Libre entreprise - Fraude fiscale, Complicité

Fraude fiscale: HSBC négocie pour échapper à un procès en France - La Libre

Fraude fiscale: HSBC négocie pour échapper à un procès en France - La Libre

Cette nouvelle procédure permet à une entreprise poursuivie pour corruption et/ou blanchiment de fraude fiscale de négocier une amende, sans aller en procès ni plaider coupable. Si elle aboutit, il s'agirait de la première convention de ce type, calquée sur le modèle américain du Deferred Prosecution Agreement (DPA), signée en France.  [...] Accusée de faits similaires, UBS avait aussi entamé des discussions avec le PNF, mais ces dernières n'avaient pas abouti, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur le montant de l'amende. La banque suisse et sa filiale française ont finalement été renvoyées en mars devant le tribunal correctionnel.   [...] Le parquet a demandé qu'elle soit jugée pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et complicité de démarchage illicite, et sa filiale suisse HSBC Private Bank Suisse (HSBC PB) pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale, convaincu que cette dernière a proposé à des clients français en 2006 et 2007, diverses opérations via les paradis fiscaux, pour dissimuler leurs avoirs au fisc.  [...]

Ryanair perquisitionné dans 6 aéroports allemands - La Libre

Ryanair perquisitionné dans 6 aéroports allemands - La Libre

Des locaux en Allemagne de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair ont été perquisitionnés cette semaine alors que deux de ses prestataires et plusieurs de ses pilotes sont soupçonnés de fraude, a indiqué mercredi la justice allemande.  [...] L'enquête de la justice allemande vise les responsables de deux agences de recrutement britanniques travaillant avec Ryanair, soupçonnées de dissimulation de rémunération et de fraude fiscale, ainsi que plusieurs pilotes, soupçonnés de complicité et de fraude aux cotisations sociales.  [...] Les investigations ne visent pas Ryanair, a souligné dans un courriel à l'AFP Robin Kiely, porte-parole de la compagnie à bas coût. Celle-ci promet de coopérer avec les autorités.   [...]

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros - La Libre

Fraude fiscale: la holding de HSBC mise en examen, caution d'1 milliard d'euros - La Libre

Le géant bancaire britannique HSBC a été mis en examen (ndlr, inculpé) en France, notamment pour complicité de blanchiment de fraude fiscale, une décision annoncée par le groupe jeudi à Londres et confirmée à l'AFP de source judiciaire à Paris.  [...] Les juges français ont assorti leur décision d'une caution d'un milliard d'euros, proche du montant record imposé à la banque suisse UBS dans un autre dossier d'évasion fiscale (1,1 milliard d'euros).  [...] Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l'affaire Swissleaks, les révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.  [...]

France: le parquet demande un procès contre la banque suisse UBS pour évasion fiscale - La Libre

France: le parquet demande un procès contre la banque suisse UBS pour évasion fiscale - La Libre

Le parquet a requis vendredi le renvoi de la maison mère, UBS AG, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite, et de sa filiale française pour complicité, a précisé la source.  [...] UBS réfute les accusations de fraude fiscale, considérant que son implication dans de telles opérations n'est pas démontrée.  [...] Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été inculpée en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges d'instruction ont assorti cette inculpation d'une caution record d'1,1 milliard d'euros.  [...]

Evasion fiscale: mandat d'arrêt pour trois ex-dirigeants d'UBS en Suisse - La Libre

Evasion fiscale: mandat d'arrêt pour trois ex-dirigeants d'UBS en Suisse - La Libre

Trois anciens cadres dirigeants d'UBS sont visés par un mandat d'arrêt délivré par les juges français qui ont mis en examen la banque suisse pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et lui ont imposé une caution record de 1,1 milliard d'euros.  [...] Lancée par la dénonciation d'anciens salariés, l'enquête a conduit en juin 2013 à la mise en examen de la banque pour démarchage illicite, de sa filiale française pour complicité et de trois anciens cadres ou dirigeant d'UBS en France. Beaucoup plus gênant, UBS a été mise en examen à l'été 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, sur la période 2004-2012.  [...] UBS réfute ces accusations. Selon une source proche du dossier, la banque considérait à l'époque de cette mise en examen que son implication dans des opérations de fraude fiscale n'était pas démontrée par l'enquête.  [...]

