Libre entreprise - Belgique, Dividendes, Belge

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Les dividendes français restent surtaxés - La Libre

Interpellée sur question préjudicielle, la Cour de Justice répondit que la Belgique ne traitait pas différemment les dividendes d'origine étrangère par rapport aux dividendes d'origine belge (le taux de l'impôt belge est, en effet, le même) et que, donc, il n'y avait pas de discrimination.  [...] Face à ces décisions, l'actionnaire belge a du mal à comprendre la cohérence des règles en matière de taxation des dividendes de source étrangère. Avec de nombreux Etats, la QFIE demeure applicable parce que la convention fiscale s'exprime d'une manière telle que la Belgique ne peut y échapper (convention avec la Grande-Bretagne notamment).  [...] A moins que, plutôt que de s'attaquer à la QFIE belge (Etat de résidence), il eût fallu s'attaquer à la retenue à la source française Après tout, elle aussi est à l'origine de la double imposition des dividendes français encaissés par les Belges. André Bailleux Avocat associé Bailleux&Causin.  [...]

L'Etat belge reçoit 654 millions d'euros de dividendes de la BNB - La Libre

L'Etat belge reçoit 654 millions d'euros de dividendes de la BNB - La Libre

L'Etat belge reçoit 654 millions d'euros de dividendes de la Banque Nationale de Belgique (BNB) en tant qu'actionnaire majoritaire, a annoncé la BNB dans un communiqué mercredi.  [...] Le dividende atteint 126,48 euros bruts par action soit 94,86 euros nets. Le dividende sera payable à partir du 7 juin prochain.  [...] Ce résultat a été positivement influencé par la reprise de provisions générales antérieures (954 millions) et par l'abandon de la règle de 3 pc qui était attribuée à l'Etat avant la détermination du résultat de l'exercice.   [...]

La Commission UE cible la taxation des dividendes et intérêts - La Libre

La Commission UE cible la taxation des dividendes et intérêts - La Libre

Les revenus mobiliers versés en Belgique à des résidents belges sont soumis à un précompte mobilier libératoire. Cette retenue à la source dispense le résident belge de l'obligation de mentionner ces dividendes et intérêts dans sa déclaration fiscale et l'exonère d'impositions ultérieures.  [...] Mais les revenus mobiliers versés à l'étranger à des résidents belges doivent obligatoirement être mentionnés dans leur déclaration fiscale. S'ils sont imposés à un taux identique, ils font aussi l'objet d'une imposition supplémentaire.  [...] Les résidents belges qui investissent à l'étranger sont par conséquent soumis à une imposition plus élevée que ceux qui investissent en Belgique, estime la Commission, qui y voit une discrimination contraire aux règles de l'Union. Dans ce contexte, l'exécutif européen a adressé un avis motivé à la Belgique, qui, si elle ne donne pas de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, sera traduite devant la Cour de Justice.  [...]

Dividendes étrangers : 15 pc aussi - La Libre

L'épargnant belge connaît bien la règle. les dividendes sont imposables au taux de 25 pc. Lorsqu'ils sont payés via un intermédiaire financier établi en Belgique, celui-ci prélève le précompte mobilier. Ce précompte est libératoire, de sorte que l'épargnant n'est pas tenu de reporter ces dividendes dans sa déclaration annuelle.  [...] - des dividendes d'actions ou parts qui ont fait l'objet, depuis leur émission, d'une inscription nominative chez l'émetteur ou d'un dépôt à découvert en Belgique (dont les conditions et modalités d'application sont déterminées par le Roi), auprès d'une banque, d'un établissement public de crédit, d'une société de bourse ou d'une caisse d'épargne soumise au contrôle de la Commission bancaire et financière, lorsque ces actions ou parts ont été émises à partir du 1er janvier 1994 en représentation du capital social et correspondent à des apports en numéraire.  [...] Si les dividendes sont perçus via un intermédiaire financier établi en Belgique, il convient de vérifier à quel taux le précompte mobilier a été calculé et, le cas échéant, d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le remboursement de l'excès de précompte retenu auprès du fisc belge.  [...]

AB Inbev pourrait délocaliser son siège en Grande-Bretagne - La Libre

AB Inbev pourrait délocaliser son siège en Grande-Bretagne - La Libre

Le ministre fédéral des Finances Johan Van Overtveldt invite AB InBev à réexpliquer les atouts de la Belgique. Le quotidien britannique The Telegraph écrivait mardi que le groupe belgo-brésilien envisageait de déménager au Royaume-Uni. Ce déménagement pourrait éviter à de gros actionnaires de SAB Miller -qu'AB InBev souhaite reprendre-, un important ponctionnement fiscal sur les dividendes à venir du nouveau groupe.  [...] Cela vaut également pour les entreprises et les multinationales. Je pense que les sociétés telles qu'AB InBev en sont conscientes. A cet égard, la Belgique n'a certainement rien à envier au Royaume-Uni.  [...] Lors du dernier contrôle budgétaire, le gouvernement a décidé que la Belgique se conformerait à un arrêt de la Cour de Justice européenne qui a statué que le précompte mobilier belge sur les dividendes versés à des sociétés relevant d'un autre Etat membre est contraire à la libre circulation des capitaux. Cet aspect sera gommé d'ici peu en rabaissant ce précompte à 1,69 pc.  [...]

