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2009 : La Poste affronte la concurrence - La Libre

2009 : La Poste affronte la concurrence - La Libre

Parmi les bons élèves de la Commission européenne. le Royal Mail britannique, la poste néerlandaise ou encore les services postaux danois et finlandais figurent en pole position.  [...] L'étude menée par la Commission européenne indique qu' un marché intérieur des services postaux en janvier 2009 est compatible avec le maintien de standards de qualité, indique le document. Car ceci entraînera davantage de concurrence.  [...] Les Etats membres, à la manière de ce qui a été établi sur le marché des télécommunications, seront libres de déterminer le mode de financement de ces fonds de compensation, explique encore la Commission européenne. A plusieurs reprises, déjà, des opérateurs postaux européens, dont La Poste belge, se sont inquiétés du projet de la Commission et notamment du mode de financement des compensations au service universel.  [...]

Le marché postal totalement ouvert en 2009 - La Libre

Le marché postal totalement ouvert en 2009 - La Libre

La Commission propose cependant de maintenir les obligations qui incombent actuellement aux Etats membres en matière de prestation d'un service universel de qualité, comprenant au moins une distribution et une levée du courrier cinq jours par semaine pour chaque citoyen de l'Union européenne.  [...] En France notamment, La Poste craint que les modalités de financement proposées par la Commission soient insuffisantes pour maintenir un service universel de qualité.  [...] Les Etats membres pourront choisir parmi plusieurs moyens flexibles de financer le service universel ou auront la possibilité de répartir les obligations de service universel entre les opérateurs, se défend la Commission.  [...]

Horizon 2011 pour la libéralisation du courrier - La Libre

La libéralisation en cours met en effet en cause le maintien du service universel. Un principe qui veut que tous les citoyens de l'Union aient droit à une prestation minimale et de prix abordable quel que soit l'endroit où ils habitent, fut-ce au milieu des bois ou sur une île microscopique.  [...] Selon le projet de directive adopté par la commission Transports et qui sera soumis au vote de l'ensemble des eurodéputés lors de la session de juillet, les Etats membres ont jusqu'au 1er janvier 2010 pour choisir leur mode de financement du service universel.  [...] Qu'en est-il des zones périphériques ou rurales difficiles d'accès Selon lui, ce texte vague et bizarre n'est pas convaincant, particulièrement en ce qui concerne les garanties des modes de financement du service universel.  [...]

La Poste belge veut des garanties - La Libre

La Poste belge veut des garanties - La Libre

Au cabinet du secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, Bruno Tuybens, on se refuse, pour l'instant, à tout commentaire, car on veut prendre le temps pour étudier le texte de la Commission européenne, mais on défend le monopole du service universel, nous a confié son porte-parole.  [...] La Commission reconnaît le service universel, mais elle supprime la zone limitée du courrier de moins de 50 grammes. Ce faisant, le financement de cette zone n'est plus assuré, c'est une situation inquiétante pour le service universel, martèle Piet Van Speybroeck, porte-parole de la Poste.  [...] Les modes de financement alternatif proposés par la Commission pour garantir le service universel notamment des subsides d'Etat ou encore un fonds de compensation alimenté par les opérateurs ne rassurent pas les dirigeants belges. Le fonds de compensation est théorique, car dans aucun pays, un tel fonds n'a jamais démontré son efficacité.  [...]

La fin du dernier monopole postal - La Libre

La fin du dernier monopole postal - La Libre

La Commission souhaitait que cette libéralisation soit effective en 2009, mais les Vingt-sept ont repoussé la date à 2011 pour permettre aux Etats de s'adapter à la nouvelle donne. Voire 2013 pour neuf nouveaux Etats membres ainsi que pour la Grèce et le Luxembourg - la première en raison de l'éparpillement insulaire de son territoire, le second de son exiguïté.  [...] A, aucune garantie quant à la pérennité et au financement du service universel. D'autre part, parce qu'ils craignent que la facture de la libéralisation soit salée en termes d'emplois et de droits sociaux.  [...] Une série de nos préoccupations ont trouvé une solution, a cependant indiqué le ministre de l'Economie, Marc Verwilghen, à Luxembourg, admettant que le texte soumis était beaucoup plus équilibré que la version précédente. Mais, ajoute-t-il, nous ne sommes toujours pas convaincus que les solutions avancées pour le financement du service universel sont une alternative viable.  [...]

