Libre entreprise - état fédéral, Concurrence

Les petits indépendants souvent victimes de la fraude - La Libre

Les petits indépendants souvent victimes de la fraude - La Libre

Les petits entrepreneurs' ne sont pas à l'origine de l'essentiel des abus. Ils en sont au contraire souvent les victimes. L'administration doit évoluer, respecter ceux qui entreprennent et ne pas les considérer a priori comme des fraudeurs en puissance, a indiqué mercredi l'UCM dans un communiqué à la suite d'une rencontre entre le secrétaire général de l'UCM Christophe Wambersie et le secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude, John Crombez.  [...] Si l'UCM souscrit à l'objectif du gouvernement fédéral de lutter contre les fraudes fiscales et sociales, l'organisation des indépendants estime que l'Etat doit d'abord s'attaquer à la fraude organisée comme les montages et carrousels qui faussent la concurrence.  [...] Enfin, en cas de fraude, l'UCM a demandé au secrétaire d'Etat que les sanctions soient adaptées à la taille des entreprise et à l'ampleur de la fraude. Une distinction doit être faite entre ce qui relève de la fraude volontaire et les erreurs matérielles, les retards ou les oublis attribuables à une législation toujours plus complexe et à des obligations toujours plus lourdes, explique l'UCM.  [...]

La Wallonie évalue l'impact d'un éventuel tax shift fédéral sur ses finances - La Libre

La Wallonie évalue l'impact d'un éventuel tax shift fédéral sur ses finances - La Libre

Et d'envisager plusieurs scénarios dans le cas théorique d'un glissement fiscal de 3,2 milliards d'euros. si la diminution de la pression fiscale sur les revenus du travail est compensée par une hausse de la TVA, ou par une hausse des accises sur le diesel, une réduction de l'impôt de 3,2 milliards se traduira par une perte de recettes de l'IPP à concurrence de 2,45 milliards d'euros pour l'État fédéral et de 750 millions d'euros pour les trois Régions, dont 230,7 millions d'euros pour la Région wallonne.  [...] Les recettes TVA ou les recettes accises augmenteraient au profit de l'État fédéral à concurrence de 3,2 milliards d'euros, sans impact sur les recettes régionales.  [...] Si la compensation porte sur une taxation des revenus du capital, la réduction de l'impôt se traduira par une perte de recettes de l'IPP régional à concurrence de 750 millions d'euros, dont 230,7 millions d'euros pour la Région wallonne, mais une augmentation des recettes de l'IPP fédéral à concurrence de 750 millions d'euros (3,2 milliards d'euros provenant des revenus du capital moins 2,45 millions d'euros provenant de la quote-part fédérale des revenus du travail), selon le ministre wallon.  [...]

Liege Airport veut régionaliser Zaventem - La Libre

Liege Airport veut régionaliser Zaventem - La Libre

Brussels Airport est un concurrent de Liège ou Charleroi, régionalisés comme Ostende ou Anvers. Il n'y aurait plus de raison qu'il subsiste le seul sous tutelle nationale, ce qui crée une distorsion de concurrence car l'État fédéral est enclin à le favoriser par rapport aux aéroports régionaux..., indique-t-on dans le mémorandum.  [...] Liege Airport suggère également à la Région wallonne de refuser de contribuer davantage au coût du contrôle aérien par Belgocontrol, qualifié de trop cher et peu rentable. Il critique également le fait que le national refuse depuis dix ans que les contrôleurs aériens de Liège soient certifiés radaristes, mais prône néanmoins pour que le contrôle aérien wallon continue à être en partie opéré par les militaires.   [...] Le mémorandum déplore aussi le fait que le trafic aérien se ferait toujours en faveur de Zaventem ou des opérateurs qui fréquentent les pistes ex-nationales.   [...]

La Sabena dans le collimateur de Virgin Express - La Libre

Par ailleurs, la direction de Virgin Express s'inquiète du devenir ainsi que de la politique tarifaire de la Sabena. Cette dernière constitue son principal client en achetant de la capacité sur les vols opérés par Virgin Express comme Nice ou Rome. Mais malgré une certaine appréhension, un désengagement du SAirGroup de la Sabena ou encore la disparition de cette dernière est perçu comme une opportunité nouvelle pour d'autres compagnies et qui ne provoquerait pas nécessairement un cimetière social.   [...] Or, de par notre taille seulement, nous avons des coûts de fonctionnement inférieurs, souligne-t-on chez Virgin Express. De plus, la Sabena génère de la surcapacité sur certaines destinations européennes. Dans ce contexte, Virgin Express estime que la dernière recapitalisation de la Sabena telle que consentie par l'Etat belge soit 4 milliards de F constitue non seulement un gaspillage de l'argent des contribuables mais aussi une forme de concurrence déloyale.  [...] Nous avons pris des contacts avec le gouvernement fédéral et envoyé des courriers à Mario Monti, Commissaire européen à la concurrence pour nous plaindre de cet état de fait. Mais au cabinet de Rik Daems, le ministre des Participations publiques, on semble tomber des nues avant d'opter pour un traditionnel no comment.  [...]

TV, téléphone et compétences - La Libre

Etat fédéral et Communautés entrent en concurrence pour réglementer ces différents réseaux polyvalents et leurs compétences respectives s'en trouvent inextricablement imbriquées.  [...] De son côté, la Commission européenne exprimait, en 2006, ses craintes que ces problèmes institutionnels ne soient sources d'insécurité juridique et de fragmentation économique et ne menacent ainsi les tendances positives du marché belge, notamment en termes de développement de la concurrence et de pénétration de l'accès à l'Internet à large bande.  [...] Après presque deux années de discussions et autant de retard dans la régulation de certains marchés, Etat fédéral et Communautés adoptèrent finalement, fin 2006, un accord de coopération visant à apporter une solution aux problèmes de répartition des compétences entraînés par la convergence dans le secteur des communications électroniques.  [...]

