Libre entreprise - Lourdes, Amendes

Droit d'auteur en débat aux USA et en Europe - La Libre

Hasard du calendrier, ce vaste débat a coïncidé avec une décision importante dans cette matière en France. Mercredi, le Conseil constitutionnel français a recalé la loi dite Hadopi, qui prévoit des sanctions à l'encontre des auteurs de téléchargements illégaux sur Internet.   [...] Jeudi, la ministre a répliqué. 90 % de la loi a été validée par le Conseil constitutionnel, notamment la création de la haute autorité (Hadopi), a-t-elle affirmé. Le Conseil constitutionnel a par contre condamné la possibilité, pour une autorité administrative (l'Hadopi, en l'occurrence), de couper l'accès Internet des pirates, une sanction censée, après deux avertissements, décourager les internautes de télécharger illégalement de la musique ou des films.   [...] Cette riposte graduée se voulait complémentaire des lourdes amendes et peines de prison prévue pour les pirates de masse.  [...]

Consommation en hausse - La Libre

LA CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ a augmenté cette année de 2pc par rapport à l'an dernier pour atteindre 87490 gigawatts, selon des chiffres provisoires publiés, mardi, par la Fédération professionnelle du secteur électrique (FPE).   [...] Les fournisseurs d'électricité se sont, par ailleurs, vu imposer de lourdes amendes pour non-respect du quota de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.  [...] Le prix de l'électricité a été nettement à la hausse en raison de la forte augmentation du prix des combustibles fossiles.   [...]

La France engage un bras de fer avec les Etats-Unis sur le dossier BNP Paribas - La Libre

La France engage un bras de fer avec les Etats-Unis sur le dossier BNP Paribas - La Libre

Si de nombreuses banques, américaines et européennes, ont dû s'acquitter de lourdes amendes pour régler différents litiges aux Etats-Unis, peu ont eu à faire face à des poursuites pénales.  [...] En mettant la main à la poche, ces établissements échappent aux poursuites pénales dont les conséquences de long terme sont bien plus imprévisibles que le règlement d'une amende, car elles affectent la réputation de l'établissement.  [...] Credit Suisse, également poursuivie au pénal dans une affaire de fraude fiscale, s'était vue condamner le mois dernier à 2,6 milliards de dollars d'amende sans aucune suspension de ses activités, le gouvernement suisse ayant oeuvré en coulisses à la limitation des sanctions.  [...]

Nucléaire iranien: voici la réaction d'Engie suite au retrait américain de l'accord - La Libre

Nucléaire iranien: voici la réaction d'Engie suite au retrait américain de l'accord - La Libre

Le spécialiste français de l'énergie Engie (ex-GDF Suez) va se désengager de ses activités d'ingénierie en Iran d'ici au mois de novembre afin d'éviter les sanctions américaines contre les entreprises présentes dans ce pays. Engie n'a pas d'infrastructures en Iran, ni d'activité qui nécessite des investissements, a rappelé vendredi la directrice générale d'Engie, Isabelle Kocher, lors de l'assemblée générale du groupe.   [...] Dans ce cadre, les Américains ont donné à ces dernières un délai de 90 à 180 jours pour se retirer d'Iran. Le premier train de rétablissement de sanctions, fixé au 6 août, concernera l'automobile et l'aéronautique civile. Suivront le 4 novembre l'énergie et la finance.   [...] L'imposition de sanctions américaines contre Téhéran peut entraîner de lourdes amendes pour les entreprises non-américaines entretenant une activité aux Etats-Unis et investissant dans le même temps en Iran.  [...]

La lutte contre le dumping social se renforce - La Libre

La lutte contre le dumping social se renforce - La Libre

Les entreprises qui emploient de faux indépendants ou qui inscrivent du personnel dans des pays à bas revenus via des constructions internationales seront plus sévèrement contrôlées, écrit jeudi De Morgen.   [...] Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) a annoncé qu'il voulait renforcer la lutte contre le dumping social. D'ici quelques semaines, de grandes actions de contrôle débuteront. Elles viseront en premier lieu l'industrie de transformation de la viande, la construction, le secteur du nettoyage, le transport et le gardiennage.   [...] Les équipes d'inspecteurs sont constituées et seront renforcées cette année par une centaine de personnes supplémentaires. Les entreprises prises en flagrant délit de dumping social risquent de lourdes amendes.  [...]

