Libre entreprise - Nouvelle loi, Loi bancaire, Politique, Rémunération, Pouvoirs publics

Koen Geens va demander de revoir les rémunérations des patrons de Dexia - La Libre

Koen Geens va demander de revoir les rémunérations des patrons de Dexia - La Libre

Le ministre des Finances Koen Geens va demander au comité de rémunération de Dexia de reconsidérer la politique de rémunération des membres du comité de direction, annonce son cabinet mercredi. Cet exercice doit tenir compte d'un sentiment éthique justifié dans la société, des règles plus strictes dans la nouvelle loi bancaire en matière de politique de rémunération des banques qui ont bénéficié d'un soutien exceptionnel des pouvoirs publics, et de la nécessité du besoin en talents courageux pour limiter au maximum pour la communauté les pertes dans la banque résiduelle, souligne le ministre dans un bref communiqué.  [...] Mardi, devant les membres de la commission des Finances de la Chambre, Koen Geens avait demandé de la compréhension devant les difficultés à gérer la banque franco-belge Dexia et à trouver des personnes pour diriger un groupe voué à s'éteindre dans un contexte très concurrentiel.   [...] Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a jugé mercredi matin inappropriées ces augmentations de salaire de 30%, ou 450.000 euros par an, pour trois dirigeants du Holding Dexia. Les gouvernements français et belge se sont entretenus à ce sujet.   [...]

La Belgique doit se doter d'urgence d'une loi pour la crise bancaire - La Libre

A l'image des pays voisins, la Belgique doit aussi se doter en urgence d'une loi permettant aux pouvoirs publics d'intervenir de manière rapide et efficace quand les banques menacent de tomber. C'est ce qu'on plaidé les membres du comité de pilotage devant la commission spéciale mixte, selon la presse flamande.  [...] Le comité de pilotage a livré un plaidoyer pour que le gouvernement vote en urgence une loi qui lui permettrait d'intervenir de manière rapide et efficace dans une crise bancaire. Les pouvoirs publics pourraient mettre les actionnaires provisoirement sur la touche quand une banque doit être sauvée de la faillite.  [...] Le comité a maintes fois fait référence aux initiatives législatives prises dans les pays voisins, comme le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France et les Pays-Bas. Cette loi doit être votée rapidement, selon le comité de pilotage, car la crise financière est tout sauf finie.  [...]

Le Belge de plus en plus endetté - La Libre

Le Belge de plus en plus endetté - La Libre

L'histoire de l'oeuf et de la poule. l'exclusion bancaire est-elle un préalable à l'exclusion sociale ou est-ce l'inverse Dans notre monde actuel, de plus en plus financiarisé, si l'on ne possède pas un compte bancaire, on se retrouve d'office marginalisé, constate Bernard Bayot, directeur du Réseau Financement alternatif (RFA).  [...] Un statu quo que le RFA juge d'autant plus inquiétant que la loi belge garantit désormais un service bancaire de base à tout citoyen. Oui, mais encore faut-il avoir une résidence, savoir lire, écrire,, rappelle-t-on au RFA, où l'on estime que banques et pouvoirs publics ne font pas assez pour accorder ce droit à tous.  [...] En fait, il y aurait, selon le Réseau, pas mal de choses à changer dans notre pays qui était pourtant encore récemment cité en exemple en matière d'inclusion bancaire en Europe. Il ne faut pas se reposer sur ses lauriers, avertit-on au RFA. Les pouvoirs publics ont effectué d'importantes interventions pour sauver certaines banques, mais il n'y a pas eu de grosses avancées sur l'inclusion bancaire. Il est temps de prendre ces thèmes à bras-le-corps.  [...]

«On a tourné une page» - La Libre

Il s'agit en effet du projet de loi présenté par le ministre Antoine Duquesne (MR) lors de la précédente législature, qui vient d'être enfin voté au Sénat. On attend encore la publication de la nouvelle loi mais c'est fait. C'est un premier pas qui donne, pour la première fois, l'autorisation au privé d'exercer certaines tâches sur la voie publique.  [...] Les agents privés ne peuvent pas patrouiller sur la voie publique, c'est illégal. C'est réservé aux pouvoirs publics, et plus particulièrement aux policiers. Même avec la nouvelle loi, on ne pourra pas le faire. Que ce soit clair, le secteur privé ne veut pas remplacer la police.  [...] Ce qui est primordial pour le secteur, c'est de gagner la confiance des pouvoirs publics (policiers, politiciens et population). Ils doivent comprendre que le travail accompli par les firmes privées est bien contrôlé et réglementé. L'image du secteur s'est déjà bien améliorée.  [...]

Rôle clé pour trois femmes belges - La Libre

Le fait mérite d'être souligné. trois femmes viennent de faire leur entrée dans la Commission Corporate Governance créée sous l'égide de la FEB (Fédération des entreprises de Belgique). il s'agit de Evelyn du Monceau (vice-présidente d'UCB et membre du conseil de Solvay), Michele Sioen (CEO de l'entreprise textile éponyme) et Martine Durez, présidente du conseil d'administration de bpost et membre du Conseil de régence de la Banque nationale.   [...] En plus de se féminiser, cette commission répond aussi à une volonté de diversification. L'accent est ainsi mis sur les sociétés de taille moyenne, explique Philippe Lambrecht, secrétaire général à la FEB. C'est ainsi que Didier Bellens (Belgacom), Axel Miller (ex-Dexia) ou Pierre-Olivier Beckers (Delhaize) sont remplacés par des représentants de sociétés plus petites.   [...] La nouvelle commission sera appelée à publier un modèle de rapport de rémunération et procédera à une révision de la grille de rémunération des dirigeants à la lumière de la loi d'avril 2010. Pourrait-elle remettre en question les généreuses options (pour plusieurs millions d'euros) accordées à Jean-Luc Dehaene en tant qu'administrateur d'AB InBev Le législateur s'est prononcé sur cette question.  [...]

