Libre entreprise - Entreprises, Sécurité sociale

Fisc et ONSS tueront-ils la loi sur la continuité ? - La Libre

Malgré les intentions claires du gouvernement à cet égard, cette petite controverse a donné lieu à des questions parlementaires et à des décisions judiciaires, le tout allant dans le sens d'une soumission de l'administration fiscale et de l'Office national de sécurité sociale aux mesures protectrices de la loi sur la continuité des entreprises.  [...] Le problème est que, pour survivre, une entreprise qui souhaite se placer sous la protection de la loi sur la continuité des entreprises a justement besoin d'un répit, que ce soit à l'égard de ses créanciers classiques (banques, fournisseurs, etc.) ou vis-à-vis des créanciers institutionnels que sont les administrations fiscales et la sécurité sociale.  [...] Alain Zenner, avocat spécialisé dans le droit des entreprises en difficulté, estime que cette interprétation ferait carrément du fisc et de l'ONSS des serials killers de la loi sur la continuité, car l'attitude de ces deux créanciers institutionnels est déjà l'une des causes de l'échec du concordat, procédure que la continuité des entreprises est censée remplacer.  [...]

La construction espère sortir du rouge - La Libre

Tout comme l'année précédente, ce sont les entreprises de génie civil qui ont le plus souffert en 2002. Selon le Bureau du Plan, les investissements publics, qui constituent une grande partie de l'activité de ce secteur, ont baissé de 25 pc au cours de ces deux dernières années.  [...] Le deuxième appel concerne la charge des entreprises. La Confédération Construction attend du prochain gouvernement une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.  [...] Enfin, la Confédération demande de libérer les entreprises d'un certain nombre de rigidités dans l'organisation du travail. En jeu notamment. l'assouplissement des horaires par l'introduction de plus de flexibilité et le relèvement du taux d'emploi des plus de 50 ans.  [...]

Bon ! Et alors cette grippe ? On gère ou pas ? - La Libre

Bon ! Et alors cette grippe ? On gère ou pas ? - La Libre

Pourtant, cette grippe d'origine mexicaine, quatre fois plus contagieuse que la grippe saisonnière venue d'Asie, promet des semaines difficiles dans les entreprises à forte densité d'emplois.  [...] On parle aussi cette fois d'une grippe quatre fois plus contagieuse que la grippe saisonnière Quel pourrait être l'impact sur la force de travail des entreprises si quatre fois plus de personnes devaient être affectées Encore une fois, il est difficile d'effectuer des calculs précis puisqu'en Belgique, la fourniture de données précises sur l'absentéisme n'est pas obligatoire, contrairement à ce qui se fait dans d'autres pays comme les Pays-Bas où l'assurance chômage porte sur deux années Cela étant, en se fondant sur les extrapolations des secrétariats sociaux Securex et SD Worx, on estime que l'absentéisme, tous motifs confondus - congés de maternité, maladies, simulations -, va de 2,5 % à 15, 16 ou 17 %.  [...] Tout dépendra évidemment de l'activité des entreprises, de leur niveau de main-d'oeuvre, de la promiscuité relative des employés. On préconise donc essentiellement des mesures d'hygiène dans les entreprises, reprend Kris De Meester. On conseille aussi, surtout, aux employés malades de rester chez eux Une redécouverte d'un des principes de base de la sécurité sociale.  [...]

«Révolution conservatrice» en échec? - La Libre

A défaut de nous faire acheter plusieurs machines à laver, téléviseurs et voitures, les grandes entreprises vont nous inciter à en changer plus souvent (...). Par ailleurs, la restauration des taux de profit allait exiger la globalisation financière. Ainsi, la dérégulation des marchés financiers internationaux a permis aux grandes entreprises nationales qui étaient confrontées à une saturation des marchés nationaux d'échafauder une stratégie internationale, de se transformer en multinationales.  [...] Non seulement ces entreprises de dimension planétaire ont pu élargir leurs marchés et leurs débouchés, mais elles ont eu l'opportunité de délocaliser une partie de leurs activités dans des pays à bas salaires. Le résultat fut une pression croissante sur les salaires grâce au chantage permanent à la délocalisation.  [...] Ainsi, les élites politiques ont consenti à des baisses de charges pour les entreprises, instauré des régimes fiscaux de faveur, établi des zones franches et limité les prestations de sécurité sociale, etc.  [...]

Fin de carrière: la FEB ouvre le débat - La Libre

Fin de carrière: la FEB ouvre le débat - La Libre

Les retombées seront lourdes pour la sécurité sociale. A long terme, ce coût sera supporté par les entreprises si l'on veut assurer la viabilité de la sécu, souligne Pieter Timmermans, directeur général de la FEB.  [...] Si d'autres facteurs d'ordre macro-économique inquiètent la FEB, cette dernière relève également des inquiétudes au niveau micro-économique. En raison, notamment, de la culture de départ anticipé, les entreprises ont en grande partie perdu le contrôle des licenciements, note Arnout De Koester, responsable du département social à la FEB.  [...] Si, de manière plus personnelle, la modification de la fin de carrière est importante à plusieurs titres pour les entreprises, depuis quelques années, le succès de la prépension en Belgique ne se dément pas. En partie, estime la FEB, en raison de la politique nationale qui y recourt systématiquement en cas de plan social mais aussi pour favoriser l'emploi des plus jeunes.  [...]

