Libre entreprise - Belges, Revenus, Constructions

"La taxe Caïman ne sert à rien" - La Libre

"La taxe Caïman ne sert à rien" - La Libre

Après les révélations sur les rulings très avantageux accordés par le Luxembourg à de nombreuses multinationales, la Commission des Finances de la Chambre s'est emparée de cette délicate question. Michel Maus (VUB) et Denis-Emmanuel Philippe (ULg), tous deux professeurs de droit fiscal, ont apporté leur éclairage sur la façon de lutter contre ces pertes fiscales dommageables pour les Etats.   [...] Et le moins que l'on puisse écrire, c'est que les deux professeurs ne sont pas convaincus par l'efficacité de la taxe de transparence (ou taxe Caïman) imaginée par le nouveau gouvernement fédéral. Pour rappel, cette mesure a pour objectif de taxer les particuliers belges sur les revenus perçus de constructions juridiques faiblement taxées qu'ils détiennent.  [...] Denis-Emmanuel Philippe a également confié que la taxe Caïman risquait de manquer sa cible. Ce projet de taxation par transparence ne frappe que les personnes physiques belges détenant des constructions juridiques faiblement taxées, a-t-il déclaré. Or, les montages révélés par le Luxleaks concernent avant tout des sociétés belges, faisant partie de groupes multinationaux, ayant utilisé des structures luxembourgeoises en vue de réduire leur charge fiscale globale.  [...]

Les Belges ont déclaré 1 580 sociétés offshore en 2015 - La Libre

Les Belges ont déclaré 1 580 sociétés offshore en 2015 - La Libre

Selon des chiffres quasiment définitifs obtenus auprès du SPF Finances, les contribuables belges ont mentionné 1 580 sociétés offshore dans leur déclaration 2015 (revenus 2014). Il s'agit d'une hausse de 16 % par rapport aux 1 361 constructions juridiques déclarées en 2014 (revenus 2013).  [...] Le fisc pourrait se renseigner sur les contribuables qui déclarent une construction juridique. Par exemple, pour vérifier l'origine des capitaux ou si les revenus distribués par la construction juridique ont bien été imposés.  [...] A partir de la déclaration 2016 (revenus 2015), la mention d'une construction juridique doit permettre au fisc d'appliquer la nouvelle taxe Caïman. Elle vise à imposer les bénéficiaires d'une entité offshore (trust, société panaméenne) lorsque celle-ci perçoit des revenus.  [...]

Les points noirs du résidentiel européen - La Libre

1 Transactions. pas de sauve-qui-peut. Ce qui ne veut pas dire que l'activité est restée stable. Certains pays affichent un nombre de transactions en hausse. le Luxembourg (+ 34 pc), la France (+ 11 pc), la Belgique (+ 4,5 pc). En chiffres absolus, cela correspond à 121 000 transactions conclues en Belgique, soit le résultat le plus élevé en six ans.  [...] 2 Les prix. peu sont en baisse. En 2007, le prix moyen d'un logement en Belgique a encore augmenté de 8,7 pc à 184500 €, soit 15000 € de plus qu'en 2006. Le plat pays n'est pas le seul à accuser une énième hausse. Ainsi, malgré un recul du nombre de transactions, les prix ont encore augmenté de 5,4 pc en Espagne.  [...] Telle l'Espagne qui continuera de pâtir de la suroffre de nouvelles constructions sur ses côtes. Le réseau d'agences pense qu'il faudra encore de nombreuses années avant de revenir à la normale, d'autant que les acheteurs étrangers - principalement des Britanniques, Irlandais, Allemands, Néerlandais et Belges - sont désormais confrontés chez eux à des problèmes de pouvoir d'achat.  [...]

Profession: sportif... belge établi en Belgique - La Libre

Profession: sportif... belge établi en Belgique - La Libre

La délocalisation de Justine Henin-Hardenne à Monaco pour des raisons fiscales, le départ stratégique de Tom Boonen pour le Rocher auront-ils finalement des effets bénéfiques sur l'environnement fiscal des sportifs professionnels belges L'impact affectif du départ de ces vedettes sportives sur le public a en tout cas attiré le regard sur l'environnement fiscal dans lequel évoluent ces dernières.  [...] On peut y distinguer trois niveaux essentiels, nous explique encore Didier Haller. Il y a, d'une part, le différentiel d'impôt sur les revenus des sportifs belges et étrangers, le problème de la formation des jeunes talents et celui du statut des bénévoles sans lesquels on peut estimer que 80 pc des activités sportives belges seraient vouées à disparaître.  [...] Les revenus réalisés en Belgique et taxés ici ne représentent qu'une toute petite partie de leurs revenus. Pour Claude Eerdekens, il y a un problème plus global d'inégalité de traitement des sportifs professionnels en Belgique. Les revenus des joueurs de football étrangers sont imposés à hauteur de 18 pc, alors que les joueurs belges paient en gros 43 pc sur leurs revenus.  [...]

