Libre entreprise - Belgique, Taux d'imposition, PC
Une sérieuse menace pour l'Etat belge
Mis en ligne le 16/04/2004
Plus concrètement, si Interbrew délocalise son siège au Luxembourg, il paiera un taux d'imposition de 30 pc, contre 33,99 pc en Belgique. Cela ne vaut pas un déménagement, estime Thierry Afschrift, l'avocat spécialisé dans les matières fiscales. En revanche, il comprendrait très bien le choix de l'Irlande où, à condition d'avoir une activité effective, le taux d'impôt des sociétés est de 12,5 pc (et de 25 pc pour une simple boîte aux lettres ). [...] Selon l'avocat, certains pays de l'Europe centrale et de l'Est comme la Tchéquie, la Pologne et la Slovaquie, pourraient s'avérer intéressants avec des taux d'imposition variant entre 15 et 19 pc. Toutefois, précise-t-il, organiser un tel déménagement est compliqué car aux yeux du droit fiscal belge, un tel transfert du siège social s'assimile à une liquidation. [...] D'après Me Afschrift, le gros handicap c'est l'impôt des personnes physiques. C'est de ça que l'Etat belge vit. Une délocalisation de nombreux cadres au Luxembourg où dans certains cas les impôts payés peuvent être deux à trois inférieurs à ceux en Belgique constituerait un grand manque à gagner pour l'Etat belge. [...]
Des rumeurs sans écho
Mis en ligne le 20/08/2005
Mais le public se demande si son recentrage sur la Belgique et le Luxembourg ne limite pas son potentiel de développement. L'action Systemat n'a finalement échappé que partiellement au wait and see à l'honneur ces derniers jours. [...] Parmi d'autres circonstances qui incitent à la réserve. l'attente d'y voir plus clair dans l'imposition du dividende des actions Suez que les actionnaires belges d'Electrabel vont recevoir. Ce dividende sera taxé en France au taux de 25 pc et le sera une nouvelle fois en Belgique, également à 25 pc (ou 15 pc pour les actionnaires porteurs de strips VVPR). [...] Cette double imposition est contraire au droit européen et Suez tente d'y apporter remède. En attendant, les porteurs belges subissent une importante discrimination. [...]
Statut fiscal "spécial sportifs"
Mis en ligne le 26/05/2007
Eric Massin (PS) a porté le premier texte en ce sens. Il se félicite aujourd'hui qu'un consensus se soit dégagé avec les propositions des autres partis pour aboutir au texte actuel. On a en gros abouti à deux points importants. d'une part, on a harmonisé les conditions fiscales imposées aux sportifs étrangers exerçant en Belgique, et celles relatives aux émoluments des sportifs belges. [...] D'autre part, on a poussé les clubs à recourir aux jeunes sportifs belges, tout en évitant de prêter le flanc aux critiques en matière de discrimination au niveau européen, bien entendu. Cette adaptation des niveaux d'imposition des revenus - réduction pour les Belges et augmentation pour les étrangers, à l'exception des revenus ponctuels pour ces derniers - se fera de manière graduelle dans le temps. [...] Elle stipule également que ces revenus seront taxés directement et ne seront plus cumulés avec leurs autres revenus. Pour les non-résidents, le texte maintient le taux d'imposition de 18 pc à la condition que leurs activités en Belgique s'étendent au maximum à 30 jours par an. [...]
Des tantièmes plus généreux au Luxembourg ou en Irlande
Mis en ligne le 17/04/2004
Les tantièmes des administrateurs sont assimilés fiscalement à des revenus professionnels. En Belgique, le taux d'imposition frôle donc les 50 pc. Un administrateur belge personne physique qui touche des tantièmes dans l'exercice de son mandat est soumis au régime fiscal belge. [...] En ce qui concerne le régime fiscal applicable à un administrateur étranger qui siège dans un groupe belge comme Interbrew, tout dépend de la convention préventive de double imposition qui lie le pays de résidence fiscale de l'administrateur et le pays où la société est implantée. [...] L'objectif d'une telle convention est d'éviter que l'administrateur ne fasse l'objet d'une double imposition. Par exemple, pour un Français qui siégerait au conseil d'Interbrew, le pouvoir d'imposition serait aujourd'hui le fisc belge, explique Sophie Van Haelst, avocate au cabinet Afschrift. [...]
«La Belgique jouit d'une excellente image de marque à Tripoli»
Mis en ligne le 14/02/2004
La Belgique débarque en force, dimanche, sur les terres du colonel Kadhafi. Louis Michel, le ministre des Affaires étrangères, est attendu à Syrthe, la capitale politique du pays, où il doit rencontrer le chef d'Etat libyen. Dans le même temps, une mission économique, organisée par l'Agence wallonne à l'exportation (Awex) et Brussels Export (lire ci-contre), arrivera à Tripoli. [...] Grâce à sa position dans le conflit irakien et au Proche-Orient, La Belgique jouit d'une excellente image de marque à Tripoli. Le courant d'affaires passe bien et à la différence d'autres pays, la Belgique n'a pas de contentieux commercial avec la Libye, observe Jacques Scavée, l'ambassadeur de Belgique à Tripoli. [...] Le taux élevé d'imposition sur les bénéfices en vigueur (64 pc) n'encourage pas non plus les investisseurs étrangers. L'environnement devient franchement défavorable quand il n'existe pas, comme c'est le cas pour les sociétés belges, de traité pour éviter la double imposition. [...]
