Libre entreprise - Harmonisation, Taxe

Les antennes GSM intégrées dans le revenu cadastral - La Libre

Les antennes GSM intégrées dans le revenu cadastral - La Libre

Nous allons entamer une réflexion afin de déterminer comment mettre sur pied un système harmonisé moins discutable, disait Rudi Vervoort en juillet en réponse à une question d'actualité. Interrogé par La Libre mercredi, le cabinet du ministre en charge de cette réflexion, Guy Vanhengel, se montre peu bavard.  [...] L'harmonisation de la taxe pylône ne sera plus pour 2015 mais sera pour 2016. D'ailleurs il y a une procédure devant la Cour européenne, on attend le verdict. Soit.  [...] Le revenu cadastral est une compétence fédérale, ajoute le cabinet Vanhengel avant de trancher par un laconique. Intégrer la taxe pylône dans le revenu cadastral n'est pas une solution pour l'harmonisation des taxes communales sur les pylônes.  [...]

Déplafonner la taxe Tobin belge - La Libre

Déplafonner la taxe Tobin belge - La Libre

Une mesure simple et qui, à première vue, peut rapporter gros. Qui met quelques-unes de ses billes sur les marchés boursiers le sait, l'Etat belge prélève sur chaque transaction une taxe, minime, versée directement par les banques au Trésor national. C'est la TOB, pour taxe sur les opérations boursières.  [...] En vue de renflouer les caisses de l'Etat, mais aussi et surtout pour que le secteur financier contribue un peu plus aux efforts post-crise financière, Ecolo souhaite modifier ce mécanisme, qui s'inspire directement de la célèbre taxe Tobin. Pour rappel, il s'agit de taxer peu les énormes flux financiers qui caractérisent l'économie moderne. Deux maîtres mots pour les Verts. harmonisation et déplafonnement.  [...] Mais penchons-nous d'abord sur la situation actuelle. La TOB s'élève à 0,07 % sur les certificats d'actions ou d'obligation et les bons d'Etat, à 0,17 % sur les sprinters, les speeds et les certificats immobiliers et à 0,5 % sur les SICAV de capitalisation.   [...]

Les routiers belges mécontents - La Libre

Les routiers belges mécontents - La Libre

Ce projet sera examiné par les Quinze ce mercredi. La Commission européenne proposera l'application d'un taux unique d'accises dans toute l'Union européenne d'un montant de 350 € pour 1000 litres.   [...] Si la proposition de directive passe ce mercredi, ce taux d'imposition unique pourrait entrer en vigueur d'ici 7 ans, un laps de temps laissé à chaque Etat membre pour s'adapter à cette situation nouvelle. Mais il faudra d'abord surmonter les réticences d'un certain nombre de pays qui estiment qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner en avalisant cette directive.   [...] La Belgique serait particulièrement touchée. elle devrait augmenter les taxes de 7 cents par litre. Ce qui ne suscite évidemment guère l'enthousiasme du côté de la Febepra, la Fédération royale belge des transporteurs. `Nous ne sommes pas contre le principe d'harmonisation.  [...]

«Les commerçants boivent la tasse!» - La Libre

La taxation sur les dépliants publicitaires atteint un tel degré que la plupart des commerçants finissent par se passer de ce moyen privilégié de communication, indique la Fedis. Pour l'heure, la Wallonie applique le prélèvement le plus élevé (près de 6€ pour 100 dépliants) contre près de 2€ en Flandre et un peu plus de 4€ à Bruxelles.   [...] Face à la multitude de règlements-taxes des pouvoirs locaux, que la Fedis qualifie d' anarchique tant du point de vue du nombre que du contenu, l'organisation réclame plusieurs changements.  [...] Secundo. l'harmonisation et la rationalisation des règlements-taxes en concertation avec les associations de villes et communes dans le cadre d'une paix fiscale retrouvée.  [...]

Une directive sur la fiscalité élargie? - La Libre

Le but de cette directive n'est pas d'instaurer un régime commun de taxation sur l'épargne en Europe mais de faire en sorte que le pays de résidence puisse effectivement taxer ces revenus selon son droit interne. On ne peut donc pas parler d'harmonisation fiscale.  [...] Le niveau de ce prélèvement sera progressif. 15pc durant les trois premières années de l'entrée en vigueur de la directive (du 1/7/2005 au 1/7/2008), puis 20 pc durant les trois années suivantes avant d'être fixé à 35pc à partir du 1er juillet 2011, avec obligation dans le chef de ces pays intéressés de rétrocéder 75pc des recettes fiscales aux pays de résidence concernés.   [...] La Belgique, l'Autriche et le Luxembourg devraient rejoindre à terme le système de l'échange d'informations si un accord similaire était trouvé avec certains pays tiers comme la Suisse. Par ailleurs, notre ministre des Finances avait indiqué qu'il jugeait le prélèvement de 35pc trop élevé et qu'il était donc favorable à un passage au système d'échange d'informations au lieu d'appliquer ce taux.   [...]

