Libre entreprise - Conventions, Administrations

Faire un petit break - La Libre

S'il remplit les conditions, le travailleur a droit à son crédit-temps. L'esprit est désormais la conciliation entre l'emploi et la qualité de la vie.   [...] Dans la fonction publique, c'est en 1999 que le système a été rénové. Les possibilités ne sont pas les mêmes selon les administrations et selon que l'on y soit statutaire ou contractuel, précise Daniel Boulot. Dans le privé, il a fallu attendre 2002. Le système est assez complexe, car il faut tenir compte des conventions collectives.  [...] (1) Des informations ainsi que des publications gratuites peuvent être obtenues dans tous les bureaux de l'Onem du pays (30 au total) ou auprès du service d'information à l'Administration centrale de l'Onem au 02.515.42.89 ou 02.515.42.90 ou via le site www.onem.be.  [...]

De Groeve : BSCA devant le tribunal - La Libre

La pieuvre. L'aéroport de Charleroi est aujourd'hui engagé dans une action en justice pour éviter d'avoir à régler des millions d'euros dûs à des conventions discrètes signées par son ancienne présidente. Edmée De Groeve. C'est qu'il apparaît aujourd'hui que les ramifications autour des enquêtes concernant Mme De Groeve (à Charleroi et à Mons) sont pléthoriques.  [...] Mais voilà. ces conventions ont été signées à l'insu complet des membres du conseil d'administration et au mépris total des règles sur l'attribution des contrats et marchés publics. Enfin, autre originalité, Edmée De groeve a accepté dans ces conventions de rémunérer la société Brainwin en pourcentage des bénéfices dégagés par l'aéroport Autant l'écrire.  [...] quand De Groeve est débarquée de BSCA suite à ses premiers ennuis avec la justice, le conseil d'administration qui apprend l'existence de ces conventions refuse de s'y soumettre et les estime en contradiction complète avec les règles de bonne gouvernance.  [...]

Fortis : des votes séparés - La Libre

Question clé. que se passera-t-il si les actionnaires rejettent les opérations Ce qui est décidé par l'assemblée générale lie le conseil d'administration mais pas les tiers, explique Walter Van Gerven qui se réfère au code des sociétés. Autrement dit, le conseil d'administration risque d'être face à un dilemme.  [...] S'il n'obéit pas à l'assemblée, il pourrait faire l'objet de procédures judiciaires. D'un autre côté, les administrateurs sont aussi liés par les conventions qu'ils ont conclues avec des tiers (par exemple BNP Paribas) et risquent là aussi des procédures judiciaires en cas de non-respect de ces conventions.  [...] Notons encore que Deminor étudie la faisabilité d'une action contre les Pays-Bas portant sur les transactions néerlandaises.   [...]

Espionnage industriel: Renault touché au coeur de ses "actifs stratégiques" - La Libre

Espionnage industriel: Renault touché au coeur de ses "actifs stratégiques" - La Libre

L'expression +guerre économique+, parfois outrancière, là pour le coup est adaptée, a affirmé de son côté le ministre de l'Industrie Eric Besson, en confirmant sur RTL la gravité des faits. Oui, malheureusement, l'affaire paraît sérieuse, a-t-il dit, après des entretiens avec la direction du constructeur.   [...] Renault, encore détenu à 15% par l'Etat, et son allié japonais Nissan ont déjà investi 4 milliards d'euros dans le développement de la voiture électrique. Suite à la révélation de l'affaire, M. Besson a indiqué avoir réclamé dès mercredi le renforcement des obligations en matière de secret industriel pour les entreprises bénéficiant d'argent public.   [...] J'ai demandé à l'administration, que l'Etat renforce les obligations pour les entreprises qui demandent de l'argent de l'Etat (...) que la sécurisation du secret industriel soit renforcée dans les conventions d'aide à l'innovation que nous passons, a déclaré le ministre.  [...]

Les organes de Fortis "mis hors jeu" - La Libre

Les organes de Fortis "mis hors jeu" - La Libre

Les transactions ont été réalisées au mépris de l'intérêt social de Fortis, a estimé Me Modrikamen. La première institution financière et entreprise du pays a été vidée de sa substance en trois jours, du 3 au 5 octobre. D'une capitalisation boursière de 45 milliards d'euros il y a un an, elle ne vaut plus que 2 milliards aujourd'hui, a-t-il ajouté, insistant sur la colère et le désespoir des 500.   [...] Pourtant, malgré l'absence d'urgence, la Belgique, déjà actionnaire de Fortis depuis sa nationalisation partielle par le Benelux le 28 septembre, insistait pour vendre Fortis Banque à un partenaire privé, d'après ces administrateurs, Philippe Bodson et Jan-Michiel Hessels, qui sont les signataires des conventions de cession contestées.  [...] Il a été cédé sur un coin de table dans une convention négociée à la va-vite et qui tient sur seulement une page, a-t-il affirmé. Par ailleurs, l'Etat néerlandais n'a jamais versé les 4 milliards d'euros promis en échange d'une participation de 49% dans la filiale néerlandaise de Fortis lors de sa nationalisation partielle par le Benelux.  [...]

