Libre entreprise - Belgique, Imposition, PC, Dividende

Des rumeurs sans écho - La Libre

Mais le public se demande si son recentrage sur la Belgique et le Luxembourg ne limite pas son potentiel de développement. L'action Systemat n'a finalement échappé que partiellement au wait and see à l'honneur ces derniers jours.  [...] Parmi d'autres circonstances qui incitent à la réserve. l'attente d'y voir plus clair dans l'imposition du dividende des actions Suez que les actionnaires belges d'Electrabel vont recevoir. Ce dividende sera taxé en France au taux de 25 pc et le sera une nouvelle fois en Belgique, également à 25 pc (ou 15 pc pour les actionnaires porteurs de strips VVPR).  [...] Cette double imposition est contraire au droit européen et Suez tente d'y apporter remède. En attendant, les porteurs belges subissent une importante discrimination.  [...]

Du nouveau pour les dividendes - La Libre

Traduite en droit belge, la directive de 1990 avait mené à l'exonération du précompte mobilier sur les dividendes payés lorsque la société mère détient 25 pc de la filiale pendant une période ininterrompue d'un an. Elle avait aussi entraîné une modification du régime des revenus définitivement taxés (RDT) qui vise à éviter la double imposition des dividendes.  [...] Le régime des RDT a dès la mise en oeuvre de la directive de 1990 fait l'objet de nombreuses critiques que l'on réduira ici à l'argument que ce régime accorde une déduction de 95 pc des dividendes au lieu d'une exonération pure et simple. En accordant une déduction de la base imposable de 95 pc du dividende, la Belgique est d'avis que la double imposition est évitée.  [...] Pour l'attribution directe de bénéfices à la société mère la directive prévoit la mise en équivalence avec un dividende puisqu'elle prévoit que l'Etat de la société mère doit soit exonérer, soit accorder un crédit d'impôts. Ceci ne semble pas incompatible avec la pratique administrative belge qui considéra que les bénéfices générés par une société transparente située à l'étranger peuvent être exonérés lorsqu'une convention préventive de la double imposition a été conclue entre la Belgique et l'Etat de la société transparente.  [...]

Double imposition - La Libre

Quand un résident belge est actionnaire d'une société française, il peut subir non seulement une retenue à la source sur le dividende en France, mais aussi un impôt de 25 pc en Belgique. Il existe toutefois une convention dite préventive de double imposition entre la France et la Belgique.  [...] Relisant la convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique, les époux Kerckhaert-Morres se sentent lésés. Ils estiment pouvoir imputer le précompte perçu à la source sur l'impôt belge. Ils attaquent le fisc (l'Etat) en justice. La justice belge les déboute.  [...] Qu'importe le précompte déjà subi à l'étranger. Conclusion. pour gommer cette inégalité entre actionnaires européens, qu'ils soient Belges, Français ou autres, il faut soit revoir les conventions préventives de double imposition, soit, ce qui serait mieux, prévoir une directive sur l'impôt des dividendes. Les 25, voire 27 ministres des Finances ont du travail...Philippe Galloy.  [...]

La Belgique, championne de la taxation - La Libre

LES REVENUS FAIBLES SONT PLUS TAXÉS EN BELGIQUE que dans n'importe quel autre pays de l'Union européenne, selon la nouvelle édition de l'annuaire Eurostat, publiée jeudi. Avec un taux d'imposition de 49 pc, la Belgique se situe bien au-dessus de la moyenne européenne (37,8 pc).  [...] Eurostat, l'office statistique de l'UE, a comparé l'imposition des catégories de revenus représentant deux tiers du salaire moyen d'un ouvrier dans l'industrie. La Belgique devance la Suède (47 pc) et l'Allemagne (45 pc), alors que de l'autre côté du spectre, l'Irlande et le Royaume-Uni n'imposent ces catégories de revenus qu'à 17 et 25 pc.  [...]

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Les revenus mobiliers perçus par des personnes physiques résidentes de la Belgique subissent en général une double imposition. Ainsi, par exemple, des dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères subissent la plupart du temps une première imposition dans l'Etat du siège de la société débitrice (Etat de la source).  [...] Lorsqu'une convention préventive de double imposition existe entre la Belgique et l'Etat de la source des dividendes, l'impôt dans l'Etat de la source est en général limité à 15 pc.  [...] Avant son abolition dans le chef des particuliers pour des raisons budgétaires en 1988, le mécanisme de la QFIE permettait aux habitants du Royaume d'imputer l'impôt payé à l'étranger sur l'impôt payé en Belgique afin de prévenir la double imposition des revenus mobiliers (dividendes, intérêts, redevances).  [...]

