Libre entreprise - Belgique, Procès

La Belgique gagne 160 millions d'euros en remportant son procès contre Fortum - La Libre

La Belgique gagne 160 millions d'euros en remportant son procès contre Fortum - La Libre

La Belgique gagne 160 millions d'euros en remportant son procès contre Fortum - La Libre.  [...]

La Belgique suivra de près le procès des anciens dirigeants de Swissair - La Libre

La Belgique suivra de près le procès des anciens dirigeants de Swissair - La Libre

La Belgique suivra de près le procès des anciens dirigeants de Swissair - La Libre.  [...] Les dix-sept anciens dirigeants de Swissair sont poursuivis pour gestion déloyale, gestion fautive et faux dans les titres. Le procureur du canton de Zurich, Andreas Brunner, a relevé que ces responsables n'avaient pas agi comme des criminels économiques voulant s'enrichir, mais comme des dirigeants mus par le désir de sauver leur entreprise ayant néanmoins commis des actions déloyales et intentionnelles.  [...] Les prévenus, qui nient les faits qui leur sont reprochés, risquent des peines pouvant aller jusqu'à quatre ans de prison. Ce volet ne représente qu'une partie de la procédure pénale qui devrait être bouclée l'année prochaine avec l'analyse des bilans et des comptes de gestion.  [...]

EN FORME EN PANNE - La Libre

Le cours de l'action de la Banque nationale de Belgique a nettement reflué après l'annonce du gain du procès qui l'opposait à Deminor. Quant aux indices boursiers européens, ils ont clôturé en net recul. (Pages 16 et 18).  [...]

Seul Douwe Egberts peut vendre des dosettes Senseo - La Libre

Les machines à café Senseo sont protégées par un brevet. Plusieurs instances ont déjà dû se prononcer sur la question de savoir si ce brevet couvre aussi les dosettes, ces mini-filtres à insérer dans l'appareil et qui contiennent une dose de café.   [...] Déboutés, les concurrents ont décidé d'aller en appel devant l'instance appropriée de l'OEB. En attendant, Sara Lee a pu entamer des procès aux Pays-Bas, en Belgique et en Allemagne à l'encontre des firmes distribuant des dosettes à café adaptables aux machines Senseo.  [...] La cour a tranché. cette concurrence constitue bien une infraction indirecte au brevet car les dosettes non produites par Douwe Egberts ont été créées expressément pour pouvoir être adaptées à l'innovation que constitue la machine Senseo. Les dosettes concurrentes doivent donc être retirées du marché.   [...]

"Les pilotes de Ryanair ont peur" - La Libre

"Les pilotes de Ryanair ont peur" - La Libre

Il y a actuellement 3 000 contrats différents chez Ryanair, ironise Samuel Giezendanner, représentant du Conseil du RPG. Près de trois quarts des pilotes travaillent ainsi à la prestation, via des agences intérimaires basées en Irlande. Autres griefs, les pilotes doivent prendre en charge leurs frais de formation, d'entraînements, seuls leurs temps de vols sont payés et ils peuvent être envoyés du jour au lendemain dans une autre base européenne.   [...] La compagnie aérienne impose, en outre, des contrats de droit irlandais, à son personnel, ce que de nombreux syndicats européens ont contesté en justice. Avec succès récemment en France et peut-être bientôt en Belgique, où le verdict d'un procès similaire est attendu la semaine prochaine.  [...] Quant à savoir s'ils rendront publique la liste des pilotes effectivement membres du RPG, la réponse fuse. non. Mais un jour, leur nombre sera leur force et ils n'auront plus à se cacher.   [...]

BRICE LE BLEVENNEC - La Libre

Car, si on dépasse la querelle juridique, c'est ici que réside le réel enjeu. à l'heure des blogs, du podcasting et des wikis qui transforment virtuellement tout citoyen en producteur d'information, la presse devrait se recentrer sur son métier de base (la création de contenu) et atteindre les gens là où ils se trouvent désormais.   [...] sur le Net, sur l'iPod, sur le téléphone portable... C'est ce que nous faisons chez Emakina. En dix ans, notre attitude face aux médias a profondément changé. Il serait temps d'en prendre acte et d'adapter le modèle économique en fonction.   [...] Les éditeurs parties au procès feraient bien de regarder ce qu'a accompli De Persgroep au nord du pays. Depuis quelques mois, Het Laatste Nieuws.be est le 5 éme site le plus visité en Belgique et a même engendré 7sur7, un nouveau quotidien francophone disponible uniquement sur Internet.  [...]

