Libre entreprise - Entreprises, Impôt

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

L'évolution des autres pays européens mais aussi des règles de l'UE et de l'OCDE en matière fiscale a poussé le gouvernement à réformer l' Isoc en poursuivant deux objectifs. simplification et plus grande équité entre les PME et les grandes entreprises qui parviennent parfois à ne payer qu'un impôt dérisoire.  [...] La réforme doit en principe entrer en vigueur dès l'année prochaine. Le taux de l'impôt devrait être réduit à 27% et à 22% pour les petites entreprises pour la partie de la base imposable inférieure ou égale à 50.000 euros. A partir de 2018, le taux passera à 24% (20% pour les petites entreprises) et en 2019, il sera de 20% pour tout le monde.  [...] La plus importante d'entre elles est la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d'intérêts notionnels et destinée à inciter les entreprises à augmenter leurs capitaux propres en calculant un intérêt fictif. Le régime s'éteindra dès 2017. Le dispositif transitoire qui permet le report pendant 7 ans des intérêts non déduits à partir de l'exercice 2012 reste d'application. La mesure rapportera près de 3,3 milliards d'euros chaque année.  [...]

Zalm propose un «taux minimum» pour les sociétés - La Libre

LE MINISTRE NÉERLANDAIS DES FINANCES, Gerrit Zalm, dont le pays préside l'Union européenne, a proposé mardi une harmonisation de la fiscalité des entreprises en Europe par l'instauration d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés. Pour avoir une base commune, il faudrait un taux minimum, a déclaré M.  [...] Zalm en commentant la récente proposition de la Commission. Celle-ci a relancé en juillet le débat sur l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés dans l'UE, en proposant une harmonisation de l'assiette de cet impôt. Elle s'est cependant dit hostile à l'introduction d'un taux minimum d'imposition, réclamée par la France et l'Allemagne pour lutter contre d'éventuelles délocalisations d'entreprises vers les nouveaux pays de l'UE où ces taux sont généralement plus bas.  [...] M. Zalm n'a pas précisé le taux minimum qu'il souhaiterait voir instaurer mais a estimé qu'il serait plus proche de 20 pc que de 35 pc.   [...]

Fiscalité trop lourde ? PwC dénonce un Etat dépensier! - La Libre

Fiscalité trop lourde ? PwC dénonce un Etat dépensier! - La Libre

Mais ce n'est pas neuf et, finalement, en tant que spécialiste, je n'ai pas d'états d'âme avec cela. La question à propos du niveau d'impôt, et de travail que représente l'adéquation des entreprises aux obligations légales, est de savoir si ce que l'Etat envoie aux entreprises est significatif au regard de ce qu'elles paient.  [...] Et apparemment, du point de vue des entreprises, cette charge fiscale composée de l'impôt des sociétés (Isoc) et de toutes les autres charges, dont évidemment celles liées aux rémunérations des travailleurs, est surtout un défi, selon Franck Dierckx, qui y voit pour ces dernières une réelle obligation d'être beaucoup plus performantes que leurs concurrentes étrangères pour arriver à dégager des bénéfices.  [...] La seule pression fiscale de l'Isoc est-elle importante Dans l'absolu, oui. puisque le taux nominal d'imposition des sociétés, et même en tenant compte des mesures qui permettent de réduire ce taux, est au-dessus de la moyenne. Mais le niveau des résultats des entreprises après les frais de fonctionnement réduit notablement les bénéfices soumis à cet impôt.  [...]

Le Chiffre 25 % - La Libre

Pékin a proposé jeudi d'instaurer un taux unique de l'impôt sur les bénéfices des entreprises de 25 pc pour les groupes nationaux comme pour les étrangers, alors qu'à l'heure actuelle, les entreprises chinoises s'acquittent d'un impôt sur les bénéfices au taux de 33 pc, contre 15 à 24 pc pour les entités aux mains de groupes étrangers.  [...] Le texte devrait être approuvé d'ici le 16 mars et entrer en vigueur en 2008. (Reuters).   [...]

Les dénonciations pour fraude fiscale ont connu un pic en 2015 - La Libre

Les dénonciations pour fraude fiscale ont connu un pic en 2015 - La Libre

Le nombre de dénonciations spontanées auprès des autorités fiscales a atteint un pic l'an dernier avec plus de 2.750 signalements, d'après les chiffres du SPF Finances, relayés lundi par le quotidien De Morgen. Du 1er janvier au 17 décembre 2015, les autorités fiscales ont enregistré 2.   [...] 757 dénonciations, soit cinq fois plus qu'en 2010. Outre la fraude fiscale, ces dénonciations concernent principalement des violations de la législation sociale, comme le travail non déclaré, la fraude à l'aide sociale ou à la domiciliation.   [...] Selon le porte-parole du SPF Finances, ces dénonciations représentent toutefois un phénomène marginal, lorsque que l'on tient compte des 6.837.000 citoyens assujettis à l'impôt des personnes physiques et des 481.000 entreprises, 89.000 personnes morales et 832.000 ASBL également soumises à l'impôt.  [...]

