Libre entreprise - Fraude, Concurrence

Amendes fiscales record : c'est risqué ! - La Libre

Amendes fiscales record : c'est risqué ! - La Libre

Les fonctionnaires eux-mêmes sont mal à l'aise avec cette pratique, par ailleurs vexatoire pour les entrepreneurs et sans grand effet en matière de lutte contre la fraude. L'UCM dénonce la fraude fiscale et sociale où qu'elle se trouve. Les abus créent des distorsions de concurrence insupportables.  [...] Mais il faut cesser de considérer tout indépendant ou chef d'entreprise comme un délinquant en puissance. Pour chacun, les obligations sont multiples et les contrôles nombreux. Il n'y a donc pas, a priori, de volonté de frauder quand un avantage en nature n'est pas correctement déclaré.  [...] L'UCM note que cette attitude risque aussi de renforcer l'engorgement des tribunaux. L'organisation estime aussi que si le but de l'administration est d'augmenter les recettes fiscales, elle ferait aussi bien d'augmenter la lutte contre la grande fraude fiscale.  [...]

La Belgique va spontanément communiquer ses rulings financiers - La Libre

La Belgique va spontanément communiquer ses rulings financiers - La Libre

La Belgique va échanger spontanément les informations qui concernent les rulings financiers conclus depuis le 1er janvier 2015, a décidé le ministre des Finances Johan Van Overtveldt, indique mercredi De Standaard. La Belgique échangera les informations concernant tous ses rulings, mais uniquement à la demande d'un autre Etat membre de l'Union européenne, indique le ministre.   [...] Le Commissaire européen Pierre Moscovici avait édicté en mars dernier une proposition de directive prévoyant une obligation pour les Etats membres de partager leurs informations avec leurs collègues européens sur tous les rescrits fiscaux (tax rulings) qu'ils concluent avec des entreprises.   [...] Ces traitements favorables font partie des techniques d'optimisation fiscale pour diminuer le montant d'impôts payé, des techniques légales, contrairement à l'évasion et à la fraude fiscale, mais qui engendrent une concurrence fiscale entre les Etats et augmentent la pression fiscale sur d'autres bases fiscales moins mobiles.  [...]

On a volé ma cassette! - La Libre

J'avais entière confiance en ce Monsieur, dit-elle. Je lui avais dit que je n'avais pas besoin de cet argent avant plusieurs années. Il savait également que j'étais souffrante et dans l'impossibilité de me rendre dans ses bureaux. On serait tenté de parler de victime toute désignée. La chute fut d'autant plus rude, en avril 1999.   [...] Elle précise encore que dans un cas de fraude, elle indemnise ses clients à concurrence du dommage subi. Et que si elle ne l'a pas encore fait pour Madame X, c'est parce que ses revendications ne correspondent pas aux détails se trouvant dans son dossier bancaire.  [...] Si elle est indépendante, on recourra aux règles de mandat pour arriver à un résultat semblable, le gérant indépendant agissant pour le compte de la banque et pas en son nom propre. Et d'évoquer le climat de confiance créé entre un gérant et ses clients, qui peut légitimement tromper ces derniers.   [...]

Le Net, futur eldorado du jeu - La Libre

Le Net, futur eldorado du jeu - La Libre

Monopole des loteries nationales, flou réglementaire en ce qui concerne les paris sportifs, développement de jeux sur Internet et par SMS, évolution de la jurisprudence européenne... L'industrie des jeux de hasard est à la croisée des chemins. D'autres thèmes comme l'assuétude au jeu et la protection des joueurs font également l'objet de débats.   [...] Les marchés d'argent en ligne sont en plein boom en Europe. Il y a, d'une part, de plus en plus de connections Internet et, d'autre part, l'offre sur la toile est beaucoup plus concurrentielle. la qualité technique et l'attractivité des sites augmentent chaque jour.  [...] Là, le blanchiment d'argent est monnaie courante et en cas de fraude, la protection du joueur est nulle. L'Etat et les opérateurs privés belges sont aussi perdants dans l'histoire car, pour le premier, c'est de l'argent qui ne rentre pas dans ses caisses et pour les deuxièmes, il s'agit de concurrence déloyale.  [...]

Vanackere: "Il faut lutter contre ceux qui faussent le système" - La Libre

Vanackere: "Il faut lutter contre ceux qui faussent le système" - La Libre

Entreprise Le vice-premier et ministre des Finances, Steven Vanackere (CD&V), a critiqué à demi-mot le secrétaire d'Etat à la lutte contre la Fraude, John Crombez (sp.a), dimanche sur le plateau de l'émission De Zevende Dag (VRT). Il est évidemment important de lutter contre la fraude (.  [...] Si nous voulons relancer la croissance, ce dont nous avons besoin pour résoudre les problèmes budgétaires, il faut lutter contre ceux qui faussent le système. Lutter contre la fraude est donc très important pour éviter la concurrence déloyale. Mais il ne faut pas aller jusqu'à donner l'impression que tout le monde fraude, a dit le ministre.  [...] Sur Twitter, Karel Van Eetvelt, le patron de l'Unizo, a de son côté estimé que M. Vanackere traduit le sentiment général des entreprises. Il faut arrêter de qualifier chacun de fraudeur et s'en prendre à la vraie fraude, a-t-il déclaré.  [...]

