Libre entreprise - M�canisme, Soci�t�, Production, Audiovisuelle, Belge

Banque et cin�ma

Le tax shelter, que l'on peut traduire litt�ralement par abri contre la taxe, est ce m�canisme fiscal qui permet � une soci�t� qui investit dans une production audiovisuelle belge de d�duire de son b�n�fice imposable 150 pc du montant vers�. L'id�e est de mobiliser des fonds qui dorment dans les caisses des entreprises afin de soutenir le secteur cin�matographique. [...] Ce syst�me a prouv� son utilit� mais conna�t encore quelques maladies de jeunesse. Ainsi, les soci�t�s semblent privil�gier les projets dont l'aboutissement a de fortes probabilit�s d'�tre un succ�s, en raison du casting notamment. Probl�me. comment ramener la manne financi�re issue du tax shelter vers les plus petites productions, au succ�s plus al�atoire, mais qui sont �galement davantage susceptibles de faire �merger les talents de demain Deux maisons de production belges, Art�mis Productions et MMG, se sont attel�es � la t�che. [...] Quant aux investisseurs, ils b�n�ficieront d'une transparence des co�ts, lesquels seront r�duits au minimum afin que la d�perdition entre les montants d'investissements et les montants investis dans les productions audiovisuelles soit minimalis�e, assure encore le communiqu�. [...]

Mis en ligne le 19/05/2007

Quand la t�l� fait son shopping

Les �missions durent de 7 � 20 minutes et tournent en boucle dans les shoppings. Elles se prolongent de mani�re interactive sur Internet. Une initiative de Foruminvest qui a fait appel au studio de production Sovifo. [...] La production des s�quences et la gestion technique sont r�alis�es par la soci�t� belge Sovifo qui f�te ses 25 ans d'activit� dans la production audiovisuelle, le multim�dia et l'expertise pour la r�alisation technique de congr�s et d'�v�nements, et dont les nouveaux bureaux sont install�s, � Etterbeek, derri�re la caserne du m�me nom, avenue General Bernheim. [...] Une potentielle belle audience quand on sait qu'en 22 ans d'existence, il en a r�alis� une cinquantaine et qu'il en a actuellement une dizaine en projet. [...]

Mis en ligne le 21/04/2008

Le Tax Shelter, un soutien au cin�ma

En 2001, en effet, le l�gislateur a organis� une exon�ration des revenus imposables � l'Isoc (NdlR. imp�t des soci�t�s) dans des conditions et limites bien d�termin�es, � concurrence de 150 pc des sommes engag�es et vers�es en ex�cution d'une convention-cadre conclue avec une soci�t� de production audiovisuelle en vue de la production de ces oeuvres en Belgique. [...] Pour un investissement de 100 et avec un taux d'Isoc de quelque 34 pc, l'investisseur b�n�ficie donc d'une �conomie d'imp�t de 51 (soit 100 x 150 x 34 pc). Notons que les soci�t�s de production audiovisuelle elles-m�mes et les entreprises de t�l�diffusion sont exclues du b�n�fice de cette exon�ration. [...] Les d�penses doivent �tre faites dans les 18 mois de la date d'une convention-cadre, c'est-�-dire de l'accord conclu entre une soci�t� de production audiovisuelle, d'une part, et une ou plusieurs soci�t�s (ou �tablissement belge d'une soci�t� �trang�re), d'autre part. C'est donc ici qu'interviennent les soci�t�s (PME comprises). [...]

Mis en ligne le 16/08/2005

J.-J. Goossens fait l'�v�nement

Apr�s �tre sorti de l'IAD (Institut des Arts de Diffusion), John-John Goossens travaille quelques mois dans le secteur �v�nementiel, chez Cr�-Action, puis d�cide, toujours dans le m�me secteur, de monter sa propre bo�te. Ce sera 4 J Concept, avec deux associ�s (John Bogaerts et J�rome Fabry, aujourd'hui r�alisateur � RTL). [...] Une soci�t� sp�cialis�e essentiellement dans le high level event et qui organise des �v�nements � la fois pour des clients priv�s mais aussi des op�rateurs professionnels. 4 J Concept compte parmi ses clients, pour lesquels elle a r�cemment travaill�, Porsche, Chine Collection, LVMH ou Be TV. [...] Si l'�v�nement reste l'activit� principale de la soci�t�, cette derni�re explore � pr�sent un autre canal, celui de la production audiovisuelle. En Belgique, et � de rares exceptions pr�s, la plupart des productions t�l�visuelles se font en interne dans les cha�nes. [...]

Mis en ligne le 02/07/2005

Wallimage, �a tourne!

En �change, les soci�t�s de production avec lesquelles une convention est sign�e s'engagent � ce que soient d�pens�s 150 pc des sommes per�ues en R�gion wallonne. En clair, il faut que les projets aient des retomb�es �conomiques (audiovisuelles mais aussi dans les secteurs de l'horeca et des transports) pour la R�gion. [...] Les professionnels du mixage et du montage commencent � venir nous voir. C'est que, outre l'effet Wallimage, l'annonce de la mise en place d'un syst�me de tax shelter (incitant fiscal pour la production audiovisuelle et cin�matographique) et la nouvelle politique cin�matographique de Vivendi (actionnaire de Canal+) en France, jouent en faveur de la Wallonie. [...] Ce m�canisme permet � n'importe quelle soci�t� belge d'investir jusqu'� 50 pc de ses b�n�fices dans la production de films tout en b�n�ficiant d'une exon�ration pour 150 pc de son investissement. Ce genre de syst�me existe d�j� dans d'autres pays europ�ens (en Irlande et aux Pays-Bas, notamment). [...]