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin, imaginée il y a une trentaine d'années consiste en un impôt (inexistant à ce jour) qui frapperait les transactions financières internationales.À l'origine, la taxe visait à contenir la volatilité excessive des capitaux et, partant, à lutter contre les abus de la spéculation financière.  [...] La nature profondément idéologique de la taxe la place idéalement au coeur des débats les plus confus et animés.À l'extrême. une vision simpliste qui ravale la spéculation au niveau d'une pratique honteuse générant des profits aussi colossaux qu'illégitimes.  [...] Une taxe futile Ce sont ici les bonnes intentions de l'impôt qui sont dénoncées, comment en effet s'assurer de sa bonne affectation qui, en outre, ne serait que d'un apport insignifiant (mais est-ce une bonne raison pour y renoncer).  [...]

L'impossible statut unique ? - La Libre

L'impossible statut unique ? - La Libre

Elle a reconnu que des efforts d'harmonisation avaient été faits mais qu'ils étaient insuffisants. Un délai a été accordé au législateur pour achever l'harmonisation. le 8 juillet 2013. La date butoir concerne essentiellement les questions de délais de préavis et de jour de carence.  [...] Les autres différences de traitement - comme la période d'essai, le chômage temporaire, les vacances, - devront aussi faire l'objet d'une harmonisation, mais progressivement sans doute, estime Sabine de Cock.  [...] Evoquer la possibilité de cette insécurité juridique n'est pas sans sens, car la voie vers l'harmonisation semble encore longue. Un groupe de travail s'est réuni en mars, mais sans arriver à un consensus. Le dossier est revenu entre les mains du gouvernement.  [...]

La taxe Tobin, un miroir aux alouettes - La Libre

L'origine de la taxe Tobin doit être replacée dans le contexte historique de son élaboration, à savoir le début des années septante. À cette époque, le système monétaire de Bretton Woods, qui avait conduit à établir des parités fixes et une convertibilité avec l'or entre les principales devises des pays développés, entrait en déliquescence.  [...] La taxe Tobin n'a émergé que très lentement des cercles académiques. Elle a pourtant trouvé de nouveaux adeptes dans le sillage des manifestations entourant le concept de globalisation de l'économie mondiale.  [...] En outre, il est constaté que dans un système de cours de change flottants, la marge de manoeuvre des autorités monétaires d'un pays est marginale. Cette taxe ne serait, du reste, pas applicable aux devises européennes de la zone euro, eu égard à l'instauration d'un système de cours de change fixes depuis le début de l'année 1999.  [...]

"Taxer les flux financiers" - La Libre

"Taxer les flux financiers" - La Libre

C'était la première fois que des représentants d'autant de pays et d'organisations diverses se réunissaient pour plaider en faveur d'une taxe sur les transactions financières.  [...] Les réformes financières seront plus efficaces si elles se font à l'échelle de la planète, a souligné Richard Trumka, président de la fédération syndicale américaine AFL-CIO, qui assistait au colloque par vidéo depuis Washington. Et de plaider pour une taxe très faible - de l'ordre de 0,005 % ou 0,01 % - sur toutes les opérations de change des principales devises, ce qui générerait des rentrées fiscales estimées à plus de 30 milliards de dollars (22 milliards d'euros) par an. L'un des objectifs de ce prélèvement fiscal est de juguler la spéculation.  [...] Mardi dernier, le Parlement européen avait adopté une résolution réclamant que la Commission européenne procède à une étude d'impact de cette taxe ( LLB 9/3). En septembre 2009, le G20 avait demandé au Fonds monétaire international (FMI) de préparer un rapport pour évaluer la façon dont le secteur financier pourrait contribuer aux efforts budgétaires des Etats qui avaient sauvé les banques à l'automne 2008.  [...]

Vers une TTF vidée de son contenu ? - La Libre

Une position que ne peuvent que saluer les ONG, tant elle correspond à ce qu'elles demandent depuis de nombreuses années. Toutefois, avant de décider de son affectation, les Etats membres européens doivent d'abord concrétiser son intronisation. Or, alors que les trois ministres considèrent comme acquis que le produit de la future taxe s'élèvera à 35 milliards d'euros de recettes par an, les débats en cours laissent craindre qu'il n'en soit rien, tant le lobby bancaire semble réussir à progressivement vider la future taxe de son contenu.  [...] L'idée de taxer les transactions financières internationales fut initialement proposée par le Nobel d'économie James Tobin qui proposa, au début des années 1970, de taxer les transactions de change à un taux faible et uniforme pour alimenter les recettes des banques centrales, à une époque où l'abolition du système de Bretton Woods avait provoqué de fortes fluctuations des taux de change.  [...] Malgré l'absence de consensus au sein des pays de la zone euro, onze d'entre eux décidèrent d'utiliser le principe de coopération renforcée permettant à au moins neuf Etats membres d'avancer sans recevoir l'aval des autres, avec pour objectif d'instaurer une taxe européenne sur les transactions financières à partir du 1er janvier 2014.  [...]