USA: Barack Obama durcit le ton sur la dette - La Libre

USA: Barack Obama durcit le ton sur la dette - La Libre

Relever le plafond pour un court délai aurait permis, selon eux, de négocier entre temps un vaste accord de réforme des programmes sociaux américains, tout en maintenant la pression du plafond de la dette. Il ne serait pas intelligent, comme certains l'avancent, de repousser de deux mois le plafond de la dette et de flirter avec le premier défaut intentionnel au milieu de la saison commerciale de Noël, a déclaré M. Obama.   [...] Le président, qui a affirmé ces dernières semaines qu'il ne négocierait pas avec un pistolet sur la tempe, a enfoncé le clou en qualifiant les conséquences d'un éventuel défaut de nouvel impôt, un impôt républicain du défaut, sur toutes les familles et entreprises américaines.  [...] La crise budgétaire se double d'une autre, le nécessaire relèvement du plafond légal de la dette, là encore une prérogative du pouvoir législatif. Passée la date du 17 octobre, la première économie mondiale court le risque d'un défaut de paiement, répercussions mondiales à la clé, a prévenu l'administration.   [...]

Notionnels, la réforme et après ? - La Libre

Cette réforme a pour avantages de contribuer au nécessaire assainissement budgétaire et de réduire les abus fréquemment constatés en termes d'ingénierie fiscale, certaines entreprises ne payant aucun impôt alors qu'elles bénéficient de résultat net de plusieurs dizaines voire centaines de millions d'euros.  [...] Il nous paraît utile que les entreprises versent d'abord l'impôt dû et bénéficient ensuite de crédits d'impôt durant les exercices ultérieurs moyennant le respect de la condition précitée. Une telle mesure pourrait constituer un moyen de pression sur les entreprises en cas de menace de délocalisation ou de licenciement collectif.  [...] Le différentiel d'intérêt entre les petites et moyennes entreprises et les grandes entreprises pourrait également être accru afin de soutenir davantage les premières qui représentent deux tiers des emplois dans notre pays. En l'état actuel des choses, le dispositif des intérêts notionnels ne constitue pas la panacée.  [...]

G20 : la Grèce rassure, la Syrie inquiète - La Libre

G20 : la Grèce rassure, la Syrie inquiète - La Libre

Entreprise Après la Grèce, les dirigeants du G20 cherchaient lundi à Los Cabos, au Mexique, à ramener un peu de confiance dans l'économie mondiale, face à des marchés toujours pas impressionnés et en dépit de l'irritation manifestée par des Européens refusant les leçons des autres.  [...] Le Premier ministre britannique David Cameron s'est lundi dit prêt à accueillir les entreprises qui fuieraient l'impôt en France, après avoir critiqué le projet du président français François Hollande de relever l'imposition des contribuables les plus riches.  [...] Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d'entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni, a déclaré M. Cameron devant une assemblée de dirigeants d'entreprise à Los Cabos (Mexique), en marge d'un sommet du G20. Cela paiera nos services publics et nos écoles, a-t-il estimé.  [...]

Contrôle budgétaire: le PS propose un impôt minimum pour les entreprises - La Libre

Contrôle budgétaire: le PS propose un impôt minimum pour les entreprises - La Libre

Le parti serait prêt à déposer sur la table du gouvernement une proposition visant à instaurer un impôt minimum pour les entreprises, rapporte mercredi L'Echo.  [...] Cette proposition est fortement influencée par les récentes révélations sur les gains réalisés par les entreprises qui optimalisent au maximum l'ingénierie fiscale belge, estime le quotidien.  [...] D'après certains calculs, une révision de l'ISOC instaurant un taux d'imposition minimum de 5% obligerait une entreprise comme ArcelorMittal à payer près de 80 millions d'euros d'impôts, contre zéro actuellement..., détaille L'Echo.  [...]

Les syndicats mettent un terme à leurs blocages chez AB InBev mais posent un ultimatum - La Libre

Les syndicats mettent un terme à leurs blocages chez AB InBev mais posent un ultimatum - La Libre

Les syndicats mettent un terme à leurs blocages chez AB InBev mais posent un ultimatum - La Libre.   [...] Le PTB publie son Top 50 des entreprises payant pas ou peu d'impôt, AB Inbev en tête.  [...] Mais si nous n'avons pas de réponse claire d'ici dimanche soir, les actions se poursuivront lundi matin, met en garde Kris Vanautgaerden.   [...]