Libre entreprise - Montant total, Amendes

Sévère amende pour Microsoft qui présente ses excuses - La Libre

Est-il financièrement plus intéressant de s'acquitter de l'amende et de continuer à bénéficier des revenus issus de son navigateur Internet Je ne pense pas que Microsoft ait fait ce calcul-là mais on ne sait jamais, estime Yvan Desmedt, avocat spécialisé dans le droit de la concurrence au sein du cabinet Jones Day.  [...] C'est un pari extrêmement dangereux car une procédure d'engagements implique d'être sous examen de façon continue. L'amende infligée par la Commission européenne semble en tout cas assez sévère. Il s'agit de la première amende infligée à une entreprise suite au non-respect de ses engagements.  [...] Cette nouvelle sanction porte à 2,16 milliards d'euros le montant total des amendes infligées à Microsoft pour ses entraves au droit européen de la concurrence. En 2004, la Commission l'a accusée d'abuser de sa position dominante en proposant le lecteur multimédia Windows Media Player avec son système d'exploitation.  [...]

Pilules de Viagra saisies - La Libre

UN TOTAL DE 338 INFRACTIONS a été comptabilisé par l'administration des douanes et accises lors de la quatrième opération Benefralux lancée, jeudi dès 14 h, et qui s'est achevée, vendredi, en début d'après-midi. L'action ciblait plus particulièrement le phénomène des contrefaçons sur l'ensemble du territoire et impliquait également les autorités hollandaises, luxembourgeoises et françaises.  [...] Un total de 59 937 euros d'amendes a été recouvert. Notons qu'une importante saisie de pilules de faux Viagra a eu lieu le 4 septembre dernier. Ce sont 100 000 pilules de Viagra, pour un montant commercial de 1 million d'euros, qui ont été interceptées à Zaventem.  [...]

496 millions d'euros d'amendes - La Libre

496 millions d'euros d'amendes - La Libre

Pas moins de 18.543 dossiers, portant sur un total de 5,7 milliards d'euros, ont été introduits en Belgique dans le cadre de la Déclaration Libératoire Unique (DLU), a indiqué le ministre des Finances, Didier Reynders, à l'occasion de la présentation, jeudi, des résultats définitifs de cette opération.  [...] Le montant total des amendes perçues sur les montants rapatriés a quant à lui atteint 496,2 millions d'euros, a précisé Didier Reynders. Différentes sources avaient fait état, ces derniers jours, d'un montant dépassant les 400 millions d'euros.  [...] Après concertation avec le Premier ministre Guy Verhofstadt et le ministre du Budget Johan Vande Lanotte, Didier Reynders proposera de verser le montant récolté au Fonds de Vieillissement afin de financer le vieillissement de la population.  [...]

Bruxelles réduit une amende infligée en 2008 à Saint-Gobain - La Libre

Bruxelles réduit une amende infligée en 2008 à Saint-Gobain - La Libre

Cette correction, qui concerne également un autre participant du cartel, le Britannique Pilkington, était nécessaire en raison d'erreurs dans le calcul des amendes, explique la Commission dans un communiqué.  [...] En conséquence de ce nouveau calcul, l'amende de Saint-Gobain a été ramenée de 896 à 880 millions d'euros, et celle de Pilkington a été réduite de 13 millions d'euros, passant de 370 à 357 millions.  [...] Le montant total des amendes infligées à l'époque s'était élevé à près de 1,4 milliard d'euros. Le cartel regroupait, outre Saint-Gobain et Pilkington, le Japonais Asahi et le Belge Soliver.  [...]

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La Libre

Le trésor public a perçu un total d'amendes moins élevé qu'en 2014 - La Libre

Le trésor public a reçu en 2015 un montant total d'amendes légèrement inférieur à celui de l'année précédente. En 2015, 442,6 millions d'euros lui sont parvenus, pour 448,5 millions en 2014, indique mercredi le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...] La baisse est dûe à une diminution du montant total des perceptions immédiates, proposées par la police. Celles-ci atteignaient 293,2 millions d'euros en 2014, mais sont descendues à 270,9 millions en 2015. Les versements transactionnels ont augmenté, d'un total de 71,2 millions d'euros en 2014 à 88 millions en 2015.  [...] Les amendes de condamnations atteignent quant à elles un total relativement stable (84,1 millions en 2014, 83,7 millions en 2015).  [...]

