Libre entreprise - Harmonisation, Taxe

Les antennes GSM intégrées dans le revenu cadastral - La Libre

Les antennes GSM intégrées dans le revenu cadastral - La Libre

Nous allons entamer une réflexion afin de déterminer comment mettre sur pied un système harmonisé moins discutable, disait Rudi Vervoort en juillet en réponse à une question d'actualité. Interrogé par La Libre mercredi, le cabinet du ministre en charge de cette réflexion, Guy Vanhengel, se montre peu bavard.  [...] L'harmonisation de la taxe pylône ne sera plus pour 2015 mais sera pour 2016. D'ailleurs il y a une procédure devant la Cour européenne, on attend le verdict. Soit.  [...] Le revenu cadastral est une compétence fédérale, ajoute le cabinet Vanhengel avant de trancher par un laconique. Intégrer la taxe pylône dans le revenu cadastral n'est pas une solution pour l'harmonisation des taxes communales sur les pylônes.  [...]

Déplafonner la taxe Tobin belge - La Libre

Déplafonner la taxe Tobin belge - La Libre

Une mesure simple et qui, à première vue, peut rapporter gros. Qui met quelques-unes de ses billes sur les marchés boursiers le sait, l'Etat belge prélève sur chaque transaction une taxe, minime, versée directement par les banques au Trésor national. C'est la TOB, pour taxe sur les opérations boursières.  [...] En vue de renflouer les caisses de l'Etat, mais aussi et surtout pour que le secteur financier contribue un peu plus aux efforts post-crise financière, Ecolo souhaite modifier ce mécanisme, qui s'inspire directement de la célèbre taxe Tobin. Pour rappel, il s'agit de taxer peu les énormes flux financiers qui caractérisent l'économie moderne. Deux maîtres mots pour les Verts. harmonisation et déplafonnement.  [...] Mais penchons-nous d'abord sur la situation actuelle. La TOB s'élève à 0,07 % sur les certificats d'actions ou d'obligation et les bons d'Etat, à 0,17 % sur les sprinters, les speeds et les certificats immobiliers et à 0,5 % sur les SICAV de capitalisation.   [...]

Les routiers belges mécontents - La Libre

Les routiers belges mécontents - La Libre

Ce projet sera examiné par les Quinze ce mercredi. La Commission européenne proposera l'application d'un taux unique d'accises dans toute l'Union européenne d'un montant de 350 € pour 1000 litres.   [...] Si la proposition de directive passe ce mercredi, ce taux d'imposition unique pourrait entrer en vigueur d'ici 7 ans, un laps de temps laissé à chaque Etat membre pour s'adapter à cette situation nouvelle. Mais il faudra d'abord surmonter les réticences d'un certain nombre de pays qui estiment qu'ils ont plus à perdre qu'à gagner en avalisant cette directive.   [...] La Belgique serait particulièrement touchée. elle devrait augmenter les taxes de 7 cents par litre. Ce qui ne suscite évidemment guère l'enthousiasme du côté de la Febepra, la Fédération royale belge des transporteurs. `Nous ne sommes pas contre le principe d'harmonisation.  [...]

«Les commerçants boivent la tasse!» - La Libre

La taxation sur les dépliants publicitaires atteint un tel degré que la plupart des commerçants finissent par se passer de ce moyen privilégié de communication, indique la Fedis. Pour l'heure, la Wallonie applique le prélèvement le plus élevé (près de 6€ pour 100 dépliants) contre près de 2€ en Flandre et un peu plus de 4€ à Bruxelles.   [...] Face à la multitude de règlements-taxes des pouvoirs locaux, que la Fedis qualifie d' anarchique tant du point de vue du nombre que du contenu, l'organisation réclame plusieurs changements.  [...] Secundo. l'harmonisation et la rationalisation des règlements-taxes en concertation avec les associations de villes et communes dans le cadre d'une paix fiscale retrouvée.  [...]

Une directive sur la fiscalité élargie? - La Libre

Le but de cette directive n'est pas d'instaurer un régime commun de taxation sur l'épargne en Europe mais de faire en sorte que le pays de résidence puisse effectivement taxer ces revenus selon son droit interne. On ne peut donc pas parler d'harmonisation fiscale.  [...] Le niveau de ce prélèvement sera progressif. 15pc durant les trois premières années de l'entrée en vigueur de la directive (du 1/7/2005 au 1/7/2008), puis 20 pc durant les trois années suivantes avant d'être fixé à 35pc à partir du 1er juillet 2011, avec obligation dans le chef de ces pays intéressés de rétrocéder 75pc des recettes fiscales aux pays de résidence concernés.   [...] La Belgique, l'Autriche et le Luxembourg devraient rejoindre à terme le système de l'échange d'informations si un accord similaire était trouvé avec certains pays tiers comme la Suisse. Par ailleurs, notre ministre des Finances avait indiqué qu'il jugeait le prélèvement de 35pc trop élevé et qu'il était donc favorable à un passage au système d'échange d'informations au lieu d'appliquer ce taux.   [...]

