Libre entreprise - Extension, Taxe

Taxe sicav : volte-face du CD&V et report à janvier - La Libre

Curieuse commission des Finances, hier, à la Chambre. Après avoir plaidé pour l'abolition de l'extension programmée de la taxe sicav, le CD&V s'est abstenu lors d'un vote demandant la consultation de la Cour des comptes. Résultat. la proposition sera envoyée à ladite Cour et ne reviendra devant les députés qu'en janvier, ce qui signifie que la taxe sicav élargie entrera bien en vigueur le 1er janvier 2008.  [...] Pour rappel, le MR avait déposé une proposition de loi pour revenir sur l'extension de la taxe sicav. En effet, la loi actuellement en vigueur prévoit que, dès l'an prochain, la taxe sur les sicav obligataires touchera non seulement les intérêts (ce qui est déjà le cas aujourd'hui) mais aussi la plus-value à la sortie de la sicav.  [...] Il ne reste plus aux épargnants qu'à vendre maintenant pour toucher une plus-value non taxée avant janvier, à moins d'attendre un vote de la proposition plus tard l'année prochaine, conclut-il.  [...]

Taxer la plus-value ? - La Libre

Toutefois, dès 2008, la TOB doit retomber à un demi-pour cent. Mais ce que l'on donne d'une main, on le reprend de l'autre, puisque, pour conserver des recettes fiscales suffisantes, la loi prévoit cette fameuse extension de la taxe sur les sicav. Les banques et les gestionnaires de fonds réclament depuis longtemps l'abrogation de cette extension.  [...] Cette semaine, le ministre des Finances, Didier Reynders, a fait savoir qu'il était à la recherche d'une majorité pour abroger l'extension de la taxe sur les sicav (LLB 6/12). Majorité qu'il avoue ne pas avoir (encore) trouvée. Le problème, c'est que le prochain [] gouvernement devra chercher de nouvelles rentrées fiscales pour assurer l'équilibre budgétaire.  [...] Dès lors, on se demande s'il y a vraiment une chance de voir abrogée l'extension de la taxe. Mais la Beama souligne que les plus-values sur le volet obligataire des sicav sont incertaines et variables, ce qui n'est pas gage d'un budget en équilibre.  [...]

Les Belges ont boudé les sicav au dernier trimestre - La Libre

Pour Beama, l'explication est toute trouvée. Le marché belge des fonds de placement a sévèrement pâti des mauvaises prestations boursières, commente l'association, pour qui ces contre-performances sont induites notamment par le problème des subprimes et la détérioration du secteur immobilier américain.   [...] Ici aussi, Beama a son explication. L'impact de la loi-programme de 2005 (qui instaure la taxe sicav, NdlR) et l'extension de la taxe aux plus-values à partir du 1er janvier 2008 expliquent cette détérioration, soutient l'association, pour laquelle le caractère problématique de cette mesure se répercute sur le secteur.  [...] Beama juge qu'en l'absence de telles mesures fiscales, les fonds obligataires auraient tiré leur épingle du jeu. Dans le contexte actuel du marché, les épargnants devraient privilégier la sécurité assurée par ces produits de base, qui ont enregistré au cours du 4e trimestre un return légèrement positif, relèvent les gestionnaires d'actifs.   [...]

Taxation des sicav: tout serait-il à refaire? - La Libre

Que dit le Conseil d'Etat dans son avis En substance, le Conseil d'Etat épingle d'une part l'inégalité de traitement qui existerait l'an prochain entre les détenteurs d'obligations, qui paient un précompte mobilier de 15pc sur les coupons, et les détenteurs de sicav d'obligations visées par la taxe, qui subiraient en plus une taxation sur les éventuelles plus-values sur les cours des obligations.  [...] En outre, le Conseil d'Etat note le caractère inconstitutionnel de certains dispositions, comme la suppression éventuelle de la clause de grand-père, ou l'extension de la taxe aux sicav ne disposant pas d'un passeport européen, explique encore Olivier Querinjean.  [...] Il y a en tout cas des objectifs budgétaires à rencontrer Oui, et en ce sens, il faut taxer, mais de manière juste et intelligente, sans déstructurer l'environnement fiscal. D'une part, il me semble que la logique irait dans le sens d'une taxation globale des revenus obligataires encaissés par les sicav, qu'elles soient de capitalisation ou de distribution, avec un prélèvement à la source par les promoteurs.  [...]

Un palazzo moderne - La Libre

Un palazzo moderne - La Libre

Au grand désarroi de certains, celui-ci répondit sans hésitation. J'ai dessiné dans les années 70 un projet d'extension. Voilà ce qu'il faut faire.. La chose fut mise en musique et l'ensemble témoigne d'une grande cohérence au point qu'aujourd'hui les écarts temporels passent tout à fait inaperçus.  [...] que la maquette de l'extension envoyée des Etats-Unis avait été détruite à Bruxelles en présence d'un huissier pour éviter de payer des taxes de dédouanement exorbitantes. que l'architecte américain avait refusé les premières rotules en acier inoxydable réalisées pour l'extension car il ne parvenait pas à y lire sa carte de visite.  [...] Preuve d'une imperfection de surface par rapport à celles du premier bâtiment réalisées par une petite fonderie wallonne et polies par... Wiskemann. que pendant la construction de l'extension, un des architectes américains était venu expressément sur place pour évaluer et comparer la texture des nouveaux modules préfabriqués.  [...]

