Libre entreprise - Notaire, Frais

ARGENT PRATIQUE - La Libre

Quelqu'un m'a expliqué que lorsqu'on veut emprunter pour acheter une maison, il y a des frais de notaire pour l'acte mais aussi des frais liés.  [...] les droits d'enregistrement, c'est-à-dire l'impôt fixé par la loi que le notaire doit verser à l'État. les frais et débours qui correspondent aux recherches hypothécaires, urbanistiques, fiscales et autres, etc.  [...] //www.notaire.be). Prenons l'exemple d'une maison de 120000 €. vous devrez payer 1865,5 € de droit d'enregistrement, 595 € en frais divers, 606,98 € d'honoraires et 3068 €.  [...]

Le notaire, assailli de questions - La Libre

Par contre, si le notaire négligent oubliait par exemple lors de la passation de l'acte de vente de rembourser le crédit hypothécaire de son client vendeur, il devrait en supporter toutes les charges (intérêts et frais réclamés par la banque).  [...] Mon notaire me demande 30000 FB (744 €) pour un changement de régime matrimonial (nous n'avons pas de contrat de mariage et désirons mettre la maison où nous habitons à nos deux noms, elle est actuellement au nom de mon mari), il n'y a aucune facture, ni détails des frais.  [...] Les frais de cette modification sont entre 740 et 1250 euros. Le client est bien entendu en droit de recevoir des explications précises. Et, surtout, il doit communiquer le montant des frais avant la passation de l'acte. Le notaire n'émet toutefois pas de facture.  [...]

Vendre sa société, c'est bien, être payé, c'est encore mieux - La Libre

1 Virement sur compte tiers du notaire. A l'instar des opérations immobilières, le notaire se porte garant de la bonne exécution. Cependant, le recours au notaire n'est pas indispensable pour un transfert des parts, et engendrera des frais. Ce moyen de paiement est donc utilisé surtout dans les cas où le passage chez le notaire est nécessaire pour d'autres raisons (par exemple, une hypothèque pour le crédit bancaire).  [...] Dans la pratique, on constate cependant que lors d'une négociation difficile, le paiement différé peut rapprocher les points de vue. Le cédant préfère faire une concession sur le timing du paiement plutôt que sur le prix de vente.   [...] Mais cela doit se faire dans un cadre cohérent, structuré et équilibré afin d'éviter de désagréables surprises en fin de course. Tanguy della Faille Family Business Transmission.   [...]

Achat d'un bien immobilier: les dix erreurs à éviter - La Libre

Achat d'un bien immobilier: les dix erreurs à éviter - La Libre

L'achat d'un bien immobilier n'est pas une mince affaire et, pour le candidat acheteur, souvent source d'erreurs qui peuvent être faciles à éviter en s'entourant de professionnels. Pour dresser la liste des erreurs les plus fréquemment commises, Century 21 a sondé ses conseillers et y apporte des réponses.   [...] 1. Je veux déménager avant l'été. Si se fixer une échéance est une bonne chose pour s'aider à prendre une décision, envisager une date butoir trop proche peut vous inciter à prendre une décision que vous pourriez regretter. A contrario, si vous tombez sur le bien de vos rêves plus tôt que prévu, il n'est pas nécessaire de reporter l'achat plus longtemps.   [...] 9. Comment être certain que nous avons tout pris en compte Précisez votre budget consacré à l'achat. Envisagez ensuite les frais de rénovation, les frais de notaire, les assurances et le précompte immobilier. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.  [...]

"Nous sommes un des seuls pays qui ne taxe pas la plus-value!" - La Libre

"Nous sommes un des seuls pays qui ne taxe pas la plus-value!" - La Libre

Ce mercredi, à l'occasion d'un chat, le notaire Marc Van Beneden, de Notalex, a répondu à toutes vos questions sur l'achat, la gestion ou la donation d'un bien immobilier.  [...] Réponse. Tous les frais des notaires sont les mêmes, qu'on choisisse un notaire en région flamande, bruxelloise ou wallone. Il faut donc choisir le notaire avec lequel on s'entend le mieux.  [...] Le pourcentage important payé au notaire représente le droit d'enregistrement de 12,5%, qui est le plus élevé du monde paraît-il. Le restant représente des frais qui sont sensiblement les mêmes que dans les autres pays européens.  [...]

Frais accessoires sur terrains: l'administration s'incline! - La Libre

En vertu du principe qui veut que l'accessoire suit le principal, l'administration a toujours soutenu que le régime fiscal des frais accessoires à l'acquisition, tels les droits d'enregistrement et les honoraires de notaire, doit suivre l'élément auquel ces frais se rapportent.  [...] Cette tolérance ne s'applique cependant qu'aux droits d'enregistrement, et pas aux autres frais accessoires tels que les honoraires de notaire.  [...] Le débat se situait dès lors non plus sur le terrain de la législation comptable et des conséquences qui en découlent sur le plan fiscal, mais sur les principes généraux de déduction de frais professionnels (article 49 du CI 9R 92). La Cour de cassation a ici également condamné la position de l'administration (Cassation, 12 juin 2003).  [...]

