Libre entreprise - époque, Président du tribunal, Tribunal de commerce de Bruxelles

"Suez a vampirisé la Générale" - La Libre

L'affaire de la Générale a au moins eu un impact positif majeur. elle a permis de combler le vide juridique en matière d'OPA. Aujourd'hui, les lois OPA et transparence - même si elles pourraient être améliorées - rendent impossible le ramassage boursier discret auquel Carlo De Benedetti avait procédé avant son attaque surprise.   [...] Etienne Davignon persiste à l'accuser d'avoir eu des intentions purement financières et en aucun cas industrielles. Même s'il se fait discret, Jean-Louis Duplat reste dans l'histoire pour son courage. à l'époque président du tribunal de commerce de Bruxelles, il fait annuler l'augmentation de capital en bonnet de nuit de la Générale contre l'avis de l'establishment belge et notamment de la Commission bancaire dont il deviendra ultérieurement le président.  [...] Le fait d'avoir cru que la Générale sortait gagnante de cette affaire n'a pas plaidé pour une réorganisation des structures actionnariales de sociétés opéables. Aujourd'hui par exemple, des études - comme les travaux du Crisp - montrent que les grandes entreprises installées en Wallonie dépendent en grande partie de centres de décision installés à l'étranger.  [...]

Tribunal des affaires - La Libre

Il n'empêche. la forte personnalité de la présidente et ses inimitiés féroces avec certaines personnes - Jean-Louis Duplat. Christine Matray, ancienne présidente du tribunal de commerce de Namur et conseillère à la Cour de Cassation. Christine Schuermans qui fut juge au tribunal de commerce de Bruxelles et présidente du Conseil de la Concurrence.  [...] plusieurs avocats qui avaient été retirés de la liste des candidats curateurs à Bruxelles... - sont de notoriété publique et ont déjà fait couler beaucoup d'encre. On prétend que les entreprises qui recevaient un avis favorable de la Commission bancaire et financière présidée par Jean-Louis Duplat étaient particulièrement inquiètes car elles craignaient que le tribunal de commerce ne prenne systématiquement le contre-pied, raconte-t-on aujourd'hui au Palais.  [...] La visibilité croissante du tribunal de commerce de Bruxelles s'explique notamment par le fait qu'il a eu à trancher, depuis la fin des années '80, la plupart des grandes affaires économico-financières qui ont secoué la Belgique. Depuis l'affaire de la Générale - à l'époque Jean-Louis Duplat était président du tribunal - à la Sabena, dossier en cours, c'est une grande partie de l'économie belge qui a défilé devant les juges bruxellois.  [...]

La juge De Tandt inculpée de faux en écriture - La Libre

La juge De Tandt inculpée de faux en écriture - La Libre

Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, a été inculpée jeudi du chef de faux en écriture, usage de faux et violation du secret professionnel, a annoncé vendredi le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles qui rappelle qu'elle bénéficie, comme tout un chacun, de la présomption d'innocence.  [...] Ni le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles ni l'avocat de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, n'ont souhaité donner plus d'informations concernant l'inculpation de la juge, annoncée vendredi par le parquet général près de la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Quant à une éventuelle suspension de la juge De Tandt de ses fonctions au tribunal de commerce de Bruxelles, la décision revient au premier président de la cour d'appel de Bruxelles. La loi permet effectivement une décision de suspension à l'encontre de la juge, mais aucune décision n'a encore été prise en ce sens.  [...]

Le numéro 2 du tribunal de commerce de Bruxelles dans la tourmente - La Libre

Le numéro 2 du tribunal de commerce de Bruxelles dans la tourmente - La Libre

Le juge nie toute les accusations. A la suite de cette procédure, le magistrat devrait être jugé pour faux en écriture, usage de faux documents et dépositions de créances exagérées, selon le porte-parole du procureur général de Bruxelles.  [...] En 2000, lorsqu'une autre entreprise de sa femme a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles, le juge aurait touché une somme importante représentant la dette de l'entreprise. Un mois auparavant, une nouvelle entreprise avait été créée ayant repris les activités de la première société.  [...] Le vice-président du tribunal de commerce de Bruxelles devra se justifier, le 26 septembre, devant la cour d'appel de Bruxelles, en compagnie de cinq autres prévenus.  [...]

Curateur de la Sabena: la Cour de cassation va trancher - La Libre

Curateur de la Sabena: la Cour de cassation va trancher - La Libre

Christian Van Buggenhout, le retour. Il y a un peu moins de trois semaines, celui qui était encore à l'époque le curateur de la Sabena chargé de liquider les derniers actifs de l'ancienne compagnie nationale belge dans l'intérêt de ses créanciers, était débarqué par Anne Spiritus-Dassesse, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Il y a trois semaines donc, Anne Spiritus-Dassesse avait montré la porte de sortie à Christian Van Buggenhout, qui entretenait, par ailleurs, depuis des mois, des relations conflictuelles avec le juge-commissaire. La puissante présidente du tribunal de commerce reprochait notamment au curateur de ne pas s'être plié à certaines injonctions du tribunal et l'absence de justifications suffisantes de certains honoraires de la curatelle.  [...] Soit la Cour de cassation rejette le pourvoi introduit par le curateur et ce dernier n'aura alors plus l'occasion de faire valoir ses droits. Soit la Cour casse la décision du tribunal de commerce de Bruxelles et Christian Van Buggenhout retrouve ses fonctions de curateur de la Sabena.  [...]

