Libre entreprise - Modrikamen, Transactions, Fortis

Modrikamen lance des actions au fond contre Fortis - La Libre

Modrikamen lance des actions au fond contre Fortis - La Libre

Le cabinet Modrikamen a lancé lundi les actions au fond à l'encontre des transactions réalisées autour de Fortis fin septembre et début octobre. Les citations en justice ont été introduites, a appris l'Agence Belga. Le cabinet Modrikamen cite Fortis et toutes les filiales qui sont impliquées dans les transactions, la Société fédérale publique d'investissement(SFPI), l'Etat néerlandais et la banque centrale néerlandaise, a indiqué Maître Laurent Arnauts.  [...] Le cabinet Modrikamen avait annoncé mercredi dernier qu'il allait introduire des actions au fond pour demander la nullité des opérations de démantèlement du bancassureur, réalisées le 28 septembre et les 3,4 et 5 octobre derniers. Le cabinet avait auparavant déjà obtenu en référés que les transactions autour de Fortis soient gelées jusqu'à ce que les actionnaires puissent se prononcer lors d'une assemblée générale extraordinaire des actionnaires, mi-février.  [...] La délai pour la citation dure 23 jours, ce qui fait que la procédure ne débutera qu'après l'assemblée extraordinaire. Mais Maître Arnauts s'attend à ce que les actionnaires repoussent les transactions concernant Fortis à l'assemblée du 11 février. Si le dossier devait entre-temps connaître d'autres évolutions importantes, de nouvelles actions en référés ne sont pas à exclure, conclut l'avocat.  [...]

"Fortis hors-jeu, les actionnaires lésés" - La Libre

"Fortis hors-jeu, les actionnaires lésés" - La Libre

Me...Modrikamen a finalement renoncé à demander l'audition de Philippe Bodson et Jan Michiel Hessels, administrateurs de Fortis, parce qu'il dit avoir reçu du groupe financier toutes les réponses à ses questions. En l'occurrence, dans un but louable de transparence, Fortis a transmis à Me.  [...] Conclusion de Me...Modrikamen. Au regard de ces réponses circonstanciées, premièrement, les transactions relatives à Fortis lèsent les actionnaires et, deuxièmement, les organes de Fortis (soit la direction du groupe, NdlR) ont été mis hors-jeu par l'Etat belge, véritable administrateur de fait de l'entreprise pendant trois jours.  [...] ..Modrikamen a souligné que la partie adverse lui avait adressé des conclusions de 150 pages la veille au soir... Finalement, la prochaine audience a été fixée au jeudi 30 octobre à 9 heures. Me...Modrikamen plaidera pour la désignation d'experts chargés de vérifier les transactions à propos de Fortis, la suspension de résolutions du conseil d'administration du groupe bancaire et la mise sous séquestre des actions jusqu'à une décision définitive. Les débats sont loin d'être clos.  [...]

Quel que soit le vote, il y aura recours - La Libre

Avocats et magistrats devront encore ouvrir le dossier Fortis dans les mois qui viennent. Le cabinet Modrikamen est bien décidé à utiliser l'arme judiciaire pour obtenir gain de cause, quelle que soit l'issue du vote de ce mardi. Si le non l'emporte, la position du gouvernement belge, qui considère que Fortis Banque continuera de lui appartenir, obligera Modrikamen et consorts à poursuivre la procédure en annulation des transactions litigieuses d'octobre 2008.  [...] Dans cette hypothèse, le gouvernement se considérera comme le propriétaire de Fortis Banque, comme le Premier ministre l'a déclaré jeudi dernier. Tel n'est pas l'avis du cabinet Modrikamen qui promet de poursuivre son action au fond afin d'obtenir l'annulation de toute l'opération (voir l'infographie).  [...] Mais si, dans l'intervalle, l'Etat acceptait de négocier sur le plan B, il pourrait y avoir une autre transaction prévoyant un contrôle conjoint de Fortis Banque, ajoute Olivier Bonhivers, avocat au cabinet Modrikamen. Dans ce cas de figure, le changement d'attitude de l'Etat rendrait inutile la poursuite de la procédure en annulation des transactions d'octobre. C'est le seul cas où des minoritaires ne devraient pas ester en justice.  [...]

