Libre entreprise - Conventions, Administrations

Faire un petit break - La Libre

S'il remplit les conditions, le travailleur a droit à son crédit-temps. L'esprit est désormais la conciliation entre l'emploi et la qualité de la vie.   [...] Dans la fonction publique, c'est en 1999 que le système a été rénové. Les possibilités ne sont pas les mêmes selon les administrations et selon que l'on y soit statutaire ou contractuel, précise Daniel Boulot. Dans le privé, il a fallu attendre 2002. Le système est assez complexe, car il faut tenir compte des conventions collectives.  [...] (1) Des informations ainsi que des publications gratuites peuvent être obtenues dans tous les bureaux de l'Onem du pays (30 au total) ou auprès du service d'information à l'Administration centrale de l'Onem au 02.515.42.89 ou 02.515.42.90 ou via le site www.onem.be.  [...]

Fortis : des votes séparés - La Libre

Selon Walter Van Gerven, qui a contribué à la rédaction de cet agenda en qualité de co-président du groupe d'experts désigné par la cour d'appel, les actionnaires devront se prononcer sur chaque transaction séparément. Mais auparavant, les actionnaires devront d'abord décider s'ils votent ou non.   [...] S'il n'obéit pas à l'assemblée, il pourrait faire l'objet de procédures judiciaires. D'un autre côté, les administrateurs sont aussi liés par les conventions qu'ils ont conclues avec des tiers (par exemple BNP Paribas) et risquent là aussi des procédures judiciaires en cas de non-respect de ces conventions.  [...] Notons encore que Deminor étudie la faisabilité d'une action contre les Pays-Bas portant sur les transactions néerlandaises.   [...]

Espionnage industriel: Renault touché au coeur de ses "actifs stratégiques" - La Libre

Espionnage industriel: Renault touché au coeur de ses "actifs stratégiques" - La Libre

L'expression +guerre économique+, parfois outrancière, là pour le coup est adaptée, a affirmé de son côté le ministre de l'Industrie Eric Besson, en confirmant sur RTL la gravité des faits. Oui, malheureusement, l'affaire paraît sérieuse, a-t-il dit, après des entretiens avec la direction du constructeur.   [...] Renault, encore détenu à 15% par l'Etat, et son allié japonais Nissan ont déjà investi 4 milliards d'euros dans le développement de la voiture électrique. Suite à la révélation de l'affaire, M. Besson a indiqué avoir réclamé dès mercredi le renforcement des obligations en matière de secret industriel pour les entreprises bénéficiant d'argent public.   [...] J'ai demandé à l'administration, que l'Etat renforce les obligations pour les entreprises qui demandent de l'argent de l'Etat (...) que la sécurisation du secret industriel soit renforcée dans les conventions d'aide à l'innovation que nous passons, a déclaré le ministre.  [...]

De Groeve : BSCA devant le tribunal - La Libre

La pieuvre. L'aéroport de Charleroi est aujourd'hui engagé dans une action en justice pour éviter d'avoir à régler des millions d'euros dûs à des conventions discrètes signées par son ancienne présidente. Edmée De Groeve. C'est qu'il apparaît aujourd'hui que les ramifications autour des enquêtes concernant Mme De Groeve (à Charleroi et à Mons) sont pléthoriques.  [...] quand De Groeve est débarquée de BSCA suite à ses premiers ennuis avec la justice, le conseil d'administration qui apprend l'existence de ces conventions refuse de s'y soumettre et les estime en contradiction complète avec les règles de bonne gouvernance.  [...] BrainWin n'a plus été payée par l'aéroport depuis octobre 2009 et a intenté une action en justice devant les tribunaux bruxellois pour toucher son argent. Si BSCA était condamné à verser ces montants à BrainWin, la facture pourrait monter jusqu'à 4,5 millions d'euros Du côté de BSCA, on est persuadé que les conventions étant illicites, rien ne devra être déboursé Vendredi, la société BrainWin n'a pas donné suite aux appels de La Libre.  [...]

"Le Low cost terminal (LCT) à Brussels Airport est un investissement hasardeux" - La Libre

Ils auraient dû rester dans leur costume traditionnel et nous serions restés dans le nôtre. C'est regrettable. Les autorités fédérales, notamment le secrétaire d'Etat, Etienne Schouppe, et les dirigeants de l'aéroport national auraient été mieux inspirés avec Charleroi plutôt que de vouloir le concurrencer de façon stérile. Je l'ai d'ailleurs déjà dit à M. Schouppe, souligne André Antoine.   [...] En attendant, la signature des conventions de privatisation de l'aéroport de Charleroi n'aura pas lieu comme prévu ce mardi. Selon nos informations obtenues de bonnes sources, Edmée De Groeve, la présidente de BSCA, s'est retrouvé en minorité face à des administrateurs qui lui ont demandé lundi de ne pas signer les documents.  [...] Son conseil d'administration a déjà approuvé l'opération. Mais il nous revient que c'est pour des raisons purement politiciennes que certains administrateurs se sont opposés à l'opération. Elle devrait se conclure jeudi.  [...]

