Libre entreprise - Fraude fiscale, Permis

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La Libre

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La Libre

La lutte contre la fraude fiscale a permis d'enrôler 4,7 milliards en 2010 - La Libre.  [...]

Le Congo-Kinshasa inquiète les milieux d'affaires - La Libre

Le Congo-Kinshasa inquiète les milieux d'affaires - La Libre

Le 4 août 2009, Kinshasa, évoquant des i rrégularités, avait révoqué la licence d'exploitation minière (cuivre et cobalt) octroyée à First Quantum près de Kolwezi (Katanga), où l'entreprise affirme avoir déjà investi 750 millions de dollars. Le projet KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings) était mené avec la sud-africaine IDC et la Société financière internationale (SFI, le bras secteur privé de la Banque mondiale) qui, de commun accord, ont porté l'affaire devant la cour d'arbitrage de Paris (ICC) en février 2010.   [...] ce consortium, qui appartient notamment à l'Israélien Dan Gertler (qui eut le monopole du diamant congolais sous Kabila père) est basé dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques. Au printemps dernier, l'affaire avait déjà retardé l'annulation de la dette congolaise avant que celle-ci ne soit finalement annoncée début juillet - une décision politique prise pour soulager les populations congolaises.  [...] Ces signaux d'alerte, toutefois, n'ont pas refroidi les esprits à Kinshasa, qui annonçait, fin août, la prochaine ouverture d'une enquête sur des allégations de fraude fiscale contre First Quantum, après avoir retiré le permis d'exploiter de deux autres entreprises de cette société à Sakania (Katanga), Frontier et Comisa.  [...]

Finis les "petits arrangements entre amis" pour les fraudes fiscales? - La Libre

Finis les "petits arrangements entre amis" pour les fraudes fiscales? - La Libre

Le Secrétaire d'Etat John Crombez (sp.a) a préparé une note de vision, en vue de la prochaine législature, concernant la lutte contre la fraude. Dans ce document, il plaide en faveur de déclarations fiscales pré-remplies pour les PME et les indépendants, mais le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude souhaite également mettre un terme aux règlements à l'amiable dans les grands dossiers de fraude financière.  [...] La lutte contre la fraude fiscale a permis au cours des trois dernières années de récupérer un total d'1,87 milliard d'euros.  [...] Par ailleurs, John Crombez évoque l'introduction de déclarations fiscales pré-remplies pour les indépendants et les PME, ce qui, selon lui, apporterait une sécurité juridique pour les personnes concernées. Autre avantage. il ne serait plus nécessaire, pour remplir sa déclaration, de faire appel à des avocats ou à des comptables aux honoraires onéreux, souligne John Crombez.  [...]

Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude - La Libre

Elke Sleurs déploie son arsenal antifraude - La Libre

En réaction au Swiss Leaks, qui a permis de dévoiler le très grand nombre de comptes détenus par des Belges auprès de la filiale suisse de la HSBC, la Secrétaire d'état à la lutte contre la fraude, Elke Sleurs, a dévoilé vendredi une batterie de mesures pour endiguer la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, peut-on lire samedi dans L'Echo et Le Soir.  [...] Elle prévoit notamment d'allonger le délai de prescriptions pour les affaires de fraudes, de donner au ministre de la Justice la possibilité d'utiliser un droit d'injonction positive pour dépêcher une enquête en cas de fraude fiscale, de relier la base de données des autorités fiscales à des bases de données externes, ou encore un contrôle systématique des activités des entreprises.  [...] La secrétaire d'Etat annonce également vouloir protéger les enquêteurs sur des dossiers de fraude contre les intimidations et les menaces, mener des contrôles plus stricts sur les bureaux de changes et octroyer des moyens supplémentaires pour adjoindre à l'administration fiscale de grands avocats dans les affaires de fraude à grande échelle.  [...]

Le fisc a enfin pondu son rapport annuel - La Libre

Le rapport d'activités 2009 de l'administration fiscale a été publié tout récemment sur son site Internet. Un peu tard, si on compare ce travail avec celui exigé pour les entreprises. Surtout si l'on sait qu'il y a quelques années, un effort tout particulier avait été effectué pour rendre cet opus accessible aux mandataires politiques et aux parlementaires.  [...] Le retard important pris cette année a d'ailleurs, nous rappelle un haut fonctionnaire de l'administration, justifié une question parlementaire qui vient de trouver une réponse. Mais il faut se souvenir que l'administration avait déjà donné quelques chiffres cet été à propos de ses résultats, notamment à propos de la lutte contre la fraude fiscale.  [...] En 2009, avait expliqué à ce moment le Secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt, la lutte contre la fraude fiscale avait permis au fisc d'enrôler 4,23 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, soit 7 de plus qu'en 2008. Dans ce montant, avait-il spécifié, on retrouve 1,033 milliard d'euros liés aux actions spécifiques de l'ISI, rebaptisée Administration générale de lutte contre la fraude fiscale.  [...]

