Libre entreprise - Moniteur, Belge

Soeur Michaëla Kim nous écrit - La Libre.be

Cet établissement d'utilité publique a été reconnu par arrêté royal du 16 juillet 1992 (statuts approuvés par le ministre de la Justice et publiés au Moniteur belge).  [...] Comme tout établissement d'utilité publique, Terre des Enfants communique au gouvernement ses comptes annuels audités par deux bureaux comptables agréés et son budget qui sont publiés au Moniteur belge (dernière publication. 23 mars 2000).  [...] 5. Soeur Michaëla est un des trois administrateurs de Terre des Enfants et d'Asian Relief et est donc au courant des activités qui se déroulent en Belgique en son nom ainsi que de la destination des fonds récoltés. La liste des administrateurs de Terre des Enfants étant publiée au Moniteur belge, cette information était facilement accessible et aucune question n'a été posée à ce propos à Terre des Enfants.  [...]

Taxation des plus-values sur titres - La Libre.be

Ce seront donc les petits épargnants et les dirigeants de PME locales, n'ayant pas les moyens de s'expatrier, qui supporteront ce nouvel impôt. Ces derniers, souffrant déjà de la crise économique et de la mondialisation, seraient particulièrement touchés au moment où ils sont amenés à recueillir le fruit de leur travail.   [...] - simple publication au Moniteur belge des nouveaux mandataires qui représentent la société.  [...] Si la taxation des plus-values sur titres devait voir le jour en Belgique, cela aurait donc vraisemblablement un impact important sur la manière dont sont transmises les PME. Les opérations de cession de fonds de commerce deviendraient plus attrayantes. Mais cette forme de cession est plus complexe pour les parties et plus incertaine pour les tiers.  [...]

Après les sociétés, les ASBL vont pouvoir déclarer - La Libre.be

La plupart des associations sans but lucratif (ASBL) relèvent de l'impôt des personnes morales. L'un des textes qu'a publié le Moniteur belge de mardi les intéresse donc tout particulièrement puisqu'il reprend le modèle de déclaration fiscale qu'il leur faudra remettre à l'administration.  [...] Ces derniers exerçaient clairement une activité commerciale mais le tribunal a décidé que celle-ci n'était pas suffisante pour remplir les conditions de l'assujettissement obligatoire à l'impôt des sociétés. Cette décision, qui fait jurisprudence, a quelque peu étonné les observateurs.   [...] Quoi qu'il en soit, pour les ASBL qui relèvent de l'impôt des sociétés, c'est un autre formulaire, déjà publié le 27 juillet au Moniteur belge, qu'il convient de remplir. Il s'agit du même document que celui qu'ont dû remplir l'ensemble des sociétés commerciales.  [...]

Les déclarations des sociétés pour fin septembre - La Libre.be

L'ADMINISTRATION DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES REVENUS a annoncé le report de la date de remise des déclarations à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005. L'échéance est désormais fixée au 30 septembre 2005, compte tenu du retard encouru dans l'envoi de ces déclarations et de la période des vacances, précise l'administration.   [...] A l'heure actuelle, le modèle officiel de déclaration n'est pas encore paru au Moniteur belge.  [...]

Être un artiste (suite) - La Libre.be

(v. Moniteur belge du 9/12/2008). En voici l'essentiel (les chiffres énoncés sont relatifs à l'exercice d'imposition 2009, revenus de 2008).  [...] 1. Jusqu'à un total net (donc après déduction des frais réels ou forfaitaires) de 49 680€/an, les droits d'auteur et droits voisins constituent toujours un revenu mobilier passible d'un PrM (précompte mobilier) libératoire de 15 pc. Mais n'ayant - éventuellement - pas été précomptés en 2008, ils ne peuvent pas bénéficier du système du PrM libératoire.   [...] 3. A moins que les frais réels soient plus élevés, les droits sont réduits, avant retenue du PrM, d'un forfait de 50 pc pour la première tranche de 10 000 € et de 25 pc pour la tranche de 10 000 € qui suit. Chaque débiteur de droits tient compte de ce forfait au moment de calculer la retenue.   [...]

