Libre entreprise - Croissance économique, Avantages fiscaux

La construction tremble sur ses fondations - La Libre

Satisfaction mitigée pour le secteur de la construction à l'heure du bilan de 2012. Un bilan jugé honorable par la Confédération Construction si l'on tient compte du contexte économique général particulièrement morose. Selon les dernières estimations de l'Institut des comptes nationaux, le niveau d'activité moyen en 2012 a enregistré une progression de 0,9 % par rapport à 2011.  [...] Ces chiffres cachent cependant une réalité moins attrayante, souligne la Confédération. En effet, la progression de l'activité enregistrée résulte d'un acquis de croissance dont le secteur bénéficiait au début de l'année et non pas d'une évolution favorable de l'activité en cours d'année.  [...] La baisse est estimée à 5 % en 2013. Pour la rénovation, le secteur table sur une diminution de 1 % imputée au manque de croissance économique et à la suppression de la plupart des avantages fiscaux liés aux travaux d'économies d'énergie.  [...]

Wall Street face au "fiscal cliff" américain en janvier - La Libre

Ce n'est pas un secret de rappeler que l'indécision était grande jusqu'aux dernières heures du scrutin sur son issue. Mais en Bourse en général et aux Etats-Unis en particulier, les opérateurs avaient parié sur un maintien de l'équipe en place et sur une continuité de la politique économique notamment au travers de la politique monétaire de la Réserve fédérale américaine.  [...] Mais surtout, l'incertitude dissipée, les intervenants ont été forcés d'intégrer les prochaines échéances auxquelles sera confronté le président réélu. En l'occurrence, c'est dès janvier que l'administration Bush devra être capable de contrer les effets sur la croissance de la fin des avantages fiscaux de l'ère Bush et simultanément, des effets d'économie budgétaire.  [...] On a dans un autre secteur noté le plongeon continu de la société Groupon à la Bourse de New York suite à l'annonce d'une perte liée à ses activités internationales. Et on s'est enfin interrogé sur la solidité du modèle économique d'Apple dont le cours a reculé de 20 % en deux mois suite au lancement de produits qui sont de plus en plus rapidement concurrencés par les autres géants du secteur de l'informatique mobile.  [...]

La bio-industrie au créneau - La Libre

A cause d'un régime d'impôts insatisfaisant pour les compagnies innovantes et en raison de frais sociaux excessifs pour les chercheurs, les jeunes entreprises belges innovantes ne peuvent pas concurrencer les entreprises situées dans d'autres pays. Ce retard, si les investissements et incitations fiscales en faveur des biotechnologies n'augmentent pas rapidement, met en péril l'industrie de la santé en Belgique, prévient l'association.  [...] Les retombées positives sur la croissance économique feraient de ces incitants fiscaux d'excellents investissements pour la Belgique.  [...] La BBA met en exergue des rapports prouvant que l'innovation est l'élément principal de la croissance économique et de la prospérité.  [...]

Réalité économique et droit fiscal - La Libre

En 1985, le ministre des Finances s'exprimait en ces termes. Les impôts doivent être établis sur base de la réalité économique. dès lors, même si le contribuable peut choisir la voie fiscale la plus favorable, il ne suffit pas d'établir la réalité de l'acte dressé, mais il faut, en outre, examiner si la construction mise en place traduit aussi la réalité économique et commerciale qui ne peut cependant consister en une série d'actes, dont le seul but serait de bénéficier d'avantages fiscaux, et par là, d'éluder l'impôt.  [...] (1). Une telle conception n'est, selon l'Administration, qu'une conséquence logique de la théorie de la simulation en matière fiscale. En effet, une construction juridique, quand bien même les parties en acceptent les conséquences juridiques, est simulée lorsqu'elle se trouve en contradiction avec une réalité économique.  [...] Le problème d'une telle théorie est qu'elle ne peut éviter deux écueils. elle aboutit à une forme d'interprétation par analogie d'une disposition fiscale, et elle part du principe qu'une économie d'impôt, réalisé grâce à une opération juridique, est généralement contraire à la réalité économique.  [...]

La Fedis met la pression - La Libre

Le document présente sept chapitres relatifs tant à la sécurité alimentaire qu'à la politique environnementale, à la criminalité observée dans le secteur, à l'implantation commerciale, à la politique sociale, aux PME et à la fiscalité locale.  [...] Des leviers de soutien au développement des PME du secteur figurent également parmi les revendications des distributeurs. Pour ce faire, la Fedis propose une simplification administrative, des stimulants fiscaux à la croissance économique et des mesures favorisant l'accès aux magasins (accessibilité aux points de vente, règles des heures d'ouverture,...).  [...] Autre point abordé. l'environnement. La fédération attend ainsi une plus grande cohérence des cotisations environnementales. Et les distributeurs d'ajouter que les commerçants ne sont pas des collecteurs de déchets et qu'il faut réfléchir à une alternative cohérente aux écotaxes.   [...]