L'e-fisc traque les grands fraudeurs - La Libre

En 2009, la lutte contre la fraude fiscale a permis au fisc d'enrôler 4,23 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, soit 7 % de plus qu'en 2008. Un excellent travail du fisc, selon le Secrétaire d'état Bernard Clerfayt qui a insisté sur cette progression dans un environnement économique marqué par une croissance négative.  [...] Le montant exact perçu finalement est à l'heure actuelle impossible à évaluer, par manque d'organisation du suivi des dossiers. L'administration met au point un programme baptisé Mississipi afin d'obtenir des résultats à cet égard. Et de noter à ce sujet l'inutilité de boucler le budget de l'Etat en bouchant les trous sur base d'un effort présumé de lutte contre la fraude fiscale.  [...] Le Secrétaire d'Etat s'est (encore) défendu des accusations réitérées à propos de l'inefficacité de la lutte contre la fraude fiscale en rappelant que sur les 108 recommandations émises par la commission d'enquête parlementaire sur la lutte contre la fraude fiscale, 57 seulement ressortent uniquement de l'administration fiscale, et sur ce nombre, treize mesures ont déjà été mises en oeuvre en onze mois seulement, et 22 sont en chantier.  [...]

Les fraudeurs italiens n'ont qu'à bien se tenir! - La Libre

Les fraudeurs italiens n'ont qu'à bien se tenir! - La Libre

Ce système informatique a permis à l'Etat italien de récupérer 116 millions d'euros en 2011 et seulement 30 millions d'euros sur les 708 millions prévus en 2012. des sommes jugées dérisoires par rapport au montant total de la fraude fiscale en Italie estimé à 120 milliards d'euros par an.  [...] Le nouveau redditometro constitue cependant selon le syndicat un outil supplémentaire pour l'administration fiscale contre les fraudeurs.  [...] Fin juillet, le chef du gouvernement Enrico Letta a promis une lutte sans merci contre la fraude fiscale, s'engageant à utiliser les sommes récupérées afin de réduire les impôts.  [...]

France: le parquet demande un procès contre la banque suisse UBS pour évasion fiscale - La Libre

France: le parquet demande un procès contre la banque suisse UBS pour évasion fiscale - La Libre

Le parquet financier français a demandé un procès contre la banque suisse UBS, accusant ce poids lourd mondial de la gestion de fortune d'avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France, a-t-on appris lundi de source proche de l'enquête.  [...] Des documents remis par l'Allemagne aux juges leur ont permis d'évaluer à environ 13 milliards de francs suisses (près de 12 milliards d'euros) les avoirs de quelque 38.000 clients français dans la banque en 2008, a rapporté une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.  [...] UBS est, au même titre que d'autres banques mondiales comme la Britannique HSBC, dans le viseur de la justice française depuis plusieurs années. Inculpée en Belgique pour fraude fiscale grave et organisée, la banque helvète est aussi en première ligne dans le scandale des Panama Papers.  [...]

Procès KBLux : pas de poursuites - La Libre

Procès KBLux : pas de poursuites - La Libre

Il a fustigé l'attitude plus qu'ambiguë du ministère public et a estimé que l'attitude du juge d'instruction ( Jean-Claude Leys) laisse perplexe. Il a aussi relevé que le parquet avait été impuissant à lever les doutes sur la manière, conforme à la loi, dont les pièces litigieuses sont entrées en possession des autorités policières et judiciaires.   [...] Certes, il a souligné que si elles étaient avérées, les préventions - notamment de fraude fiscale - seraient d'une gravité exceptionnelle. Mais il a refusé de donner la proportionnalité entre la gravité de la faute et la gravité des déloyautés, qui aurait permis une poursuite des quatorze prévenus.  [...] Pendant leurs longues plaidoiries, quelques grands ténors du barreau (Me Masset, Me Michel Franchimont, etc.) auront donc réussi à convaincre le président du tribunal. L'élément clé du procès aura été cette fameuse fausse perquisition dans un domicile de la compagne de l'indicateur de police Jean-Pierre Leurquin réalisée en 1994, qui a permis de mettre la main sur des cartons entiers de documents contenant des informations sur des contribuables belges ayant des comptes auprès de la KBL.  [...]

Des banquiers plus curieux - La Libre

Des banquiers plus curieux - La Libre

Il faut bien distinguer lutte contre le blanchiment et poursuite de la fraude fiscale. La législation anti-blanchiment n'a pas pour objectif de donner au Fisc des armes permettant de traquer plus efficacement la fraude fiscale.  [...] Il existe, selon la loi belge, une véritable muraille de Chine entre la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), à qui sont notifiées des opérations suspectes, et l'administration fiscale. la CTIF ne peut jamais communiquer au Fisc des informations reçues dans le cadre d'une telle notification.  [...] Ceci dit, si la CTIF transmet le dossier au Parquet, celui-ci peut enquêter sur des soupçons de fraude fiscale connexe.  [...]