Libre entreprise - Membres, Union Européenne

A quand une mutuelle européenne ? - La Libre

Un Conseil compétitivité doit avoir lieu la semaine prochaine. Sous la présidence finlandaise, les ministres de l'Économie des 25 Etats membres de l'Union européenne se réuniront à Bruxelles les lundi 4 et mardi 5 décembre.  [...] Depuis l'adoption d'un statut de société européenne pour les sociétés commerciales, on attend que la Commission européenne prenne l'initiative de proposer un statut comparable pour les mutuelles, explique Lieve Lowet, la secrétaire générale de l'Aisam. Mais elle ne le fera que si les Etats membres de l'Union sont demandeurs.  [...] En Europe, les compagnies d'assurance sont tantôt des sociétés commerciales (sociétés anonymes et sociétés coopératives, principalement), tantôt des mutuelles. Depuis 2004, le statut de société européenne (SE) est en vigueur. Il s'agit d'une sorte de société anonyme mais dont les principales règles sont communes aux 25 pays membres de l'Union européenne.  [...]

Les transfrontaliers ne pourront plus être taxés deux fois - La Libre

Les transfrontaliers ne pourront plus être taxés deux fois - La Libre

A l'heure actuelle, il n'existe aucune législation européenne empêchant une entreprise ou un particulier d'être taxé deux fois sur le même revenu dans deux Etats membres de l'Union européenne. Toute une série d'Etats de l'UE ont donc signé des conventions bilatérales pour éviter cette double taxation.  [...] Ce problème de double taxation en Belgique et au Luxembourg surviendrait assez fréquemment. Il arrive que l'administration fiscale belge tente de taxer le salaire d'un résident belge travaillant au Luxembourg, au motif qu'il ne démontrerait pas sa présence physique effective au Grand-Duché, commente Denis-Emmanuel Philippe, avocat (Bloom Law) et professeur à l'ULg.   [...] Le Parlement européen doit encore rendre un avis non contraignant sur cette proposition de directive adoptée par les ministres des Finances de l'Union européenne. Ensuite, elle devra être adoptée par le Conseil européen, et les Etats membres auront jusqu'au 30 juin 2019 pour la transposer en droit national.  [...]

La double taxation des dividendes remise en cause - La Libre

La double taxation des dividendes remise en cause - La Libre

Un arrêt de la Cour européenne de justice pourrait intéresser les contribuables belges propriétaires d'actions de sociétés établies dans d'autres pays membres de l'Union européenne. Monsieur Miljoen (ça ne s'invente pas.), citoyen néerlandais établi fiscalement en Belgique, a attaqué devant la Cour suprême des Pays-Bas un système fiscal de son pays d'origine qu'il juge discriminatoire.  [...] C'est la première fois que la Cour de justice de l'Union européenne atténue la double imposition des dividendes d'origine étrangère dans le chef d'épargnants belges, explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg (Bloom-Law).  [...] Et selon Denis-Emmanuel Philippe, ce cas néerlandais pourrait être élargi à d'autres Etats membres de l'Union européenne qui avantageraient les contribuables nationaux par rapport aux non-résidents.  [...]

Une entreprise sur quatre sous-traite - La Libre

Une entreprise sur quatre sous-traite - La Libre

Un quart (24 pc précisément) des entreprises européennes sous-traite à l'étranger dans l'objectif de réduire les coûts. Voici l'une des conclusions de la 14e édition de UPS Europe Business Monitor, une publication annuelle d'UPS qui a mené une enquête auprès de 1449 patrons européens.  [...] Externaliser, oui, mais vers quel pays Parmi le tiers des dirigeants européens dont l'entreprise externalise actuellement ou envisage de le faire, la Chine et les 10 nouveaux Etats membres de l'Union européenne sont le plus souvent cités comme région d'externalisation (cités respectivement par 26 et 21 pc des dirigeants).  [...] Les entreprises belges semblent se tourner vers la Chine pour leurs besoins en matière de sous-traitance. UPS rapporte en effet que 49 pc des dirigeants belges interrogés externalisent déjà en Chine ou envisagent de le faire. De même, les dirigeants belges dominent de loin le classement en ce qui concerne l'externalisation vers les dix nouveaux membres de l'Union européenne avec un score global de 43 pc par rapport à une moyenne européenne de 28 pc, souligne l'étude.  [...]

