Libre entreprise - Conjoint, Salaire

Les déclarations fiscales «nouvelle version» sont en route - La Libre

Fini le formulaire de déclaration en double exemplaire. Désormais, de l'ancien système ne subsiste plus que le brouillon, qui garde l'ancienne forme, avec des rubriques à compléter (renseignements d'ordre personnel, traitements et salaires, pensions, etc.).  [...] L'autre grande nouveauté de cette année, c'est le décumul des revenus. Auparavant, certains d'entre eux (essentiellement les revenus immobiliers, c'est-à-dire le revenu cadastral et les revenus locatifs) étaient imposés conjointement dans le chef du conjoint qui percevait les revenus professionnels les plus élevés.  [...] Dorénavant, ils seront attribués au conjoint titulaire de ces revenus. D'où une économie d'impôt s'il s'agit du conjoint dont le salaire est le plus bas. Pourquoi Parce qu'en Belgique, l'impôt est progressif et calculé par tranche.  [...]

Femme en entreprise - La Libre

On board. Le plaisir que Brigitte Gouder a de travailler en France tient aussi au fait que le pays est plus ouvert aux femmes. Un sujet qui la préoccupe. Elle est membre de la commission Femmes et entreprises du Conseil des femmes francophones, qui a notamment à son actif un lobbying efficace dans l'obtention du quota (1/3) de femmes dans les entreprises cotées.   [...] Et membre de Women on board qui fournit un vivier de candidates aux conseils d'administration. Prochain combat. Favoriser l'arrivée de femmes aux postes de direction, trop peu nombreuses parce que les méthodes de travail ne sont pas prévues pour qui s'occupe aussi d'enfants.   [...] Cela demande une organisation, des niveaux de salaire suffisants pour se faire aider, la collaboration d'un conjoint qui accepte de jouer le jeu, et celle de l'entreprise qui ne doit pas planifier de réunions à 18 heures.  [...]

Ex-conjoint excusé en cas de faillite - La Libre

Ce principe s'applique donc au failli mais aussi à son conjoint, pour éviter les recours des créanciers sur le patrimoine commun du couple. Seulement, dès qu'un divorce intervient, l'ex-conjoint peut dire au revoir à cette protection. Curieux mais... non discriminatoire, d'après la Cour constitutionnelle qui, dans un arrêt du 7 mars 2007, a examiné l'affaire sous l'angle de la faillite et donc, de la protection des actifs de l'entrepreneur failli.  [...] Malgré cette interprétation de la Cour, plusieurs parlementaires ont jugé que le sort de l'ex-conjoint du failli méritait qu'on s'y intéresse. Mardi, la commission de droit commercial de la Chambre a donc adopté, à l'unanimité, une modification de la loi sur les faillites.  [...] Mais sera-t-elle suffisante Selon l'avocat Brice Remy, elle ouvre au contraire la porte à une nouvelle discrimination, cette fois à l'égard des cohabitants légaux. Il est question de la dette contractée du temps du mariage, ce qui empêche d'interpréter le terme ex-conjoint comme incluant les ex-cohabitants légaux, regrette-t-il.  [...]

Du neuf pour les conjoints aidants - La Libre

La situation de M. Dupont est celle des quelque 65000 travailleurs indépendants (commerçants, agriculteurs, artisans, titulaires de profession libérale) qui sont aidés dans l'exercice de leur activité professionnelle par leur conjoint (ou partenaire en cas de cohabitation légale).  [...] Cela ne devrait pas coûter davantage. Mais il y a des seuils minima, des seuils intermédiaires et des plafonds... On a compris. D'ailleurs, même si rien n'est attribué fiscalement (cas de perte professionnelle par exemple), une cotisation minimale trimestrielle de 229,65 €, hors frais d'administration, est tout de même due par le conjoint aidant.  [...] Quant au conjoint d'un travailleur indépendant qui n'a pas d'activité professionnelle propre et qui ne collabore pas à l'activité indépendante de l'autre conjoint, il doit remettre à la caisse d'assurances sociales, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il/elle n'est pas conjoint aidant, ce qui est surtout défavorable quand les prestations de l'autre conjoint sont importantes.  [...]

L'Allemagne craint le salaire minimum légal - La Libre

L'Allemagne craint le salaire minimum légal - La Libre

Le conseil des sages professeurs d'économie renommés, mandatés par le gouvernement pour analyser la situation conjoncturelle a intitulé son rapport annuel. Contre une politique économique dirigée vers l'arrière. En remettant le document à la chancelière impavide, ils ont rappelé que l'Agenda 2010 est le bon chemin dont il ne faut pas dévier, un salaire minimum légal et la réduction du travail intérimaire pouvant affaiblir le marché du travail, celui-ci devant au contraire gagner en mobilité.  [...] A l'inverse de la France, en Allemagne, la grande majorité des économistes sont des néolibéraux misant sur l'économie sociale de marché, battant en brèche les keynésiens adeptes de l'Etat-providence. Evidemment, les représentants patronaux pourfendent le salaire minimum légal.  [...] Récemment, au congrès de l'IG Metall, la chancelière a averti que, dans sa circonscription du Mecklembourg (ex-RDA), un salaire de 8,50 euros risque de coûter des emplois. Il faut savoir que le Produit intérieur brut de l'ex-RDA n'atteint que 70 % du niveau ouest-allemand.  [...]