Hausse des accises sur le tabac ? - La Libre

Hausse des accises sur le tabac ? - La Libre

Les deux pays produisent localement des quantités importantes de tabac fine coupe et appliquent des taux assez bas. Cette faible taxation engendre un trafic important en direction du Royaume-Uni, où les taxes sont nettement plus élevées. Londres réclame une harmonisation à la hausse des taux d'accises pour limiter le phénomène.  [...] La présidence suédoise tentera de parvenir à un accord mardi. Le Luxembourg pourrait être amené à devoir accepter un compromis, dans la mesure où il est également isolé sur un autre dossier relatif à la coopération fiscale. La Belgique s'alignerait sur l'accord, estime une source bien informée.   [...] Les ministres de l'UE avaient initialement fixé à 2011 la date limite pour le début de la réduction des déficits budgétaires, mais cette décision était conditionnée aux nouvelles prévisions de croissance de la Commission. La définition d'un calendrier précis de remise en ordre des finances publiques vise notamment a rassurer les marchés comme les consommateurs sur l'évolution des politiques budgétaires alors que la crise a considérablement creusé les déficits, dont certains dépassent quatre fois le plafond fixé par le Pacte de stabilité et de croissance.   [...]

L'impossible statut unique ? - La Libre

L'impossible statut unique ? - La Libre

Elle a reconnu que des efforts d'harmonisation avaient été faits mais qu'ils étaient insuffisants. Un délai a été accordé au législateur pour achever l'harmonisation. le 8 juillet 2013. La date butoir concerne essentiellement les questions de délais de préavis et de jour de carence.  [...] Les autres différences de traitement - comme la période d'essai, le chômage temporaire, les vacances, - devront aussi faire l'objet d'une harmonisation, mais progressivement sans doute, estime Sabine de Cock.  [...] Evoquer la possibilité de cette insécurité juridique n'est pas sans sens, car la voie vers l'harmonisation semble encore longue. Un groupe de travail s'est réuni en mars, mais sans arriver à un consensus. Le dossier est revenu entre les mains du gouvernement.  [...]

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin, imaginée il y a une trentaine d'années consiste en un impôt (inexistant à ce jour) qui frapperait les transactions financières internationales.À l'origine, la taxe visait à contenir la volatilité excessive des capitaux et, partant, à lutter contre les abus de la spéculation financière.  [...] La nature profondément idéologique de la taxe la place idéalement au coeur des débats les plus confus et animés.À l'extrême. une vision simpliste qui ravale la spéculation au niveau d'une pratique honteuse générant des profits aussi colossaux qu'illégitimes.  [...] Une taxe futile Ce sont ici les bonnes intentions de l'impôt qui sont dénoncées, comment en effet s'assurer de sa bonne affectation qui, en outre, ne serait que d'un apport insignifiant (mais est-ce une bonne raison pour y renoncer).  [...]

"On n'échappera pas au cadastre des fortunes !" - La Libre

Or, à la grosse louche, un capital susceptible de générer un tel montant de revenus en période de crise financière doit être compris dans une fourchette de 700 000 à 1 million d'euros.   [...] Je pense que ce modèle part d'une bonne idée qui permettrait d'augmenter la contribution des grosses fortunes à l'effort de crise mais que l'on aurait gagné autant en harmonisant tous les précomptes en une taxe de 25 %.  [...] Lors d'une succession, le fisc pourra aisément s'interroger sur les montants répartis entre les héritiers.   [...]

La taxe à 75 %? "Inefficace et facile à contourner" - La Libre

La taxe à 75 %? "Inefficace et facile à contourner" - La Libre

Mais le Président français persévère. L'entreprise aura une contribution à payer, qui toutes impositions confondues, atteindra 75 %, si elle verse à un salarié des rémunérations supérieures à un million d'euros, a détaillé le Président français. Les clubs de football français (voir ci-contre) et les chefs d'entreprises français n'ont pas tardé à fustiger cette taxe, jugée injuste et inefficace.  [...] Le premier objectif de M. Hollande est bien de faire de la communication, poursuit M. Ledent. D'un point de vue purement économique, cette taxe aura très peu d'impact et si elle en a, il sera négatif. Et l'économiste de l'expliquer de manière théorique.  [...] Certains redoutent toutefois la délocalisation des postes de direction hors de France. A noter que la mesure ne plaît pas spécialement à gauche non plus. Jean-Luc Mélenchon, le président du Parti de gauche, l'ayant même jugée absurde sur BFMTV. Il est favorable à 14 tranches d'impôt, pour lisser l'effort. R.Meu. (avec AFP).   [...]