Di Rupo veut une union sacrée - La Libre

Di Rupo veut une union sacrée - La Libre

De plus, les prix pratiqués en Belgique paraissent tout à fait concurrentiels par rapport à ceux des Pays-Bas et de l'Allemagne. Et ce n'est pas la cotisation fédérale qui alourdit la note énergétique finale. La comparaison avec l'Espagne est plus compliquée.  [...] Ce n'est pas un discours belgicain que d'appeler à une sorte d'union sacrée de toutes les forces du pays pour sauver notre industrie. Si l'on commence à organiser la concurrence entre les Régions, à l'intérieur même de l'Etat, cela ne servira à rien. Il faut agir ensemble, au niveau fédéral et au niveau régional.  [...] pas question, appuyent certains partis, que les mesures envisagées par le gouvernement handicapent les entreprises et réduisent encore leur position concurrentielle.  [...]

Les aéroports wallons se rebiffent - La Libre

Les aéroports wallons se voient accusés de concurrence déloyale par la Vlaamse Luchthavencommissie pour avoir bénéficié de subventions publiques. La suppression prévue de certaines subventions n'a certainement pas pour origine leur soi-disant illégalité, mais traduit simplement la volonté de passer à une logique d'autofinancemen t, rétorque le CESW, tout en admettant que la position de l'Union européenne en matière d'aide aux infrastructures pourrait avoir une répercussion sur le niveau des redevances pratiqué à Charleroi.  [...] Le CESW souligne que Brussels Airport a pour sa part pu acquérir en 2004 des terrains auprès de l'Etat fédéral pour un montant défiant toute concurrence, lui octroyant au final une plus-value de 400 millions d'euros.  [...] Les aéroports régionaux ne sont pas en concurrence directe avec Brussels Airport, qui dispose d'infrastructures spécifiques liées à son statut d'aéroport national, conclut le CESW. (Belga).  [...]

Les Flamands ont fait un mauvais procès aux aéroports wallons - La Libre

Les Flamands ont fait un mauvais procès aux aéroports wallons - La Libre

Les aéroports wallons se voient accusés de concurrence déloyale par la Vlaamse Luchthavencommissie pour avoir bénéficié de subventions publiques.  [...] Le CESW souligne que Brussels Airport a pour sa part pu acquérir en 2004 des terrains auprès de l'Etat fédéral pour un montant défiant toute concurrence, lui octroyant au final une plus-value de 400 millions d'euros. Le CESW rappelle que Brussels Airport est un aéroport national alors que la Vlaamse Luchthavencommissie le considère comme le principal aéroport flamand.  [...] Il s'interroge sur la présence au sein de la commission flamande du directeur de la DGTA du Service public fédéral Mobilité et Transport ainsi que du directeur du développement de Brussels Airport. Les aéroports régionaux ne sont pas en concurrence directe avec Brussels Airport, qui dispose d'infrastructures spécifiques liées à son statut d'aéroport national, conclut le CESW.  [...]

Coût des sauvetages: 100€ par ménage - La Libre

Coût des sauvetages: 100€ par ménage - La Libre

Le soutien étatique aux banques pèsera à concurrence d'environ 100euros par an dans le budget du ménage belge moyen. En se basant sur les chiffres du Bureau fédéral du Plan et en extrapolant le coût estimé récemment par le secrétaire d'Etat aux Finances, Bernard Clerfayt, La Libre a calculé les conséquences de l'augmentation de la charge de la dette due aux récentes injections de fonds publics.  [...] Début octobre, Bernard Clerfayt avait estimé que le sauvetage de Fortis et de Dexia provoquerait une augmentation de la charge de la dette d'environ 300millions d'euros par an. Or, les opérations Ethias et KBC ont encore élevé cette facture. Contacté lundi, le Bureau fédéral du Plan évoque un montant de 450millions d'euros.  [...] Les conséquences des recapitalisations sur le budget de l'Etat dépendront de ce que l'Etat fera de ces participations. A moyen terme, tout dépend du rythme auquel l'Etat va se désengager des banques, indique Michel Saintrain. A cet égard, c'est le flou intégral actuellement.  [...]

Troisième plan pour KBC - La Libre

Troisième plan pour KBC - La Libre

La solution qui aurait été trouvée hier et qui sera présentée en détail ce matin est composée de trois volets. Un. KBC fera des amortissements sur ses CDO d'un montant de l'ordre 1,6 milliard. Deux. le gouvernement fédéral va apporter des garanties sur les CDO qui n'ont pas été mis à zéro.  [...] Concrètement, cela signifie que le gouvernement fédéral ne met pas d'argent sur la table. Du moins pour l'instant. S'il est appelé à en mettre, il recevra des actions KBC. La Région flamande, elle, débourse 1,5 milliard qui s'ajoute aux 2 milliards mis sur la table en janvier.  [...] Le plan d'aide sera le troisième accordé à KBC depuis l'automne dernier. La première fois, c'est l'Etat fédéral qui est intervenu à concurrence de 3,5 milliards. C'était en octobre. La deuxième fois, c'était en janvier quand la Région flamande a déboursé 2 milliards.  [...]