Libre entreprise - Belges, Tribunal de Commerce, Bruxelles

600 emplois concernés par le dépôt de bilan de Dussmann - La Libre

Trois sociétés belges du géant allemand du nettoyage et de l'entretien Dussmann ont déposé le bilan vendredi devant le tribunal de commerce de Bruxelles, rapporte mardi La Dernière Heure.  [...] Quelque 600 emplois sont concernés. Dussmann procure actuellement de l'emploi à 500 à 600 personnes sous contrat ouvrier (Bruxelles, Liège, Namur et Charleroi). Si l'espoir est mince de sauver les 10 à 15 emplois administratifs, principalement localisés au siège de Zellik, cet espoir subsiste, selon les chantiers en cours, pour le personnel d'entretien et de nettoyage de Dussmann.  [...] La direction se refusait lundi à tout commentaire. Des sources font état d'un passif de 800.000 euros à l'ONSS et ajoutent 3 à 4 millions attendus pour l'été, un effet direct des irrégularités découvertes avec la Commission européenne en 2006 et 2007 par le parquet de Bruxelles.  [...]

De la Sabena à Brussels Airlines - La Libre

De la Sabena à Brussels Airlines - La Libre

La presse, elle, se montre sceptique. Les obstacles et chausse-trapes s'accumulent, il est vrai, alors que la présidente du Tribunal de commerce de Bruxelles, Anne Spiritus-Dassesse, voit tout cela avec méfiance. Le 31 octobre 2001, plusieurs dizaines de représentants d'entreprises belges se réunissent au siège de la Société Générale de Belgique.  [...] Le 15 février 2002, SN Brussels Airlines (SNBA), nouveau nom de la DAT, voit le jour avec 2 300 emplois à la clé. Au prix de salaires fortement en deçà de ce qui se pratiquait à l'époque de la Sabena. Ambition. se profiler au départ de Bruxelles comme une compagnie full service visant prioritairement une clientèle business.  [...] La nouvelle compagnie fusionnée s'appelle bien Brussels Airlines La nouvelle compagnie aérienne belge née de la fusion entre SN Brussels Airlines (SNBA) et Virgin Express s'appelle bien Brussels Airlines, comme l'avait annoncé La Libre Belgique en primeur la semaine dernière.  [...]

Des pilotes poursuivent les acteurs belges du dossier Sabena - La Libre

Des pilotes poursuivent les acteurs belges du dossier Sabena - La Libre

On le sait, depuis la faillite de la Sabena, de nombreuses plaintes ont vu le jour. Majoritairement au pénal. Le curateur Christian van Buggenhout entend, lui, traîner devant les tribunaux les puissantes banques suisses coupables à ses yeux d'avoir tiré les ficelles au sein de Swissair et d'avoir donc leur part de responsabilité dans la faillite de la Sabena.  [...] Une nouvelle plainte risque bientôt de faire du bruit. Il nous revient en effet qu'une cinquantaine d'anciens pilotes de la Sabena viennent d'introduire auprès du tribunal de commerce de Bruxelles une action au civil - la première du genre dans ce dossier - contre certains administrateurs belges de la Sabena.  [...] L'Etat belge est également visé via le premier ministre Guy Verhofstadt et le ministre des Participations publiques Rik Daems, coupables aux yeux des plaignants d'avoir posé des actes de gestion - notamment lors de la signature de l'accord Astoria, l'Etat belge renonçant alors à poursuivre Swissair en échange d'une promesse de recapitalisation de l'actionnaire suisse - alors que ceux-ci étaient du ressort du conseil d'administration de la Sabena. D'autres personnalités belges pourraient compléter cette liste.  [...]

Virgin Express voit rouge - La Libre

Virgin Express voit rouge - La Libre

Les relations tournent au vinaigre entre la Virgin Express et la Sabena, l'un de ses plus gros clients. Le premier vient en effet d'introduire une plainte en référé auprès du tribunal de commerce de Bruxelles afin de contraindre le second de respecter à la lettre des accords commerciaux scellés entre les deux compagnies belges.  [...] Nous avons nous-mêmes fait notre propre restructuration, bien avant la Sabena. Nous avons réduit notre flotte de moitié et nous nous sommes séparés de 35 pc de notre personnel. Nous avons apporté notre propre contribution au problème de surcapacité à Bruxelles et personne ne nous a aidés durant nos difficultés, ajoute Neil Burrows.  [...] Pour Virgin Express, la Sabena tente de transférer vers elle un risque commercial évalué à plusieurs millions d'euros par an. Une rupture du contrat impliquerait des pertes d'emplois chez Virgin Express, ajoute-t-il sans aller jusqu'à évoquer une possible faillite. Virgin Express vole avec 6 avions et 50 pilotes pour le compte de Sabena.  [...]

La `DAT+´ au bord du gouffre - La Libre

Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, la `DAT+' risque bien le crash ce jeudi. C'est ce matin que les créanciers du SIC - centre de coordination de l'ex-Sabena - se prononceront par un vote sur l'opportunité d'investir 100 millions d'euros (4 milliards de BEF) dans ce projet de création d'une nouvelle compagnie belge.  [...] Le verdict ne sera connu que d'ici 15 jours, le temps pour le tribunal de commerce de Bruxelles d'homologuer ce vote. Le risque d'un refus par les créanciers du plan proposé est loin d'être exclu. Hier, plusieurs avocats - représentants les intérêts de banques belges ou étrangères ou de sociétés de leasing d'avions - ont stigmatisé le caractère `déraisonnable', voire même `aventureux' du `business plan' proposé par le tandem Davignon/Lippens.  [...] Le refus de la Région flamande de soutenir le projet `DAT+' n'a rien arrangé. Pour compenser ce forfait, le gouvernement fédéral planche sur l'idée d'un prêt subordonné de 125 millions d'euros à la `DAT+'. Mais Etienne Davignon l'avoue. il est incapable de dire si l'initiative sera acceptée par la Commission européenne dans un projet où l'Etat revient en force.   [...]