Le projet sur le bénévolat est passé - La Libre.be

Le projet sur le bénévolat est passé - La Libre.be

Dès sa publication au Moniteur belge, il acquerra force de loi. Le travail bénévole, jusqu'à présent dépourvu de tout cadre juridique, sera donc reconnu et réglementé.  [...] Le texte ne parle pas de bénévolat mais de volontariat. Pourquoi Parce qu'il reconnaît que les volontaires peuvent toucher une indemnité pour les frais qu'ils exposent et parce qu'en-dessous d'un certain montant, il ne faut pas de justificatif, explique Philippe Verdonck, directeur de cabinet de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle.   [...] En cas de dépassement, il faudra justifier le montant et la réalité des frais exposés, sans quoi la relation ne pourra être qualifiée de volontariat. Ces montants se rapprochent des indemnités de bénévolat que le fisc considère comme non imposables et qui s'élèvent cette année à 27,37 euros par jour et 1073,28 euros par an.   [...]

La Fnac s'installe à Louvain-la-Neuve - La Libre.be

En octobre prochain, la Fnac fêtera ses 25 ans de présence en Belgique. Un anniversaire qui sera célébré dans l'optimisme, assure Yves Lagier, le directeur de Fnac Belgique.  [...] La preuve. le Moniteur belge nous apprend que la Fnac Belgique a dû être recapitalisée à hauteur de 7 millions d'euros par la Fnac France en juillet dernier. Une opération indispensable étant donné qu'en 2005, la filiale belge a enregistré une perte record de près de 6,7 millions d'euros.  [...] Il fallait assainir la situation, rappelle Yves Lagier, en précisant que sa société fera encore des pertes de l'ordre de 2 millions d'euros en 2006, mais qu'elle renouera avec les bénéfices en 2007. Un discours un peu différent de celui tenu en mars dernier, lorsque le directeur de la Fnac Belgique disait vouloir renouer avec l'équilibre financier dès cette année.  [...]

Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre.be

.. En fait, rien ne change, sauf le propriétaire. Le transfert de parts pouvant se faire sous seing privé, la seule publication officielle sera le changement des organes de gestion (parution au Moniteur belge ).  [...] La grande majorité de cessions d'entreprises en Belgique se font par la vente des parts sociales. Ceci s'explique principalement par la simplicité de sa mise en oeuvre.  [...] Il reste à espérer que les pouvoirs publics belges ne remettront pas en question le dispositif que certains estiment injustement trop avantageux. En effet, ce régime fiscal intéressant pour le cédant constitue au contraire un handicap pour l'acquéreur qui perd la déductibilité du prix de cession.  [...]

Précompte professionnel sur les droits d'auteur? - La Libre.be

Le conseil des ministres restreint a coupé pour un temps le patron de l'administration des Finances du reste du monde. Pendant ces deux jours de travail pourtant, une fronde s'est levée au sein des organismes de gestion des droits d'auteur. La loi-programme contient en effet une mention qui a apparemment échappé aux responsables politiques, nous explique un responsable de l'une de ces sociétés de droits d'auteur.   [...] Elle stipule que les sociétés de droits d'auteur doivent prélever, sur les versements aux ayants droit, un précompte professionnel. Le problème est que la loi est d'application au premier janvier... dernier. Nous ne sommes pas du tout préparés à effectuer ce prélèvement.   [...] L'arrêté royal est paru dans le Moniteur belge du 23 décembre. Sur le site de la Sabam (Société belge des auteurs), on trouve une première réaction radicale. la Sabam a décidé de ne pas retenir de précompte professionnel sur les droits d'auteur à partir du 1er janvier et regrette qu'aucune concertation n'ait eu lieu avec le secteur.  [...]

Parole d'expert - La Libre.be

Voyons d'abord les faits chez nous. Selon la Banque nationale, 48,2 pc de la totalité des richesses produites en Belgique en 2008 ont transité par les pouvoirs publics ou ont servi à leur financement. Cela n'indique certainement pas que le rôle des autorités publiques est réduit à la portion congrue.  [...] Par ailleurs, année après année, le nombre de pages du Moniteur belge ne fait qu'augmenter. Nous avons toujours plus de lois, plus de réglementations, plus d'interdictions, plus de procédures administratives.  [...] Adam Smith, un de ses pères fondateurs, reconnaissait déjà l'importance d'un pouvoir public fort, définissant les règles et veillant à leur application. Des pouvoirs publics garants de l'intérêt général. Un Etat fort, certes, mais pas pour autant interventionniste à tout propos, comme certains nostalgiques des années 60 et 70, du siècle précédent, semblent le souhaiter.   [...]