Libre entreprise - Belgique, Taux, Déduction

Les intérêts notionnels "satellisent" la Belgique - La Libre

On va finir par croire qu'on peut vraiment se passer d'un nouveau gouvernement En effet, la Belgique vient de réaliser une remontée spectaculaire dans le classement mondial des économies les plus attractives. C'est la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (Cnuced) qui l'affirme dans un rapport tout récent.  [...] Concrètement, la Belgique passe de la 17e à la 4e place grâce à 62 milliards de dollars d'investissements étrangers directs (43 milliards d'euros). Seuls les Etats-Unis (228 milliards de dollars), la Chine (106 milliards) et Hong-Kong (69 milliards) font mieux.  [...] Pour en revenir à la belle 4e place de la Belgique comme terre d'accueil des investissements, les intérêts notionnels - soit la déduction d'intérêts fictifs calculés sur les fonds propres d'une société - ont joué un rôle important en réduisant le taux réel d'imposition des entreprises en Belgique.  [...]

La Bourse au jour le jour - La Libre

offre publique d'achat volontaire par la société de droit néerlandais United Services Group (USG) sur toutes les actions Solvus n'étant pas directement ou indirectement en sa possession du 18 juillet(9H) au 12 août 2005 inclus (16H), au prix de 23 euros par action, cp.   [...] 7 à 30 att. L'OPA est soumise aux conditions suspensives suivantes. - qu'au moins 95 pc du capital de Solvus soit présenté à l'offre, - que la Commission européenne ait décidé de ne pas s'opposer à l'opération, - qu'à l'issue de la première période de l'offre, l'index AEX ou Bel 20 n'ait pas chuté de plus de 12,5 pc depuis la date de la notification de l'OPA, comme conséquence directe d'un événement politique ou économique.   [...] En raison de la faible proportion et de la difficulté d'adapter celle-ci aux coupures existantes des IDRs, cette offre n'a pas été ouverte en Belgique pour les détenteurs d'IDRs. Sogès-Fiducem a vendu les droits de souscription afférents à l'ensemble des actions représentées par les IDRs en circulation et distribue le produit net de la vente, sous déduction de la commission de 1 pc (soumise à TVA au taux de 21 pc) aux ayants droit, contre remise du coupon n°1.  [...]

Optimisation fiscale ? "Nein !" - La Libre

Les excédents qu'ils transfèrent ensuite au siège sont évidemment exempts de l'impôt. Der Spiegel et la Süddeutsche Zeitung voient dans la Belgique un refuge fiscal et accusent les entreprises de faire une entourloupe au fisc allemand. Selon le Spiegel, qui s'appuie sur des chiffres de la Banque nationale de Belgique de 2011, Bayer Anvers a réussi la prouesse de payer seulement 10,8 millions d'euros d'impôts sur un bénéfice avant impôt de 254,8 millions, soit une charge fiscale de 4,3 %.  [...] De son côté, BASF Anvers a subi une ponction de 14,5 % sur ses bénéfices belges. S'en sortent également fort bien Henkel (détergents, colles) avec un taux de 5,5 % et Kali und Salz (engrais et sel) Finance Belgium avec 15 %. Volkswagen Groupe Services a engrangé un bénéfice exempt d'impôt de 153 millions.  [...] Siemens a, lui, payé un impôt plus élevé de 28,2 %, toujours en dessous du taux normal sur les bénéfices d'entreprise de 33,99 %. Bayer se justifie en disant que comme d'autres entreprises, il utilise le climat macroéconomique favorable en Belgique dû à l'aménagement de la déduction pour capital à risque. Volkswagen relève aussi qu'il respecte les dispositions légales.  [...]

«Que le fisc soit plus compréhensif» - La Libre

Pierre-François Coppens, professeur à l'Ephec (Ecole pratique des hautes études commerciales), vient de rédiger un ouvrage complet sur les impôts applicables aux entreprises en Belgique.(1) Selon lui, notre pays reste compétitif au point de vue fiscal mais certaines dérives découragent les entreprises.  [...] Actuellement, le taux plein de l'impôt des sociétés est de 33,99pc. A cet égard, la Belgique n'est pas trop mal placée au niveau européen. Le problème, c'est plutôt l'assiette de l'impôt. Lorsque l'entreprise est bénéficiaire, une taxe régionale, par exemple, entre dans la catégorie des dépenses non admises, ce qui empêche toute déduction.  [...] De plus, si l'entreprise accuse une perte ou effectue une dépense dont le montant est inférieur au seuil de déductibilité, elle ne peut reporter cette perte ou cette dépense à l'exercice d'imposition suivant. Autre exemple. la déduction pour investissement est uniquement accessible aux PME.  [...]

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Réforme de l'impôt des sociétés: le taux de l'impôt baissera plus vite pour les petites entreprises - La Libre

Le taux de l'impôt des sociétés devrait passer de 34% à 20% d'ici 2019 en trois phases, selon le projet de réforme du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt. La baisse sera plus rapide pour les petites entreprises. La Belgique a bâti son régime d'imposition des sociétés sur un taux élevé accompagné de nombreuses possibilités de déduction.  [...] Le gouvernement a convenu de la neutralité budgétaire de la réforme à l'heure où la Belgique doit assainir ses finances publiques. La réforme passera donc par la suppression de nombreuses possibilités de déductions fiscales de plus en plus sujettes à caution à l'heure d'un resserrement des règles européennes.  [...] La plus importante d'entre elles est la déduction pour capital à risque, plus connue sous le nom d'intérêts notionnels et destinée à inciter les entreprises à augmenter leurs capitaux propres en calculant un intérêt fictif. Le régime s'éteindra dès 2017. Le dispositif transitoire qui permet le report pendant 7 ans des intérêts non déduits à partir de l'exercice 2012 reste d'application. La mesure rapportera près de 3,3 milliards d'euros chaque année.  [...]

