Libre entreprise - Belgique, Dividendes, étranger

La vérité des chiffres derrière les slogans - La Libre

Depuis que les mesures figurant dans le Budget belge 2012 sont connues, les calculatrices moulinent à toute vapeur. En ce week-end de Noël, des questions de fond méritent peut-être de retenir aussi l'attention. Elles touchent à une certaine éthique de la vie sociale, car la vérité n'y trouve pas toujours son compte.   [...] Il s'agit de dividendes qui ont été taxés dans la société distributrice. Si celle-ci se trouve à l'étranger, la Belgique ne peut taxer que 5 % du revenu. Cette règle (dite d'exemption de participation) est universelle ou presque. Il n'y a donc rien d'injuste dans le fait que ces sociétés paient moins que l'impôt nominal sur leurs bénéfices.  [...] Cela montre, par contre, que la Belgique attire les sociétés holdings ou les têtes de groupes, mais pas les sociétés industrielles qui apportent de la valeur ajoutée.  [...]

Elia, sursouscrite 10 fois, à 26,50 euros - La Libre

Une belle opération et un succès aussi important qu'espéré. Voilà pour le décor de l'introduction en Bourse d'Elia, la société gestionnaire du réseau de transport électrique haute tension en Belgique. Les souscripteurs se sont littéralement jetés sur cette offre ouverte le 9 juin, et qui a dès lors été clôturée anticipativement en milieu de semaine alors qu'elle devait initialement durer jusqu'au 20 juin.  [...] L'offre a été plus de dix fois sursouscrite, à la fois en raison de la demande en Belgique qu'au départ de l'étranger. Au total, l'offre a porté sur la vente de 16,792 millions d'actions existantes et 5,66 millions d'actions nouvelles, ces dernières ont bénéficié de strips VVPR, des droits permettant de bénéficier d'un précompte réduit de 25 à 15pc sur les dividendes versés par l'entreprise.  [...] Dans le communiqué diffusé hier soir par Elia, on explique que un montant brut de 595 millions d'euros a été généré par l'opération (en supposant l'exercice de l'option de surallocation en totalité), composé de 445 millions d'euros provenant de la vente des actions existantes et de 150 millions d'euros provenant de la vente des actions nouvelles (sans tenir compte de l'offre séparée de 5,7 millions d'euros réservée aux employés d'Elia).   [...]

Polémique sur les sous de Bekaert - La Libre

Réponse du groupe. Bekaert paie chaque année en Belgique 128 millions d'euros d'impôts, cotisations sociales, précomptes sur dividendes et autres taxes, explique Katelijn Bohez, porte-parole de Bekaert. En 2011, au niveau du groupe, Bekaert a payé 139 millions d'euros d'impôts sur bénéfice dans plusieurs pays.  [...] C'est précisément ce que dénonçait le PTB dans nos éditions de vendredi. Bekaert ne paie pas d'impôt des sociétés en Belgique en raison du régime des revenus définitivement taxés (RDT) qui exempte les dividendes perçus d'une nouvelle taxation, cette fois, en Belgique.  [...] In fine, les comptes consolidés sont dans le vert sans jamais avoir été frappés par l'Isoc. Pour le PTB, le régime des RDT ne garantit en rien que les dividendes versés par les filiales à la maison-mère aient été suffisamment imposés à l'étranger pour justifier une exemption en Belgique.  [...]

Les intérêts notionnels sont trop généreux - La Libre

Les intérêts notionnels sont trop généreux - La Libre

Par contre, quand les actionnaires apportent des capitaux, aucune déduction n'est prévue, alors que l'entreprise verse des dividendes aux actionnaires, ce qui est la façon de rémunérer le capital à risque. Appliquer aux fonds propres un intérêt notionnel déductible permet de rééquilibrer ces deux formes de financement.  [...] Les nombreuses sociétés de financement dont la Banque nationale note la création en 2006 peuvent très bien n'être que des éléments d'un jeu de planification fiscale internationale. Une autre critique est émise. Pour que la réforme marche, il faut qu'une société percevant des dividendes d'une entreprise qui a appliqué les intérêts notionnels ne soit plus taxée ensuite, comme c'est le cas dans le régime fiscal ordinaire.  [...] Cette condition est remplie en Belgique. les dividendes qui ont bénéficié de la déduction pour capital à risque restent bien exemptés dans le chef de la société actionnaire. Mais il n'est pas acquis qu'elle soit remplie à l'étranger. plusieurs pays n'exemptent les dividendes de filiales qu'à la condition qu'ils aient été soumis à un régime normal d'impôt des sociétés.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

La question s'est rapidement posée de savoir si ce taux réduit pouvait également être appliqué à des dividendes de source étrangère.  [...] L'administration fiscale a répondu positivement à cette question dans une circulaire du 18 février 1997, pour autant que les dividendes de source étrangère répondent aux conditions (de fond et de forme) prescrites concernant les dividendes de source belge afin de bénéficier du taux réduit.  [...] S'appuyant sur les principes de libre circulation des capitaux consacrés par les traités européens, certains contribuables ont, par voie de réclamation introduite auprès de leur directeur régional des contributions, requis l'application du taux de 15 pc aux dividendes d'actions émises par appel public à l'épargne à l'étranger qui n'étaient pas cotées en Belgique.  [...]

