Libre entreprise - Fraude fiscale, Lux

KB Lux: La Cour de Cassation met fin à la plus grande affaire de fraude fiscale présumée - La Libre

KB Lux: La Cour de Cassation met fin à la plus grande affaire de fraude fiscale présumée - La Libre

KB Lux. La Cour de Cassation met fin à la plus grande affaire de fraude fiscale présumée - La Libre.  [...] La décision de la Cour de Cassation met un terme à une affaire considérée comme la plus grande affaire de fraude fiscale présumée de l'histoire de la Belgique. La cour d'appel de Bruxelles avait, en décembre dernier, confirmé le premier jugement et déclaré irrecevables les poursuites à l'encontre de la KB et de la KB Lux ainsi que de leurs dirigeants dont notamment Damien Wigny, Rémi Vermeiren et Etienne Verwilghen.  [...] Ils étaient tous prévenus d'avoir commis une fraude estimée à 400 millions d'euros en usant de différents systèmes et techniques financières pour éluder l'impôt, au préjudice de l'Etat belge. En première comme en deuxième instance, le juge avait établi que le juge d'instruction chargé de l'enquête, Jean-Claude Leys, ainsi que certains enquêteurs, avaient agi de manière déloyale notamment en organisant une fausse perquisition, en 1994, au domicile de leur indicateur pour permettre à certaines pièces obtenues illégalement d'entrer légalement dans le dossier.  [...]

KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables - La Libre

KB Lux: la cour déclare les poursuites irrecevables - La Libre

La Kredietbank et sa filiale luxembourgeoise, la KB Lux, étaient prévenues d'une fraude fiscale qui avait été évaluée à 400 millions d'euros par le Parquet et considérée comme la plus grande que la Belgique aurait connue. Plus exactement, ce sont des dirigeants et anciens dirigeants des deux banques qui étaient soupçonnés d'avoir aidé des clients à éluder l'impôt.  [...] Ecolo et Groen. ont accueilli avec consternation l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui a confirmé l'irrecevabilité des poursuites menées dans l'enquête de fraude fiscale présumée relative aux dirigeants et clients des anciennes KB et KB Lux. Les Verts appellent à modifier la législation, notamment en vue de permettre la levée du secret bancaire.  [...] Le secrétaire d'Etat en charge de lutte contre la fraude fiscale, Bernard Clerfayt (MR) a déploré vendredi l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles qui, pour des questions de forme, a déclaré irrecevables les poursuites pour fraude envers la banque KB-Lux. Ca nous fait mal car cela reste de la fraude, a commenté vendredi M.  [...]

Clients KB-Lux acquittés: appel du parquet - La Libre

LE PARQUET DE HASSELT ira en appel contre l'acquittement, prononcé le 30 avril, de 12 Limbourgeois poursuivis pour fraude fiscale dans le cadre de sept dossiers distincts. Ces personnes avaient éludé le précompte sur des comptes secrets à la KB-Lux. Elles avaient été démasquées à l'issue de l'instruction ouverte par le juge Jean-Claude Leys à Bruxelles sur la KB-Lux.  [...] Ces douze personnes avaient été acquittées car le tribunal avait estimé que l'origine des pièces à charge, des microfiches faisant état de ces comptes, ne pouvait être retracée. La défense avait fait estimer que ces pièces étaient arrivées illégalement dans le dossier. L'affaire sera réexaminée par la cour d'appel d'Anvers.   [...]

KB Lux, deuxième manche - La Libre

C'est un dossier gigantesque et complexe, ouvert au milieu des années 1990, qui revient jeudi matin sur le devant de la scène judiciaire. La cour d'appel de Bruxelles entame l'examen de l'affaire KB Lux, considérée comme un des plus gros dossiers de fraude fiscale qu'ait connus le pays.  [...] Onze banquiers et trois de leurs gros clients doivent répondre de fraude fiscale, faux en écriture, association de malfaiteurs, et même pour certains de blanchiment. Parmi ceux-ci, d'ex-grands noms de la finance comme Remi Vermeiren, ancien président de KBC et Damien Wigny, ancien patron de sa société soeur, KB Lux.  [...] Via des chemins tortueux, ces pièces, dont l'authenticité n'est pas contestée, sont parvenues au parquet de Bruxelles. La justice s'est mise en branle, parallèlement au fisc qui a ordonné des redressements fiscaux. Damien Wigny a passé quelques jours en prison.  [...]

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Lutte contre la fraude fiscale : un tour nouveau ? - La Libre

Aujourd'hui, nombreux sont ceux qui pensent à l'affaire KBC/KB Lux lorsque les termes fraude fiscale retentissent. Et pour cause, il s'agit du plus important dossier de fraude fiscale jamais connu en Belgique. Il est reproché à ces deux banques soeurs, belge et luxembourgeoise, d'avoir systématiquement aidé des clients à éluder l'impôt, par des constructions sophistiquées.  [...] 52, Ch. repr., sess. Ord. 2009-2010, n°2216). Ces propositions suivent les recommandations de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les grands dossiers de fraude fiscale. Comme le titre de la commission le suggère, les travaux de celle-ci étaient orientés par la lutte contre la fraude fiscale, plutôt que par le souci de protéger les contribuables.  [...] La proposition crée une nouvelle institution. l'Office fédéral de la lutte contre la fraude fiscale. L'Office, composé de fonctionnaires, de policiers et de magistrats, devra agir comme filtre. fixer la politique de poursuite en matière de fraude fiscale, recevoir les plaintes pénales relevant de la fiscalité et décider de traiter celles-ci par voie administrative ou par voie pénale, donc de déterminer s'il s'agit de petite ou de grande délinquance. En outre, un mécanisme de contrôle permanent par le parlement est prévu.  [...]