La Commission UE cible la taxation des dividendes et intérêts - La Libre

La Commission UE cible la taxation des dividendes et intérêts - La Libre

La Commission européenne a officiellement demandé à la Belgique de revoir son système fiscal qui impose des taxes additionnelles sur les revenus mobiliers (dividendes/intérêts) payés par des intermédiaires étrangers aux résidents belges qui investissent à l'étranger.  [...] Les revenus mobiliers versés en Belgique à des résidents belges sont soumis à un précompte mobilier libératoire. Cette retenue à la source dispense le résident belge de l'obligation de mentionner ces dividendes et intérêts dans sa déclaration fiscale et l'exonère d'impositions ultérieures.  [...] Mais les revenus mobiliers versés à l'étranger à des résidents belges doivent obligatoirement être mentionnés dans leur déclaration fiscale. S'ils sont imposés à un taux identique, ils font aussi l'objet d'une imposition supplémentaire.  [...]

Calendrier financier - La Libre

Etats-Unis. Revenus et dépenses des ménages et dépenses de constructions en mars.  [...] Zone Euro. masse monétaire M3 en mars. Enquêtes de confiance et indice des prix à la consommation en avril.   [...] Etats-Unis. productivité et coût salarial au 1er trimestre 2007. Indice ISM non-manufacturier en avril.   [...]

C'est la Commission européenne qui exige la taxation des loyers réels - La Libre

C'est la Commission européenne qui exige la taxation des loyers réels - La Libre

Selon la Commission, notre régime fiscal dissuade les Belges d'investir dans l'immobilier à l'étranger. En cause, la taxation des revenus immobiliers qui se fait uniquement sur base du revenu cadastral (dans le cas d'une habitation louée à un particulier) alors que, pour les immeubles situés à l'étranger, c'est le loyer réellement perçu qui est pris en considération pour déterminer l'impôt dû.  [...] Cette règle ne s'applique pas aux immeubles étrangers qui sont généralement taxés dans le pays de situation de l'immeuble. Mais ils sont pris en considération pour déterminer le taux d'imposition des autres revenus belges du contribuable. En taxant les revenus immobiliers à un tarif distinct (par exemple, à 25 %), la Belgique pourrait de facto se mettre en règle par rapport à la législation européenne.  [...] L'autre solution serait de taxer les loyers réellement perçus comme on le fait déjà pour les revenus d'immeubles étrangers. En procédant ainsi, le législateur gommerait la différence entre la taxation des revenus immobiliers belges et étrangers. Du même coup, la Belgique répondrait aux attentes de la Commission européenne.  [...]

Calendrier financier - La Libre

Etats-Unis. dépenses de constructions et revenus et dépenses des ménages en mars. Indice ISM non manufacturier en avril.  [...] Etats-Unis. productivité et coût salarial unitaire au 1 éme r trimestre 2006 (provisoire).   [...] Zone euro. indice PMI services en avril. Volume des ventes de détail en mars. Annonce de la BCE relative à la politique monétaire.   [...]

Calendrier financier - La Libre

Etats-Unis. vente de nouvelles maisons en mai et indice de confiance des ménages en juin.   [...] Etats-Unis. revenus et dépenses des ménages et dépenses des constructions en mai.  [...]

La lutte contre le dumping social se renforce - La Libre

La lutte contre le dumping social se renforce - La Libre

Les entreprises qui emploient de faux indépendants ou qui inscrivent du personnel dans des pays à bas revenus via des constructions internationales seront plus sévèrement contrôlées, écrit jeudi De Morgen.  [...] Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) a annoncé qu'il voulait renforcer la lutte contre le dumping social. D'ici quelques semaines, de grandes actions de contrôle débuteront. Elles viseront en premier lieu l'industrie de transformation de la viande, la construction, le secteur du nettoyage, le transport et le gardiennage.  [...] Les équipes d'inspecteurs sont constituées et seront renforcées cette année par une centaine de personnes supplémentaires. Les entreprises prises en flagrant délit de dumping social risquent de lourdes amendes.   [...]