Le gouvernement veut encourager AB InBev à rester en Belgique - La Libre

Le gouvernement veut encourager AB InBev à rester en Belgique - La Libre

Le gouvernement fédéral envisage de diminuer considérablement l'imposition sur les dividendes qu'obtiendront les actionnaires étrangers d'AB InBev, et ce afin d'encourager le groupe à maintenir son siège en Belgique, rapporte samedi le quotidien De Standaard.  [...] Le groupe brassicole belgo-brésilien étudierait la possibilité de déménager au Royaume-Uni, rapportait mardi dernier The Telegraph. Ce déménagement pourrait éviter à de gros actionnaires de SAB Miller -qu'AB InBev souhaite reprendre-, un important prélèvement fiscal sur les dividendes à venir du nouveau groupe.  [...] Le gouvernement Michel souhaite encourager le brasseur à conserver son siège en Belgique en mettant au point un nouveau règlement fiscal sur les dividendes perçus par les actionnaires étrangers. Cette mesure permet de renforcer notre position concurrentielle par rapport à d'autres pays, a commenté le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA).  [...]

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Interpellée sur question préjudicielle, la Cour de Justice répondit que la Belgique ne traitait pas différemment les dividendes d'origine étrangère par rapport aux dividendes d'origine belge (le taux de l'impôt belge est, en effet, le même) et que, donc, il n'y avait pas de discrimination.  [...] Face à ces décisions, l'actionnaire belge a du mal à comprendre la cohérence des règles en matière de taxation des dividendes de source étrangère. Avec de nombreux Etats, la QFIE demeure applicable parce que la convention fiscale s'exprime d'une manière telle que la Belgique ne peut y échapper (convention avec la Grande-Bretagne notamment).  [...] A l'impôt des sociétés, il existe une directive mère-fille qui interdit toute retenue à la source sur les dividendes intracommunautaires, ce qui évite toute double imposition juridique. L'actionnaire se demande donc où est la cohérence dans tout cela. Et les réponses de la Cour de Justice ne clarifient guère le débat.  [...]

Revenus mobiliers étrangers - La Libre

Les revenus mobiliers perçus par des personnes physiques résidentes de la Belgique subissent en général une double imposition. Ainsi, par exemple, des dividendes provenant d'actions de sociétés étrangères subissent la plupart du temps une première imposition dans l'Etat du siège de la société débitrice (Etat de la source).  [...] Lorsqu'une convention préventive de double imposition existe entre la Belgique et l'Etat de la source des dividendes, l'impôt dans l'Etat de la source est en général limité à 15 pc.  [...] Malgré son abolition en droit interne belge, ce mécanisme de crédit d'impôt est resté inscrit dans de nombreuses conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique avec des Etats étrangers. Ces textes, toujours en vigueur en droit belge, continuent ainsi à prévoir l'imputation de l'impôt étranger en dépit de la suppression de cette imputation par le législateur fiscal belge.  [...]

Question-time - La Libre

De nombreuses sociétés étrangères procèdent à la mise en paiement de dividendes intérimaires. C'est particulièrement le cas aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. En Belgique, c'est encore relativement rare même si certaines sociétés ont franchi le pas (Fortis, Solvac,  [...] ..). Un des désavantages du paiement fractionné est la lourdeur administrative pour les institutions financières. Par contre, pour l'actionnaire, l'intérêt est évident. Il reçoit en deux ou plusieurs fois (dans le cas de paiement trimestriel) une partie du dividende total, ce qui permet d'améliorer la rentabilité de l'investissement.  [...] Prenons un exemple concret. Si une société vient de payer un dividende annuel, l'actionnaire devra attendre un an pour toucher le prochain dividende... s'il est, bien sûr, toujours actionnaire. Par contre, s'il y a plusieurs paiements, il percevra les coupons intérimaires et pourra, le cas échéant, réinvestir cette somme et ainsi capitaliser plus rapidement son revenu.  [...]

Menace sur les recettes du précompte des sociétés - La Libre

Menace sur les recettes du précompte des sociétés - La Libre

La menace qui plane sur les recettes du précompte mobilier des sociétés remonte au 18 juin 2009. Ce jour-là, la CEJ rend un important arrêt condamnant la Finlande pour une discrimination présente dans sa législation fiscale. L'arrêt Aberdeen (du nom de la société en litige avec l'Etat finlandais) constate qu'un fonds de placement étranger (en l'occurrence, une SICAV de droit luxembourgeois), qui investit dans une société basée en Finlande, subit une retenue fiscale à la source sur les dividendes qui lui sont versés.  [...] Cette addition, difficile à évaluer précisément, sera salée. En Belgique, le précompte mobilier perçu sur les dividendes versés aux sociétés a rapporté près de 600 millions d'euros à l'Etat en 2008. Encore faut-il déterminer, dans ce montant, quelles sont les retenues à la source qui visent les fonds d'investissement étrangers, ce que les statistiques de la Banque nationale ne renseignent pas.  [...] De nombreux fonds étrangers ont déjà introduit des recours à titre conservatoire, pour bénéficier d'éventuels remboursements si la Belgique décidait de se soumettre à la jurisprudence européenne ou si elle était à son tour condamnée. D'autant que la jurisprudence Aberdeen ouvre la porte à des réclamations non seulement en provenance de SICAV, mais aussi de simples fonds communs de placement, sans personnalité juridique.  [...]