Libre entreprise - Fraude, Sécurité sociale

Le budget revient au comité restreint vendredi - La Libre

Le comité ministériel restreint se penchera à nouveau sur le budget 2010 et 2011 vendredi, avant le conseil des ministres. La réunion devrait être consacrée aux économies qu'il est possible de réaliser dans les dépenses primaires.   [...] Mercredi, le dossier BNP Paribas a relégué au second plan les discussions budgétaires. Elles reprendront vendredi. D'ici là, des groupes de travail examineront les dépenses primaires, les recettes fiscales et non fiscales, la sécurité sociale et la lutte contre la fraude fiscale.  [...] Selon le porte-parole du premier ministre, le gouvernement se concentrera d'abord sur les économies qui peuvent être réalisées dans les différents départements. Les discussions porteront ensuite sur les recettes et puis la sécurité sociale, soins de santé non compris, et enfin sur la lutte contre la fraude.  [...]

Dumping social: La commission européenne a la Belgique dans le viseur - La Libre

Dumping social: La commission européenne a la Belgique dans le viseur - La Libre

C'est ce que prévoit la directive Détachement des travailleurs. Les cotisations de sécurité sociale restent dues dans le pays d'origine.  [...] Ces travailleurs doivent pouvoir présenter une attestation A1 émise par l'Etat membre où les cotisations sociales sont payées et qui prouve que l'intéressé est en règle avec la sécurité sociale. Quand le pays hôte soupçonne une fraude à cette attestation, il doit prendre contact avec le pays émetteur.  [...] Mais, juridiquement, la lutte contre la fraude à la sécurité sociale n'a rien à voir avec cela. En décembre 2013, quand les Etats membres se sont mis d'accord sur des contrôles plus stricts, la ministre de l'Emploi, Monica De Coninck, avait souligné qu'une dynamique venait vraisemblablement d'être créée pour que des Etats membres puissent échanger davantage d'informations.  [...]

Budget: les travaux reprenaient ce dimanche matin - La Libre

Budget: les travaux reprenaient ce dimanche matin - La Libre

Selon les informations recueillies à l'issue de la réunion, les membres du Comité ministériel restreint ont continué à analyser les chiffres du Comité de monitoring, entamé les dépenses primaires et étudié une série de pistes d'économies.   [...] Les travaux reprendront ce dimanche à 11 h. Les recettes fiscales et le volet Sécurité sociale seront à l'ordre du jour. Des groupes de travail plancheront par ailleurs sur la lutte contre la fraude sociale et fiscale, y compris sur les demandes de régularisation (DLU, Rubik,...). Les dépenses primaires seront à nouveau au menu lundi.  [...] Les travaux avancent normalement, a-t-on indiqué. Ils évoluent selon les impératifs fixés par l'agenda européen. Selon une source, il n'y a pas eu à ce stade de demande de revoir ces impératifs, une suggestion formulée vendredi à l'entrée du conclave par la vice-première ministre PS Laurette Onkelinx, soucieuse de ne pas voir le pays prendre la voie de l'austérité.   [...]

Une frontière parfois étroite - La Libre

Une frontière parfois étroite - La Libre

Quoi qu'en pensent certains, les abus en matière fiscale sont largement traqués. Le problème, bien souvent, est de savoir ce qu'est un abus. Créer une société de management pour en tirer des avantages en matière de sécurité sociale ou en matière fiscale, est-ce un abus Créer une société patrimoniale pour payer moins de droits de succession, est-ce un abus Transférer sa société au grand-duché de Luxembourg pour conserver des titres au porteur, est-ce un abus La marge n'est pas toujours claire et les approximations du Dulbea (20 milliards de fraude ) n'y changeront rien. Illustration.  [...] L'ISI décide dès lors d'enrôler le précompte mobilier en affirmant que l'interposition de la société luxembourgeoise n'avait d'autre but que de bénéficier d'un avantage fiscal et que cette société doit donc être écartée (techniquement, l'ISI décide de requalifier l'opération sur base de l'article 344, § 1er du CIR).   [...] Au passage, le tribunal rappelle également la jurisprudence de la Cour de justice dans son célèbre arrêt Cadbury Schweppes. On sait que ce groupe établi au Royaume-Uni n'avait pas caché que c'était pour des raisons purement fiscales qu'il avait transféré sa société de financement à Dublin.   [...]

La chaîne Quick renvoyée en correctionnelle pour des faits de travail illégal - La Libre

La chaîne Quick renvoyée en correctionnelle pour des faits de travail illégal - La Libre

La chaîne de restauration rapide Quick a été renvoyée devant le tribunal correctionnel dans une affaire de traite d'êtres humains, indiquent jeudi De Tijd et l'Echo. En février dernier, l'auditorat du travail a lancé une enquête sur une fraude à la sécurité sociale et une traite des êtres humains dans cinq entreprises de nettoyage.  [...] une à Nivelles et quatre à Bruxelles. L'une de ces sociétés, Citybelgium, était située sur l'Avenue Louise et présentait un chiffre d'affaires de deux millions d'euros. Elle avait travaillé pour Quick en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles. Des travailleurs de cette entreprise exerçaient illégalement, certains sous fausse identité, d'autres sans permis de travail.   [...] Selon le directeur général de l'inspection sociale, Jean-Claude Heirman, ce cas impliquant Quick pourrait servir de précédent pour toutes les entreprises. C'est la première fois qu'un maître d'oeuvre sera jugé pour des infractions commises avec des sous-traitants, et où il ne serait pas directement impliqué, explique M. Heirman.  [...]