Haro sur les faux indépendants ! - La Libre

Haro sur les faux indépendants ! - La Libre

Le gouvernement poursuit la mise en oeuvre de son projet de lutte contre la fraude sociale (projet de loi modifiant le titre XIII de la loi-programme du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail). L'une des mesures proposées concerne la lutte contre la problématique bien connue des faux indépendants (choix d'un mode de collaboration indépendante, alors que la relation de travail est en fait un contrat de travail).  [...] L'incidence principale de ce choix (salarié ou indépendant) concerne bien évidemment le régime de sécurité sociale dans lequel il est cotisé (O.N.S.S./I.N.A.S.T.I).   [...] 2 Modifications annoncées. une approche simplifiée, ciblée et plus sévère. L'objectif du gouvernement et du secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale est clair. [ ] mettre en place des contrôles stricts et plus rapides dans plusieurs secteurs confrontés à des problèmes de faux indépendants et de très graves distorsions de concurrence.  [...]

ARGENT PRATIQUE - La Libre

Néanmoins, si une faillite apparaît, l'épargnant doit s'adresser à l'organisme qui gère ses fonds. Les dépôts sont protégés à concurrence de 20000 €.  [...] La protection est la même pour les titres. Ceux-ci restent même en cas de faillite de l'établissement bancaire, la propriété de l'épargnant. Cependant, en cas de fraude, les titres sont également protégés à concurrence de 20000 €.La Commission bancaire et financière met le public en garde contre les activités de la société Chartwell Asset Management.  [...] Cette société propose à des investisseurs belges d'acheter à ceux-ci, à un cours assez élevé, et moyennant le paiement préalable de certains frais par le vendeur, les titres de la société AdRentaCar précédemment acquis par ces investisseurs par l'intermédiaire de la société Goodman Hart Associates.   [...]

Les petits indépendants souvent victimes de la fraude - La Libre

Les petits indépendants souvent victimes de la fraude - La Libre

Les petits entrepreneurs' ne sont pas à l'origine de l'essentiel des abus. Ils en sont au contraire souvent les victimes. L'administration doit évoluer, respecter ceux qui entreprennent et ne pas les considérer a priori comme des fraudeurs en puissance, a indiqué mercredi l'UCM dans un communiqué à la suite d'une rencontre entre le secrétaire général de l'UCM Christophe Wambersie et le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude, John Crombez.  [...] Si l'UCM souscrit à l'objectif du gouvernement fédéral de lutter contre les fraudes fiscales et sociales, l'organisation des indépendants estime que l'Etat doit d'abord s'attaquer à la fraude organisée comme les montages et carrousels qui faussent la concurrence.  [...] Enfin, en cas de fraude, l'UCM a demandé au secrétaire d'Etat que les sanctions soient adaptées à la taille des entreprise et à l'ampleur de la fraude. Une distinction doit être faite entre ce qui relève de la fraude volontaire et les erreurs matérielles, les retards ou les oublis attribuables à une législation toujours plus complexe et à des obligations toujours plus lourdes, explique l'UCM.  [...]

Planification et suspicion - La Libre

Les spécialistes du conseil fiscal - qui sont là pour empêcher leurs clients de dépasser la ligne rouge qui les sépare du monde de la fraude fiscale - n'ont visiblement pas apprécié le manque de clarté contenu dans la disposition antiabus entérinée par le gouvernement et traduite par l'administration au travers d'une circulaire alarmante à l'attention des gens de terrain.  [...] Ensuite, que le risque de la fraude est clairement lié, en matière de gestion patrimoniale, aux droits de succession prohibitifs. Ne devrait-on pas trouver, ici, un niveau de taxation identique pour les donations et les successions On éviterait ainsi la concurrence d'une opération par rapport à l'autre.  [...] Il vaut mieux former l'administration à simplifier les procédures et à assister le contribuable qu'à chasser le fraudeur mal conseillé ou simplement perdu dans ce labyrinthe juridique. Pour éviter la recherche de voies fiscales plus douces, harmonisons les taux et rejetons d'office à l'avenir les procédés complexes ou jugés tels.  [...]

Les taxis en mode "autorégulation" - La Libre

Les taxis en mode "autorégulation" - La Libre

Qui mieux, en effet, que le secteur lui-même pour donner des informations sur le secteur, en matière de revenus (ceux qui sont nécessaires pour payer un chauffeur, par exemple), de rentabilité, de concurrence et de fraudes (identification d'entreprises, de chauffeurs, de nouveaux mécanismes).  [...] La situation n'est pas facile pour le secteur des taxis. Ils sont confrontés à la concurrence de nouvelles plateformes en ligne et il y a beaucoup de concurrence déloyale et de travail au noir sur le terrain, résumait Bart Tommelein, indiquant dans la foulée qu'en 2014, des infractions ont été constatées chez 27 % des chauffeurs.  [...] Les règles du jeu doivent être les mêmes pour tous, ajoutait-il. Pour avoir une concurrence loyale, il faut mener ensemble le combat contre la fraude sociale et fiscale. Le secteur des taxis semblant être disposé à balayer devant sa porte, il fallait bien que l'inspection suive.  [...]