La pression fiscale belge parmi les plus fortes - La Libre

La pression fiscale belge parmi les plus fortes - La Libre

En Belgique, ce sont les cotisations sociales qui représentent la plus grande part de la pression fiscale sur les entreprises, mais cela permet en retour des prestations de sécurité sociale, a encore fait remarquer M. Dierckx.  [...] Au classement général de l'étude paying taxes 2008, la Belgique occupe la 65ème place sur 178. Le trio de tête mondial se compose des Maldives, de Singapour et de Hong Kong. Meilleur score européen, l'Irlande occupe la 6ème place du classement général de cette étude.   [...]

Encore loin de l'"antidumping" - La Libre

Encore loin de l'"antidumping" - La Libre

C'est avec une bonne dose de scepticisme que le secteur belge de la construction a accueilli, mardi, l'accord intervenu lundi soir entre les ministres européens de l'Emploi et des Affaires sociales au sujet de la délicate réforme de la directive du travail détaché.  [...] Et d'enfoncer le clou. Même si ces nouvelles règles sont respectées, il n'en demeure pas moins que la différence de coûts salariaux entre les entreprises de construction belges et étrangères reste un point de friction majeur. Les entreprises de construction étrangères paient en effet leurs cotisations de sécurité sociale dans leur pays d'origine, où elles peuvent être bien inférieures.  [...] Sur le terrain, les entreprises regardent cet accord d'assez loin, se rassemblant sous la bannière de leur Confédération Construction. D'autant que toutes ne sont pas touchées de manière égale. Thomas&Piron, par exemple, ne l'est pas pour deux de ses trois unités.  [...]

Titres-services: l'Etat a récupéré 1,75 million d'euros - La Libre

Titres-services: l'Etat a récupéré 1,75 million d'euros - La Libre

L'an dernier, une entreprise de titres-services sur huit avait perdu sa reconnaissance pour escroquerie. Les types d'abus sont variées. titres-services utilisés pour d'autres tâches que celles prévues, entreprises travaillant sans contrat d'emploi ou déclaration frauduleuse sur le nombre de titres-services utilisés.  [...] Pour contrer ces abus, la ministre de l'Emploi Monica De Coninck (sp.a) a renforcé certaines règles en fin d'année dernière. Les entreprises qui présentent des dettes envers le fisc ou la sécurité sociale ne peuvent, par exemple, désormais plus être reconnues.  [...] Au premier trimestre de 2013, quelque 1,75 million d'euros a pu être récupéré auprès d'environ 80 entreprises, selon des chiffres obtenus par la parlementaire Cindy Fransen (CD&V) auprès de la ministre. Si cette tendance se confirme, le gouvernement devrait récupérer cette année environ 7 à 8 millions d'euros.  [...]

Innover, cela rapporte! - La Libre

Inscrite dans l'accord interprofessionnel 2005-2006 et considérée par la Fédération des entreprises de Belgique comme une avancée majeure, la prime à l'innovation sera lancée à titre d'essai dans les entreprises au début de l'an prochain. Son objectif est de récompenser, en espèces sonnantes et trébuchantes, les collaborateurs inventifs qui développent des propositions de modernisation.  [...] Pendant un an, la prime à l'innovation sera exonérée d'impôt des personnes physiques et de cotisations patronales et individuelles de sécurité sociale. De cette façon, enfin, elle cessera de coûter aux entreprises trois fois le montant net que reçoit son bénéficiaire.  [...] Le patronat a mené une enquête de laquelle il ressort qu'une petite moitié des 200 entreprises sondées (essentiellement des PME) sont organisées en interne pour encourager le processus d'innovation. Très peu de sociétés sont au courant de l'expérience prévue pour 2006 alors que 60pc d'entre elles seraient disposées à y prendre part.  [...]

Assubel et Apra: fusion? - La Libre

Dans un communiqué conjoint, les entreprises d'assurance Assubel et Apra ont annoncé qu'elles avaient engagé un dialogue exclusif en vue d'une éventuelle fusion. Spécialisées dans l'assurance accident du travail, ces deux compagnies deviendraient, en cas de fusion, le numéro 2 de ce marché, (loin) derrière Axa.  [...] Assubel et Apra ont chacune la forme de caisse commune, idéale, disent-elles, pour répondre aux besoins dans un domaine proche de la sécurité sociale. Les deux entreprises se disent également très complémentaires, tant géographiquement qu'au niveau de leurs activités.  [...] Apra est spécialisée dans la construction et est très présente dans le port d'Anvers, affirme Jean-Luc Masschelein. Tandis qu'Assubel est un assureur accident du travail généraliste qui compte dans son portefeuille de grandes entreprises.  [...]