BNP Paribas clarifie sa position en Fortis - La Libre

BNP Paribas clarifie sa position en Fortis - La Libre

A quelques jours des assemblées générales (AG) de Fortis holding, BNP Paribas a tenu à clarifier sa position dans le capital du groupe financier belge. Mardi, l'avocat Mischaël Modrikamen avait affirmé que la banque française avait acquis une participation de 9 pc dans le capital de Fortis.  [...] Me Modrikamen, qui représente quelque 2400 actionnaires et s'oppose aux transactions conclues entre BNP, Fortis et l'Etat belge, estime que seuls ceux qui étaient actionnaires de Fortis en octobre dernier, quand le holding financier avait été démantelé, devraient pouvoir voter lors des AG des 8 et 9 avril.  [...] L'avocat craint que la direction de Fortis tente de faire voter tous les actionnaires actuels, dont certains seraient de purs spéculateurs qui ne voteraient pas en fonction de l'intérêt de Fortis. Modrikamen craignait aussi des votes à hauteur de 9 pc du capital par des entités détenues par BNP.  [...]

"Fortis a pompé ses actionnaires" - La Libre

"Fortis a pompé ses actionnaires" - La Libre

Pour Charles Demoulin, partenaire chez Deminor, cette décision de la cour d'appel d'Amsterdam s'inscrit dans une série de 8 ou 9 décisions ou jugements émanant de tribunaux, d'autorités administratives ou de contrôle, aux Pays-Bas et en Belgique, et qui presque toutes ont été défavorables aux anciens dirigeants de Fortis, estimant que l'information diffusée aux actionnaires était trompeuse.  [...] Pour nous, l'origine du mal Fortis, c'est l'information transmise aux actionnaires. On se souvient que le comte Lippens disait encore début juillet 2008 à la VRT. achetez le plus vite possible des actions Fortis. Nous avons analysé toute la communication de Fortis depuis mai 2007 jusqu'en octobre 2008 et nous étions déjà arrivés à la conclusion que cette information était trompeuse, nous explique Charles Demoulin.  [...] la stratégie judiciaire à outrance alors que les décisions contre elle se multiplient. Aux Etats-Unis, 90 % de ce genre de dossiers se terminent par des transactions, conclut Charles Demoulin. Joint par téléphone, Mischaël Modrikamen, lui aussi engagé dans des procédures judiciaires contre Fortis mais aussi contre son nouveau propriétaire BNP - estime que cette décision de justice ne fait que conforter les rapports des experts depuis cinq ans et le fait que durant la période préalable au démantèlement, Fortis a pompé ses actionnaires.  [...]

"Récupérer les assurances néerlandaises" - La Libre

Les Hollandais se considèrent hors d'atteinte, mais c'est une erreur, a lancé Mischaël Modrikamen, en référence aux actions en annulation des transactions de cessions d'actifs néerlandais de Fortis initiées devant le tribunal de commerce de Bruxelles par son cabinet.  [...] Selon Me Modrikamen, certains dommages subis par Fortis holding pourraient permettre de compenser ces 4 milliards d'euros. Les actionnaires ont ainsi évoqué un montant de 3,6 milliards d'euros payés en avril 2008 par Fortis pour faire sortir anticipativement les actifs d'ABN Amro Asset management du consortium qui avait été mis sur pied par Fortis, RBS et Santander pour racheter ABN Amro.  [...] En raison du démantèlement de Fortis intervenu en octobre 2008, cet argent n'est jamais remonté à Fortis qui a donc en quelque sorte payé 2 fois pour ABN Amro, a expliqué Mischaël Modrikamen.  [...]