Deutsche Bank vire accidentellement 6 milliards de dollars à un client - La Libre

Deutsche Bank vire accidentellement 6 milliards de dollars à un client - La Libre

Un jeune employé de la division des opérations de change a commis cette erreur en juin, précise Bloomberg, citant une source proche du dossier. Les six milliards de dollars ont été versés à un fonds spéculatif américain, client de la banque, et récupérés un jour plus tard.   [...] .. Deutsche Bank a été impliqué dans la plupart des grands scandales bancaires des dernières années, parfois au prix de lourdes amendes, comme celle de 2,5 milliards de dollars infligée par les Etats-Unis en juin.  [...] L'établissement est encore englué dans 6.000 affaires judiciaires, des casseroles qui rendent ses promesses de rentabilité difficiles à tenir. Deutsche Bank emploie plus de 98.000 personnes pour 32 milliards d'euros de chiffre d'affaires.   [...]

La Commission européenne sanctionne DaimlerChrysler - La Libre

La Commission européenne sanctionne DaimlerChrysler - La Libre

La Commission européenne a infligé mercredi une amende de 71,825 millions d'euros au groupe germano-américain DaimlerChrysler, accusé d'avoir entravé la libre concurrence dans l'Union européenne pour la commercialisation de ses voitures Mercedes.  [...] Il s'agit de la troisième amende la plus lourde jamais infligée par la Commission à un industriel individuel, a-t-il souligné.  [...] Opel et Volkswagen ont déjà été condamnés à de lourdes amendes (respectivement 41,3 et 90 millions d'euros) pour des pratiques illicites. Les pratiques commerciales d'autres constructeurs européens, notamment français, sont actuellement dans le collimateur de la Commission.  [...]

Chevron, Shell, Total, BP se sont-ils entendus sur les prix ? - La Libre

Chevron, Shell, Total, BP se sont-ils entendus sur les prix ? - La Libre

La Commission de la concurrence sud-africaine a accusé mercredi les filiales locales des groupes pétroliers Chevron, Shell, Total et BP d'entente sur les prix depuis la fin des années 1980, réclamant qu'elles soient condamnées à de lourdes amendes.  [...] Les compagnies pétrolières voulaient, entre autres, grâce à ces échanges d'informations, protéger des marges bénéficiaires historiquement élevées, a estimé la Commission de la concurrence.   [...] Nous avons pleinement coopéré pendant les trois années d'enquête de la Commission et nous sommes déterminés à mener nos activités d'une manière qui soit à la fois équitable et éthique, a réagi Shell dans un communiqué, avant d'assurer que le groupe anglo-néerlandais interdit les comportements anticoncurrentiels. C'est contre les valeurs de la société.   [...]

Amende record contre un cartel de verre - La Libre

Amende record contre un cartel de verre - La Libre

Les dirigeants et les actionnaires des entreprises qui portent préjudice aux consommateurs et à l'industrie européenne doivent l'apprendre à leurs dépens. s'ils trichent, ils se verront infliger de lourdes amendes. Neelie Kroes a fait de la lutte contre les cartels une de ses priorités, avec des mises à l'index dans des secteurs aussi variés que la paraffine, les bananes ou le caoutchouc synthétique, et des amendes de plus en plus lourdes.  [...] En incluant la décision de mercredi, la Commission a déjà épinglé cette année sept cartels pour des amendes totales de 2,3 milliards d'euros. Le montant avait été de 3,3 milliards en 2007 (8 cartels dont les ascenseurs) et de 1,8 milliards en 2006 (7 cartels).  [...] Mais Bruxelles a encore de la marge. Les coupables encourent une amende pouvant atteindre 10% de leur chiffre d'affaires annuel mondial. L'amende de Saint-Gobain est peut-être la plus lourde jamais infligée pour un cartel, mais elle reste en dessous de cette limite, a noté Neelie Kroes.  [...]

La Bourse de New York face à de nouvelles critiques - La Libre

Les lourdes sanctions encourues par cinq des teneurs du marché du New York Stock Exchange (NYSE) ont apporté de l'eau au moulin des nombreux détracteurs de ce système de transactions, qui plaident pour une Bourse entièrement électronique.  [...] Jeudi elle a annoncé, sans préciser de montant, qu'elle allait infliger de lourdes amendes à cinq teneurs de marché pour des infractions commises entre 2000 et 2002. Selon la presse américaine les amendes devraient dépasser les 100 millions de dollars.  [...] Pour des titres à large capitalisation boursière, certains experts estiment notamment que les teneurs de marché n'engagent pas toujours assez de fonds pour maintenir un marché ordonné.   [...]