Le voyagiste CIT Belgium déclaré en faillite - La Libre

Après huit mois de longue agonie, la CIT Belgium a été déclarée en faillite par le tribunal de commerce de Bruxelles, a-t-on appris mardi. Deux curateurs ont été désignés.  [...] C'est à ce moment-là que les comparutions devant le tribunal de commerce de Bruxelles ont débuté. A l'époque, la CIT Belgium employait encore 115 personnes et comptait 12 agences dans le pays. Très rapidement, la très stratégique agence située au Parlement européen a été rachetée par Carlson Wagonlits, et son personnel repris.  [...] Les curateurs ne croient pas qu'il sera possible de trouver un repreneur. Car il n'y a rien à reprendre, la CIT Belgium n'a plus de fonds de commerce. Nous allons essayer d'obtenir le remboursement des dettes de la part de la société-mère afin d'indemniser les créanciers, les banques en première ligne, et le personnel, nous a précisé l'un des deux curateurs, Me Jaspar.  [...]

Les Suisses ont droit de vie ou de mort sur la Sabena - La Libre

Le sort de la Sabena se joue donc à Bruxelles, mais aussi en grande partie à Zurich. Il serait temps que les Suisses dévoilent enfin leurs cartes car le sablier qui s'écoule rapproche tous les jours un peu plus la Sabena du pire. le scénario de la mise en concordat.  [...] Anne-Spiritus Dassesse, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, suit d'ailleurs le dossier de très près et entendra lundi prochain Christoph Müller et Ferdinand Chaffart, respectivement CEO et président du conseil de la Sabena.  [...] Va-t-on enfin connaître les détails du fameux business plan dont on sait qu'il aura un fort parfum de recentrage sur l'Europe et l'Afrique et qu'il prévoit un retour à la rentabilité à l'horizon 2005 Il faut l'espérer car cela voudra dire qu'un accord a été trouvé entre actionnaires pour le financement de ce plan. Sinon.   [...]

Une juge guidée par le bon sens - La Libre

Ce mardi, une bonne partie de la Belgique sera, avec curiosité, espoir, anxiété, c'est selon, suspendue aux lèvres de Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Elle fera ses griffes au barreau de Bruxelles pendant six ans avant d'embrasser la carrière de magistrat par hasard. Un cousin de ses parents, vice-président du tribunal de commerce de Bruxelles, cherche deux juges bilingues issus du droit des affaires et le lui fait savoir.  [...] C'est le début d'une aventure qui verra Francine De Tandt être nommée vice-présidente du tribunal en 1994 et présidente en 2007, pour un mandat au terme duquel elle prendra une retraite vouée aux voyages, à la lecture et à l'entretien de son jardin de Schepdaal, dans le Payottenland.  [...]

Nouveau procès Fortis le 16 avril - La Libre

Nouveau procès Fortis le 16 avril - La Libre

A la demande des avocats de l'Etat néerlandais, le président du tribunal de commerce de Bruxelles a remis jeudi midi au 16 avril prochain l'audience d'introduction d'un nouveau procès Fortis. Ce jour-là, un calendrier des audiences de plaidoiries sera dressé.  [...] Les assemblées générales de Fortis holding auront bien lieu les 8 et 9 avril, respectivement à Utrecht et Bruxelles, a confirmé le holding jeudi soir.  [...] Lors de ces assemblées générales, les actionnaires se prononceront sur le nouvel accord conclu le 6 mars par Fortis holding, BNP Paribas et l'État belge, a-t-il rappelé. Les actionnaires pourront également élire de nouveaux administrateurs et voter sur une série de propositions de modifications statutaires, a-t-il poursuivi.   [...]

11 restaurants bruxellois, dont ?Les Brasseries Georges?, officiellement déclarés en faillite - La Libre

11 restaurants bruxellois, dont ?Les Brasseries Georges?, officiellement déclarés en faillite - La Libre

Le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, Patrick De Wolf, a confirmé à l'agence Belga, d'après une information de L'Echo, que 11 jugements de faillite ont été prononcés ce mardi pour diverses sociétés gérant des restaurants bruxellois.  [...] Quatre administrateurs provisoires avaient ensuite été désignés par le tribunal de commerce francophone de Bruxelles, lesquels ont pu constater que les conditions de la faillite étaient bel et bien réunies. Les frères Beyaz, eux, ne s'étaient pas présentés lors de la procédure.  [...] Les administrateurs avaient donc plaidé la mise en faillite, lundi, devant le tribunal de commerce. Les juges les ont suivis dans la décision qu'ils ont rendue ce mardi.  [...]