Libre entreprise - Commission européenne, Aéroport, Compagnies

Aéroports et hôpitaux belges dans le viseur de la Commission européenne - La Libre

Aéroports et hôpitaux belges dans le viseur de la Commission européenne - La Libre

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur un régime d'aide belge octroyant une aide d'État de 19 millions d'euros environ par an entre 2014 et 2016 au gestionnaire de l'aéroport de Bruxelles-National (aéroport de Zaventem), qui doit ensuite la redistribuer à certaines compagnies aériennes assurant des vols au départ de l'aéroport, et notamment à Brussels Airlines, indique la Commission mercredi.  [...] Par ailleurs, la Commission européenne a jugé que certaines aides publiques à l'aéroport de Charleroi lui ont procuré un avantage économique considérable et a ainsi causé d'importantes distorsions de concurrence, qui n'ont fait que s'amplifier au fil du temps avec la croissance du trafic sur l'aéroport.  [...] La Commission européenne a également annoncé mercredi avoir ouvert une enquête approfondie concernant une partie du financement public du réseau d'hôpitaux publics bruxellois IRIS. L'enquête vise à vérifier si des mesures spécifiques de financement des déficits accordées par les autorités publiques bruxelloises aux seuls hôpitaux publics IRIS de la Région de Bruxelles-Capitale, et non aux hôpitaux privés de la région, sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat, souligne la Commission.  [...]

Ryanair fixée le 3 février? - La Libre

LA COMMISSION EUROPÉENNE devrait rendre le 3 février sa décision très attendue sur la légalité des aides versées par l'aéroport public de Charleroi à la compagnie irlandaise à bas prix Ryanair, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. La décision de la Commission est très attendue car elle est appelée à faire jurisprudence, en éclaircissant dans quelles conditions les aéroports régionaux ont le droit de subventionner les compagnies aériennes qui acceptent de les desservir.  [...] Les rares indications qui ont filtré sur la réflexion de l'exécutif européen laissent présager une décision équilibrée, c'est-à-dire ne remettant pas en cause la totalité des aides versées.  [...]

Les aides au lancement de lignes neuves enfin corsetées - La Libre

La Commission européenne (CE) a arrêté mardi les règles devant désormais encadrer les aides que les aéroports régionaux publics peuvent octroyer aux compagnies aériennes en cas de lancement de nouvelles lignes. Elles étaient attendues depuis qu'en février 2004, elle a condamné Ryanair à rembourser une partie (environ 4 millions d'euros) des subventions que la compagnie aérienne irlandaise low-cost a perçues lors de son installation à l'aéroport de Charleroi.  [...] D'après la dernière version du texte dont nous avons eu connaissance, la CE reconnaît qu'un usage accru des aéroports régionaux décongestionne le transport aérien dans les principaux hubs européens. De plus, le développement de ces aéroports régionaux contribue à celui des économies régionales concernées.  [...] Mais ils cumulent des handicaps (pas de compagnie de référence, déficit d'image, etc.). Elle entend donc adopter une approche favorable au développement des aéroports régionaux, mais en veillant au respect de la transparence, à la non-discrimination et à la proportionnalité.  [...]

Ryanair porte plainte contre l'Etat belge - La Libre

Ryanair porte plainte contre l'Etat belge - La Libre

Pour éviter de s'attirer les foudres de la Commission européenne, qui interdit les aides directes d'Etat, Melchior Wathelet a décidé d'appliquer un mécanisme particulier. Dans un premier temps, l'Etat fédéral alloue une enveloppe annuelle de 19 millions d'euros à l'aéroport de Bruxelles National pour ses frais de sécurité, soit une aide publique autorisée par la Commission européenne, d'après le cabinet Wathelet.  [...] Tout est réglé, explique ainsi laconiquement, Etienne Davignon, le président de Brussels Airlines, qui se dit confiant par rapport à l'enquête lancée par la Commission européenne. Celle-ci a annoncé ce vendredi devoir déterminer si le financement accordé par les autorités belges à l'aéroport national et/ou à certaines compagnies est légal et s'il répond aux règles édictées en matière d'aides d'Etat.  [...] A noter que Brussels Airlines a déjà inscrit ce montant d'aide dans son budget 2013. Si la Commission européenne donne raison à Ryanair, la compagnie belge, déjà dans le rouge, va devoir combler ce gouffre financier.  [...]

Nouvelle compagnie sur le site de Charleroi - La Libre

Pour Laurent Jossart, directeur général de BSCA, Wizz Air fait partie de ces nouvelles compagnies qui vont tirer profit de l'ouverture du ciel est européen rendue obligatoire par l'entrée de ces pays dans l'Union européenne. En ce qui concerne l'aéroport de Charleroi, l'accord lui permet de diversifier davantage sa clientèle et d'atteindre de nouvelles régions européennes.  [...] En effet, le démarrage des activités coïncidera avec l'entrée de la Hongrie et de 9 autres pays dans l'Union européenne. Mais la compagnie a besoin d'une recapitalisation d'environ 30 millions de dollars. Outre Charleroi, Wizz Air, prévoit d'atterrir sur cinq aéroports à court terme.  [...] L'accord conclu avec Wizz Air confirme le succès de l'aéroport carolo auprès des compagnies low-cost malgré la décision de la Commission européenne dans le dossier Ryanair. L'exécutif européen a condamné la compagnie aérienne irlandaise à bas tarifs à rembourser une partie des aides publiques (environ 30pc des 15 millions d'euros) perçues lors de son installation à Charleroi.  [...]