Mis en ligne le 10/05/2002

Le cin�ma belge attend sa taxe

Et, en parall�le, une professionnalisation de la production cin�matographique. On a vu appara�tre le tandem r�alisateur - producteur, G�rard Corbiau et Dominique Janne - Diane Elbaum et Pierre-Paul Renders, ce qui a permis de mieux g�rer le volet financement d'un film tout en stimulant le dialogue cr�atif. [...] Une �nigme de la r�ussite belge, c'est la modestie de ses moyens. Le cin�ma belge francophone, de loin le plus performant, dispose d'un budget �quivalent � celui d'un seul film fran�ais moyen, environ 7,5 millions d'euros. Comment le petit Poucet belge ne s'est-il pas fait avaler par l'ogre fran�ais` Etant donn� nos moyens, nous avons d� nous ouvrir � la coproduction', explique Patrick Quinet. [...] Quant � la masse financi�re dont devrait disposer le cin�ma belge une fois le tax shelter sur les rails, elle pourrait, estime-t-on, atteindre les 25 millions d'euros. Voil� qui devrait booster la production, augmenter le nombre de ses films et dans la foul�e, faire surgir une v�ritable infrastructure audiovisuelle. [...]

Mis en ligne le 16/08/2002

Elia: le courant passe bien!

Avant m�me d'avoir dig�r� l'information de base sur la soci�t� gestionnaire du r�seau haute tension belge, les investisseurs ach�tent. [...] On se bouscule cette semaine aux guichets des banques belges. L'objet de cette agitation inaccoutum�e Les bulletins de souscription aux titres d'Elia, soci�t� gestionnaire du r�seau �lectrique haute tension sur notre territoire. Il faut dire que les temps boursiers sont particuli�rement propices � l'acquisition de tels titres. [...] Soit, en valeur, 50pc de plus que le coupon net d'une obligation de l'Etat belge � 10 ans achet�e cette semaine au prix du march�. A ce tarif, sachant que le m�canisme complexe qui permettra � la soci�t� d'�tablir le niveau de r�mun�ration de son capital l'alignera sur le rendement des fonds d'Etat, il serait vain de se perdre en conjectures sur les formules les plus obscures contenues dans le prospectus d'�mission. [...]

Mis en ligne le 11/06/2005

Les productions belges d�j� dop�es par le tax shelter

Comme de nombreux autres pays europ�ens, la Belgique a adopt� une loi tax shelter pour tenter de stimuler son industrie du cin�ma. En quelques mots, il s'agit d'un incitant fiscal qui offre aux soci�t�s qui investissent dans la production audiovisuelle en Belgique une exon�ration d'imp�ts de 150 pc du montant investi. [...] Jacques-Henri Bronckaert, producteur du film Ultranova de Bouli Lanners, partage cet enthousiasme. Avec le tax shelter, on est de plus en plus sollicit� pour les coproductions, dit-il. Je dirais que le m�canisme existe vraiment depuis la fin de l'ann�e. Pour le film de Bouli, je n'y croyais pas vraiment puisqu'on �tait sur un film d'auteur sans casting renomm�. [...] Nadia Khamlichi est une des trois co-fondatrices de Motion Investment Group, une jeune soci�t� belge qui a d�velopp� un produit financier bas� sur le tax shelter. Fin 2004, celui-ci a permis de r�colter plus d'1 million d'euros en � peine sept semaines, une somme directement investie dans la co-production belgo-germano-britannique No Snow, dont le tournage commence en avril. [...]

Mis en ligne le 07/03/2005

Apr�s l'arr�t Marks & Spencer

Prenez une soci�t� anglaise, propri�taire de plusieurs filiales en Belgique, en France et en Allemagne. Les affaires vont mal, les soci�t�s font des pertes. Au Royaume-Uni, existe un m�canisme de d�gr�vement de groupe, qui permet � une soci�t� du groupe de transmettre ses pertes � une autre soci�t� dont les b�n�fices, et l'imp�t en d�coulant, se trouvent diminu�s. [...] Si notre soci�t� avait opt� non pas pour la constitution de filiales � l'�tranger mais pour des succursales, ne disposant pas d'une personnalit� juridique distincte, les pertes �prouv�es � l'�tranger auraient �t� compens�es avec les b�n�fices r�alis�s par la soci�t� propri�taire de la succursale. [...] Cette restriction � l'encontre des filiales �trang�res, se plaint la soci�t� anglaise, est contraire au principe communautaire de la libert� d'�tablissement. Les soci�t�s anglaises disposant de filiales �trang�res sont dans une situation moins favorable que celles ayant des filiales dans le pays. [...]

Mis en ligne le 23/01/2006

Absence au travail, mal wallon?

Ces �l�ments mettent en avant l'impact �conomique de l'absence et, donc, interpelle l�gitimement sur son retour. L'absence au travail - autre que l'absent�isme - doit �tre, dans ce contexte, consid�r�e comme un investissement tant par l'entreprise que par la soci�t�. [...] Utilis� de mani�re judicieuse et intelligente, le m�canisme d'absence au travail - sans �tre le seul - peut �tre un outil de motivation et d'accroissement de productivit�. Patagonia, soci�t� am�ricaine, a tr�s bien compris cela dans un pays o� l'absence est faiblement encadr�e. [...] En instaurant un syst�me social propre � l'entreprise dans lequel les cong�s de maternit�/paternit�, par exemple, sont sup�rieurs � ce que l'Etat am�ricain pr�voit, en permettant aux collaborateurs de r�aliser leur hobby (le surf) lorsque les conditions sont les meilleures, en mettant en place une cr�che d'entreprise, Yvon Chuinard, son cr�ateur, a compris qu'il motivait ses collaborateurs et leur permettait d'�tre plus efficaces pour l'entreprise et la soci�t�. [...]

Mis en ligne le 21/04/2007

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