L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus aux Pays-Bas, l'entreprise se défend - La Libre

L'UE ouvre une enquête contre Ikea pour avantages fiscaux indus aux Pays-Bas, l'entreprise se défend - La Libre

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête contre le Suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, qu'elle soupçonne d'avoir bénéficié d'avantages fiscaux indus de la part des Pays-Bas.  [...] La Commission européenne craint en effet qu'Inter Ikea ait obtenu des avantages fiscaux, dont ne peuvent bénéficier d'autres sociétés soumises aux mêmes règles fiscales aux Pays-Bas. Si c'est le cas, ce serait contraire au principe de concurrence, dont la Commission est la gardienne dans toute l'UE.  [...] La Commission européenne n'a pas donné de chiffre précis sur le montant des avantages fiscaux dont aurait pu bénéficier Ikea, mais, selon les eurodéputés verts, le géants suédois aurait évité de payer au moins un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2014.  [...]

Une nouvelle culture fiscale - La Libre

A force de prédire, à tort, la faillite probable de la DLU, on en avait presque oublié tous les avantages pour notre pays. Or, ils étaient déjà inscrits dans les statistiques économiques 2004. Un peu plus de croissance que chez nos voisins, un bond spectaculaire des dépôts bancaires, une progression de presque 40 pc de la Bourse de Bruxelles et des recettes fiscales surprenantes en décembre.  [...] Et ce n'est pas tout, les montants régularisés additionnés à ceux rapatriés sans déclaration spécifique vont rentrer dans le circuit économique pour générer de nouvelles recettes fiscales, et de l'activité, au profit de la collectivité, année après année.  [...] Il y a là une série d'éléments propres à sécuriser les contribuables et à pousser les patrimoines dormants vers le circuit de la consommation, au profit des jeunes générations. Le climat fiscal a changé. Luc Vandewalle, président de l'Association belge des banques, l'a souligné lors de la présentation des résultats de la DLU.  [...]

La CGSLB ne veut pas d'une suppression pure et simple d'avantages fiscaux - La Libre

La CGSLB ne veut pas d'une suppression pure et simple d'avantages fiscaux - La Libre

Pour la CGSLB il est possible de réévaluer la progressivité de l'avantage fiscal accordés aux troisième pilier des pensions et aux titres-services mais leur suppression pure et simple n'est pas acceptable. Le président national du syndicat libéral Jan Vercamst a réagi lundi de la sorte aux prises de position du président de la CSC, Luc Cortebeeck.  [...] Celui-ci a souligné samedi qu'il n'était pas question de faire des économies sur le dos de la sécurité sociale. Selon lui, il est logique que ceux qui ont une large carrure supportent les charges les plus lourdes. Il a notamment plaidé pour la suppression d'un certains nombres d'avantages fiscaux, dont ceux qui s'appliquent à l'épargne-pension et aux titres services.  [...] Dans un communiqué diffusé lundi, la CGSLB insiste sur le fait que les travailleurs et les assurés sociaux ne doivent pas payer deux fois les conséquences de la crise. Cela signifie qu'il n'est pas possible de supprimer leurs avantages fiscaux sur le plan des titres-services et de l'épargne-pension.  [...]

Construction : rien ne va plus - La Libre

Sur le marché de la rénovation, la baisse attendue atteindra 8 %, essentiellement en raison de la disparition de la plupart des avantages fiscaux liés à la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie.  [...] A contrario, la construction de bâtiments non résidentiels et de génie civil permettra d'encore atteindre des croissances respectives d'environ 3 et 4 % cette année.  [...] Mais il s'agit aussi de construire plus. Et de lancer un appel aux pouvoirs publics pour qu'à l'instar des pays voisins, ils investissent davantage dans les infrastructures. Mais sans que cela ne pèse sur les recettes, c'est-à-dire en s'associant avec le privé, via des contrats de concession ou des partenariats public-privé.  [...]

Distribution : ce que le secteur doit changer - La Libre

Distribution : ce que le secteur doit changer - La Libre

Gilles Gilkinet (Ecolo), député fédéral, rappelle les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises sur le sol belge, pointant notamment les intérêts notionnels mis en place par la majorité fédérale violette (PS-MR).  [...] Sabine Laruelle (MR), ministre fédérale des Indépendants et des PME, estime quant à elle que lier les avantages fiscaux à la garantie du maintien du travail, c'est faire en sorte de détruire encore plus d'emplois.  [...] Cette nomenclature est appelée à évoluer vers plus d'uniformité. Cela fait vingt ans que nous le réclamons, précise au passage Myriam Delmée. Pour Sabine Laruelle, une telle refonte devra impérativement défendre la situation économique des petits commerçants et détaillants.  [...]