Libre entreprise - Lutte, Fraude fiscale

L'e-fisc traque les grands fraudeurs - La Libre

En 2009, la lutte contre la fraude fiscale a permis au fisc d'enrôler 4,23 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, soit 7 % de plus qu'en 2008. Un excellent travail du fisc, selon le Secrétaire d'état Bernard Clerfayt qui a insisté sur cette progression dans un environnement économique marqué par une croissance négative.  [...] Le Secrétaire d'Etat s'est (encore) défendu des accusations réitérées à propos de l'inefficacité de la lutte contre la fraude fiscale en rappelant que sur les 108 recommandations émises par la commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre la fraude fiscale, 57 seulement ressortent uniquement de l'administration fiscale, et sur ce nombre, treize mesures ont déjà été mises en oeuvre en onze mois seulement, et 22 sont en chantier.  [...] Pour sa part, Frank Philipsen, administrateur de la lutte contre la fraude fiscale a notamment évoqué les carrousels TVA contre lesquels la lutte technique rapide paie puisque l'an passé une vaste fraude aux quotas CO2 a pu être arrêtée sans préjudice pour notre pays.  [...]

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

Union nationale des secteurs publics : "La Belgique néglige la lutte contre la fraude fiscale" - La Libre

D'après Aubry Mairiaux, les agents fiscaux n'arrivent déjà plus à assurer correctement leurs tâches. Il est évident que la lutte contre la fraude fiscale n'est pas une priorité des différents ministres. Le président évoque une vision idéologique du gouvernement Michel.  [...] Ces décisions du gouvernement sont totalement aberrantes, d'après le syndicaliste, qui estime que l'Etat remplirait davantage ses caisses en luttant de manière efficace contre la fraude fiscale. D'après lui, la fraude fiscale équivaut annuellement à un montant compris entre 20 et 33 milliards d'euros en Belgique.  [...] Un message ambigu serait aussi donné aux candidats fraudeurs. Le gouvernement a diminué les sanctions en cas de fraude fiscale mais, en même temps, le ministre Kris Peeters (CD&V) veut quadrupler les sanctions pour la fraude sociale, dit M.Mairiaux.  [...]

Budget: les partenaires sociaux au travail - La Libre

Budget: les partenaires sociaux au travail - La Libre

Le Comité ministériel restreint a interrompu ses travaux budgétaires lundi à 20 heures 30. On a bien avancé sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale, indiquait-on à plusieurs sources après la réunion. Les ministres reprendront leurs discussions mardi à 11 heures.  [...] Le Comité ministériel restreint avait repris les discussions budgétaires au Lambermont vers 17 heures après une rencontre avec les partenaires sociaux. Les ministres se sont surtout préoccupés de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. On a bien avancé sur ces points, disait-on.  [...] Il s'agissait surtout d'affiner des mesures déjà en vigueur et de les renforcer, comme l'échange de données, l'acquisition de matériel (scanners) ou l'augmentation de certaines amendes pénales pour des fraudes très graves.  [...]

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

52, Ch. repr., sess. Ord. 2009-2010, n°2216). Ces propositions suivent les recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale. Comme le titre de la commission le suggère, les travaux de celle-ci étaient orientés par la lutte contre la fraude fiscale, plutôt que par le souci de protéger les contribuables.  [...] La proposition crée une nouvelle institution. l'Office fédéral de la lutte contre la fraude fiscale. L'Office, composé de fonctionnaires, de policiers et de magistrats, devra agir comme filtre. fixer la politique de poursuite en matière de fraude fiscale, recevoir les plaintes pénales relevant de la fiscalité et décider de traiter celles-ci par voie administrative ou par voie pénale, donc de déterminer s'il s'agit de petite ou de grande délinquance. En outre, un mécanisme de contrôle permanent par le parlement est prévu.  [...] Aujourd'hui, les plateaux de la balance entre la lutte contre la fraude fiscale et la protection des droits du contribuable semblent donc à nouveau pencher vers les pouvoirs de l'administration fiscale. On constate, dans le même sens, que ladite commission recommande aussi de reconnaître, à cette administration, un pouvoir d'accès d'office à tout dossier répressif contenant, selon le parquet, des indices de fraude fiscale (Recommandation n°18).  [...]

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

Le PS demande un débat rapidement sur la taxe Caïman - La Libre

L'opposition a d'ores et déjà brocardé le ministre. Lorsque nous disons que ce gouvernement ne se soucie pas de la lutte contre la fraude fiscale, il nous répond toujours avec la taxe Caïman. Mais il apparaît qu'elle ne sera pas utilisée pour mener des contrôles.  [...] La mise au jour des constructions fiscales à l'étranger doit accroître la transparence fiscale. Là où d'autres, qui assumaient des responsabilités dans le passé, menaient la lutte contre la fraude fiscale avec des mots, le gouvernement veut poser des actes, a répondu M. Van Overtveldt.  [...] Jusqu'ici, cette taxe semblait inutile pour lutter contre la grande fraude fiscale. Mais elle pourrait s'avérer nuisible. Le fisc risque de devenir un énorme service d'amnistie fiscale pour les grands fraudeurs qui recourent aux paradis fiscaux. Une fois qu'ils auront payé une petite taxe sur une partie de leurs avoirs, ils échapperaient aux contrôles.  [...]