"Fortis hors-jeu, les actionnaires lésés" - La Libre

"Fortis hors-jeu, les actionnaires lésés" - La Libre

Me...Modrikamen a finalement renoncé à demander l'audition de Philippe Bodson et Jan Michiel Hessels, administrateurs de Fortis, parce qu'il dit avoir reçu du groupe financier toutes les réponses à ses questions. En l'occurrence, dans un but louable de transparence, Fortis a transmis à Me.  [...] ..Modrikamen toutes les conventions signées par le groupe avec les gouvernements belge et néerlandais ainsi qu'avec BNP Paribas, les procès-verbaux des conseils d'administration ayant entériné ces décisions et des réponses à dix-neuf questions que Me...Modrikamen voulait initialement poser à MM. Bodson et Hessels.  [...] Ainsi, Me...Modrikamen a expliqué que la convention par laquelle la branche néerlandaise de Fortis a été cédée à l'Etat néerlandais tenait en une page. On y cède tout en vrac pour un prix global, a expliqué l'avocat. Dans le dossier, il y a même des notes manuscrites du gouvernement néerlandais, quasiment illisibles, comme rédigées sur un coin de table, s'est-il indigné.  [...]

"Le Low cost terminal (LCT) à Brussels Airport est un investissement hasardeux" - La Libre

Ils auraient dû rester dans leur costume traditionnel et nous serions restés dans le nôtre. C'est regrettable. Les autorités fédérales, notamment le secrétaire d'Etat, Etienne Schouppe, et les dirigeants de l'aéroport national auraient été mieux inspirés avec Charleroi plutôt que de vouloir le concurrencer de façon stérile. Je l'ai d'ailleurs déjà dit à M. Schouppe, souligne André Antoine.   [...] En attendant, la signature des conventions de privatisation de l'aéroport de Charleroi n'aura pas lieu comme prévu ce mardi. Selon nos informations obtenues de bonnes sources, Edmée De Groeve, la présidente de BSCA, s'est retrouvé en minorité face à des administrateurs qui lui ont demandé lundi de ne pas signer les documents.  [...] Son conseil d'administration a déjà approuvé l'opération. Mais il nous revient que c'est pour des raisons purement politiciennes que certains administrateurs se sont opposés à l'opération. Elle devrait se conclure jeudi.  [...]

Belgacom : intégration douce ? - La Libre

Reprenons. Jeudi, le conseil d'administration de Belgacom devait prendre attitude sur la nécessité ou non d'intégrer l'ensemble du personnel des filiales privées (Proximus, Skynet, Telindus) au sein de Belgacom S.A., qui est une société de droit public. La recommandation soumise aux administrateurs va dans le sens d'une pleine intégration des filiales à 100% de Belgacom.  [...] L'intégration aura lieu pour le 1 er janvier 2010, confirmait d'ailleurs vendredi Didier Bellens, administrateur délégué du groupe de télécoms, lors de la présentation des résultats semestriels. Cela signifie que tout le monde aura bientôt un contrat Belgacom.  [...] Actuellement, Proximus, Skynet et Telindus sont des sociétés privées distinctes de Belgacom S.A., qui possèdent chacune son conseil d'administration, ses organes de concertation sociales et ses conventions de travail. Cela signifie notamment que le statut des employés des filiales diffèrent - parfois de façon importante et avantageuse - avec ceux de la maison-mère.  [...]

BSCA : privatisation approuvée - La Libre

BSCA : privatisation approuvée - La Libre

La signature des conventions de privatisation partielle de BSCA, gestionnaire de l'aéroport de Charleroi, qui aurait dû se faire en grandes pompes mardi, se fait au compte-gouttes. Selon nos infos, la présidente du conseil d'administration (CA) de BSCA, Edmée De Groeve, aurait paraphé mardi le pacte d'actionnaires.  [...] Le projet prévoit la vente de 27,66 % des parts de la Sowaer (sur un total de 48,89 %) au consortium SAVE/holding communal pour environ 11 millions d'euros. La Sogepa (27,66 %) devrait donner son feu vert vendredi et Igretec (2,32 %) devrait lui emboîter le pas le 3 juin.   [...]

Le bénéficiaire effectif des revenus - La Libre

Ce terme n'est défini ni dans les conventions, ni en droit interne belge. Dans son Commentaire de la Convention Modèle, l'OCDE compare le bénéficiaire effectif à un intermédiaire qui serait un agent ou un nominee, donnant ainsi une définition négative implicite.  [...] Le projet poursuit en indiquant que l'octroi d'une exemption serait incohérent avec l'objet et l'objectif des Conventions lorsque la société intermédiaire n'est qu'un conduit vers une autre personne qui reçoit en fait le bénéfice (économique) du revenu. Le texte du projet fait encore référence à l'absence de pouvoir de décision de l'intermédiaire qui en ferait un simple fiduciaire ou administrateur agissant pour le compte d'autrui.  [...] L'administration fiscale a, dans ce cas, la charge de la preuve de la simulation, mais elle devrait aussi prouver que la contrepartie n'est pas le bénéficiaire effectif. La structuration de financements transfrontaliers demeure donc délicate et devra, comme auparavant, faire l'objet de beaucoup de prudence.  [...]