Libre entreprise - Infraction, Blanchiment

Fraude et blanchiment, prétextes à délation - La Libre

Rappelons d'abord qu'en bref, selon la loi, il y a blanchiment lorsque l'on tente de convertir ou de transférer des capitaux ou d'autres biens dont l'origine est illicite. L'origine est illicite lorsque ces avoirs proviennent notamment d'une infraction liée au terrorisme, à la criminalité organisée, au trafic illicite de stupéfiants, d'armes, à la prostitution, etc.  [...] .. aux exploitants de casinos- de collaborer à la recherche des infractions. Et cela par deux démarches principales. d'abord une obligation d'identification de tous leurs clients (sauf exceptions limitées) et pas seulement de ceux qu'ils soupçonnent d'une infraction de blanchiment.  [...] La place manque pour faire un examen approfondi des contraintes légales ainsi mises à charge des divers professionnels des affaires. Ce qui frappe c'est l'invraisemblable insécurité que l'application de ce texte entraîne pour eux. D'abord parce que l'infraction de blanchiment n'est guère précise.  [...]

Dirigeants trop poursuivis - La Libre

Dirigeants trop poursuivis - La Libre

Le droit pénal financier devient tentaculaire. On vote de plus en plus de lois qui répriment certains comportements. Le blanchiment est devenu une infraction omniprésente dans le droit pénal financier. Il y a le délit d'initié, l'abus de biens sociaux,...On a l'impression que chaque fois qu'à l'étranger, il existe une infraction qui manque en Belgique, on exprime le besoin de compléter notre législation.  [...] Tout chiffre d'affaires qu'il retire de son restaurant va être le produit d'une infraction. Infraction normalement sanctionnée très légèrement. Mais si son banquier est au courant qu'il n'a pas démandé l'accès à la profession, en théorie cela devient du blanchiment dans le chef du banquier et puis dans le chef du restaurateur qui vient chercher de l'argent à la banque.  [...] Il y a une telle inflation de droit pénal financier qu'il devient assez difficile pour quelqu'un qui fait l'objet d'une enquête, quelle qu'elle soit, d'être exempt de tout reproche. Et cela se joue au détriment des infractions réellement punissables. Le risque est que le dirigeant ne voie plus bien où se situent les vraies infractions graves comme le blanchiment, la fraude fiscale, l'infraction liée à l'état de faillite.Pouvez-vous donner des exemples de poursuites à votre avis peu justifiées.  [...]

Fraude et blanchiment - La Libre

Fraude et blanchiment - La Libre

D'un lecteur. Dans La Libre du 28 mai, j'ai lu que le tribunal correctionnel de Tongres avait confisqué une somme de 200000 € qui avait été blanchie au moyen de virements bancaires (plus six mois de prison et une amende de 2000 €). Le fait d'effectuer des transferts d'une banque basée au Luxembourg peut-il être fiscalement poursuivi de la sorte Quid de la liberté des mouvements de fonds dans l'Union européenne Votre avis, s'il vous plaît. (R.S. de Wilsele-Leuven).  [...] Cette brève information faisait état d'un blanchiment d'argent effectué au moyen de nombreux virements, via une banque basée au Luxembourg, de janvier à juillet 2003. On sait que les pays de l'Union européenne - Belgique, Luxembourg, France, etc. - font partie des Etats membres de l'UE où le blanchiment d'argent est une infraction à la loi.  [...] Chez nous, à ce propos, une loi de 1993, modifiée en 1998, oblige diverses professions - et particulièrement les établissements bancaires - à dénoncer à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) les manoeuvres qui pourraient tendre à blanchir des capitaux provenant du terrorisme, de la criminalité organisée, du trafic illicite de stupéfiants ou d'êtres humains, l'exploitation de la prostitution, etc.  [...]

Ne nous trompons pas de cible ! - La Libre

Les professionnels du chiffre (experts-comptables, comptables et conseils fiscaux) ont pris connaissance de la volonté exprimée par divers représentants politiques de mettre davantage en cause les professionnels du chiffre qui seraient impliqués dans des constructions fiscales frauduleuses.   [...] Par ailleurs, sans prétendre à l'exhaustivité, il importe d'évoquer quelques-unes des nombreuses sanctions pénales et disciplinaires déjà existantes qui sont susceptibles de s'appliquer aux intermédiaires ou conseillers. l'Article 505 du Code pénal qui punit l'infraction de blanchiment s'applique non seulement aux auteurs, mais aux coauteurs, complices de l'infraction, ce qui inclut notamment les intermédiaires fiscaux.  [...] Plutôt que d'ajouter de nouvelles dispositions particulières, il serait préférable de veiller à une correcte application des textes légaux déjà en place, notamment en ce qui concerne les sanctions qui y sont attachées. Mais arrêtons de verser dans des clichés démagogiques.   [...]

Citibank et trois de ses directeurs au tribunal - La Libre

Citibank et trois de ses directeurs au tribunal - La Libre

Le procès de Citibank Belgique et de ses dirigeants, à qui l'on reproche d'avoir vendu des produits Lehman-Brothers à des clients qui pensaient être couverts la banque belge, visera cette dernière et trois de ses directeurs, poursuivis pour six préventions, indique samedi La Dernière Heure.   [...] Le parquet cite directement Citibank Belgium SA et trois de ses dirigeants devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance, blanchiment, infraction à la loi sur les instruments financiers (loi Prospectus), infraction à la loi sur l'information du public en matière de produits financiers, ainsi que deux infractions à la loi sur l'information et la protection du consommateur.  [...] La priorité du parquet, qui a confirmé ces informations, vise l'indemnisation de 3.800 victimes belges de ce placement Lehman-Brothers à 6 pc sur deux ans. Le procès devrait s'ouvrir le 1er octobre prochain.   [...]