La Poste "libérée" : un risque ? - La Libre

La Commission européenne a beau affirmer haut et fort qu'elle est attachée au service universel, rien dans sa directive ne permet de garantir son existence dans un marché totalement libéralisé. Il ne suffit pas de clamer l'existence du service universel, il faut le financer aussi.  [...] le service universel sera garanti, le service universel sera garanti, etc. Comme responsable politique, nous ne pouvons pas accepter de supprimer la méthode de financement qui existe aujourd'hui uniquement pour rencontrer les principes idéologiques des adeptes de la libéralisation pour la libéralisation. Parce que c'est bien de cela qu'il s'agit.  [...] Il faut parfois pouvoir s'arrêter à temps et ne pas faire le pas de trop. Supprimer le seul moyen de financement sérieux du service universel, c'est se jeter dans le vide du marché qui oublie un peu trop souvent tous ceux qui ne sont pas rentables, porteurs, profitables, rémunérateurs.  [...]

La Poste: La libéralisation, cahin-caha - La Libre

La Poste: La libéralisation, cahin-caha - La Libre

Enfin, la dernière barrière, celle des envois de moins de 50 grammes sera levée en 2011 - ou en 2013 pour la Grèce, le Luxembourg, et neuf des douze nouveaux Etats membres. Cette dernière proposition de la Commission a été adoptée tant par le Conseil et par le Parlement européen.  [...] Pour certains Etats membres, dont la Belgique, la pilule a été difficile à avaler. La directive de 2008 prévoit que chaque Etat doit fournir à ces citoyens un service universel performant et abordable. D'aucuns craignent qu'il soit compliqué d'atteindre cet objectif, à plus fortes raisons que les concurrents privés risquent de s'accaparer les marchés les plus rentables, laissant le sale (et coûteux) boulot à l'opérateur historique.  [...] Et le compromis obtenu sur le financement du service universel - assuré, au choix, par des subventions publiques (.) ou le système du concurrent payeur, basés sur le calcul du coût net - n'a pas levé toutes les inquiétudes.  [...]

Coup dur pour Belgacom - La Libre

Inacceptable aux yeux de la Commission européenne qui estime que ce privilège constitue une entorse aux règles de la concurrence. La Belgique a donc été sommée de rectifier le tir. Ce qu'elle a fait en reportant l'application de la taxe à 2003. Insuffisant aux yeux de Bruxelles qui demande à Belgacom de délier les cordons de la bourse dès 2002.   [...] `Cette décision n'est pas une surprise. Nous contestons l'idée que nous bénéficions d'un privilège dans la mesure où Belgacom supporte des charges spécifiques comme le financement des pensions de son personnel ou les obligations en matière de service universel (350.  [...] 000 abonnements sociaux, 14.000 cabines publiques)', nous expliquait hier Piet Van Speybroeck, porte-parole de Belgacom. Et d'ajouter que Belgacom s'oppose aux communes qui réclament d'appliquer cette décision de manière rétroactive. `En Belgique, il y a un principe de base. il n'y a pas d'impôts sans base légale.'.   [...]

Un service bancaire universel - La Libre

Si l'on peut se réjouir de l'adoption de cette loi, le Réseau financement alternatif, par le biais d'un mémorandum qui sera adressé aux partis politiques démocratiques (www.rfa.be), plaide pour que le service universel qu'elle prévoit soit étoffé par de nouvelles initiatives légales.  [...] Il est essentiel, d'autre part, de garantir au citoyen l'accès à un crédit adapté à sa situation sociale et financière personnelle. Le crédit peut en effet s'avérer indispensable pour disposer immédiatement des fonds nécessaires destinés à acquérir des biens et des services essentiels permettant l'accès à la dignité et au bien-être (garantie locative, formations et étude, énergie, soins de santé,  [...] A l'instar du fonds de compensation créé en matière de service bancaire de base, les signataires du mémorandum préconisent par ailleurs de créer un mécanisme de solidarité intégré aux opérations de crédit. Il consiste à répartir, sur l'ensemble des opérations de crédit, la charge économique supplémentaire induite par l'offre de crédit approprié, via la création d'un mécanisme de compensation, de manière à neutraliser l'impact économique de cette prise en charge et éviter ainsi une distorsion de concurrence.  [...]

Les petites postes vivront! - La Libre

Qui doit, selon vous, financer le service universel (service postal de base pour tous à un prix abordable) dans un marché libéralisé.  [...] Normalement, le service universel est financé par le monopole de l'opérateur officiel. Si celui-ci est efficace, c'est-à-dire s'il arrive à garder la majorité des volumes de courrier dans un marché ouvert à la concurrence, il doit pouvoir assumer ses obligations en matière de service universel sans recevoir de subventions du gouvernement.  [...] Une solution pour financer le service universel dans un marché libéralisé pourrait être la création d'un fonds qui serait alimenté par tous les opérateurs du marché.  [...]