L'année économique 2009 en vingt questions - La Libre

Comme 2008, l'année 2009 aura été riche en événements économiques en Belgique comme dans le monde entier. Nous en avons sélectionné 20. cela va de l'incontournable affaire Fortis à la colère des producteurs laitiers, en passant par le très attendu procès KBlux, ou encore les suites de la crise financière.  [...] Pour se remémorer ce qui s'est passé au cours des 12 derniers mois, nous avons choisi la formule du quiz où se mêlent des propositions de réponses sérieuses avec d'autres nettement moins. Nous avons ainsi voulu mettre un peu de légèreté dans un contexte souvent pesant où on a vu des patrons être mis en prison, des travailleurs très inquiets pour leur avenir, comme à Opel Anvers, ou encore des secteurs mis en difficulté.   [...] Par ces petits clins d'oeil, l'idée n'est bien sûr pas de tourner en dérision l'une ou l'autre personne ou certains faits aux effets peut-être désastreux, mais de prendre un peu de recul.   [...]

Airbus: documents sous scellés - La Libre

ON A APPRIS LUNDI QUE LES ENQUÊTEURS du juge d'instruction bruxellois Jean-Claude Van Espen, partis avec lui en perquisition chez Airbus à Toulouse la semaine dernière, avaient regagné Bruxelles dimanche. Classique, comme on l'avait déjà observé par exemple lors de l'affaire Dassault.   [...] si les procès-verbaux d'audition ont été ramenés en Belgique à l'issue de la commission rogatoire en France, il n'en va pas de même pour les documents saisis, qui, scellés, ne seront physiquement transmis aux Belges qu'au terme de la procédure ad hoc. La suite des événements Elle reste à définir, côté judiciaire, après un prochain `debriefing'.  [...]

Amiante: l'Italie passe à l'action - La Libre

A Casale Monferrato, une commune piémontaise de 35000 âmes, on connaît mieux qu'ailleurs les effets nocifs de l'amiante. C'est que la multinationale Eternit y a entretenu 80 ans durant sa plus grande unité de production en Europe et on y a relevé ces trois dernières décennies un taux d'asbestose, la pathologie typique provoquée par le tueur silencieux, 2000 fois supérieur à la moyenne nationale.   [...] Le procès s'est arrêté aux portes de l'usine de Casale, qui avait cessé ses activités en 1986. Ce n'est que par la suite qu'on obtiendra la certitude que les hauts dirigeants de la multinationale, en Belgique et en Suisse, étaient au courant du risque amiante et ordonnaient à leurs représentants italiens de minimiser.  [...] De l'étude épidémiologique qu'il a ordonnée sur 3440 ouvriers, il ressort que le décès de 622 d'entre eux fut indubitablement causé par des maladies strictement liées à l'amiante. Guariniello a étendu l'enquête aux Italiens qui prêtèrent service dans les usines suisses d'Eternit et attend les données de la médecine du travail de Berne qui lui ont été jusqu'à présent niées pour des problèmes d'intérêt national.   [...]

Ryanair accusé de frauder le droit social français - La Libre

C'est un procès qui va être suivi attentivement en Belgique et un peu partout en Europe. Dans le collimateur de la justice depuis plus de trois ans, Ryanair comparaît ces jeudi et vendredi en correctionnelle à Aix-en-Provence pour ne pas avoir respecté le droit social français sur sa base de l'aéroport de Marseille ( Marseille- Provence, anciennement Marignane).  [...] La justice estime à l'inverse que la compagnie mène une activité pérenne, et même croissante, depuis cette base. L'enquête montre ainsi que Ryanair dispose de 300 m2 de locaux, avec des lignes fixes, 95 casiers, des sous-traitants et deux cadres reconnus comme supérieurs hiérarchiques.   [...] L'avocate relève chez d'autres low cost une tendance à la régularisation. Mais Ryanair est le seul qui n'a absolument rien fait encore. A noter que depuis 2010, plusieurs compagnies dont EasyJet, CityJet (filiale d'Air France) et l'espagnole Vueling ont été condamnées en France pour des faits similaires. R. Meu. (avec AFP).   [...]