Vers un regain d'intérêt des DLU quater ? - La Libre

Vers un regain d'intérêt des DLU quater ? - La Libre

Abonnés Manoël Dekeyser et Sébastien Thury, avocats Publié le dimanche 25 mars 2018 à 13h02 - Mis à jour le dimanche 25 mars 2018 à 13h06.   [...] Entreprise L'accélération de la lutte contre la fraude fiscale et la réforme civile du droit des successions poussent au questionnement. Petit tour d'horizon.  [...] Parmi ceux-ci, l'accélération de la lutte contre la fraude fiscale et la réforme civile du droit des successions.  [...]

Fraude : 4 milliards trouvés - La Libre

Bruxelles, 2 568 340 euros. C'est à ce montant qu'un petit compteur évaluait la fraude fiscale récupérée pendant que Bernard Clerfayt (MR) tenait sa conférence de presse, jeudi matin, soit en une heure et dix minutes. Pour toute l'année 2008, la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards d'euros, dont 2,5 milliards proviennent de la lutte quotidienne et 1,5 milliard de la lutte dite spécifique.  [...] Le secrétaire d'Etat a insisté à ce propos sur le fait qu'il s'agit d'un mécanisme de mieux en mieux connu et pour lequel la collaboration internationale devient de plus en plus efficace. Cette lutte rapporte donc de moins en moins. M. Clerfayt a souligné qu'il s'agit d'ailleurs d'une caractéristique générale de la lutte contre la fraude fiscale.  [...] Il a également noté qu'une part de la fraude, si elle est découverte, ne rapporte rien. Si on saisit de la drogue, cela ne rapporte rien en terme de recettes fiscales, a-t-il noté. Si la lutte contre la fraude sociale produisait les mêmes effets que la lutte contre la fraude fiscale, on aurait encore un meilleur résultat, a ajouté M. Clerfayt.  [...]

Amendes fiscales record : c'est risqué ! - La Libre

Amendes fiscales record : c'est risqué ! - La Libre

Pour l'UCM, l'Union des classes moynennes, il y a là une attitude inacceptable. Dans un communiqué diffusé hier, l'UCM demande au ministre des Finances et au gouvernement de ramener à la raison l'administration fiscale. Taxer d'office à 309 %, au taux d'un pot-de-vin, un avantage en nature non déclaré est manifestement excessif.  [...] Les fonctionnaires eux-mêmes sont mal à l'aise avec cette pratique, par ailleurs vexatoire pour les entrepreneurs et sans grand effet en matière de lutte contre la fraude. L'UCM dénonce la fraude fiscale et sociale où qu'elle se trouve. Les abus créent des distorsions de concurrence insupportables.  [...] L'UCM note que cette attitude risque aussi de renforcer l'engorgement des tribunaux. L'organisation estime aussi que si le but de l'administration est d'augmenter les recettes fiscales, elle ferait aussi bien d'augmenter la lutte contre la grande fraude fiscale.  [...]

Un mot d'ordre : traquer la fraude - La Libre

Charles Michel, président du MR juge que cette affaire démontre la nécessité de renforcer la coopération européenne et internationale de lutte contre la fraude fiscale. On ressent aussi un sentiment d'injustice. D'une part, il y a la grande fraude fiscale, spectaculaire et choquante et des circuits qui permettent à des montants colossaux d'échapper à tout impôt.  [...] Pour Ecolo, l'ampleur des révélations illustre la faiblesse des Etats - dont la Belgique - et de l'Europe en matière de lutte contre la fraude fiscale. A l'heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d'austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l'argent là où il est à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens.  [...] Pour le PS, il faut poursuivre le combat pour lutter contre la fraude fiscale, les montages fiscaux et ainsi rétablir plus de justice fiscale entre tous les contribuables. Pour le PS, il faut en finir avec l'évasion fiscale. Comment expliquer que des sommes équivalentes au PIB de plusieurs pays puissent être ainsi dissimulées alors qu'elles sont détenues par quelques milliers de particuliers.  [...]

Quel impact pour les PME ? - La Libre

5 Cinquième constat. la lutte contre la fraude fiscale et sociale est intensifiée. Il s'agit sans doute de la mesure la plus importante du gouvernement, qui touche directement les PME. Sur le terrain, le rythme des contrôles fiscaux et sociaux s'accélère déjà.  [...] Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et sociale devrait, espérons-le, contribuer à donner une meilleure image du patron de PME.  [...] Pour la cession d'entreprise, le contexte actuel reste donc favorable. Car mis à part le contexte fiscal évoqué, les valorisations raisonnables et les taux attrayants du moment devraient convaincre les repreneurs qui osent défier le climat ambiant sans doute trop pessimiste. La chance sourit aux audacieux.  [...]