Faut-il vendre les bijoux de la famille Belgique? - La Libre

Faut-il vendre les bijoux de la famille Belgique? - La Libre

En février 2008, Jacques Moden publiait une brique de référence sur les privatisations en Belgique (1) aux Editions du CRISP. Aujourd'hui, alors que Belgacom annonce la réduction de ses dividendes, que bpost change de tête dans la confusion et que l'action BNP Paribas est proche de son cours d'acquisition par l'Etat belge au terme du naufrage de Fortis Group, nous avons interrogé cet expert sur l'intérêt pour le futur gouvernement de se pencher à nouveau sur le dossier des privatisations ou de la valorisation des participations de l'Etat belge.  [...] Pour prendre les plus gros postes, les 10,30 % détenus en BNP Paribas rapportent un dividende de 2,7 %, celle en bpost 6 % et celle en Belgacom 9,7 % et même lorsque le dividende aura été réduit à 1,50 euro l'action, 6,7 %. C'est un beau rendement global.  [...] C'est une opération qui doit être menée par la direction de l'entreprise de manière à tirer le cours vers le haut, dans un contexte bien précis. Et on n'est pas actuellement dans ce cas de figure chez Belgacom puisque, notamment, le niveau du dividende est un paramètre sur lequel le marché se base pour établir la valorisation boursière.  [...]

Gare à la sanction - La Libre

La convention sur l'échange d'informations entre les administrations fiscales belge et américaine prévoit une sanction en cas de non-coopération de la Belgique. Si, après 5 ans, il apparaît que notre pays n'est pas suffisamment coopératif en matière de transmission d'informations fiscales aux Etats-Unis, le taux de 0 % applicable aux dividendes perçus par les investisseurs étrangers peut être revu.  [...] Ce qui serait catastrophique car les autres régions du monde qui sont en concurrence avec la Belgique pour attirer les investisseurs américains appliquent un taux zéro, explique André Claes, avocat spécialisé en droit fiscal chez Deloitte.  [...]

Un arrêté royal sur les paradis fiscaux disparaît - La Libre

tonnante disparition que celle relayée cette semaine par le Vif. L'hebdomadaire donne quelques nouvelles d'un fantôme concernant LE sujet du jour. les paradis fiscaux. Ce texte, un arrêté royal apparemment adopté par le gouvernement fédéral en janvier 2010, actualise la liste des paradis fiscaux qui ne donnent pas droit à la déduction pour revenus définitivement taxés.   [...] Pour les non initiés. la législation fiscale belge autorise une déduction des dividendes pour les sociétés détentrices de parts d'autres sociétés afin qu'ils ne soient pas doublement taxés. Cette sympathique déduction ne vaut cependant pas pour les parts détenues dans des Etats qui sont fiscalement nettement plus avantageux que la Belgique, selon le Vif.  [...] D'où cette liste établie il y a dix ans et devant être régulièrement actualisée. Toujours selon l'hebdo, c'est la newsletter du magazine spécialisé Fiscologue qui a remis sur la toile le communiqué de presse du gouvernement datant du 27 janvier et consécutif à l'adoption de l'arrêté royal.   [...]

André Bailleux : avant, les sociétés ne payaient pas d'impôts - La Libre

Non. Déclarer que l'IPP rapporte 70 ou 80 des recettes de l'Etat ou du PIB est sans intérêt. C'est une évidence que ceux qui paient l'impôt sont d'abord les personnes physiques. Je rappelle que l'impôt des sociétés n'existait pas comme tel avant 1962 et qu'il ne va pas de soi qu'un impôt des sociétés se justifie.   [...] Si l'on considère que les revenus nets d'une société sont in fine destinés à faire des investissements ou à payer des actionnaires, est-il si évident sur le plan de l'équité, que ces revenus doivent être taxés avant même d'être dans les mains des personnes physiques actionnaires Le législateur de 1962 a répondu par l'affirmative et il a eu raison.   [...] Les principaux facteurs qui diminuent statistiquement les bénéfices imposables des sociétés en Belgique sont d'une part, le régime des RDT (exonération des dividendes de participations), ce qui est la règle dans le monde entier (puisque l'impôt a été payé ailleurs), et d'autre part des règles votées par le législateur belge sur base de raisonnements parfaitement rationnels - mais qui peuvent être refusés aujourd'hui.  [...]

ING Belgique affiche des résultats record - La Libre

Pour la première fois de son histoire, ING Belgique a récolté au travers de ses produits financiers (fonds, branche 21 et 23) et de l'argent frais (c'est-à-dire qui ne se trouvait pas dans le circuit financier d'ING) 10,3 milliards d'euros. L'effet DLU a évidemment joué.  [...] Luc Vandewalle a révélé qu'ING Belgique a traité 2677 dossiers, représentant une rentrée pour l'Etat de 57,7 millions d'euros. Pour la petite histoire, la pénalité de la plus grosse DLU a porté sur un montant de 980000 euros, celui de la plus petite sur... 36,33 €.  [...] Il, est vrai, qu'ING a tout lieu de se féliciter de son acquisition belge, peut-être la plus rentable de son histoire. En 7 ans, et grâce aux dividendes perçus sur sa filiale, ING a récupéré sa mise. Nous sommes le meilleur élève de la classe ING. Ils ont déjà bien gagné leur vie en Belgique..., confirme Luc Vandewalle. Un bon investissement, l'ex-BBL, assurément.  [...]