Libre entreprise - Dividendes, Taxes

Fiscalité : le débat est relancé en Europe - La Libre

Fiscalité : le débat est relancé en Europe - La Libre

La Belgique et le Royaume-Uni sont caractérisés par des taux de taxation qui diffèrent fortement d'un cas à l'autre. Au Royaume-Uni, la taxation des intérêts et des dividendes est progressive et évolue selon les revenus. Enfin, l'Allemagne et la France sont les pays qui taxent le plus dans de nombreux cas.  [...] Les dividendes. en Belgique, les dividendes distribués aux actionnaires sont majoritairement taxés à 25 % mais il existe des exceptions. Les bonis de liquidation, qui sont considérés au niveau international comme des dividendes, sont taxés à 10 %, explique André Claes.  [...] Une soixantaine d'actions dites avec strips VVPR bénéficient également d'un taux avantageux de 21 %. Par ailleurs, pour les contribuables disposant de revenus mobiliers supérieurs à 20 020 euros, une cotisation supplémentaire de 4 % peut être ajoutée aux dividendes taxés à 21 %.  [...]

Une aide fiscale sur mesure pour garder AB Inbev en Belgique ? - La Libre

Une aide fiscale sur mesure pour garder AB Inbev en Belgique ? - La Libre

Que changerait la délocalisation de la société faîtière du groupe AB Inbev vers le Royaume-Uni pour les actionnaires britanniques C'est simple. En Grande-Bretagne, la notion de retenue du précompte mobilier à la source sur les dividendes est inexistante. En réalité, ces revenus sont ajoutés aux autres revenus des personnes puis taxés globalement.  [...] Ce qui signifie, en clair, qu'après la fusion envisagée, leurs actions AB Inbev généreraient des dividendes taxés à la source en Belgique, à un taux limité par la convention de double imposition existant entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ces dividendes seraient ensuite ajoutés à leurs autres revenus.  [...] La seule manière pour lui de maintenir chez nous le groupe brassicole serait de modifier plusieurs paramètres fiscaux en modifiant le seuil minimal de participation d'une entreprise étrangère permettant une exemption de précompte, et en adoucissant la taxation des dividendes payés à des actionnaires étrangers.  [...]

Société de management : avantageux ? - La Libre

Société de management : avantageux ? - La Libre

A noter que le taux de 33,99 pc de l'Isoc peut être fortement réduit en cas d'application du régime des RDT (revenus définitivement taxés). Mais dans ce cas, il faut que la société de management perçoive des dividendes de la société administrée dont elle doit détenir au moins 10 pc.  [...] Reste un problème. étant donné que l'essentiel du revenu tombe dans l'escarcelle de la société, comment, à un moment donné, le faire sortir au profit de l'administrateur Des dividendes Taxés à 15 ou 25 pc (sur un montant ayant déjà subi 33,99 pc de l'Isoc.  [...] )... En tenant compte d'un précompte mobilier de 15 pc sur un bénéfice taxé à 33,99 pc, la charge d'impôt réelle est de 43,89 pc. L'avantage sur la tranche de l'IPP taxée à 50 pc est déjà moins évidente. Surtout au regard des contraintes administratives qui pèsent sur une société.  [...]

Evasion fiscale : un arsenal anti-abus - La Libre

Face à ces phénomènes d'évitement licite de l'impôt ou évasion fiscale, le fisc n'a d'autres armes que les textes légaux. Au fil des années, le législateur lui a fourni une série de mesures ponctuelles dont l'objectif est de rendre inefficaces certaines formes d'évasion fiscale, notamment les transferts de revenus imposables (ou d'actifs susceptibles de produire de tels revenus) vers des sociétés qui sont soumises à un régime fiscal notablement plus avantageux que le régime belge.   [...] - L'article 203 et la limitation de la déduction des revenus définitivement taxés. nous ne reviendrons plus sur la notion de ` revenus définitivement taxés' que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises lors de précédentes chroniques fiscales. Qu'il nous suffise de rappeler ici que l'objectif de ce régime est d'éviter la double imposition économique des dividendes qu'une société verse à une autre société.  [...] La société actionnaire peut déduire une quotité importante de ces dividendes au titre de revenus définitivement taxés.  [...]

Le BEL 20 résiste à la cure - La Libre

Le cours d'une action est déterminé par plusieurs éléments, rappelle Jean-Marie Caucheteux, responsable de la recherche actions à la Banque Degroof. Il y a le niveau du dividende bien sûr mais aussi les anticipations de bénéfices. Selon lui, la bonne tenue du BEL 20 cette année s'explique par un effet de rattrapage en raison des faibles valorisations atteintes au début de l'année.  [...] Les dividendes étaient déjà majoritairement taxés à 25 % sauf exceptions. Les sicafi résidentielles voient, par exemple, le taux passer de 0 à 15 %. Et certains dividendes auparavant taxés à 21 % le seront désormais à 25 %. D'une manière générale, ce sont les petites et moyennes capitalisations qui sont les plus touchées, analyse Jean-Marie Caucheteux.  [...] Leur capital est généralement détenu par des investisseurs particuliers. Les investisseurs institutionnels placent davantage leur argent dans des actions plus importantes et plus liquides. Et comme les institutionnels peuvent déduire fiscalement leur précompte, une taxation plus importante n'aura pas le même impact sur eux que sur les particuliers.   [...]