"Les comptes ne sont pas bons" - La Libre

Mischaël Modrikamen est apparu plus combatif que jamais, lundi, en présentant sa position à propos du nouvel accord conclu entre Fortis, l'Etat belge et BNP Paribas. Parce que le grand public se serait lassé de cette saga, il faudrait accepter le deal Non, les enjeux sont tels pour les actionnaires, la banque et l'économie belge qu'un mois ou deux d' efforts supplémentaires, de combats et d'explications valent au contraire la peine, a-t-il lancé en guise d'introduction.  [...] Il a ensuite redit tout le mal qu'il pensait de la cession de Fortis Banque à BNP Paribas, ainsi que des transactions passées avec l'Etat néerlandais, auquel Fortis avait cédé Fortis Bank et Fortis Insurance Nederland. A cet égard, Me Modrikamen a souligné qu'à la lecture d'une note  [...] le comité de pilotage lors de la conclusion des accords de l'automne 2008.  [...] Selon l'avocat, ce sont pas moins de 5,5 milliards d'euros qui auraient été ainsi négligés. Fortis avait acquis ABN Amro Asset Management (ABN AM, NdlR) par le biais du consortium qu'il avait formé avec Santander et RBS, a rappelé Modrikamen. Mais Fortis a ensuite voulu disposer d'ABN AM au plus vite et a donc payé directement 3,5 milliards d'euros au consortium, somme qu'il devait récupérer par la suite sous la forme de dividendes.  [...]

Fortis saisit le bâtonnier de Me Modrikamen - La Libre

Fortis saisit le bâtonnier de Me Modrikamen - La Libre

Jeudi, le CEO de Fortis Holding, Karel De Boeck (voir ci-dessous), a annoncé que la société avait déposé plainte contre Me Modrikamen auprès du bâtonnier de Bruxelles. Fortis Holding reproche à l'avocat son comportement mais aussi le fait d'avoir divulgué des détails concernant l'identité de certains actionnaires.  [...] Selon la porte-parole de Fortis, Me Modrikamen devait signer un accord de confidentialité mais n'a pas voulu le faire. Le holding accuse enfin l'avocat d'avoir donné des informations erronées à propos d'un jugement rendu le matin de l'assemblée par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] De son côté, Me Modrikamen, qui a pris acte de la décision de la Commission européenne d'approuver la transaction avec BNP Paribas ainsi que du closing des transactions relatives à la vente de Fortis Banque à BNP Paribas, décidera ce vendredi d'un éventuel recours devant le tribunal des Communautés européennes contre la décision de la Commission. Un recours contre l'AG des actionnaires de Fortis est également probable.  [...]

Fortis, la croisade des avocats - La Libre

Fortis, la croisade des avocats - La Libre

Dans le cadre de cette procédure-ci, M e Modrikamen demande des mesures provisoires telles que l'interdiction pour BNP Paribas de procéder à des mesures d'intégration de Fortis banque ou l'interdiction faite à l'Etat néerlandais de céder les actions de la compagnie néerlandaise Amev.  [...] Les actionnaires de Fortis défendus par M e Modrikamen (environ 400 pour 13 millions de titres) remettent donc en question par cette procédure le volet BNP. Et ils sont les seuls (Deminor, de son côté, a préféré se limiter à attaquer les transactions néerlandaises devant des juridictions néerlandaises).  [...] Des millions d'euros d'honoraires Honoraires. Comme on sait, l'affaire Fortis aura ruiné certains actionnaires. Mais aura aussi apporté un surcroît de travail à quelques ténors du barreau. Du côté du cabinet de Me Modrikamen, le dossier Fortis a entraîné 5000 heures de travail à répartir sur quatre avocats (2700 heures depuis le début de l'année).  [...]

Les organes de Fortis "mis hors jeu" - La Libre

Les organes de Fortis "mis hors jeu" - La Libre

Les transactions ont été réalisées au mépris de l'intérêt social de Fortis, a estimé Me Modrikamen. La première institution financière et entreprise du pays a été vidée de sa substance en trois jours, du 3 au 5 octobre. D'une capitalisation boursière de 45 milliards d'euros il y a un an, elle ne vaut plus que 2 milliards aujourd'hui, a-t-il ajouté, insistant sur la colère et le désespoir des 500.  [...] Les négociations se sont déroulées directement entre le gouvernement belge et BNP, avec une implication limitée du management de Fortis, a poursuivi Me Modrikamen. Les organes naturels de Fortis ont été mis hors jeu par le gouvernement qui s'est imposé comme gestionnaire de fait.  [...] Citant deux administrateurs de Fortis qu'il a renoncé d'entendre comme témoins, se contentant de leurs réponses écrites à ses questions, Me Modrikamen a indiqué que la position de liquidités de Fortis s'était améliorée significativement, atteignant 66,8 milliards d'euros après la nationalisation des activités néerlandaises du bancassureur aux Pays-Bas le 3 octobre.  [...]