Libre entreprise - Immeuble, Social
Attention, trottoir!
Mis en ligne le 18/10/2002
Josette Debois, habitante de la commune de Jette, vit dans un immeuble social depuis de nombreuses années. Si elle décide aujourd'hui de faire part de sa mésaventure, c'est par `écoeurement'. Depuis l'incident, son dossier fait des va-et-vient entre la commune, le propriétaire et les compagnies d'assurances sans qu'une responsabilité en soit dégagée. [...] Le 1er mai dernier, Josette fait une `mauvaise chute' sur le trottoir en face de son immeuble. ` Les voitures s'approprient cet espace pour se garer et il en résulte une détérioration du trottoir et des chutes. ' Sans conséquences fort heureusement. déjà handicapée à 66 pc par la pose de prothèses aux genoux, elle s'en sort avec quelques traumatismes et vêtements déchirés. [...] Comme nous explique son secrétaire communal, ` si un danger est existant, la commune peut mettre le propriétaire en demeure de réparer son trottoir. A défaut, nous effectuons les réparations dont les frais sont à charge du propriétaire '. Pour le directeur du `Foyer', Monsieur Vanhaele, qui entre-temps a procédé aux réparations qui lui incombaient, il s'en défend. [...]
FiscalitéImmeuble et société : taxés ?
Mis en ligne le 02/12/2006
Mais sur le marché de l'immobilier, la maison en question a, au contraire, pris de la valeur. Par conséquent, si la société était propriétaire de l'immeuble, sa revente engendrerait une plus-value égale à sa valeur sur le marché. [...] Autre reproche du fisc. les charges de l'immeuble ne seraient pas conformes à l'objet social de la société. Dans ce cas, dit Me Coppens, on peut éventuellement modifier les statuts de la société. Mais il faut aussi souligner une incohérence de l'administration, ajoute-t-il. [...] D'une part, elle rejette des dépenses immobilières car elles dépasseraient l'objet social mais, d'autre part, elle taxe les éventuels bénéfices réalisés sur l'immeuble. [...]
Trucs fiscaux des patrons
Mis en ligne le 29/10/2007
Deux formules séduisent actuellement les dirigeants de société. l'achat de voiture en leasing et/ou de l'usufruit de l'immeuble social. Qu'en penser Bien que le taux maximal de l'IPP (impôt des personnes physiques) ait été ramené à 50 pc, nombreux sont les contribuables qui continuent à abandonner au fisc, chaque année jusqu'en juillet ou août, le fruit de leur travail avant de pouvoir enfin en disposer librement. [...] Et aussi la partition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble en nue-propriété et en usufruit, la première étant achetée à titre privé par le dirigeant et le second, l'usufruit, par la société. Explications. [...] En ce qui concerne l'usufruit d'un immeuble, la formule met en jeu deux possibilités. Le dirigeant d'entreprise acquiert, à titre personnel, soit la nue-propriété d'un immeuble dont sa société achète l'usufruit, soit la totalité du bien dont il abandonne ensuite l'usufruit à la société. [...]
Dexia banque, premier collectionneur privé du pays
Mis en ligne le 22/08/2003
. Maurice Naessens (Paribas), lui aussi très soucieux de la conservation du patrimoine, acheta notamment des immeubles voués à la démolition (comme le splendide hôtel anversois Osterrieth) et, plus tard, Hubert de Tremmerie (Bacob) fit le pari de l'art contemporain et de l'avant-gardisme. [...] Bacob, elle, a plutôt misé sur l'international, souligne Christian Pinte, directeur, responsable des activités culturelles de Dexia. Cet ancien de la Paribas, tout comme son assistante, Patricia Jaspers, une historienne de l'art qui assure la gestion quotidienne de la collection, se réjouit que les trois banques aient eu un passé commun somme toute fort proche en matière de mécénat et de sponsoring culturels. [...] C'est qu'en matière de déménagement, la banque s'y connaît. La réfection de son siège social du Boulevard Pacheco (Botanique) l'a contrainte à transporter ses oeuvres à l'Immeuble Galilée, non loin de la Place Madou. Une partie y restera, les autres reviendront au Pacheco pour l'ouverture, fin 2004, d'une importante section ouverte au public. [...]
États d'âme
Mis en ligne le 20/12/2008
J'ai été scout, je me suis occupé entre autres des camps. J'ai été responsable de l'Asbl paroissiale. Mon engagement à la tête de Thermos était tout naturel. [...] J'aimerais aussi ouvrir un hôtel social, un immeuble dans lequel nous pourrions accueillir des sans-abri afin de leur proposer une réinsertion. Il y aurait sur place un médecin, un juriste, un assistant social. Une sorte de maison d'accueil temporaire. La réinsertion n'est pas une condition pour pouvoir bénéficier de l'aide. [...] Hélas, pour acquérir un immeuble, il nous faut beaucoup d'argent. Plus grands seront nos moyens d'agir, plus fous seront nos rêves pour ceux qui dépendent d'un peu d'amour, d'un peu d'écoute et de beaucoup de patience. [...]