Le modèle Ryanair est-il contestable? - La Libre

Le modèle Ryanair est-il contestable? - La Libre

l'ouverture d'une enquête formelle par la Commission européenne sur les conditions d'implantation à Charleroi et la décision du tribunal administratif de Strasbourg d'interdire à la Chambre de commerce et d'industrie de la ville de lui verser des subventions.  [...] La décision de ce tribunal aura-t-elle une influence sur les conclusions de l'enquête de la Commission européenne à Charleroi Ce sera probablement un élément du dossier même si la Commission n'est pas tenue de suivre l'approche d'un tribunal local. La Commission européenne a une approche globale sur le plan juridique, politique et économique, explique l'avocate Catherine Erkelens du cabinet Bird & Bird.  [...] Et d'ajouter. Au-delà de l'enquête ouverte à Charleroi, la Commission européenne semble vouloir aller plus loin et analyser la nature des incitants dont les aéroports régionaux font bénéficier les compagnies low-cost. Ce qui ne veut pas dire que la Commission mène une croisade contre ces compagnies.  [...]

"Grande satisfaction" de Brussels Airport - La Libre

C'est une excellente nouvelle pour les deux compagnies. L'intégration du transporteur belge au sein de ce solide groupe aéronautique européen annonce un avenir sain pour Brussels Airlines, notre home base carrier et utilisateur le plus important de notre aéroport, a déclaré lundi Wilfried Van Assche, CEO de Brussels Airport, à la suite de l'approbation par la Commission européenne de la prise de participation de Lufthansa dans Brussels Airlines.  [...] Lufthansa est un transporteur de niveau mondial et est particulièrement au fait des particularités de l'aviation en Europe. Ceci ouvre également d'autres opportunités, sur base de l'alliance dont Lufthansa fait partie, selon Brussels Airport. Jusqu'à présent, l'aéroport de Bruxelles ne comptait pas vraiment pour aucune des grandes alliances. Ceci est sur le point de changer, souligne encore Brussels Airport.  [...]

La Flandre ne gérera pas Zaventem - La Libre

Il était moins une. La Belgique est passée à deux doigts d'une grosse bronca de la Commission européenne et surtout d'astreintes importantes. En cause La non-transposition d'une directive sur la taxe carbone pour les compagnies aériennes. Pour rappel, depuis le 1er janvier dernier, tout avion qui atterrit ou décolle d'un aéroport européen doit, selon le principe du pollueur-payeur s'affranchir d'une taxe.  [...] En termes plus nuancés, la Commission parle d'un système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 (ETS) qui doit inciter les compagnies à investir dans du matériel moins polluant.  [...] Jusqu'ici tous les pays de l'Union européenne avaient transposé cette directive dans leurs législations respectives, sauf... la Belgique. Ce blocage belge dérangeait fortement la Commission, explique-t-on au cabinet du secrétaire d'Etat Melchior Wathelet (CDH).  [...]

Ryanair de nouveau sur la sellette - La Libre

Nouveaux problèmes à l'horizon pour Ryanair La Commission européenne a publié le 15 février 2008 sa décision d'ouvrir une enquête formelle sur des aides d'Etat illégales dont aurait bénéficié la compagnie aérienne irlandaise low cost pour ses opérations à l'aéroport de Pau.  [...] Elle se demande aussi si un contrat similaire de services aéroportuaires existe pour les vols opérés par Ryanair de Pau à Charleroi. Faute d'avoir des informations détaillées, la Commission ne peut pas exclure, à ce stade, qu'une aide d'Etat soit versée à Ryanair et/ou d'autres compagnies aériennes sur base du contrat de services aéroportuaires et prie les parties intéressées de présenter leurs commentaires, indique le texte publié au Journal officiel de l'Union.  [...] Ici, la Commission dit agir sur base d'une plainte visant directement Ryanair, mais elle entend examiner les redevances payées par d'autres compagnies opérant sur le tarmac de l'aéroport danois.  [...]

Le patron de Ryanair se fait menaçant - La Libre

LE PATRON DE RYANAIR, MICHAEL O'LEARY, menace de supprimer tous les vols à partir de l'aéroport de Charleroi - Bruxelles Sud si la compagnie aérienne irlandaise est condamnée par la Commission européenne. Une enquête est ouverte actuellement auprès de la Commission à propos des subsides que Ryanair a reçus de la part de la Région wallonne.  [...] Selon le Financial Times, la Commission devrait contraindre Ryanair ce mois-ci à rembourser une partie de ces subsides. Cela pourrait pousser Ryanair à liquider dix lignes partant de Charleroi et à se retirer, a indiqué Michael O'Leary. Toujours selon Ryanair, une décision négative de la Commission pourrait également avoir pour conséquence que les vols partant de Charleroi décollent désormais depuis Ostende.  [...]