera en venant au BTA. [...] Nous envisageons d'établir des statistiques à ce sujet mais notre mission est d'abord de faire de l'assurance, confie le président du BTA. Ce que l'on peut d'ores et déjà affirmer, ajoute-t-il, c'est que le mauvais payeur est aussi très souvent un mauvais conducteur, ce qui explique qu'il soit confronté à des primes chères. [...]
Les pilotes mis à contribution
Mis en ligne le 21/03/2009
La FIA réclame désormais une prime d'assurance d'un montant individuel de 2720 €. Etonnant dans la mesure où les pilotes sont individuellement couverts auprès des institutions les plus réputées, comme la Lloyds de Londres ou le cabinet Tim Clowes, spécialisé dans ce type de contrat. [...] Pour courir en F1, les pilotes doivent être titulaires d'une Super Licence. L'obtention de celle-ci dépend bien entendu de critères sportifs, mais aussi du paiement d'un montant fixé par la FIA (Fédération internationale de l'Automobile). Max Mosley, son président, a annoncé en janvier dernier une hausse des tarifs. Les 4 pc d'augmentation ne sont cependant pas du goût des pilotes. [...] Enfin, la FIA réclame désormais une prime d'assurance d'un montant individuel de 2720 €. Etonnant dans la mesure où les pilotes sont individuellement couverts auprès des institutions les plus réputées, comme la Lloyds de Londres ou le cabinet Tim Clowes, spécialisé dans ce type de contrat. [...]