Euro et Europe élargie - La Libre

Euro et Europe élargie - La Libre

Le 1er mai, l'Union européenne comptera dix nouveaux membres. Toutefois, avant d'intégrer la zone euro, ces pays devront respecter les mêmes critères de convergence que ceux imposés, au moment de leur accession, aux pays actuellement membres de l'Euroland.  [...] Pour rappel, ces critères portent sur la stabilité des prix, le niveau des taux d'intérêt, le déficit et la dette publique, ainsi que le respect des marges normales de fluctuation au sein du mécanisme de change européen pendant au moins deux ans. On peut donc se demander à quel moment ces pays entreront dans la zone euro.  [...] Or, en Europe, la diversité linguistique constitue un frein à la mobilité du travail. Selon ce critère, l'Europe ne serait donc pas une zone monétaire optimale. Cependant, une forte flexibilité des salaires peut contourner cet obstacle. En effet, une diminution des salaires stimulera les embauches dans le pays considéré.  [...]

L'Union fait acte d'orthodoxie - La Libre

L'Union fait acte d'orthodoxie - La Libre

Un Van Rompuy qui faisait là sa première véritable sortie médiatique dans le cadre de la crise qui, depuis plusieurs semaines, fait chanceler l'euro et, à travers lui, certains fondements de la construction européenne.  [...] La réunion de vendredi - qui rassemblait les ministres des Finances des 27 Etats membres de l'Union européenne (UE), mais également des représentants de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) - aura été le point de départ (dixit Van Rompuy) d'un processus destiné à doter l'Union d'une discipline budgétaire à même d'éviter à l'avenir les débordements grecs de ces derniers temps.  [...] Interrogé par Belga, le ministre belge des Finances, Didier Reynders, a tenu à réagir à la proposition allemande d'un examen des budgets nationaux par la Banque centrale européenne. On peut aussi bien supprimer les élections, a-t-il ironisé à l'issue de la réunion.  [...]

La Belgique doit mettre fin à une surimposition de revenus mobiliers étrangers - La Libre

La Belgique doit mettre fin à une surimposition de revenus mobiliers étrangers - La Libre

Entreprise La Commission européenne a demandé à la Belgique de supprimer la surtaxation de certains revenus mobiliers étrangers (hors Europe) et qui n'ont pas transité par un intermédiaire établi en Belgique. Les mêmes revenus, versés par un intermédiaire établi en Belgique, ne sont en effet soumis qu'au précompte mobilier.  [...] L'article 63 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) interdit en principe les restrictions aux mouvements de capitaux non seulement entre les États membres, mais aussi entre les États membres et les pays tiers.  [...] La Belgique a déjà adapté sa législation en la matière, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de Justice, mais ces modifications n'ont que partiellement remédié à l'infraction, selon la Commission.  [...]

Maystadt reconduit à la BEI - La Libre

LE BELGE PHILIPPE MAYSTADT sera reconduit à la tête de la Banque européenne d'investissement (BEI), a assuré le ministre des Finances, Didier Reynders, à l'issue d'une rencontre avec ses homologues des Vingt-cinq. Sa candidature, qui sera introduite au nom du Benelux, sera la seule sur la table, a indiqué M.  [...] Reynders, qui enverra dès mardi une lettre au secrétaire général de la BEI. La désignation formelle de Philippe Maystadt devrait intervenir par procédure écrite avant la fin de l'année, a-t-il précisé. Ancien ministre belge des Finances, M. Maystadt préside la BEI depuis le 1er janvier 2000. Il sera reconduit pour un nouveau mandat de six ans.   [...] La Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer au développement et à la cohésion économique et sociale des pays membres de l'Union européenne. Elle soutient aussi des projets de développement.  [...]

Responsabilité en cascade et action de groupe - La Libre

La matière est régie par la loi du 22 mars 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, qui transpose une directive européenne, ce qui signifie que des mécanismes comparables existent dans les autres États membres de l'Union européenne.  [...] Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, prévoit la loi. Toutefois, toute personne qui importe dans la Communauté européenne un produit dans le but de le vendre est responsable au même titre que le producteur, ajoute la loi.  [...] Dans les États anglo-saxons, où l'on connaît la class action, des cabinets d'avocats se spécialisent même dans ce type de litige. On évoque d'ailleurs ce genre de contentieux pour réclamer l'adoption d'une procédure comparable en Belgique. On parlerait alors d'action de groupe mais elle n'existe pas (encore ) en droit belge.   [...]

Pensions : la Belgique, dernière de classe en Europe - La Libre

Il est étonnant de noter que, parmi les quatre premiers pays du classement, deux sont des nouveaux membres de l'Union européenne. l'Estonie et la Lettonie.  [...] L'étude évalue aussi les plans de pension des entreprises. dans ce domaine la Belgique obtient la douzième place (score moyen ).   [...]