La compétivité belge est toujours menacée - La Libre

La compétivité belge est toujours menacée - La Libre

Pieter Timmermans, administrateur délégué de la FEB, analyse. Alors que la Belgique continue à perdre des parts sur les marchés d'exportation internationaux et que les chiffres des faillites battent des records, le classement de l'IMD confirme que notre position concurrentielle inter nationale est sous pression.  [...] Afin d'améliorer la compétitivité, menacée, de la Belgique, la chambre de commerce américaine propose une baisse - de quelque 35 à 29 % - des cotisations sociales patronales ainsi qu'une réforme - et non une suppression pure et simple - de l'indexation automatique des salaires.  [...] L'index tel qu'il est appliqué contribue à l'inflation et complique la tâche des entreprises qui souhaitent récompenser et rémunérer leurs employés sur base de leurs performances, juge AmCham Belgium qui plaide pour un environnement fiscal prévisible et un maintien de la déduction des intérêts notionnels qui permet de compenser le taux de 33,99 % de l'impôt des sociétés, soit le deuxième taux nominal le plus élevé d'Europe.  [...]

Les intérêts notionnels dans le viseur de la Commission - La Libre

Les intérêts notionnels dans le viseur de la Commission - La Libre

Entreprise La Commission européenne a pressé jeudi la Belgique de modifier une disposition jugée discriminatoire de la législation sur les intérêts notionnels. Le principe de la déduction pour le capital à risque n'est pas remis en cause.  [...] La Commission vise une disposition qui permet d'inclure dans le calcul de la déduction les biens immobiliers situés en Belgique, alors qu'aucune déduction n'est prévue pour les biens immobiliers situés à l'étranger.  [...] Les intérêts notionnels sont un régime fiscal favorable grâce auquel la Belgique veut attirer les investissements étrangers. Il permet aux entreprises de déduire de leur base imposable un pourcentage (un taux d'intérêt fictif) de leur capitaux propres.  [...]

Les intérêts notionnels dans le viseur US - La Libre

Les intérêts notionnels dans le viseur US - La Libre

Pour rappel, ce mécanisme de déduction fiscale permet à des entreprises belges qui octroient des prêts à une filiale étrangère de réduire considérablement leur base imposable en Belgique. Mais il semblerait que les Etats-Unis en aient marre que la base imposable de sociétés américaines soit siphonnée via des entreprises basées sur notre territoire.  [...] Si le projet aboutit, le fisc américain appliquera un précompte de 30 % à chaque versement d'intérêts en faveur d'une entreprise liée de près ou de loin à la Belgique. A moins que notre pays ne mette un terme à son système de déduction des intérêts notionnels.  [...] Pour rappel, le ministre N-VA a récemment proposé de changer fondamentalement la nature de l'impôt des sociétés. Son objectif est de laisser le choix entre deux systèmes coexistants. le premier sans déductions fiscales mais avec un taux facial d'imposition réduit, le second avec le taux actuel de 33,99 % combiné à la possibilité d'utiliser divers mécanismes de déduction fiscale.  [...]

La Belgique emprunte à nouveau à des taux négatifs - La Libre

La Belgique emprunte à nouveau à des taux négatifs - La Libre

Entreprise La Belgique a de nouveau bénéficié de taux négatifs lors d'une émission de dette à court terme. Notre pays a ainsi levé pour 1,3 milliard d'euros d'obligations (Certificats de Trésorerie) à trois mois à un taux moyen de -0,021%, a annoncé mardi l'Agence de la dette.  [...] Lors de précédentes émissions à court terme réalisées en août et en juillet, la Belgique avait déjà bénéficié de taux négatifs sur ses obligations à trois mois. Des taux négatifs signifient que les investisseurs acceptent de payer pour prêter de l'argent à notre pays.  [...] Lundi, la Belgique a enregistré des taux planchers depuis l'introduction de l'euro en 1999, cette fois lors d'une émission de dette à long terme (OLO à 7 ans et plus).  [...]

La Belgique emprunte à des taux historiquement bas - La Libre

La Belgique emprunte à des taux historiquement bas - La Libre

La Belgique a vendu lundi pour 3,575 milliards d'euros d'obligations avec des échéances allant de 5 à 23 ans. Les taux obtenus étaient historiquement bas, a annoncé lundi l'Agence de la dette. Le taux pour le papier à dix ans s'établit à 2,418%.  [...] La Belgique a placé 1,26 milliard d'euros à cette échéance. Il s'agit d'un taux historiquement bas, a indiqué Jean Deboutte, de l'Agence de la dette. Début de cette année, le taux dépassait encore les 4%.  [...] La Belgique a placé 865 millions d'euros d'obligations à 5 ans, à un taux de 1,08%, 670 millions d'euros d'obligations à 20 ans à 3,239% et 781 millions d'euros d'obligations à 23 ans à 3,296%.  [...]