Budget : "Les préliminaires c'est bien mais il y a un moment où il faut passer à l'acte!" - La Libre

Budget : "Les préliminaires c'est bien mais il y a un moment où il faut passer à l'acte!" - La Libre

Bien qu'ils n'ont toujours pas terminé la discussion sur les dépenses primaires, les membres du Comité restreint ont abordé dimanche des questions plus générales. Dans ce cadre, les ministres auraient réaffirmé leur volonté d'équilibrer les efforts en réalisant 1/3 de ceux-ci en recettes fiscales, 1/3 en mesures diverses et 1/3 en économie sur les dépenses et la sécurité sociale, a-t-on appris.  [...] C'est aussi dans ce cadre que s'inscrit la rencontre que les membres du Comité ministériel restreint auront lundi avec les partenaires sociaux (Groupe des 10). Cette rencontre a pour but de faire le point sur l'avancement de l'agenda de la concertation sociale et de faire un état des lieux du conclave budgétaire avec les partenaires sociaux.  [...] M. Chastel a encore indiqué que le gouvernement avait relancé des groupes de travail sur la fraude fiscale ou social et sur la sécurité sociale pour voir ce que toutes les pistes peuvent rapporter.  [...]

De Block: "Le trou dans la sécurité sociale ? Ce n'est qu'une photo à un moment donné" - La Libre

De Block: "Le trou dans la sécurité sociale ? Ce n'est qu'une photo à un moment donné" - La Libre

Nous attendons les tableaux complets du comité de monitoring, et on verra tout autre chose, a-t-elle dit. Les chiffres étaient repris dans De Tijd et provenaient d'un rapport du comité de gestion de la sécurité sociale. Un déficit de 748 millions d'euros, c'est 229 millions de plus que lors du contrôle budgétaire d'avril.  [...] C'est une photo à un moment donné, réagit la porte-parole de la ministre. Les chiffres de la sécurité sociale sont surveillés en permanence. Cette discussion peut être menée dans le mois, a-t-elle ajouté.  [...] Il s'agit en outre de chiffres partiels. Ils concernent uniquement les travailleurs salariés. Les indépendants n'y sont pas repris de même que certains chiffres des pensions, poursuit la porte-parole. Et en ce qui concerne ce déficit supplémentaire. il reprend aussi un transfert d'une branche de la sécurité sociale vers une autre.  [...]

Les «protections sociales» - La Libre

Le lien entre sécurité sociale et l'emploi est clairement établi, les cotisations sont financées en fonction des salaires et une politique de plein emploi constitue une des conditions d'efficacité du système. Les indicateurs de référence concernent les taux de remplacement c'est-à-dire l'ampleur de la couverture sociale par rapport au salaire que le travailleur obtenait avant d'être allocataire social (pensionné, chômeur, invalide etc.  [...] Ces deux approches contiennent pourtant des éléments qui pourraient faire progresser la sécurité sociale et reculer l'exclusion sociale. Il appartient aux acteurs collectifs de replacer le débat au coeur des régulations collectives et de reconstruire une nouvelle conception du progrès à la mesure des défis contemporains.  [...] (1) G. Adriaensens, L. Passot, R. Pena-Casa, Les sous-représentations des personnes pauvres dans les banques de données, Revue Belge de Sécurité Sociale, 2e trim. 2003 pp. 377 à 396. (2) La Revue Nouvelle développe ce thème dans son numéro de janvier 2004 consacré aux nouvelles figures de la question sociale. (*) Directeur de la FOPES et titulaire de chaire Max Bastin de l'UCL.  [...]

Le monde politique interpellé - La Libre

Le monde politique interpellé - La Libre

Il y a tout de même eu un chiffre record de faillites, nuance Sabine Laruelle. Je dirais que la crise est ressentie de manière très différente au sein de la population belge. Mais c'est vrai que notre système de sécurité sociale est un véritable filet de sûreté dans cette période difficile.  [...] Contrairement à d'autres pays, comme les Etats-Unis, notre économie chute moins vite, mais elle remonte moins rapidement aussi. Rudy Demotte évoque lui le rôle stabilisateur de la sécurité sociale.  [...] Enfin, face à la proposition des économistes de réformer la sécurité sociale et ce, en n'excluant pas une régionalisation partielle, les quatre politiques ont fait front commun. Ouvrir un débat sur la régionalisation de la sécurité sociale, c'est commencer à détricoter l'Etat fédéral, explique sabine Laruelle.  [...]

La dépendance a un coût - La Libre

En effet, depuis le 30 mars 1999, la Belgique est le seul pays européen à avoir deux systèmes différents sur son territoire. l'instauration d'une assurance dépendance obligatoire en Flandre et le maintien de l'aide sociale dans le reste du territoire. Mais ce choix politique soulève des problèmes juridiques complexes étant donné que les prestations de sécurité sociale relèvent exclusivement de la compétence fédérale.  [...] Mais la législation européenne stipule que l'assurance-dépendance flamande est une prestation de sécurité sociale qui doit s'imposer obligatoirement à tous les ressortissants européens qui travaillent en Flandre (à l'exclusion des habitants des Communautés françaises et germanophones) et, inversement, l'assurance ne sera pas imposée à des habitants de Flandre qui travaillent à l'étranger (à l'exclusion des Flamands qui résident en Communautés française et germanophone).  [...] (*) Démographe économiste à l'UCL. Pour en savoir plus. Revue belge de Sécurité sociale, 46 (1), Bruxelles. Service public fédéral Sécurité sociale, 1er trimestre 2004.  [...]