Choisir son régime matrimonial - La Libre

L'application de l'article 5 C. Succ. à l'attribution totale de la communauté au conjoint survivant peut être évitée en assortissant cette attribution d'une charge. Le conjoint survivant se voit attribuer la totalité de la communauté matrimoniale sous charge de payer (à terme) à la succession un montant égal à l'attribution supplémentaire, c'est-à-dire excédant la moitié de la communauté matrimoniale.  [...] Mission accomplie Oui, mais il convient toutefois de régler les modalités de la créance dans le contrat de mariage. Ainsi, dans la plupart des cas le paiement de la créance n'est prévu qu'au décès du conjoint survivant (ou encore en cas de re-mariage). Durant sa vie, la créance ne pèsera en général que peu sur le conjoint survivant.  [...] Ce n'est qu'une des raisons pour formuler l'attribution de la totalité de la communauté matrimoniale (sous charge) comme une option pour le conjoint survivant. Prévoir une certaine flexibilité n'est jamais une erreur.  [...]

La conversion de la pension de survie en allocation approuvée - La Libre

La conversion de la pension de survie en allocation approuvée - La Libre

La pension de survie, octroyée aux personnes dont le conjoint vient à décéder, sera dorénavant convertie en une allocation de transition. Pendant la période de transition, l'intéressé pourra poursuivre ses activités professionnelles sans limitation, de sorte que l'actuel piège à l'inactivité disparaîtra, souligne le syndicat socialiste.  [...] Il respecte deux balises importantes pour le PS. les droits des personnes qui touchent actuellement une pension de survie sont totalement préservés. et le fait que les personnes de 45 ans et plus qui perdraient leur conjoint à l'avenir pourront continuer à bénéficier d'une pension de survie, a ajouté Paul Magnette.  [...] Autre point de satisfaction pour le PS. le fait que les conjoints survivants de moins de 45 ans pourront cumuler leur salaire avec une 'allocation de transition' leur permettant de faire face à cette situation difficile.  [...]

Déshériter son conjoint: mythes et vérités - La Libre

Le défunt et le conjoint survivant doivent ensuite avoir été séparés depuis plus de 6 mois au moment du décès. Enfin, le défunt doit avoir réclamé avant son décès par acte judiciaire soit en demandant soit en défendant une résidence séparée de celle de son conjoint, sans que les époux n'aient repris ensuite la vie commune.  [...] Si ces conditions sont remplies, le conjoint sera déshérité sans que le juge ait le moindre pouvoir d'appréciation. Le mari ne pourra donc être déshérité totalement qu'en cas de séparation de fait, du moins pour ce qui est de sa réserve quantitative.  [...] Dans un tel acte, les époux peuvent faire, même sans réciprocité, un accord complet ou partiel relatif aux droits que chacun aura dans la succession de l'autre. De cette façon les époux ne doivent pas se soucier du droit commun successoral entre époux ni de la réserve abstraite du conjoint survivant.  [...]

La Sonaca enclenche la procédure Renault ce jeudi - La Libre

Actuellement, environ 275 personnes dont 191 ouvriers sont concernés par la restructuration. La direction veut imposer au personnel une augmentation du temps de travail (de 35 à 38 heures hebdomadaires) et un blocage des salaires durant 3 voire 4 ans.  [...] Chez la société soeur, la Sabca, on a réussi à éviter les licenciements envisagés par la direction (296 personnes étaient concernées à Charleroi et à Haren). La direction qui négocie actuellement avec les employés a accepté le principe du 4/5 temps pour les travailleurs durant 4 ans, mais elle veut imposer au personnel une modération salariale de 11 pc et une perte de jours d'ancienneté.   [...] Une démarche qui hérisse les syndicats. Le syndicat est conscient que la réduction du temps de travail avec conservation du salaire est irréaliste en raison de la conjoncture, mais il refuse la réduction salariale de la direction.  [...]

Les cigales et les fourmis - La Libre

Les cigales et les fourmis - La Libre

L'été, l'offre de trains est en légère diminution, les trains touristiques supplémentaires étant moins nombreux que les trains de pointe supprimés. Cela représente environ 80 prestations de moins par jour. Insuffisant néanmoins, on l'a compris, pour permettre à ceux qui le souhaitent de se reposer.   [...] Cet été, le groupe Carrefour s'apprête à utiliser pas moins de 14 000 jeunes. La plupart vont travailler dans les supermarchés Super, Maxi GB et Carrefour, précise Geneviève Bruynseels du service presse. Il faut dire que, dans les grands magasins d'alimentation, contrairement à ce qui peut se passer ailleurs, le personnel est plutôt encouragé à prendre ses congés l'été.   [...] Les agents qui ont des enfants de 6 à 18 ans fiscalement à charge sont également prioritaires en période de vacances scolaires. Ainsi que les conjoints qui travaillent dans la même entité à qui on permet de partir en même temps. Depuis 1936, ouvriers et employés obtiennent un salaire supplémentaire pour partir en vacances.  [...]