Le rôle du professionnel de la fiscalité - La Libre

il est légitime d'associer les professionnels du chiffre à la lutte contre la fraude fiscale, il convient de pas perdre de vue que les rôles et pouvoirs respectifs des professionnels du chiffre et de l'administration fiscale sont distincts des uns et des autres, même si une forme de concertation, d'ailleurs aujourd'hui bien réelle, est souhaitable.  [...] Peut-on reprocher à ce dernier le noir fait par son client, l'usage de faux commis, alors qu'il ne pouvait en avoir connaissance A l'heure où l'on souhaite renforcer la pénalisation de la fraude (un projet de loi en cours vise à sanctionner le fraude fiscale grave, qu'elle soit organisée ou non), il est bon de rappeler que la jurisprudence a toujours considéré qu'un conseiller ne peut pas être considéré comme complice ou coauteur d'une fraude fiscale du simple fait qu'il aurait dû connaître le but frauduleux.  [...] C'est à l'autorité publique qu'il incombe d'effectuer les contrôles en ce sens, au moyen des pouvoirs d'investigation et de contrainte qui lui sont propres. Notre prochaine chronique examinera le rôle que pourrait en revanche jouer le professionnel du chiffre dans le processus d'élaboration des lois.   [...]

Panama Papers: Franco Dragone figure parmi les 732 Belges concernés par les révélations fiscales - La Libre

Panama Papers: Franco Dragone figure parmi les 732 Belges concernés par les révélations fiscales - La Libre

Dans l'oeil du cyclone, on retrouve le cabinet Mossack Fonseca. Fort de 500 employés et collaborateurs répartis dans une quarantaine de bureaux à travers le monde, la société a déjà été impliquée dans de nombreux scandales de nature fiscale. Elle est notamment citée dans le tentaculaire scandale Petrobras au Brésil ou encore dans les poursuites judiciaires qui ont touché en Allemagne Commerzbank avant que celle-ci n'accepte de payer une amende de 17 millions d'euros en octobre dernier.  [...] En plus de trente ans de montages fiscaux, Mossack Fonseca a acquis un certain niveau de compétence pour s'adapter aux normes internationales constamment remises à jour pour lutter contre la fraude, le blanchiment et la corruption. Cependant, comme l'écrit Le Monde, cette entreprise serait impossible sans la complicité de quelque 14.  [...] La société se défend de toute pratique frauduleuse en soulignant avoir toujours respecté les protocoles internationaux (...) afin de s'assurer dans la mesure du raisonnable que les entreprises qu'(elle) incorpore ne soient pas utilisées pour de l'évasion fiscale, du blanchiment d'argent, du financement terroriste ou d'autres objectifs illicites.  [...]

La dépénalisation de la fraude fiscale inquiète les socialistes - La Libre

La dépénalisation de la fraude fiscale inquiète les socialistes - La Libre

Selon Ahmed Laaouej (PS), cette idée témoigne à nouveau de l'estompement de la norme qui caractérise à ses yeux la politique du gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance financière.  [...] Après le démantèlement du régime des commissions secrètes, la circulaire sur les déclarations tardives, le gouvernement démontre une nouvelle fois qu'il n'entend pas lutter avec l'énergie nécessaire contre la fraude fiscale. Il semble ne plus considérer que la fraude fiscale est une violation de la loi et veut donner l'impression aux fraudeurs que, dans tous les cas, ils s'en tireront sans devoir répondre devant les tribunaux.  [...] John Crombez (sp.a), ex-secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, a exprimé lui aussi sa surprise, et ce d'autant plus qu'il a introduit avec M. Geens, alors ministre des Finances, la notion de fraude fiscale grave dans le droit belge.  [...]

Bild porte plainte contre la ministre de la Justice suisse - La Libre

Bild porte plainte contre la ministre de la Justice suisse - La Libre

Dans un courrier qu'il reproduit, le journal le plus lu d'Europe accuse la ministre de tentative de séquestration, de dénonciation calomnieuse, de complicité d'évasion fiscale et de coercition, les mandats d'arrêt ayant, selon Bild, pour seul but d'empêcher toute autre enquête du fisc contre les fraudeurs en Suisse.  [...] La justice suisse a lancé trois mandats d'arrêt contre des inspecteurs allemands du fisc, soupçonnés d'espionnage économique. Ils avaient joué un rôle dans l'achat par la Rhénanie du nord-Westphalie d'un CD de données volées début 2010. Le CD livrait des informations sur les comptes de fraudeurs allemands domiciliés chez Credit Suisse.  [...] Un accord de double imposition a été conclu par les deux gouvernements, mais sa ratification se heurte à l'opposition des sociaux-démocrates du SPD et des verts, majoritaires à la chambre haute du Parlement, qui le trouvent trop conciliant avec les fraudeurs.  [...]

Plus de prescription pour la fraude fiscale - La Libre

Plus de prescription pour la fraude fiscale - La Libre

Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, va modifier la loi pour que les affaires de fraude fiscale ne puissent plus être prescrites, lit-on samedi dans L'Echo.  [...] Il s'agit d'une mesure de son plan d'action 2012-2013 contre la fraude fiscale et sociale. Concrètement, une seule phrase sera ajoutée au code des impôts. le délai de prescription ne commencera à courir que lorsque l'impôt dû aura été effectivement et définitivement payé.  [...] Le secrétaire d'Etat veut mettre fin, via cette modification, aux discussions sans fin qui ont été menées sur les procès de fraude fiscale.  [...]