Plus et moins - La Libre

Parmi les points forts du site, on citera la flexibilité au niveau de l'organisation du travail et de la chaîne de montage, capable de produire différents modèles. C'est une usine très avancée sur le plan technologique, considérée comme plaque tournante du groupe automobile.   [...] L'usine a aussi ses points faibles, comme ses charges salariales élevées mais aussi le fait qu'elle est située en Belgique et que pour un constructeur allemand, il est toujours plus facile de fermer un site à l'extérieur de ses frontières que dans son propre pays.   [...] Autre désavantage. la localisation de l'usine, coincée entre la ville et la ligne TGV, qui rend toute extension du site très coûteuse. Des taxes régionales et communales élevées sont également citées comme un des points faibles de l'usine.  [...]

ANECDOTES Quelqu'un m'a dit... - La Libre

que la maquette de l'extension envoyée des Etats-Unis avait été détruite à Bruxelles en présence d'un huissier pour éviter de payer des taxes de dédouanement exorbitantes.  [...] que l'architecte américain avait refusé les premières rotules en acier inoxydable réalisées pour l'extension car il ne parvenait pas à y lire sa carte de visite. Preuve d'une imperfection de surface par rapport à celles du premier bâtiment réalisées par une petite fonderie wallonne et polies par... Wiskemann.  [...] que pendant la construction de l'extension, un des architectes américains était venu expressément sur place pour évaluer et comparer la texture des nouveaux modules préfabriqués. Affublé de grandes lunettes solaires, il marqua son accord solennel. Par la suite, ces mystérieuses fournitures optiques se révélèrent être de simples lunettes solaires destinées à le protéger d'une quelconque infection oculaire.  [...]

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin «des Bois» - La Libre

La taxe Tobin, imaginée il y a une trentaine d'années consiste en un impôt (inexistant à ce jour) qui frapperait les transactions financières internationales.À l'origine, la taxe visait à contenir la volatilité excessive des capitaux et, partant, à lutter contre les abus de la spéculation financière.  [...] La nature profondément idéologique de la taxe la place idéalement au coeur des débats les plus confus et animés.À l'extrême. une vision simpliste qui ravale la spéculation au niveau d'une pratique honteuse générant des profits aussi colossaux qu'illégitimes.  [...] La taxe Tobin est un impôt généreux, voire rédempteur conçu toutefois pour ne pas être cher, dirimant mais pour rapporter gros tout de même, en rançonnant des comportements interlopes.À cette vision romantique, s'oppose un discours plus nuancé mais parfois embrouillé, spécieux et contradictoire.  [...]

Du nouveau pour les dividendes - La Libre

La Belgique applique le régime d'exonération du précompte mobilier tant aux dividendes transnationaux qu'aux dividendes nationaux bien que la directive ne l'y oblige pas. Cette extension nationale ne coûte toutefois rien à l'Etat.  [...] On retrouve le même type d'extension à l'annexe de la nouvelle directive pour la plupart des pays visés, ce qui est important car le droit interne belge renvoie à cette annexe pour application de l'exonération de précompte de mobilier. L'annexe à la nouvelle directive comprend aussi la Société Européenne dont le régime prendra effet le 8 octobre 2004.  [...] Les Etats membres conservent leur choix qui consiste à s'abstenir de taxer les dividendes encaissés par une société mère ou en l'octroi d'un crédit d'impôts correspondant à (la fraction de) l'impôt des sociétés que la filiale a acquitté sur le dividende. L'extension de la règle du crédit d'impôt permet à la société mère de déduire du montant de l'impôt sur le dividende, tant l'impôt payé par une filiale que celui payé par une sous filiale.  [...]

Les taxes rétroactives sont illégales - La Libre

La ville de Lessines a été déboutée devant la cour d'appel de Mons dans un dossier ayant trait à la rétroactivité d'une taxe. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence et avoir de lourdes conséquences pour les communes ayant opéré de manière similaire sur l'ensemble du territoire belge.  [...] En février 2001, le conseil communal de Lessines avait approuvé une augmentation des additionnels à l'impôt des personnes physiques. L'IPP était passé de 7 à 8 pc. Cette taxe s'appliquait aux revenus 2000.  [...] En vertu de la loi du 24 décembre 1996, ceci vaut pour les taxes communales, provinciales et nationales. Dans le cas de Lessines, cette taxe aurait dû être votée avant le 31 décembre 2000 et non en février 2001.  [...]