Belgacom : intégration douce ? - La Libre

Comité d'accueil un peu particulier, vendredi, au bas des deux imposantes Tours Belgacom. Alors que Didier Bellens avait convié la presse pour divulguer les résultats semestriels du groupe (lire ci-contre), et vanter une fois encore les vertus commerciales de sa stratégie de convergence, les journalistes étaient reçus par une délégation syndicale de Proximus, la filiale de téléphonie mobile de Belgacom.   [...] Actuellement, Proximus, Skynet et Telindus sont des sociétés privées distinctes de Belgacom S.A., qui possèdent chacune son conseil d'administration, ses organes de concertation sociales et ses conventions de travail. Cela signifie notamment que le statut des employés des filiales diffèrent - parfois de façon importante et avantageuse - avec ceux de la maison-mère.  [...] Du côté syndical, on reste sur ses gardes malgré les assurances données par la direction de Belgacom. On se montre tout d'abord irrité sur le timing. En fixant le début des discussions ce 3 août, ladite direction profiterait de l'absence de nombreux responsables syndicaux pour forcer un accord sur les conditions générales du transfert.   [...]

BSCA : privatisation approuvée - La Libre

BSCA : privatisation approuvée - La Libre

La signature des conventions de privatisation partielle de BSCA, gestionnaire de l'aéroport de Charleroi, qui aurait dû se faire en grandes pompes mardi, se fait au compte-gouttes. Selon nos infos, la présidente du conseil d'administration (CA) de BSCA, Edmée De Groeve, aurait paraphé mardi le pacte d'actionnaires.  [...] Le projet prévoit la vente de 27,66 % des parts de la Sowaer (sur un total de 48,89 %) au consortium SAVE/holding communal pour environ 11 millions d'euros. La Sogepa (27,66 %) devrait donner son feu vert vendredi et Igretec (2,32 %) devrait lui emboîter le pas le 3 juin.   [...]

Swiss a des ambitions - La Libre

Swiss a des ambitions - La Libre

Pilote, il l'a été, il doit maintenant piloter la nouvelle compagnie nationale après l'échec que connut la précédente. Né à Berne en 1957, il est passé par l'Ecole d'administration, l'Ecole suisse d'aviation de transport et le North American Institute of Aviation avant d'atterrir chez Swissair à Genève et à Londres en tant qu'agent d'escale.  [...] Trois. le `mélange réussi' des personnels. Quatre. l'AOC (permission de voler) obtenue de l'administration aéronautique. Cinq. `3 conventions collectives de travail négociées en 6 semaines, pas en 6 mois'. Cerise sur le gâteau. un partenariat avec American Airlines, le - très - grand frère américain qui va lui ouvrir la porte de ce marché immense et améliorer son image de marque.  [...] Persuasif Il le démontrera en convaincant les pilotes de Crossair d'adhérer à la nouvelle convention collective de travail, alors qu'un accord a déjà été trouvé avec ceux de Swissair. Il a beau dire qu'il n'y aura pas d'appel à la grève et qu'il faut absolument trouver une solution.  [...]

Le bénéficiaire effectif des revenus - La Libre

Dans un projet de modification de son commentaire des conventions d'octobre 2001, l'OCDE propose de ne pas limiter le concept de bénéficiaire effectif à sa portée technique (lire à sa définition anglo-saxonne ) mais de l'interpréter dans le contexte et à la lumière de l'objet et de l'objectif des conventions.  [...] Le projet poursuit en indiquant que l'octroi d'une exemption serait incohérent avec l'objet et l'objectif des Conventions lorsque la société intermédiaire n'est qu'un conduit vers une autre personne qui reçoit en fait le bénéfice (économique) du revenu. Le texte du projet fait encore référence à l'absence de pouvoir de décision de l'intermédiaire qui en ferait un simple fiduciaire ou administrateur agissant pour le compte d'autrui.  [...] L'administration fiscale a, dans ce cas, la charge de la preuve de la simulation, mais elle devrait aussi prouver que la contrepartie n'est pas le bénéficiaire effectif. La structuration de financements transfrontaliers demeure donc délicate et devra, comme auparavant, faire l'objet de beaucoup de prudence.  [...]

Dialogue social difficile à la Sabena, et demain? - La Libre

Ce sont de fortes personnalités, souvent individualistes, admirées pour leur savoir faire et très attachées au corps à laquelle elles appartiennent, y compris à tous les éléments de statut social qui y sont liés. Le bien-être de leur corporation passe souvent avant le bien commun de l'organisation pour laquelle ces spécialistes travaillent, même s'ils s'en défendent.   [...] À Sabena, plusieurs facteurs ont aggravé une situation déjà bien difficile à gérer par elle-même. L'héritage d'une structure d'entreprise d'Etat, une multiplicité et des intérêts divergents d'organisations représentatives - les revendications des bagagistes ne sont pas celles des pilotes -, des changements répétés de partenaires industriels - en dix ans de temps, Sabena en a connu quatre - et des revirements stratégiques fréquents de la part du management n'ont pas contribué à développer un climat favorable à un dialogue constructif et responsable.   [...] La volonté de faire évoluer les choses était bien présente au sein des conseils d'administration et comités de direction successifs, mais l'approche ne fut pas toujours des plus habiles... Humblement, il faut reconnaître que la dénonciation unilatérale de toutes les conventions collectives de travail - il y en avait plus de 50 - relevait de la provocation.  [...]