La Société Générale soupçonnée de fraude - La Libre

La Société Générale soupçonnée de fraude - La Libre

Entreprise Le parquet de Turnhout poursuit la banque française Société Générale pour une fraude fiscale à grande échelle pour plus de vingt sociétés en Belgique. Le parquet a confirmé l'information au Tijd.   [...] Le parquet de Turnhout poursuit 35 personnes et entreprises. Outre la Société Générale, on parle aussi du groupe d'immobilier coté en Bourse Atenor Group et son patron Stéphan Sonneville. La liste des chefs d'inculpation est longue. faux en écriture, blanchiment, fraude fiscale, infraction à la loi des sociétés et association de malfaiteurs.  [...] Dans une réaction écrite, une porte-parole de la Société Générale indique qu'il s'agit d'une vieille affaire dans laquelle la banque elle-même est la victime de fraudes d'autres personnes.   [...]

Fraude et blanchiment, prétextes à délation - La Libre

Il y a quinze jours, nous promettions de revenir sur un exposé donné lors d'un colloque sur la criminalité organisée. L'objet de l'exposé, intitulé coresponsabilité et secret professionnel, était d'attirer l'attention des experts comptables et fiscaux sur leur responsabilité personnelle et sur leurs devoirs face aux pratiques frauduleuses de leurs clients, plus particulièrement dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux.  [...] De l'application de lois de 1998 et de 1999 leur imposant - ainsi qu'aux notaires, aux huissiers, aux reviseurs d'entreprises et aux exploitants de casinos - de collaborer à la recherche des infractions. Et cela par deux démarches principales. d'abord une obligation d'identification de leurs clients, de tous leurs clients (sauf exceptions limitées) et pas seulement de ceux qu'ils soupçonnent d'une infraction de blanchiment.  [...] La place manque pour faire un examen plus approfondi des contraintes légales ainsi mises à charge de divers professionnels des affaires. Ce qui frappe c'est l'invraisemblable insécurité que l'application de ce texte entraîne pour eux. D'abord parce que l'infraction de blanchiment n'est guère précise.  [...]

Les bonnes résolutions de l'an neuf - La Libre

Les bonnes résolutions de l'an neuf - La Libre

La sanction automatique de l'infraction de blanchiment est la confiscation des fonds.  [...] Bien entendu, le blanchiment ne vise pas la simple gestion d'un compte d'épargne non officiel à l'étranger. Il vise toutefois beaucoup plus que les cas criminels auxquels le terme fait songer (drogue, armes, ) et peut s'appliquer à certaines opérations de gestion de fonds familiaux au départ officiels.  [...] Généralement sur instructions des parents qui ont continué de bénéficier de ces revenus. A ce moment, les conséquences de l'infraction prennent des allures dantesques. de 30 % d'impôt successoral en ligne directe, le taux peut monter à 90 % avec les amendes obligatoires.  [...]

Michelin, Elf (Total) et Adidas soupçonnés de fraude fiscale - La Libre

Cette enquête devra déterminer la qualification précise de l'infraction, selon le parquet, n'excluant pas un éventuel blanchiment de fraude fiscale.  [...] Selon le journal le Parisien, cette enquête préliminaire sera ouverte dans les tout prochains jours pour blanchiment de fraude fiscale, et vise notamment les sociétés Michelin, Elf Trading (groupe Total) et Adidas. Le géant pétrolier Total et le groupe de pneumatiques Michelin ont démenti.  [...] Total dément formellement avoir une fondation Elf Trading au Liechtenstein. Nous n'avons pas de fondation Elf Trading au Liechtenstein servant à faire du blanchiment d'argent, a indiqué une porte-parole du groupe. Nous n'avons aucune activité au Liechtenstein, hormis deux stations-service, a-t-elle ajouté.  [...]

Une désagréable aventure - La Libre

Une récente chronique intitulée Fraude et blanchiment (LLE du 9/8/2008) a suscité pas mal de réactions. Ainsi, celle qui a incité un de nos lecteurs à nous conter la désagréable aventure dont il fut victime suite à une information donnée par sa banque à la CTIF ou Cellule de Traitement des Informations financières (NdlR.  [...] blanchiment (infraction aux articles 66 et 505 CP). Requiert qu'il plaise au juge d'instruction de mener une instruction judiciaire et plus spécifiquement. 1) de faire bloquer le compte à vue et le compte épargne ouverts chez la banque Y à l'agence de Z.  [...] Attendu que les faits énoncés ci-après, propres à l'affaire, justifient une saisie conservatoire sur ledit bien immeuble. Attendu que la Cellule CTIF pour le traitement d'Informations financières à Bruxelles a constaté que dans la période 2004 à mai 2005, Jean Bardot a effectué des opérations saillantes via ses comptes, parmi lesquelles des versements et des retraits importants en espèces et des transferts interbancaires.   [...]