Apetra gère nos stocks pétroliers stratégiques - La Libre

Après plusieurs années de tergiversations marquées par des mises en demeure tant de l'Union européenne que de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), la Belgique a officiellement lancé mardi Apetra, l'agence de droit public qui se chargera désormais de la gestion de ses stocks pétroliers stratégiques.  [...] Selon notre ancien système, c'est le secteur privé qui devait détenir les stocks stratégiques. Mais ces dernières années, nous éprouvions de plus en plus de difficultés à respecter nos obligations internationales de stockage, a expliqué mardi le ministre de l'Energie, Marc Verwilghen, au cours d'une conférence de presse au centre de Bruxelles.   [...] Conclusion évidente, selon le ministre. il était temps de passer à un nouveau dispositif, basé sur une gestion des stocks par les pouvoirs publics, comme c'est déjà le cas chez certains de nos voisins européens (France, Allemagne, Pays-Bas). Après de multiples tractations, une loi a finalement été votée.  [...]

Traquer la fraude - La Libre

Il y a un vrai problème de confiance depuis la crise financière, car la crise est perçue par les consommateurs comme venant du secteur financier, a rappelé le ministre. Grâce à l'Eglise et au monde politique, la confiance envers le secteur bancaire s'est peut-être rapprochée de la moyenne. Ambiance.  [...] Bref, c'est la guéguerre. Rien, en tout cas, à voir avec le champ de bataille qui est le quotidien du ministre sur le plan politique. Febelfin a présenté de nouvelles propositions, qui pourraient conduire rapidement à une paix des braves entre le secteur bancaire et les pouvoirs publics.  [...] Les deux parties se sont d'ailleurs accordées sur l'intérêt de lever quelque peu le secret bancaire. La demande du ministre des Finances a pour objet de donner des moyens d'action plus large à l'administration fiscale lorsqu'il y a des indices de fraude. L'idée est de pouvoir consulter des transactions, sans devoir obtenir préalablement l'aval d'un tribunal. Il faut un accès rapide aux informations quand il y a un soupçon de fraude.  [...]

Encadrement des bonus en... 2013 - La Libre

Le gouvernement a accepté ce délai sur base des demandes des entreprises, qui ont souhaité un temps d'adaptation, ainsi que des remarques du Conseil d'Etat qui voulait éviter que la sécurité juridique ne soit compromise à la suite de l'introduction de nouvelles obligations en cours d'exercice social, soulignent nos confrères.  [...] Les autres volets de ce texte (parachutes dorés, comité de rémunération,...) entreront en vigueur dès l'adoption de la loi. Réagissant à cette information, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) a confirmé que la loi encadrant les bonus octroyés aux dirigeants d'entreprise laisserait aux sociétés, si elle est publiée comme prévu à la mi-2010, un délai d'un an et demi maximum pour adapter leur politique de rémunération.  [...] Les dispositions qui échelonnent sur trois ans minimum la rémunération variable (bonus) entrent en vigueur pour la plupart des sociétés le 1 er janvier 2012, voire plus tôt pour les sociétés dont l'exercice commence avant. Ce délai s'explique par le fait que ces dispositions peuvent avoir un impact important sur la politique de rémunération des sociétés cotées, explique le ministre dans un communiqué.  [...]

Continuité des entreprises : déjà un succès - La Libre

Continuité des entreprises : déjà un succès - La Libre

Au tribunal de commerce de Bruxelles, vingt-trois procédures basées sur la nouvelle loi sont en cours, dont quatorze côté francophone et neuf côté néerlandophone, selon la présidente du tribunal, Francine De Tandt. Il s'agit de dossiers de réorganisation judiciaire, l'une des voies que la loi sur la continuité des entreprises a ouvertes.  [...] Ces chiffres attestent de la popularité de la nouvelle loi parmi les praticiens du droit. D'après plusieurs témoignages, ceux-ci se montrent particulièrement enthousiastes à l'idée de mettre en oeuvre une procédure permettant de sauver des entreprises qui sont sur le point d'être en difficulté.  [...] Je crois d'ailleurs que les pouvoirs publics doivent y être attentifs. Il faut qu'ils fassent un effort pour faire connaître la loi parmi les entreprises. Il faudrait également prévoir des formations à l'attention des magistrats appelés à devenir juges délégués dans le cadre de la loi.  [...]

Faut-il régulariser? - La Libre

Au moment d'écrire ces lignes, on apprend que la Belgique est, des 30 pays que compte l'OCDE, le champion des prélèvements publics sur les revenus du travail. Ce n'est une surprise pour personne et certainement pas pour ceux qui ont choisi d'échapper à cette chape collective en ne déclarant pas certains de leurs revenus.  [...] Pourquoi donc la déclaration ne serait-elle pas recevable Mystère. Le texte ne le dit pas. Mais il ne faut pas oublier que le contribuable devra éventuellement démontrer que les revenus régularisés ont une autre nature que celle de revenus professionnels pour l'année au cours de laquelle ils ont été obtenus ou recueillis (art. 121, 2 °, loi du 27 décembre 2005).  [...] C'est le moment de rappeler que les pouvoirs d'investigation du fisc ne sont nullement écartés par la nouvelle loi. Il y a certes l'art. 125 de la loi qui précise que la déclaration-régularisation ne peut être utilisée comme indice ou indication pour effectuer des enquêtes ou des contrôles de nature fiscale.  [...]