Libre entreprise - Code, Conduite

Pub bancaire envers les jeunes - La Libre

Face à l'inefficacité du code de conduite relatif au marketing bancaire à destination des jeunes, une loi est nécessaire.  [...] Le dernier communiqué de Test-Achats pointe du doigt le ton jeune et agressif de certains sites Internet. Le code de conduite en matière de messages publicitaires liés à la vente de produits bancaires aux moins de 12 ans est allègrement bafoué. Manque de transparence au niveau des comptes à vue, manque de clarté régissant les retraits d'argent opérés par les parents, façon indélicate et provocante de s'adresser aux jeunes.  [...] Il fallait donc plus de sévérité dans l'application et le contrôle de ce code de conduite. C'est pourquoi j'ai pris l'initiative de le rendre contraignant en l'assortissant de fortes sanctions par une proposition de loi.  [...]

Les fournisseurs soumis à un code - La Libre

Les fournisseurs d'énergie vont devoir respecter, à partir du 1er mars 2005, un code de conduite. Ces règles sont censées mieux protéger les consommateurs dans un marché libéralisé, a fait savoir mardi la ministre de la Protection de la consommation, Freya Van den Bossche.  [...] Ce code de conduite, qui a fait l'objet de discussions entre les organisations de consommateurs, la Ligue des familles et les régulateurs du secteur, fait suite à une série de plaintes.  [...] Ainsi, le nouveau fournisseur sera tenu de respecter le délai de préavis de l'ancien contrat. Les fournisseurs s'engagent, enfin, à traiter les plaintes plus rapidement. Tout manquement à ce code de conduite pourra être sanctionné. Ce code pourra également servir de base aux discussions lorsque le marché de l'énergie sera libéralisé en Wallonie et à Bruxelles.  [...]

Controverse sur les bonus non déclarés de Dehaene - La Libre

Controverse sur les bonus non déclarés de Dehaene - La Libre

Elles s'étonnent de ce que l'ancien Premier ministre belge n'ait pas dévoilé, dans sa déclaration d'intérêts financiers, le montant de son bonus, comme le prévoit le code de conduite des eurodéputés. Ce code dispose que les élus doivent communiquer leurs principaux intérêts financiers au Parlement, et notifier, dans un délai de 30 jours, tout nouvel élément significatif.  [...] Interrogé par l'agence Belga, M. Dehaene assure que sa déclaration rencontre les exigences du nouveau code de conduite (en vigueur depuis décembre 2011) du Parlement européen. Il précise avoir envoyé un courriel à M. Schulz à ce sujet, et se dit prêt à lui fournir toute information complémentaire.  [...] Selon lui le code de conduite du Parlement européen est bel et bien respecté, celui-ci imposant aux eurodéputés de signaler les seuls intérêts financiers qui peuvent avoir une influence sur l'exercice de ses fonctions de membre.  [...]

MICHEL VERMAERKE - La Libre

Ce dialogue a abouti à des règles de conduite approuvées unanimement par l'ensemble des organisations de consommateurs représentées au sein du Conseil de la consommation. Ces règles ont également été inscrites dans le code de conduite de l'ABB (Association belge des banques).  [...] En outre, ces règles de conduite sont bel et bien assorties de sanctions. La loi sur les pratiques du commerce permet, en effet, à l'Inspection économique d'ouvrir une procédure pour non-respect des règles de conduite en matière de publicité. Le non-respect d'un code peut être considéré comme une pratique déloyale, comme un acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale.  [...] S'il est un domaine qui est très généralement réglementé par voie de codes de conduite, c'est bien celui de la publicité. Plusieurs codes comportent d'ailleurs des dispositions protectrices des jeunes consommateurs, comme le code sur la publicité destinée aux enfants et adolescents, le code de la publicité audiovisuelle à destination des enfants et le code relatif aux fêtes enfantines.  [...]

«Changer les pratiques des marques» - La Libre

«Changer les pratiques des marques» - La Libre

Depuis une dizaine d'années et en particulier dans le secteur des équipements de sport, les différentes marques se sont dotées de leur propre code de conduite, et en priorité Nike, Adidas et Reebok qui étaient le plus ciblées par les campagnes de Vêtements propres en Europe et aux Etats-Unis dénonçant les conditions de travail chez les sous-traitants.  [...] Ceci dit, Adidas est aussi interpellé par rapport à la situation chez un de ses fournisseurs en Indonésie, à Panarub, où sont intervenus des licenciements de travailleurs qui ont tenté d'organiser un syndicat. Adidas ne bouge pas malgré son code de conduite.  [...] Absolument. Ce qui compte surtout, au-delà d'un code de conduite et d'une vérification, c'est bien de passer à une réelle influence de cet engagement des marques sur la façon dont elles établissent leurs relations avec leurs fournisseurs. Donc le prix qu'elles payent, les délais exigés, la façon dont elles passent les commandes, le pays où elles décident de s'installer, etc.  [...]

