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Libre entreprise - Conversion, Actions

Taxe sicav et obligations convertibles

Mis en ligne le 05/11/2005

Pour rappel, les obligations convertibles sont des titres de créance qui peuvent être convertis en actions dans un délai et à des conditions fixés à l'avance. L'investisseur peut procéder à la conversion ou y renoncer. Généralement, il convertira l'obligation en action si le cours de cette dernière a bien grimpé.  [...] Ils risquent de recourir davantage à la conversion en actions afin d'éviter la taxe, explique François Parisis, directeur chez Puilaetco. En effet, il n'y a aucun impôt sur les plus-values en actions, rappelle-t-il.  [...] Tout dépendra évidemment de l'évolution du cours de l'action. S'il a nettement baissé, le gestionnaire préférera renoncer à la conversion en action, même s'il sait que cela le contraindra à payer la taxe due sur les sicav obligataires. A l'inverse, si le cours de l'action a fortement grimpé, le gestionnaire de la sicav procédera à coup sûr à une conversion des obligations en actions.  [...]

Taxe sicav et obligations convertibles

Taxe sur la conversion d’actions au porteur

Mis en ligne le 14/01/2012

Dans un excellent article du Fiscologue du jeudi 23 décembre dernier (n°1 277), Patrick Smet, s'interroge sur la possible contrariété de la taxe sur la conversion des titres au porteur par rapport à une directive européenne sur l'imposition des rassemblements des capitaux.  [...] Pour rappel, l'accord gouvernemental a prévu au rang des mesures fiscales l'instauration d'une taxe de 1 % (en 2012) et de 2 % (en 2013) lors de la conversion des actions au porteur en actions nominatives ou dématérialisées. Les titulaires d'actions au porteur qui ont souhaité échapper à cette taxe se sont rués fin de l'année passée chez leur notaire ou leur receveur de l'enregistrement en vue d'authentifier pareille conversion.  [...] La directive interdit que soit soumise à une imposition indirecte toute création, mise en circulation ou négociations d'actions. Comme il s'avère impossible de négocier des titres au porteur sans qu'ils ne soient au préalable convertis en titres nominatifs, le prélèvement d'une telle taxe à cette occasion est susceptible de violer l'esprit et la lettre de la directive de 2008. Une affaire à suivre de très près.  [...]

Taxe sur la conversion d’actions au porteur

La bourse au jour le jour

Mis en ligne le 18/06/2005

TUBIZE A ET B. il est procédé, depuis le 17 juin 2005, à la conversion par échange de chaque action ancienne privilégiée A Financière de Tubize, munie des coupons 7 à 30, en 410 droits d'attribution (dématérialisés) Financière de Tubize représentatifs chacun de 1/90e d'une action nouvelle Financière de Tubize (new).  [...] Il est procédé également à la conversion par échange de chaque action ancienne privilégiée B Financière de Tubize, munie des coupons 7 à 30, en 41 droits d'attribution (dématérialisés) Financière de Tubize représentatifs chacun de 1/90e d'une action nouvelle Financière de Tubize (new).  [...] MITISKA. offre en souscription publique d'un max. de 12000000 d'euros en actions ord. nouv. avec strip VVPR, ouverte à tout investisseur.  [...]

La bourse au jour le jour

Du synthétique ?

Mis en ligne le 13/02/2010

Actions. Ce fonds n'investit pas du tout dans les obligations convertibles synthétiques. Les obligations synthétiques sont des obligations convertibles normales, mais taillées sur mesure à la demande de l'investisseur. A la demande d'un fonds, par exemple, un intermédiaire peut proposer une obligation convertible sur un sous-jacent précis.  [...] L'intermédiaire se couvre sur le marché des actions. Certains fonds déploient ainsi leurs possibilités d'investissement en cherchant des actions sur les marchés sur lesquelles ils peuvent créer artificiellement une obligation convertible. (I. de L.).  [...]

Du synthétique ?

Banques : small is be autiful ?

Mis en ligne le 19/09/2009

Dans une analyse empirique, nous comparons les coûts liés au sauvetage des banques avec la taille relative de celles-ci et l'importance du secteur bancaire dans un pays. Si, comme attendu, les pays avec des banques relativement importantes (mesurée par le ratio fonds propres/PNB), comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Belgique et l'Irlande, ont fait face à des coûts bruts de sauvetage élevés, on observe que certains pays avec des banques plus petites en relation avec le PNB ont également été touchés par la crise.   [...] - Intervention rapide. Des règles strictes forceraient l'agence de supervision à intervenir rapidement lorsqu'un problème est identifié.   [...] - La fin de la doctrine too-big-to-fail. Un régime particulier de mise en faillite des institutions financières permettrait de résoudre rapidement une faillite (un juge forçant la conversion de dette en action). Les coûts de sauvetage et l'aléa moral seraient fortement réduits du fait que la dette des banques supporterait une partie des pertes.  [...]

Banques : small is be   autiful ?