Assurances-vie à l'étranger, à déclarer ! - La Libre

Assurances-vie à l'étranger, à déclarer ! - La Libre

La réponse Cette obligation est maintenue sauf pour les contribuables qui ont donné instruction à leur(s) banque(s) de prélever la cotisation de 4 % sur les revenus mobiliers taxés à 21 %. La discrétion vis-à-vis du fisc a donc un prix. 800,8 euros (soit 4 % de 20 020 euros).  [...] Elle frappe les revenus mobiliers excédant 20 020 euros avec possibilité de récupérer les 4 % trop perçus sur les premiers 20 020 euros. Mais avec l'obligation subséquente de déclarer les revenus qui n'ont pas été soumis à la cotisation de 4 % (comme, par exemple, les dividendes taxés à 25 %).  [...] Le ministre des Finances a laissé entendre que le paiement de la cotisation de 4 % sur l'ensemble des revenus mobiliers taxés à 21 % permettra d'éviter toute déclaration de revenus mobiliers, nous explique un banquier. Bref, pour vivre heureux, vivons cachés, et payons-en le prix.  [...]

Suisse: début des négociations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne - La Libre

Suisse: début des négociations avec l'UE sur la fiscalité de l'épargne - La Libre

La Suisse et l'UE ont tenu vendredi leur première réunion concernant la révision de l'accord sur la ficalité de l'épargne à Berne, selon un communiqué du secrétariat d'Etat aux affaires financières internationales.   [...] Le taux prélèvement est passé de 20% à 35% le 1er juillet 2011. Un quart des impôts prélevés reste acquis à la Suisse, en tant qu'agent percepteur, tandis que les 75% restants sont versés au pays du contribuable.   [...] Seuls les intérêts stricto-sensu sont taxés. Aujourd'hui, Bruxelles veut que les dividendes touchés par les contribuables européens sur leurs portefeuille-actions soient taxés, ainsi que les plus-values éventuelles, en cas de cession de ces actions.  [...]

Revenus définitivement taxés - La Libre

Cette situation se heurte au principe non bis in idem qui ne permet pas qu'un même revenu soit taxé deux fois.  [...] Pour remédier à la double imposition des dividendes, diverses méthodes ont été adoptées par de nombreux Etats. Notre pays a choisi de recourir au mécanisme de la déduction des revenus définitivement taxés (R.D.T.). Il s'agit tout simplement de permettre à une société qui a repris ces dividendes dans son bénéfice comptable de les déduire extra-comptablement à concurrence de 95 %.  [...] Le régime des R.D.T. n'est pas accordé de manière absolue, mais est soumis à diverses conditions. une condition de participation minimale (10 %), une condition de détention en pleine propriété et une condition de taxation (la filiale ne peut être soumise à un régime fiscal notablement plus avantageux que le système fiscal belge).   [...]

Stupeurs et tâtonnements - La Libre

En conclusion, la réforme de 2011 ne modifie pas les tendances lourdes de la taxation des dividendes. Partant d'une globalisation des revenus mobiliers, la fiscalité s'est progressivement orientée vers leur taxation définitive sous forme de précompte. Cette tendance, mondiale, reflète l'internationalisation de l'actionnariat.  [...] Un des problèmes de ce système est néanmoins qu'il stigmatise les dividendes, c'est-à-dire la rémunération du capital à risque, puisque les intérêts restent moins taxés en comparaison des dividendes, sauf si les revenus mobiliers dépassent 20.000 euros.  [...] A terme, la véritable question est de savoir quel type d'épargne le gouvernement veut promouvoir Les revenus du capital sans risque (dépôts d'épargne, obligations, etc.) sont moins taxés que les dividendes du capital à risque. En 1981, l'Etat pénalisa fiscalement les dividendes et cela conduisit à la désertification de la Bourse de Bruxelles.  [...]

Polémique sur les sous de Bekaert - La Libre

Réponse du groupe. Bekaert paie chaque année en Belgique 128 millions d'euros d'impôts, cotisations sociales, précomptes sur dividendes et autres taxes, explique Katelijn Bohez, porte-parole de Bekaert. En 2011, au niveau du groupe, Bekaert a payé 139 millions d'euros d'impôts sur bénéfice dans plusieurs pays.  [...] En 2009, le PTB dit que l'on a fait 36,5 millions d'euros de résultat, ajoute la porte-parole. C'est juste, mais c'est grâce au versement de dividendes de nos diverses filiales dans le monde. Des dividendes qui ont déjà été imposés ailleurs. En fait, notre résultat opérationnel pour cette année est de - 60 millions d'euros et il est donc normal qu'on ne paie pas d'impôt sur ce résultat négatif.  [...] C'est précisément ce que dénonçait le PTB dans nos éditions de vendredi. Bekaert ne paie pas d'impôt des sociétés en Belgique en raison du régime des revenus définitivement taxés (RDT) qui exempte les dividendes perçus d'une nouvelle taxation, cette fois, en Belgique.  [...]