Pub pour les jeunes: bientôt une loi? - La Libre

Depuis cet été, les banques doivent se conformer à un code de bonne conduite dans leurs démarches publicitaires orientées vers les jeunes. Nous avons fait une petite enquête pour vérifier si les sites Internet des quatre grandes banques belges (ING, Fortis, KBC et Dexia, NdlR) respectaient ce code, explique Marc Vandercammen, directeur général du Crioc (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs).  [...] Pour l'ABB, le code de conduite est l'instrument idéal pour réglementer cette matière. Il a l'avantage de la souplesse, affirme Jacques Zeegers. Sur cette base, ceux qui s'estiment lésés peuvent saisir le service de médiation du secteur financier. Et même si ce code n'est pas une loi au sens propre, il peut être considéré comme un usage de la profession.  [...] Le Crioc n'est pas de cet avis. Depuis quelques années, on préconise de tels codes pour réglementer les relations avec les consommateurs, rappelle Marc Vandercammen. Or, dans beaucoup de cas, ça ne fonctionne pas. Il suffit d'observer les sites des banques depuis que le code de bonne conduite est en vigueur, ajoute-t-il.  [...]

PME et banques: pistes pour une meilleure entente - La Libre

Instauré par le Code de conduite entre banques et PME dans le cadre de l'octroi de crédit, cette institution a recueilli à peine 14 plaintes au cours de l'exercice 2004-2005. Cela peut s'expliquer par la méconnaissance de l'existence du point de contact, explique Michel Billocq, secrétaire de cette instance paritaire (4 représentants des entreprises et 4 représentants des banques) et conseiller à l'ABB (Association belge des banques).  [...] Conformément au Code de conduite, le Point de contact a, sur base des plaintes récoltées, élaboré une liste de neuf solutions qui peuvent être envisagées pour remédier aux problèmes. Premièrement, les prêteurs ne doivent pas hésiter à motiver leurs refus, explique Michel Billocq.  [...] Entré en vigueur le 1er novembre 2004, le Code de conduite entre banques et PME en matière de crédit a été reconduit tacitement pour un an.  [...]

Bonus : Dehaene sur le gril - La Libre

Schulz a décidé de renvoyer l'affaire devant le Comité d'avis, un groupe de cinq eurodéputés chargé de veiller à la bonne interprétation du code de conduite des députés européens. C'est la première fois que le président de l'institution strasbourgeoise renvoie un dossier pour clarification auprès du Comité d'avis.  [...] Schulz. C'est la meilleure façon de déterminer l'interprétation du code de conduite et de construire une jurisprudence, a-t-il commenté. Plusieurs ONG anti-lobbies ont réclamé la semaine dernière de l'ancien Premier ministre belge qu'il livre les détails du bonus évalué à 3 millions d'euros qu'il perçoit en tant qu'ancien administrateur du groupe brassicole AB Inbev.  [...] Dans une lettre adressée au président du Parlement, celles-ci s'étonnaient que M. Dehaene n'ait pas mentionné ces émoluments dans sa déclaration d'intérêts financiers, conformément au code de conduite des eurodéputés.  [...]

Hedge funds : vers un code européen - La Libre

Les hedge funds pourraient bientôt devoir respecter un code de conduite en Europe. Hier, les ministres européens des Finances, réunis à Bruxelles, ont souhaité que les fonds spéculatifs mettent en place d'ici la fin de l'année un code de bonne conduite pour améliorer la transparence de leurs opérations et la sécurité des investisseurs et des marchés financiers.  [...] Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, réputé libéral et hostile à tout excès de régulation étatique, s'est dit très favorable à la définition d'un code de conduite par le secteur lui-même. Tout en réaffirmant l'utilité des fonds spéculatifs, qui stimulent l'efficacité des marchés financiers, les 27 s'inquiètent des risques systémiques associés à leurs opérations, dans leurs conclusions publiées mardi.  [...] L'Allemagne, soutenue par les pays continentaux européens, a fait de ce dossier une de ses priorités pour sa présidence du G8. Les Etats-Unis et le Royaume-Uni, d'où opèrent la très grande majorité des fonds spéculatifs, sont réticents à une législation et plutôt favorables à une démarche d'autorégulation.   [...]

Votre crédit refusé? Ecrivez! - La Libre

Pour restaurer la transparence et promouvoir de meilleures relations entre les établissements de crédit et les PME, l'Association belge des banques et quatre fédérations professionnelles (Agoria, FEB, Union des classes moyennes et Unizo) annoncent la création d'un code de conduite destiné à renforcer la compréhension réciproque des rôles et responsabilités de chaque partie.  [...] S'inspirant du prescrit européen, le code de conduite s'adresse aux PME au sens large (moins de 250 personnes, de 50 millions de chiffre d'affaires et de 10 millions de total bilantaire) et met en avant une série de principes. confiance mutuelle et dialogue, transparence de l'octroi et des taux proposés, confidentialité, non-discrimination, etc.  [...] Non contraignant, le code de conduite ne précise pas, par exemple, dans quel délai la banque est censée répondre aux interpellations. Il va de soi que chaque maison a une réputation à défendre, souligne toutefois Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB.  [...]