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La Belgique et les Etats-Unis concluent un accord sur l'échange d'informations financières - La Libre

La Belgique et les Etats-Unis concluent un accord sur l'échange d'informations financières - La Libre

La Belgique et les Etats-Unis concluent un accord sur l'échange d'informations financières - La Libre.  [...] Il décrit, (...), les informations qui doivent être obtenues et échangées par la Belgique et les Etats-Unis concernant les comptes financiers détenus aux Etats-Unis par des contribuables belges, et vice-versa, précise le communiqué du cabinet du ministre des Finances.  [...] La conclusion de cet accord soulève plusieurs défis opérationnels, poursuit le cabinet. Les parties concernées devront ainsi collaborer pour être prêtes au mois de septembre 2015, date à laquelle l'accord sera mis en oeuvre. Si les institutions financières belges n'appliquent pas les dispositions de l'accord à cette date, les transactions financières avec les États-Unis seront automatiquement imposées à la source de 30%.   [...]

Le fisc saura tout sur les fraudeurs ! - La Libre

Le fisc saura tout sur les fraudeurs ! - La Libre

La Belgique entamera dès le 1er janvier 2010 les procédures d'échanges d'informations fiscales avec les pays qui procèdent de la même manière, selon les standards définis par l'OCDE. Nous disposons d'ores et déjà de l'outil informatique développé à cet effet.  [...] La Belgique est-elle un paradis fiscal Pour l'OCDE, un paradis fiscal est un pays où l'imposition est nulle ou négligeable, où il n'y pas de transparence fiscale, qui refuse de se plier aux demandes d'échanges d'informations, et qui permet d'effectuer des transactions qui ne sont pas liées à des activités économiques ou commerciales.  [...] Rien que sur le volet de l'imposition nulle, vous aurez compris que la Belgique n'est pas considérée par l'OCDE comme un paradis fiscal. Par contre, notre pays laissait à désirer en matière d'échanges d'informations. Les décisions que j'ai prises ces derniers jours à ce propos comblent ce retard, explique Didier Reynders.  [...]

Paradise Papers: La Belgique demande des informations sur les jets privés "exotiques" - La Libre

Paradise Papers: La Belgique demande des informations sur les jets privés "exotiques" - La Libre

Paradise Papers. La Belgique demande des informations sur les jets privés exotiques - La Libre.  [...] Paradise Papers. La Belgique demande des informations sur les jets privés exotiques.  [...] Pour voler en Europe, tout propriétaire de jet privé - même enregistré officiellement dans un paradis fiscal - doit payer chaque année des contributions à Eurocontrol, qui compte 41 pays membres.   [...]

Des Belges au Liechtenstein ? Suspense - La Libre

Des Belges au Liechtenstein ? Suspense - La Libre

La directive prévoit un échange d'informations entre Etats sur les revenus de l'épargne de non-résidents. Mais les pays de l'UE pratiquant le secret bancaire (Belgique, Luxembourg, Autriche), ainsi que les paradis fiscaux européens hors UE (Suisse, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Liechtenstein, territoires dépendants et associés), ont obtenu de ne pas y participer.  [...] Selon Didier Reynders, la Belgique passera au système d'échange d'informations après évaluation de la directive (normalement avant 2011). Pour lui, ce basculement est d'autant plus justifié qu'il n' existe pas de secret bancaire en Belgique. Et de rappeler que pour tout ce qui est impôts indirects, l'administration fiscale a un accès direct à toutes les informations nécessaires.  [...] En 2006, a-t-il dit, la Belgique comptait 132 000 fichiers sur des Belges ayant des comptes à l'étranger, qui ont été fournis par des pays pratiquant les échanges d'informations.  [...]

Paradis fiscaux: 12 conventions pour sortir de la liste grise - La Libre

Paradis fiscaux: 12 conventions pour sortir de la liste grise - La Libre

La Belgique a conclu 12 conventions d'échange d'informations fiscales conformes aux standards internationaux et devrait quitter la liste grise des paradis fiscaux établie par l'OCDE, a annoncé dans un communiqué le ministre des finances, Didier Reynders. M.  [...] Reynders a signé jeudi trois nouveaux accords, qui permettent à la Belgique d'atteindre le seuil fatidique. Il s'agit de deux protocoles d'échange d'informations, conclus avec le Luxembourg et avec Singapour, et d'une convention générale préventive de la double imposition prévoyant l'échange de renseignements bancaires, passée avec l'Ile de Man.  [...] les 12 pays avec lesquels la Belgique a conclu des accords d'échange d'informations - sous des formes diverses - sont. les Etats-Unis (dès 2006), la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Danemark, le Luxembourg, Singapour, Saint-Marin, les Seychelles, l'Australie, Monaco et l'Ile de Man.  [...]

