Libre entreprise - Impôt, Belge, Dividendes

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Pour un résident belge, l'impôt personnel dû sur un dividende d'origine belge se limite à la retenue du précompte mobilier de 25 % (tarif normal) ou de 15 % (tarif réduit sous certaines conditions). Par contre, les dividendes d'actions provenant de sociétés françaises (SA, SAS ou SARL notamment, mais normalement pas les sociétés de personnes ) sont plus lourdement taxés puisqu'ils font en principe l'objet de deux retenues à la source.  [...] Interpellée sur question préjudicielle, la Cour de Justice répondit que la Belgique ne traitait pas différemment les dividendes d'origine étrangère par rapport aux dividendes d'origine belge (le taux de l'impôt belge est, en effet, le même) et que, donc, il n'y avait pas de discrimination.  [...] A moins que, plutôt que de s'attaquer à la QFIE belge (Etat de résidence), il eût fallu s'attaquer à la retenue à la source française Après tout, elle aussi est à l'origine de la double imposition des dividendes français encaissés par les Belges. André Bailleux Avocat associé Bailleux&Causin.  [...]

Axa Belgique : année en demi-teinte - La Libre

En assurance-vie, le chiffre d'affaires a reculé de 1,7 % à 2,515 milliards d'euros. Cette légère diminution, c'est toutefois mieux que ce qu'a réalisé l'ensemble du marché belge en 2009, souligne Emmanuel de Talhouët.  [...] En assurance-vie individuelle, le début d'année a été très morose, à cause de l'aversion au risque des clients et de leur désamour pour les produits à long terme, ce que sont justement les assurances-vie Mais une reprise s'est observée au dernier trimestre au point de vue des collectes et cette tendance a continué en ce début d'année, a indiqué le patron d'Axa Belgique.  [...] Le résultat net de la branche vie a atteint 439 millions d'euros mais il a bénéficié d'éléments exceptionnels, comme une récupération d'impôt due à l'affaire Cobelfret. L'Etat belge avait empêché la déduction de dividendes de filiales établies à l'étranger, ce qui avait augmenté la charge fiscale de certaines sociétés.  [...]

La double taxation des dividendes remise en cause - La Libre

La double taxation des dividendes remise en cause - La Libre

C'est la première fois que la Cour de justice de l'Union européenne atténue la double imposition des dividendes d'origine étrangère dans le chef d'épargnants belges, explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat aux barreaux de Bruxelles et du Luxembourg (Bloom-Law).  [...] Le dossier est assez complexe. Ce n'est pas la double imposition des dividendes en tant que telle qui est remise en cause. Mais plutôt une législation fiscale néerlandaise qui favorise les résidents fiscaux du pays au détriment des non-résidents. Actuellement, un résident fiscal belge qui détient des actions néerlandaises paie 15 % de précompte au Trésor néerlandais, puis 25 % d'impôt des personnes physiques au Trésor belge.  [...] En Belgique, le précompte constitue une taxation définitive du dividende. Aux Pays-Bas, cela ne fonctionne pas de la même manière. Les dividendes sont taxés à l'impôt des personnes physiques et le précompte de 15 % est simplement une avance. Si le taux de taxation à l'impôt des personnes physiques est inférieur aux 15 % déjà payés, le contribuable néerlandais est remboursé de la différence.  [...]

Les bonnes résolutions de l'an neuf - La Libre

Les bonnes résolutions de l'an neuf - La Libre

Et surtout, l'épargnant belge reste encore redevable de l'impôt belge. Autrement dit, même si le banquier suisse retient la taxe de 20 % (35 %), l'impôt belge de 15 % sur les intérêts reste dû.  [...] Compte tenu des perspectives de disparition du secret bancaire étranger et de l'inutilité pour la Belgique de conserver alors un mécanisme de régularisation, rappelons brièvement le fonctionnement de ce qu'on appelle la DLU bis. le montant d'impôt à payer est égal à celui des impôts éludés durant les dernières années, majoré de 10 points.  [...] L'impôt belge sur les intérêts s'élève à 15 %, il est donc porté à 25 %. Celui sur les dividendes s'élève à 25 %, il est donc porté à 35 %. Les plus-values sur titres ne sont généralement pas taxables (0 %). Si les revenus à l'étranger ont une origine professionnelle récente ou proviennent d'un héritage récent, l'impôt est, par contre, beaucoup plus lourd.  [...]

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Les revenus mobiliers perçus par des personnes physiques résidentes de la Belgique subissent en général une double imposition. Ainsi, par exemple, des dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères subissent la plupart du temps une première imposition dans l'Etat du siège de la société débitrice (Etat de la source).  [...] Lorsqu'une convention préventive de double imposition existe entre la Belgique et l'Etat de la source des dividendes, l'impôt dans l'Etat de la source est en général limité à 15 pc.  [...] Avant son abolition dans le chef des particuliers pour des raisons budgétaires en 1988, le mécanisme de la QFIE permettait aux habitants du Royaume d'imputer l'impôt payé à l'étranger sur l'impôt payé en Belgique afin de prévenir la double imposition des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, redevances).  [...]