Si Interbrew partait...
Mis en ligne le 16/04/2004
La seule chose qui paraît claire c'est qu'Interbrew cherche, comme toute société, à trouver la structure qui lui permet de développer au mieux l'intérêt de toutes les parties prenantes. Et la réponse à cette question complexe pourrait être un peu différente maintenant que le groupe belge s'est allié aux Brésiliens d'AmBev pour former le leader mondial de la bière. [...] En 2003, Interbrew a réalisé un bénéfice net courant de 505 millions d'euros et payé des impôts sur le résultat de 185 millions. Cela correspond à un taux d'imposition effectif de 26,1 pc, soit légèrement plus que le taux moyen payé par les sociétés belges cotées (25 pc). [...] Mais, selon lui, il n'est pas exclu que les objectifs ne soient pas uniquement fiscaux. En Belgique, il n'y a plus beaucoup de sécurité juridique pour les sociétés, souligne-t-il. [...]
États d'âme
Mis en ligne le 12/05/2007
La Belgique est le pays qui a le deuxième plus bas taux de pénétration en termes de club de sport avec un taux inférieur à 4 pc contre 6 pc pour l'Europe, 15 pc pour la Grande-Bretagne et 18 pc pour les Etats-Unis. Je signale aussi que le taux de fréquentation pour les salles Aspria est de 2,6 fois par semaine. [...] Le Léo est confronté à un problème de management et d'infrastructures. Le projet présenté par les amis du Léo, et en particulier le directeur général Bernard Lescot, n'a pas la force financière et le professionnalisme que peut apporter Aspria. Le budget prévu est sous-évalué d'au moins 2 millions. Nous n'avons jamais voulu une révolution, mais une évolution. [...] L'investissement pourrait osciller entre 13 et 15 millions d'euros. On n'a pas spécialement besoin de détenir des actions. Tout dépendra de la structure qui sera mise en place. [...]
COURRIER
Mis en ligne le 07/12/2002
Accorder l'amnistie fiscale est injuste envers ceux qui n'ont pas eu les moyens de frauder le fisc. Le meilleur moyen de lutter contre la fraude fiscale, c'est de diminuer les taux d'imposition. Quel intérêt peut-on avoir à frauder dans un secteur comme le bâtiment si le taux de TVA n'était que de 6 pc Mais cette logique est trop simple pour les législateurs. [...] Par contre le secret bancaire tel que pratiqué en Suisse ou au Luxembourg est une protection contre la confiscation pure et simple telle qu'elle a été pratiquée par les Nazis ou les Bolcheviques au cours du siècle dernier. Nul régime n'est à l'abri d'un retour à ces situations. [...] C'est aujourd'hui (jeudi 5 décembre) que la loi sur la `sortie du nucléaire' doit être votée au Parlement. C'est quelque chose de fondamental qui se joue ici. l'avenir énergétique de notre pays. La décision risque d'avoir des conséquences sérieuses pour des dizaines d'années, créer des pénuries, des campagnes de restrictions énergétiques, augmenter la pollution au CO 2... Mais ça, écolo n'y pense pas. [...]
Belgique plus compétitive?
Mis en ligne le 15/10/2004
Une bonne nouvelle, enfin. la Belgique est plus compétitive. De 27e à 25e sur 104, elle gagne deux places au palmarès mondial 2004 établi par le Forum économique mondial (Davos). Aux yeux de dix mille patrons d'une centaine de pays, notre pays se distingue par le niveau élevé de ses exportations, la qualité de son enseignement et ses progrès en matière de recherche et développement. [...] Le plus étrange est de voir la Belgique classée troisième pour la centralisation de la politique économique. Et nous qui pensions que notre Etat était hyper complexe au plan institutionnel. [...] Acceptons le couplet laudatif du Forum économique mondial pour ce qu'il est réellement. Et quant au reste, arrêtons de rêver. En dépit des discours politiques convenus et prometteurs, les taux d'imposition pratiqués en Belgique ne sont pas seulement trop élevés. Ils sont destructeurs. [...]
Calme chez les analystes
Mis en ligne le 15/09/2007
Tessenderlo (+1 pc à 43,7 €) a continué de bénéficier de commentaires positifs suite aux bons chiffres semestriels. La Banque Degroof a ainsi confirmé son avis conserver sur le groupe tout en remontant son objectif de 40 vers 43 €. Vu que la bonne tendance observée pendant le deuxième trimestre s'est poursuivie pendant les mois d'été sans montrer de signe d'essoufflement clair à l'approche du dernier trimestre, la direction a récemment remonté ses attentes au niveau du résultat opérationnel pour l'exercice en cours, souligne encore l'analyste. [...] Resilux (+0,1 pc à 44,74 €) a également été remonté de réduire vers accumuler chez KBC Securities, avec un objectif de cours remonté de 20 pc à 48 €. C'est la meilleure tenue qu'attendu des marges du groupe sur le premier semestre 2007 qui explique cette orientation positive. [...] Van de Velde (+0,9 pc à 36,85 €) a vu sa recommandation grimper de conserver vers accumuler auprès de la Banque Degroof, avec un objectif de cours passant de 39 vers 40 €, essentiellement en raison de la prise en compte d'un taux d'imposition moins élevé pour le groupe. [...]