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables - La Libre

KB Lux: Les poursuites sont irrecevables - La Libre

Entreprise Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé mercredi que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier de fraude fiscale présumée KB Lux. Sous réserve d'appel du parquet, le dossier, considéré comme un des plus de gros dossiers de fraude fiscale présumée qu'ait connu la Belgique, est dès lors définitivement clos.  [...] De nombreux clients avaient fait l'objet de redressement fiscaux à l'issue de l'ouverture de l'instruction judiciaire. Certains avaient conclu des transactions avec le fisc.  [...] Les conséquences (de ce jugement) pour l'Etat sont dramatiques. Les redressements fiscaux déjà effectués pourraient être remis en cause, a réagi Me Marc Libert, avocat de l'Etat belge qui s'était constitué partie civile.  [...]

KB Lux, dernière ligne droite en vue - La Libre

Si la Cour de cassation le suit, c'en sera définitivement fini de ce dossier considéré comme la plus grosse affaire de fraude fiscale supposée qu'ait connu la Belgique. La Cour de cassation rendra son arrêt le 31 mai.  [...] Onze banquiers de KB et KB Lux étaient poursuivis pour fraude fiscale, faux en écriture, association de malfaiteurs et blanchiment. Parmi ceux-ci figuraient Damien Wigny, ancien président du comité de direction de KB-Lux, Etienne Verwilghen, président du comité de direction de KB et Rémi Vermeiren, ancien président du comité de direction de KB.  [...] Le noeud du problème était l'entrée dans la procédure de 3000 pièces volées par des employés de KB Lux en délicatesse avec la banque en 1994. Elles reprenaient les noms et les données bancaires de clients qui auraient bénéficié des mécanismes frauduleux mis en place par la banque (qui l'a toujours nié).  [...]

Didier Hamann : "Je ne crois pas à la condamnation de Franco Dragone" - La Libre

Didier Hamann : "Je ne crois pas à la condamnation de Franco Dragone" - La Libre

Une arrivée qui intervient dans un contexte très particulier. Franco Dragone pourrait être inculpé - potentiellement dès ce jeudi - de fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment d'argent au terme d'une convocation lancée par le juge Alain Blondiaux.  [...] c'est absolument impensable. Je suis intellectuellement préparé à cette possibilité. Mais inculpation ne veut pas dire condamnation, nous a expliqué Didier Hamann. Ce dernier se dit persuadé qu'il s'agit ici d'un cas d'optimisation fiscale et non d'une fraude.  [...] En tant que journaliste, j'ai travaillé, pendant plusieurs années, sur des scandales comme la Kredietbank, la KB Lux, Anhyp J'ai constaté deux choses. Un. le fait qu'il y ait des gens connus dans une affaire lui donne une ampleur phénoménale. Deux. la frontière entre optimisation fiscale et fraude n'est pas toujours très claire.  [...]

Impunité de fait - La Libre

Secret bancaire. Ecolo et Groen. ont accueilli avec consternation l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui a confirmé l'irrecevabilité des poursuites menées dans l'enquête de fraude fiscale présumée relative aux dirigeants et clients des anciennes KB et KB Lux.  [...] Les verts appellent à modifier la législation, notamment en vue de permettre la levée du secret bancaire. Selon les écologistes, en déclarant les éléments de preuve de la fraude irrecevables, la Cour offre aux auteurs et complices d'une des fraudes fiscales les plus importantes de notre histoire récente, avec plus de 400 millions d'euros détournés, une sorte d'impunité de fait.  [...] Quant au CDH, sans critiquer la décision rendue par la cour d'appel de Bruxelles, il déplore que l'échec du dossier KBLux, causé par un problème d'admissibilité de preuves, ait un impact aussi important pour le Trésor belge. Cela démontre l'urgence de voir les recommandations de la Commission fraude fiscale enfin concrétisées, notamment en vue de rétablir l'égalité des citoyens devant l'impôt.  [...]

KB Lux: le début du procès fixé au 19 octobre - La Libre

KB Lux: le début du procès fixé au 19 octobre - La Libre

Le dossier KB Lux est un des plus vastes dossiers de fraude fiscale présumée qu'ait connu le pays. Six (ex-) cadres et dirigeants de KB Lux (devenue KBC European Private Banking), cinq (ex-) cadres et dirigeants de Kredietbank (devenue KBC) et trois importants clients de la banque sont poursuivis.  [...] Ils doivent répondre, à des degrés divers, de faux et usage de faux, fraude fiscale, association de malfaiteurs et de blanchiment. Cinq des prévenus étaient présents en personne à l'audience. Les neuf autres étaient représentés par leurs avocats.  [...] Initialement, il était apparu que l'impôt n'avait pas été payé par des clients sur quelque 400 millions d'euros. De nombreux clients ont conclu des transactions avec le fisc. D'autres ont contesté devant les tribunaux et certains ont obtenu gain de cause.   [...]