Fortis: la vente à BNP dite "irrégulière" - La Libre

Fortis: la vente à BNP dite "irrégulière" - La Libre

Les quelques actionnaires de Fortis présents hier après-midi au tribunal de commerce de Bruxelles ne cachaient pas leur joie. L'avis rendu par le ministère public dans le cadre de procédures en référé leur donne en grande partie raison. En simplifiant, le substitut du procureur du Roi, Paul Dhaeyer, a estimé que le démantèlement de Fortis et plus particulièrement la vente des actifs belges du groupe à BNP Paribas, début octobre, s'est déroulée de manière irrégulière.  [...] D'après l'avis du parquet, il ressort des délibérations du conseil d'administration de Fortis du 5 au 6octobre que la décision de la vente des activités bancaires et d'assurances belges du groupe aurait été imposée au conseil d'administration. Pour lui, il apparaît clairement que nombre d'administrateurs ont ouvertement regretté que le conseil d'administration n'ait plus le choix face à la décision prise par le gouvernement belge.  [...] Il juge à tout le moins admissible  [...] facie le caractère lésionnaire de la cession de la banque pour un montant de 9,4milliards, qui correspond à une fourchette oscillant entre moins de la moitié des fonds propres à deux tiers de ceux-ci. Et de relever que le danger de faillite imminente de la société mère et de ses filiales invoqué comme motif de force majeure s'en trouve fortement relativisé.  [...]

Relisez le chat avec Me Modrikamen - La Libre

Relisez le chat avec Me Modrikamen - La Libre

Relisez les réponses de Me Mischael Modrikamen aux questions de nos internautes. Pour rappel, le tribunal du commerce de Bruxelles, siégeant en référé, n'a pas accédé ce mardi à la demande de plusieurs milliers d'actionnaires minoritaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas et de convoquer une assemblée générale des actionnaires pour se prononcer sur celle-ci, mais a ordonné la désignation d'un collège d'experts appelé à déterminer si la valeur d'acquisition de ces activités est adéquate.  [...]

Un procès Sabena à 3 milliards - La Libre

Un procès Sabena à 3 milliards - La Libre

Après huit ans de procédure et les plaidoiries de la fin de l'année dernière (du 2 septembre au 13 octobre 2010), la cour d'appel de Bruxelles doit normalement rendre, ce 27 janvier, son arrêt dans le procès Sabena. Il s'agit d'un des plus importants procès de ces dernières années que s'apprête à clore (définitivement ) la justice belge avec des enjeux tout aussi colossaux en termes de montants réclamés par la curatelle et l'Etat belge.  [...] De plus, en première instance, le tribunal de commerce de Bruxelles n'a pas suivi l'Etat belge, mais il a reconnu des obligations contractuelles dans le chef de Swissair, sans toutefois obliger celle-ci à payer le milliard d'euros de dommages et intérêts réclamés par les autorités belges.  [...] La curatelle n'avait pas eu le temps de présenter ses demandes à l'époque. Dans son jugement, l'ancienne présidente du tribunal de commerce, Anne Spiritus-Dassesse, avait indiqué que si elle avait eu vent, à temps, de la démarche de British Airways en vue de racheter les créneaux horaires (slots) de la Sabena, elle n'aurait pas prononcé la faillite de la compagnie belge.  [...]

La compagnie Ryanair bientôt interdite de vol à Zaventem? - La Libre

La compagnie Ryanair bientôt interdite de vol à Zaventem? - La Libre

Les conséquences pourraient être lourdes pour la compagnie de Michael O'Leary. si la Justice donne raison aux compagnies belges, Ryanair pourrait être interdite de vol depuis l'aéroport de Bruxelles-National. L'échange de conclusions va débuter dans les prochains jours, mais les plaidoiries n'auront lieu que le 3 septembre au tribunal de commerce de Bruxelles.  [...] Cette venue a été très mal perçue par les transporteurs belges présents à Zaventem, qui ont rapidement dénoncé une concurrence déloyale de Ryanair. Une plainte commune a été déposée dans la foulée.  [...] Les compagnies reprochent à Ryanair d'utiliser sur ces deux bases belges (Zaventem et Charleroi), des employés qui paient leurs cotisations sociales et leurs impôts en Irlande, pays largement plus avantageux fiscalement. Je ne veux pas faire le débat dans la presse car le dossier est sensible et c'est au tribunal de trancher, explique Filip Tilleman, l'avocat des plaignants.  [...]

Fortis: Les actionnaires minoritaires déboutés - La Libre

Fortis: Les actionnaires minoritaires déboutés - La Libre

Le tribunal du commerce n'a pas suivi l'avis du ministère public, qui, comme les petits actionnaires, estimait que la vente à BNP Paribas était entachée d'irrégularités et qu'il revenait à une assemblée générale des actionnaires de se prononcer sur la validité des décisions du conseil d'administration de Fortis ayant mené au démantèlement du groupe.  [...] L'accueil de ces demandes aurait constitué un péril pour le sauvetage des activités de Fortis Banque et la protection des épargnants, et aurait causé un préjudice définitif et irréparable pour Fortis, a estimé la présidente du tribunal, Francine De Tandt.  [...] Le SETCa soulagé par l'ordonnance du tribunal de commerce Le syndicat socialiste SETCa s'est dit pour l'instant soulagé par l'ordonnance rendue mardi par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles dans la cadre de la cession des activités belges de Fortis à la banque française BNP Paribas.  [...]