Acheter ou louer sa maison ? - La Libre

Acheter ou louer sa maison ? - La Libre

L'achat d'un logement s'appuie sur divers facteurs. Du côté positif, au confort sociopsychologique d'être propriétaire s'ajoutent des éléments fiscaux. Du côté négatif, on relève les frais (frais dits de notaire, intérêts sur prêt hypothécaire) et le renoncement aux avantages de la location (mobilité aisée, absence de risque sur le bâtiment).  [...] En outre, au niveau purement financier, l'investissement immobilier introduit le plus souvent un déséquilibre important dans le patrimoine, puisque d'un coup, on se retrouve avec un bien concentrant l'essentiel de son épargne, ce qui est contraire à une bonne diversification ( ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier ).   [...] Et la récente crise des subprimes a montré, une fois de plus, que la solidité de la brique en matière de placement relève d'une illusion d'optique. Et pourtant, en Amérique du nord, près de 70 % de ménages sont propriétaires de leur logement, ce taux pouvant atteindre les 80 % en Europe de l'ouest.   [...]

Crédit logement : encore plus drastique - La Libre

Crédit logement : encore plus drastique - La Libre

1 Les quotités. Il se murmure que les organismes de prêt exigent plus de fonds propres qu'avant. Et que 20 % du prix du bien, ajoutés aux frais de la vente (droits d'enregistrement et frais de notaire), ne suffisent plus. Désormais, c'est 30 % qu'ils exigent.  [...] A tout le moins, bien plus soupesés. Les banques et caisses hypothécaires sont plus strictes, confirme Françoise Hoet, courtier en crédit auprès de la société Excel & Co. Non qu'elles soient perplexes sur l'avenir du marché résidentiel, mais bien inquiètes des capacités financières des locataires.   [...] 4 Les rénovations. Est-ce dû à l'arrêt des prêts verts, toujours est-il que les prêts pour rénovation sont accordés avec plus de parcimonie. Si les emprunteurs n'ont pas régulièrement remboursé leur emprunt pour l'acquisition, c'est un refus catégorique, commente Françoise Hoet. Ou alors à des taux majorés ou avec des garanties supplémentaires.   [...]

Ce que coûte un refinancement - La Libre

Dans le cas d'un refinancement dit interne, l'organisme n'exigera en effet que des frais de dossier. voire, si la structure du taux change (l'emprunteur décidant de passer d'une formule fixe à une formule variable ou l'inverse), une indemnité pour cause de remboursement anticipé, dite de remploi, s'élevant à trois mois d'intérêts sur le capital restant à rembourser.  [...] Un refinancement externe impose, par contre, d'autres coûts. Il y a d'abord l'indemnité de remploi, à considérer ici comme une sorte de pénalité à payer à l'organisme prêteur d'origine pour le remboursement anticipé du crédit. Viennent ensuite les frais de mainlevée et d'acte hypothécaire, prélevés par le notaire pour, d'une part, radier l'ancienne inscription hypothécaire (relative à l'ancien crédit et calculée sur le montant initialement emprunté) et, d'autre part, couvrir la nouvelle hypothèque (droits d'enregistrement relatifs au nouveau crédit et calculés sur le nouveau montant emprunté).  [...] Auxquels s'ajoutent les honoraires du notaire, les frais de dossier et les éventuels frais d'estimation du bien immobilier, même s'ils sont souvent peu justifiés vu que la quotité empruntée est inférieure, voire largement inférieure à la valeur du bien.  [...]

Est-ce dû au manque d'espoir sur la brique ? - La Libre

Prudence. Les banques et organismes de prêts semblent être plus inflexibles qu'avant, pour des tas de raisons liées à la situation économique et financière de la zone euro (voir page ci-contre). Même si on ne peut exclure une explication plus basique, liée à la stratégie de l'entreprise, reprend Philippe Ledent, Economiste chez ING Belgium.   [...] Ce manque de confiance sur l'immobilier pourrait être partagé par la population. Qui, malgré des taux bas, rechigne un peu à se lancer. L'ambiance économique générale incite à la méfiance, indique Françoise Hoet, courtier en crédit (Excel&Co). Ceux qui sont déjà propriétaires cherchent à se désendetter.   [...] Aujourd'hui, ils en sont moins sûrs. Ce qui ne veut pas dire que ceux qui achètent ne trouvent pas de prêt. Quelqu'un qui vise un premier achat, a des revenus stables, finance les frais (droits d'enregistrement et frais de notaire) et dont la charge d'emprunt ne dépasse pas un tiers des revenus, n'aura aucun problème pour obtenir 100 % de quotité. A des taux attractifs de surcroît. C.M.  [...]