Double imposition - La Libre

Ils ont subi un précompte mobilier en France retenu à la source. Ils ont gentiment déclaré ces revenus perçus à l'étranger à l'administration fiscale belge, tout en signalant avoir déjà subi un précompte mobilier. Résultat Le fisc a appliqué l'impôt de 25 pc.  [...] Ils épuisent les voies de recours et s'adressent à la Cour européenne de justice en lui demandant s'il est normal que les actionnaires français ne paient qu'un seul impôt alors que les actionnaires belges en paient deux. Réponse de la Cour. rien, dans le droit européen, n'interdit la Belgique de taxer de la même façon les dividendes perçus à l'étranger des dividendes perçus en Belgique.  [...] Qu'importe le précompte déjà subi à l'étranger. Conclusion. pour gommer cette inégalité entre actionnaires européens, qu'ils soient Belges, Français ou autres, il faut soit revoir les conventions préventives de double imposition, soit, ce qui serait mieux, prévoir une directive sur l'impôt des dividendes. Les 25, voire 27 ministres des Finances ont du travail...Philippe Galloy.  [...]

Double taxation - La Libre

Pour quelle raison Dans le tableau des dividendes des valeurs du baromètre de l'indice BEL 20, nous avons considéré le dividende d'un euro brut qui sera payé tout prochainement par Suez comme une masse taxable à 25 pc ou à 15 pc de précompte, selon que le détenteur détienne ou non un strip VVPR.  [...] Et, sur base d'un euro de dividende brut, 0,75 € ou 0,85 € net. Mais dans la réalité, avant de soustraire cet impôt belge sur les dividendes, le détenteur belge de l'action devra subir le précompte appliqué en France sur ce revenu de son patrimoine. Soit, dans la pratique, un premier prélèvement français de 15 pc, dont solde 0,85 €, suivi d'un second prélèvement de 25 pc ou de 15 pc selon le cas.  [...] La piste la plus crédible serait, selon lui, de trouver une solution spécifique avec le paiement des dividendes effectués au travers d'une structure belge. Mais ce ne sera pas pour tout de suite, nous a-t-il expliqué. Reste au petit porteur à se contenter de son dividende raboté, sans oublier les plus-values.Patrick Van Campenhout.  [...]

Secret bancaire à l'étranger : du neuf ! - La Libre

Secret bancaire à l'étranger : du neuf ! - La Libre

Pour le Belge pris de surprise par ces changements, les choix se réduisent. Il reste essentiellement et heureusement possible de régulariser sa situation au moyen d'une DLU bis. Celle-ci consiste à déclarer les revenus cachés au fisc durant les dernières années et à payer l'impôt qui aurait été dû (généralement 15 % sur les intérêts et 25 % sur les dividendes) majoré de 10 points. Cher Non, pour les revenus des comptes bancaires.  [...] Risqué Non, du point de vue de la confidentialité des démarches, si elles sont faites par un avocat (qui peut - seul - faire bénéficier ses clients du secret professionnel, secret totalement disparu pour les autres professions du droit et du chiffre, et, bien entendu, pour les banques).   [...] Pour réaliser une DLU bis, le contribuable doit mandater son avocat pour obtenir de la banque étrangère les informations utiles (montant des intérêts et dividendes des années concernées, nature des sicav et fonds communs éventuels dans le portefeuille, identifier les produits belges et les autres, etc.  [...]

La Bourse au jour le jour - La Libre

Robeco (Sv). 07.05.2004 cp102 0,36 Euro ou réinvestissement en actions Robeco N.V. du montant du dividende diminué de l'impôt néerlandais de 25 pc et du montant du précompte mobilier belge.  [...] Rolinco (Sv). 07.05.2004 cp44 0,28 Euro ou réinvestissement en actions Rolinco N.V. du montant du dividende diminué de l'impôt néerlandais de 25 pc et du montant du précompte mobilier belge.  [...] ABN AMRO HOLDING. droit d'Attribution (non coté). Portant sur des actions ordinaires nouvelles de 0,56 euro, jouissance div. final 2004. Période d'attribution. du 4 août 2004 au 24 août 2004 inclus. La fraction éventuelle du div. intérimaire en actions a été indemnisée en espèces.   [...]

L'intercommunale, c'est le paradis fiscal - La Libre

L'intercommunale, c'est le paradis fiscal - La Libre

On peut se demander si on veut fonctionner ou pas dans une économie de marché Si oui, il faut alors que tout le monde soit sur un pied d'égalité, les entreprises privées comme les intercommunales qui échappent à l'impôt sans réelle justification. Je pense surtout à une intercommunale hennuyère qui a comme objet d'être un bureau d'études.  [...] Toutefois, le régime belge prévoit que les intercommunales paient tout de même l'impôt des personnes morales (IPM) qui, perçu par voie de précompte, concerne les revenus immobiliers, les revenus de capitaux et de biens mobiliers. Par ailleurs, les intercommunales sont également soumises partiellement au précompte mobilier (sur les dividendes attribués à d'autres personnes morales à l'exclusion des intercommunales elles-mêmes et des pouvoirs publics).  [...] Evidemment, tout n'est pas si simple et le patronat veut faire dans la nuance. On ne demande pas qu'on mette en concurrence les monopoles communaux, genre distribution d'eau ou infrastructure du réseau électrique, etc. Pas besoin d'avoir quatre canalisations différentes dans une même rue Mais, par exemple, pour la collecte des déchets, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas respecter les conditions de la concurrence.   [...]