Secrets et tremblements - La Libre

Cet obstacle est donc en voie d'être levé, la procédure de ratification et d'entrée en vigueur de chacun de ces protocoles suivant son cours propre. Notons qu'une fois entrés en vigueur, ils permettront aussi à la Belgique d'obtenir des informations bancaires de l'étranger.  [...] Avec ce paradoxe. l'article 318 n'autorise pas, sauf circonstances particulières, le fisc belge à obtenir des informations sur les comptes privés ouverts en Belgique par des résidents belges, mais il lui permettra d'obtenir ces informations si le compte est ouvert à l'étranger.  [...] Deux arrêtés royaux du 27 septembre dernier concrétisent ce revirement. Le premier prévoit que tout agent payeur établi en Belgique devra fournir des informations sur les intérêts qu'il paie à une personne physique ayant sa résidence dans un autre Etat membre.  [...]

La Belgique ne ratifie plus ses traités fiscaux depuis 2009 - La Libre

La Belgique ne ratifie plus ses traités fiscaux depuis 2009 - La Libre

Au SPF Finances, on espère que ce sera chose faite dans le courant de 2013. Chargé d'évaluer la manière dont les pays de la planète s'échangent les informations fiscales, le Forum global a publié jeudi une nouvelle salve de rapports, dont l'un est consacré à la Belgique.  [...] Après avoir été placée sur une liste dite grise de paradis fiscaux par l'OCDE, la Belgique a entrepris en 2009 de négocier à vive allure des traités bilatéraux. Pour éviter le discrédit, les pays incriminés devaient en effet conclure au moins douze conventions d'échange d'informations fiscales, ce que tous ont fait rapidement.  [...] Au SPF Finances, on souligne qu'une vingtaine d'accords et protocoles devraient pouvoir être ratifiés cette année. On insiste par ailleurs sur le large réseau de conventions d'échange d'informations fiscales, qui place la Belgique dans le top 5 de l'OCDE.  [...]

L'app qui permettra de tout savoir sur les Diables - La Libre

Abonnés Balthazar Thibault Publié le samedi 28 mai 2016 à 04h54 - Mis à jour le samedi 28 mai 2016 à 04h54.   [...] Entreprise Belgian Red Devils donnera toutes les informations sur la Belgique pendant l'Euro.  [...]

Caterpillar: De Gucht prêt à agir contre la concurrence déloyale - La Libre

Caterpillar: De Gucht prêt à agir contre la concurrence déloyale - La Libre

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, s'est déclaré vendredi prêt à étudier toutes les informations concrètes sur d'éventuels subsides à l'exportation anticoncurrentiels et nocifs pour l'entreprise Caterpillar Belgique à Gosselies, qui a annoncé jeudi la suppression de 1.  [...] 400 emplois Le Premier ministre Elio Di Rupo avait fait allusion à de telles pratiques jeudi à la Chambre, apparemment sur la base d'informations fournies par CEO de Caterpillar Belgique, Nicolas Polutnik.  [...] Dans un communiqué adressé à l'agence BELGA, M. De Gucht s'est dit prêt à étudier toutes les informations concrètes sur l'existence de tels subsides et à agir le cas échéant sur base de la législation européenne.  [...]

Désengagement progressif en Belgique - La Libre

Et certains se demandent si l'opérateur de courrier express n'a pas entamé un processus de désengagement progressif de la Belgique au profit de l'Allemagne. C'est pour cette raison que nous avons suspendu les négociations en cours dans le cadre d'un autre dossier de licenciement collectif, car nous voulons avoir des informations précises sur l'avenir de DHL en Belgique.  [...] En effet, le dossier auquel il fait référence concerne la décision annoncée par DHL en septembre 2009 de se séparer d'une centaine de travailleurs chez DHL Aviation. Et selon nos informations, depuis le début de cette année, le groupe de courrier express a déjà supprimé près de 400 emplois en Belgique.  [...] Il y a cinq ans, DHL employait plus de 7 000 travailleurs en Belgique, aujourd'hui le groupe pourvoit environ 5 000 postes dans ses huit différentes filiales belges dont l'ex-société entreprise de transport Van Gend&Loos (intégrée dans DHL depuis 1999) rebaptisée DHL Express, EAT et DHL Supply chain.  [...]