Fortis ne devra pas payer d'amendes à l'autorité néerlandaise des marchés financiers - La Libre

Fortis ne devra pas payer d'amendes à l'autorité néerlandaise des marchés financiers - La Libre

Fortis ne devra pas s'acquitter des deux amendes qui lui avaient été infligées par l'autorité néerlandaise des marchés financiers (AFM), a décidé vendredi en appel le College van Beroep voor het bedrijfsleven (CBb), une instance chargée de trancher les différends socio-économiques aux Pays-Bas.  [...] Le gendarme boursier néerlandais avait infligé à Fortis, en 2010, des amendes pour un montant total de 288.000 euros. D'après l'AFM, Fortis n'a pas correctement informé ses actionnaires lors de son augmentation de capital en septembre 2007, destinée à réaliser l'offre publique d'achat (OPA) sur la banque néerlandaise ABN Amro.  [...] La CBb a toutefois estimé vendredi que l'AFM n'a pas été capable de prouver l'infraction de Fortis. L'AFM n'a pas suffisamment étayé ses accusations concernant la non-publication d'information privilégiée. L'évaluation du risque n'était pas déraisonnable et avait d'ailleurs été validée par l'autorité belge du marché financier, a finalement estimé la CBb.   [...]

Très grosse amende pour Solvay - La Libre

Très grosse amende pour Solvay - La Libre

Solvay est entré, hier, dans le très peu enviable Top 10 des entreprises à avoir écopé des plus grosses amendes de la Commission européenne. Le groupe belge fait, en effet, partie des sept chimistes condamnés par l'exécutif européen à payer un montant total de 388,128 millions d'euros pour s'être entendus, entre 1994 et 2000, sur les prix dans le domaine des peroxydes d'hydrogène et du perborate.  [...] Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence (notre photo), a justifié le montant de l'amende -le plus élevé depuis 3 ans et demi dans une affaire de cartel- par le fait que certaines entreprises sont récidivistes. C'est le cas de Solvay, déjà épinglée en 1984.  [...] Les provisions constituées en 2004-2005 couvrent le montant de l'amende, a indiqué Martial Tardy, son porte-parole. Confirmation sur les marchés. l'action a clôturé, hier, la séance à 92,85 euros (-0,43 pc).  [...]

Rush de fin d'année pour l'amnistie fiscale - La Libre

Rush de fin d'année pour l'amnistie fiscale - La Libre

L'annonce faite par le gouvernement en novembre dernier de son intention de mettre fin au dispositif d'amnistie fiscale a incité un nombre important de Belges à y recourir en fin d'année dernière, selon les chiffres émanant du SPF Finances, rapportés vendredi par les quotidiens L'Echo et De Tijd.   [...] Au cours du mois de décembre, 1.145 déclarations ont été introduites pour une montant total d'environ 282 millions d'euros, soit 10 fois plus qu'en décembre 2011. Au total, c'est plus d'un demi-milliard d'euros (533 millions) d'argent noir qui a refait surface l'an dernier (moyennant le paiement d'une amende), soit plus qu'en 2011, année lors de laquelle 389 millions d'euros avaient été régularisés de cette manière.  [...] Le système doit disparaître à partir de 2014. La nouvelle opération de régularisation devrait être enclenchée le 31 mars, selon L'Echo. Le gouvernement table sur des rentrées budgétaires de l'ordre de 500 millions cette année.   [...]

Amende record contre un cartel de verre - La Libre

Amende record contre un cartel de verre - La Libre

Le groupe français va devoir verser à lui seul environ les deux-tiers de la somme, soit 896 millions d'euros. Le montant a été majoré de 60% pour cause de récidive, le groupe ayant déjà été condamné trois fois pour cartel ces dernières années. Saint-Gobain a annoncé qu'il déposerait un recours suspensif devant la justice européenne contre cette amende manifestement excessive et disproportionnée.  [...] En incluant la décision de mercredi, la Commission a déjà épinglé cette année sept cartels pour des amendes totales de 2,3 milliards d'euros. Le montant avait été de 3,3 milliards en 2007 (8 cartels dont les ascenseurs) et de 1,8 milliards en 2006 (7 cartels).  [...] Mais Bruxelles a encore de la marge. Les coupables encourent une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial. L'amende de Saint-Gobain est peut-être la plus lourde jamais infligée pour un cartel, mais elle reste en dessous de cette limite, a noté Neelie Kroes.  [...]

La Bourse de New York face à de nouvelles critiques - La Libre

Jeudi elle a annoncé, sans préciser de montant, qu'elle allait infliger de lourdes amendes à cinq teneurs de marché pour des infractions commises entre 2000 et 2002. Selon la presse américaine les amendes devraient dépasser les 100 millions de dollars.  [...] Le NYSE reproche à ces cinq sociétés de s'être interposées à tort dans des transactions et d'avoir notamment exécuté des ordres pour leur propre compte avant d'exécuter les transactions similaires pour leurs clients.   [...] Ce système, qui permet à 400 teneurs de marché de seulement 7 firmes ayant accès à des informations non divulguées au public de réaliser de tels bénéfices, est une anomalie et une antiquité parmi les principales places boursières du monde, affirmait-il jeudi sur le site de l'AEI.   [...]