Quand la société abrite l'habitation du dirigeant
Mis en ligne le 14/12/2009
En l'espèce, constata la Cour, la demanderesse était une société constituée en vue de l'exercice de l'activité de médecin dont les statuts lui permettent de réaliser toute opération susceptible de favoriser son objet social, [y] compris l'acquisition, la location [et] la construction d'immeubles. [...] Or, la cour d'appel (ici de Liège) ne peut être critiquée lorsqu'elle n'aperçoit pas en quoi la réalisation d'un immeuble d'habitation de quatre cent quatre-vingts mètres carrés de surface utile à la charge exclusive de la (demanderesse) et dont il n'est pas démontré qu'il serait effectivement affecté pour une part aisément déterminable à l'objet social plutôt qu'à d'autres activités [ ] ne rentrant pas dans l'activité médicale mise en société répondrait à la condition du rattachement nécessaire desdites dépenses à l'activité sociale de la société. [...] Il n'empêche qu'en 2002, la cour d'appel de Gand a encore accepté l'amortissement d'une piscine construite dans l'immeuble d'une société mis à disposition de son dirigeant. Il est vrai que l'objet social principal de la société était l'achat et la vente d'immeubles (apparemment, il s'agissait toutefois d'une société de patrimoine), et que la cour admit que la construction de la piscine engendrait une plus-value latente sur le patrimoine immobilier de la société. [...]
Frais professionnels et objet social
Mis en ligne le 20/11/2010
Par ailleurs, une telle position devrait entraîner, en toute logique, l'exonération des bénéfices sortant de l'objet social, puisque les charges corrélatives sont rejetées. Or, il n'en est rien. Dès lors, on arrive à cette situation paradoxale où tous les revenus d'une société sont professionnels, même lorsqu'ils sortent de l'objet social, alors que les dépenses ne sont admises que lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation de son objet social. [...] Ce paradoxe émeut le tribunal de première instance de Liège. Saisi d'un litige concernant une société exploitant plusieurs bijouteries et qui avait son siège social dans un immeuble exclusivement affecté à l'habitation du gérant et de sa famille, le tribunal a clairement laissé entendre qu'il estimait que les dépenses relatives à l' immeuble étaient bien déductibles. [...] Mais, connaissant le point de [...] de la Cour suprême, il choisit de poser, sur le sujet, une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle confirma la jurisprudence de la Cour de cassation, jugeant qu'il appartenait au juge de vérifier si la dépense a été exposée en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu et est en rapport avec l'activité de la société ou son objet social (arrêt du 26 novembre 2009). Cet arrêt est condamné par une doctrine quasi unanime. [...]
Troquer le costume cravate pour le short et le t-shirt
Mis en ligne le 09/07/2004
.., ajoute Paul Bauwens. Georges Jacobs, big boss d'UCB, renchérit. Cette salle de fitness est l'un des éléments qui a permis d'accompagner la véritable révolution culturelle qui a eu lieu lors de notre déménagement de la Blue Tower de l'Avenue Louise, un immeuble dans lequel nous étions dispersés sur 15 étages ce qui ne favorisait pas la communication, vers notre nouveau siège social dont la conception s'inscrit dans une volonté de transparence, de communication et de proximité entre les gens. [...] Nous voulions insuffler un esprit de renouvellement dans cette vieille société belge qu'est UCB. Cette salle de fitness a suscité un véritable engouement. Il est bon dans une entreprise d'avoir un endroit où on peut évacuer les toxines de manière compétitive. [...] Un objectif qui justifie des coûts d'exploitation de l'ordre de 13000 € par mois. 7000 € pour la location du matériel dernier cri auprès de la société Fit Huis Lennik, le solde étant alloué à la rémunération du personnel (fitness manager, professeurs) chargé de l'animation de cette salle de fitness et de l'organisation de cours collectifs. [...]
Un premier Motel One
Mis en ligne le 10/12/2011
De fait, pour sa première adresse belge, elle a jeté son dévolu sur l'ancien bâtiment du journal Le Soir, à Bruxelles, rue Royale, près de la gare centrale et de la Grand-Place. [...] A l'origine, Besix RED avait racheté l'immeuble dans l'objectif d'y installer le siège social du groupe de construction. C'était en 2007. La crise de 2008 en a décidé autrement. Il était plus raisonnable de ne pas déménager, ajoute Nathalie Renotte. Et tout aussi raisonnable de ne plus y faire des bureaux, un segment immobilier fort malmené. [...] La réaffectation en hôtel s'est imposée. Les chaînes ont été nombreuses à solliciter le développeur. Motel One l'a emporté. L'immeuble sera démoli et reconstruit - par Besix - pour abriter 490 chambres qui ouvriront leurs portes en 2014. Le complexe comprendra aussi un parking public de 199 emplacements. [...]
Les constructions "usufruit"
Mis en ligne le 13/11/2010
Si un contribuable désire obtenir une déduction importante des charges inhérentes à son immeuble, une solution traditionnelle consistera pour lui à acheter cet immeuble par l'intermédiaire de sa société. L'immeuble étant devenu un actif de la société, les frais et amortissement liés à cet actif pourront être déduits et réduiront sensiblement la base imposable de la société. [...] C'est pour cette raison qu'est née, il y a déjà quelques années, la technique dite construction usufruit, devenue assez populaire. Le mécanisme consiste en l'acquisition de l'usufruit d'un immeuble par la société (en général à concurrence de 80 % de la valeur de la pleine propriété de l'immeuble) tandis que l'acquisition de la nue-propriété est réalisée par le dirigeant de cette société. [...] Mais comme il fallait s'y attendre, ce type de montages fiscaux basés sur l'usufruit a très rapidement attiré l'attention de l'administration fiscale qui y a vu un moyen de s'approprier indûment des avantages fiscaux, par le biais de déductions abusives de charges immobilières et d'une recherche d'exonération de toute plus-value réalisée lors de la cession de l'immeuble par la société. [...]