Une sicav vraiment indépendante

Mis en ligne le 02/05/2006

Il s'agit d'une sicav de droit belge qui a obtenu l'autorisation de la CBFA et qui est disponible auprès de tous les organismes de la place. Le fonds bénéficie d'un passeport européen. Il est donc accessible à tous. Une autre caractéristique de ce fonds est qu'il vise la performance absolue.   [...] Dans un univers de 30 à 40 000 fonds, nous en sélectionnons 15 à 20. Aujourd'hui, nous sommes investis à concurrence de 65 pc en actions, 15 pc en liquidités et le solde en obligations, dont des obligations convertibles. Selon la situation des marchés, nous pourrions être investis à 100 pc en actions ou 100 pc en obligations.  [...] Il s'agit d'un fonds ouvert. Donc, on peut y souscrire à tout moment. Il s'agit d'un fonds à risque moyen dont la durée de détention serait idéalement de 7 à 8 ans. L'investisseur peut choisir entre une formule de distribution ou de capitalisation. On peut y souscrire gratuitement jusqu'au 14 mai 2006.   [...]

Une sicav vraiment indépendante

Logistique et énergies

Mis en ligne le 15/12/2008

Si on veut parler d'énergies, il faut, en premier lieu, définir une unité commune. cette unité est le tep-tonne équivalent pétrole (= 42 Gigajoules =11700kWh si on suppose un rendement de conversion de 100 pc, ce qui n'est pas toujours le cas puisque ce rendement de conversion peut varier entre 100 pc et 10 pc suivant les processus de conversion mis en oeuvre.  [...] Il serait donc très utile d'effectuer le calcul de conversion de ces différentes unités en tep et de construire un ratio annuel valeur ajoutée/tep. Peu d'entreprises maîtrisent les utilisations performantes d'énergies et limitent au maximum les consommations inutiles (fuites d'air comprimé, éclairage inutile,etc.  [...] ). Il est donc évident que les aides gouvernementales doivent, en premier lieu et principalement, porter sur la diminution de la consommation plutôt que porter sur des productions d'énergies dont la rentabilité n'est assurée que par les subsides. Par la même occasion, il serait enfin utile de mesurer tous les impacts de cette consommation sur le devenir de l'humanité, ce qui est quand même beaucoup plus important que mesurer les rejets de CO2 et autres gaz à effet de serre.   [...]

Logistique et énergies

Où, quand et comment investir ?

Mis en ligne le 09/10/2010

Même si depuis le mois d'août 2009, les actions n'ont rien fait du tout en termes de progression, aujourd'hui, il est peut-être intéressant de revoir ses positions en portefeuille en fonction de son aversion au risque. Les entreprises européennes disposent de liquidités suffisantes pour pouvoir payer des dividendes, leurs bilans ont été assainis et elles sont solides.  [...] Les obligations corporate à haut rendement et, encore plus, les actions à haut dividende ont certainement leur place dans les portefeuilles aujourd'hui. L'investissement dans des actions à haut dividende, par l'intermédiaire d'un fonds ou d'un tracker, prend tout son sens pour éviter la double imposition et pour assurer une certaine diversification.  [...] Une exposition suffisante sur les pays émergents pourra donc venir compléter des investissements en convertibles, en actions à haut dividende et en obligations d'entreprises.  [...]

Où, quand et comment investir ?

Besoin de fonds ?

Mis en ligne le 06/07/2009

Le temps est donc venu, selon Patrick Moermans, d'explorer les diverses voies permettant de s'affranchir partiellement de la dette bancaire au profit d'outils plus classiques ou plus sophistiqués, selon les cas. Les obligations ou les actions de tous types doivent être émises en fonction des situations spécifiques.  [...] Notamment en tenant compte des délais, certaines opérations comme les émissions d'actions nouvelles demandant la réalisation de prospectus complexes (pour les sociétés cotées), qui exigent en outre de disposer de perspectives claires sur la marche des affaires Ce qui n'est pas évident pour le moment.  [...] Ces opérations de financement ou de refinancement qui s'inscrivent dans le haut du bilan des entreprises vont de l'émission d'actions ordinaires, préférentielles, participatives, en passant par le quasi equity (presque des actions), la dette junior, que sont les obligations assorties de warrants, convertibles ou subordonnées.  [...]

Besoin de fonds ?

Gestion sur mesure

Mis en ligne le 29/12/2007

C'est ainsi qu'un investisseur pourrait vouloir garantir un certain rendement sur l'action Fortis, par exemple, pendant une certaine période tout en étant prêt à assumer une certaine perte à l'échéance du produit. Sur base d'une construction de plusieurs options, nous pouvons lui fournir un instrument de placement qui est optimal également en termes de market timing.  [...] Nous nous assurons de la qualité du débiteur qui crée la structure sur le sous-jacent (actions, devises, matières premières,...) et nous regardons quel est le meilleur prix dans le marché. Nous avons ainsi créé pour nos clients des produits structurés sur les actions Fortis ou Philips, par exemple, ou encore des reverse convertibles sur Sanofi-Aventis.  [...] Ces produits sont moins onéreux que d'acheter et de vendre une action ou une option sur une action. Ce ne sont pas des produits pour le tout-venant, car ils sont très sophistiqués. Nous constatons un appétit grandissant des investisseurs pour le marché des actions, mais certains ont encore quelques réserves et ces produits peuvent les aider.  [...]

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