Les 1001 raisons de venir - La Libre

Les 1001 raisons de venir - La Libre

Les raisons pour lesquelles ils sont venus s'installer en Belgique n'en sont pas moins évidentes. On sent les Français dégoûtés de la taxation en France. C'est incroyable comme cela fait fuir les grandes fortunes, explique Annick Haerens, responsable de l'ingénierie patrimoniale de la filiale belge de la banque française Société générale.  [...] Troisième avantage mais jusqu'à fin 2004. la taxation sur le dividende. Le résident français en Belgique pouvait profiter de ce qu'on appelle l'avoir fiscal en déduisant les impôts déjà payés en France et percevait un dividende net de 95 pc du montant brut.  [...] Quatrième avantage. les dons manuels et droits de donation depuis peu fortement réduits en Belgique (3 à 7 pc selon que ce soit en ligne directe ou indirecte) alors que les droits de succession et les droits de donation sont soumis à l'impôt suivant un barème à taux progressifs dont la tranche la plus haute est imposée à 40 pc.  [...]

Marc Coucke revient vers Omega - La Libre

De plus amples détails devraient être communiqués ce vendredi au cours d'une conférence de presse. Pour rappel, Jan Cassiman avait été nommé fin 2006 pour remplacer M. Coucke. M. Cassiman redeviendra donc directeur opérationnel.   [...] Le chiffre d'affaires pour la Belgique est en baisse de 16 pc, alors que celui pour l'Europe est en hausse de 12 pc. L'entreprise s'attend à une croissance interne en 2008 de 3 à 7 pc, principalement au second semestre. Le dividende brut passe à 0,50 euro par action (+25 pc).  [...] Pas stressant, mais depuis le début de l'année, le cours du titre a reculé de plus de 40 pc, dans une conjoncture boursière certes délicate. Mais, comme le stipule le communiqué relatif aux résultats d'Omega, la scission du groupe et l'introduction de la filiale Arseus en Bourse de Bruxelles ont généré, sur l'exercice écoulé, une plus-value considérable.  [...]

Pas évident d'améliorer la situation de l'actionnaire - La Libre

Pour les actionnaires qui sont des personnes physiques, tout dépend du régime fiscal sur les dividendes du pays où est basée la société. Ainsi le Luxembourg a une retenue à la source fixée à 15 pc par application des conventions de double imposition. A cela va encore s'ajouter la retenue à la source de 25 pc perçue en Belgique.  [...] Quant à l'impact pour les Brésiliens, il est difficile de le connaître. Il faut voir dans quelle mesure ils pourraient être soumis à une double imposition.  [...] Pour certains observateurs, la décision du couple Interbrew-AmBev d'envisager une délocalisation du siège social est peut-être liée à un cadre trop restrictif en Belgique dans le domaine de la législation sur les OPA. Supposons que certaines familles belges ou brésiliennes, qui sont des gros actionnaires du groupe, décident à un moment ou à un autre de céder un gros bloc de titres.  [...]

Holding communal: Reynders attend une position des trois Régions - La Libre

Holding communal: Reynders attend une position des trois Régions - La Libre

Le ministre des Finances Didier Reynders attend une position commune des trois Régions vis-à-vis de la proposition du ministre-président flamand Kris Peeters de liquider le Holding communal, a-t-il indiqué mercredi en marge d'un débat à la Chambre sur le dossier Dexia.   [...] Pendant toute la négociation avec la France, le gouvernement fédéral, prêteur en dernier ressort lorsque les actionnaires ne peuvent plus intervenir, a maintenu une position unique, homogène et claire, a-t-il assuré, interrogé sur des discordances avec les Régions.   [...] La Belgique aura une part de présence dans le CA de Dexia s.a comparable à la part de garanties qu'elle apporte, à savoir 60,5 pc. Aucun dividende ne sera distribué tant que les Etats seront garants, ni aucun bonus, a-t-il souligné. En revanche, pour Dexia Banque Belgique (DBB), si aucun bonus n'est là non plus envisageable, l'Etat ne se privera pas de dividendes tant qu'il sera actionnaire à 100 pc.  [...]

A couteaux tirés - La Libre

L' opérateur historique du téléphone et du télégraphe en France affiche des résultats qui ne soulèvent pas l'enthousiasme. Sa filiale belge à 53 pc, Mobistar, qui vient d'opérer une réduction de son spectre d'activités, n'est guère mieux lotie. Le climat social à l'intérieur de la firme française est particulier, avec un taux peut-être anormalement élevé de suicides dans le personnel.  [...] Fiche de consolation, le rendement est particulièrement élevé, le dividende frôlant les 10 pc brut les bonnes années. Il est vrai que l'Etat français détient 27 pc du capital. or, il est toujours désargenté. C'est un peu comme les instances fédérales et locales en Belgique vis-à-vis de Belgacom.  [...] Le caractère très élevé du rendement à notre époque de taux d'intérêt bas fait que les analystes sont loin d'être tous négatifs. Sur 31 d'entre eux, 11 préconisent un achat du titre, 12 une conservation, 2 une réduction et 6 une vente. Les mesures prises par les autorités, pour favoriser la concurrence, ne les émeuvent pas, la saturation du marché non plus.   [...]