Libre entreprise - Belge, Directive européenne

Le chocolat belge mise sur la qualité - La Libre

Le chocolat belge mise sur la qualité - La Libre

On en parle depuis longtemps, c'est aujourd'hui chose presque faite. La directive européenne sur le chocolat adoptée le 25 mai 2000, doit entrer en application, les textes la transposant en droit belge seront signés dans les jours qui viennent par la nouvelle ministre de l'Economie, Fientje Moerman.  [...] A l'époque, le débat avait fait rage, particulièrement en Belgique, le pays du chocolat, du vrai chocolat. L'écologiste belge Paul Lannoye, rapporteur du texte européen, avait dit tout haut ce que tout le monde - surtout chez nous - pensait tout bas. Les seuls bénéficiaires sont les multinationales du chocolat qui souhaitent augmenter leurs profits en recourant à des matières grasses bon marché.  [...] depuis 1883 sont à la base de la réputation de ses produits. Même écho chez Nestlé. Du côté des artisans, Jean Galler a toujours été défenseur d'un chocolat de qualité, pas question donc pour lui d'abandonner le beurre de cacao. Et pourtant, il a refusé d'adhérer à Ambao, la réponse belge à la directive européenne.  [...]

ÉPINGLÉ Soulagement du fédéral - La Libre

Le gouvernement belge a salué jeudi le rejet définitif par le parlement européen du projet de directive européenne qui visait à libéraliser les services portuaires en autorisant les équipages des navires à décharger eux-mêmes les cargaisons.  [...] Le ministre belge de l'Emploi, Frank Vandenbroucke, le ministre de la Mobilité, Bert Anciaux, et la secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail, Kathleen Van Brempt se réjouissent que l'Europe ait rejeté la directive concernant l'accès au marché des services portuaires, indique un communiqué.  [...] Les trois membres du gouvernement belge se sont toujours opposés à la libéralisation à laquelle tend la Commission européenne en imposant la possibilité de l'auto-assistance à tous les ports européens, poursuit le texte. Selon le gouvernement, les eurodéputés belges ont voté contre la directive parce qu'elle aurait mis en péril la sécurité dans les ports et aurait enfreint la loi Major qui règle le statut des dockers. (D'après AFP).  [...]

Faut-il avoir peur du timesharing? - La Libre

C'est le cas de la Belgique. Ainsi, alors que la directive européenne prévoit une période de renonciation de 10 jours calendrier après la signature du contrat, la loi belge, elle, la fixe à 15 jours ouvrables. L'Espagne, elle, n'a pas mené une politique aussi volontariste.  [...] Cela étant dit, de l'avis de pas mal d'observateurs, cette directive européenne a vieilli et n'est plus adaptée aujourd'hui à la diversité des formules de timesharing en vigueur. Car de nouvelles arnaques se font jour. c'est notamment le cas de certaines pratiques de revente de parts de timesharing.  [...] En attendant une nouvelle directive européenne, la prudence s'impose. En cas de problème ou de litige, le consommateur belge peut s'adresser au Centre européen des Consommateurs. Mais pour faire valoir ses droits, le touriste plumé devra aller devant les tribunaux du pays où le contrat a été signé.  [...]

En bref - La Libre

La Commission européenne a décidé, jeudi, d'adresser à la Belgique un avis motivé pour transposition incomplète de la directive sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. Il s'agit de la deuxième mise en demeure de la Commission. La première avait été adressée à la Belgique le 12septembre dernier car la Commission avait considéré qu'en l'absence de la plupart des arrêtés d'application, la loi belge ne réalisait pas entièrement la directive européenne.  [...] La Belgique avait alors communiqué à la Commission les huit arrêtés d'application organisant le fonctionnement du marché de l'électricité belge. Mais la Commission a envoyé cette seconde mise en demeure car elle considère que certains actes réglementaires indispensables au bon fonctionnement du marché intérieur n'ont pas encore été adoptés.  [...] Le site de recrutement www.jobstoday.be (La Libre Belgique, De Standaard, la DH, etc.) annonce que les candidats sont avertis dorénavant par SMS qu'une opportunité de carrière leur a été trouvée. Il suffit qu'ils encodent leur CV sur le site puis qu'ils activent la fonction SMS.  [...]

Information et consultation du personnel: Belgique condamnée - La Libre

L'Etat belge doit transposer, dans son droit national, la directive européenne relative à l'information et à la consultation des travailleurs. Ainsi en a décidé, jeudi, la Cour européenne de justice. Aucun paiement d'astreinte n'a néanmoins été exigé. Pour le moment du moins.  [...] Alors oui, il faut remplir le vide juridique en la matière. Mais comment Car les sons de cloche diffèrent fortement. Du côté patronal, la FEB renvoie le gouvernement à sa déclaration de principe de février 2004 de ne pas aller au-delà du prescrit européen et, donc, d'apporter quelques adaptations minimes à la législation sociale pour les entreprises de 50 à 100 travailleurs.  [...] Les réactions à la condamnation ne se sont pas fait attendre. La CSC regrette ce gaspillage de temps, d'énergie et d'argent, d'autant que des solutions sont à portée de main. Elle relève aussi que si le gouvernement belge persiste dans sa passivité, il pourrait se voir condamner lors d'une procédure ultérieure, à des astreintes qui pourront atteindre 69 000 € par jour de retard (qui est déjà de deux ans), voire à une amende de 2 905 000 €.  [...]

Les transporteurs demandent de l'aide - La Libre

Les hausses répétées des prix de l'or noir donnent des sueurs froides au secteur du transport routier où de nombreuses entreprises tirent la sonnette d'alarme. Le prix du diesel à la pompe (hors TVA) est ainsi passé de 0,6347 euro par litre le 31 décembre 2003 à 0,7868 euro par litre début octobre, soit une hausse de 24pc. Sans compter la hausse intervenue hier.   [...] En moyenne, cette hausse n'est aujourd'hui que de 2 à 3pc et certains secteurs refusent toute augmentation. Si un client refuse une telle hausse, le transporteur doit alors prendre ses responsabilités et éventuellement ne plus rouler dans ces conditions. Mais il y aura toujours un routier polonais, roumain ou tchèque pour le remplacer, explique Didier Michel, administrateur à le Febetra, la Fédération Royale Belge des Transporteurs.  [...] Ce dernier a envoyé un courrier au ministre des Finances Didier Reynders afin de le sensibiliser au problème. Courrier resté sans réponse à ce jour. Pourquoi le gouvernement belge n'applique pas la directive européenne qui fixe le pourcentage de taux de droit d'accises sur le gasoil dans les pays membres La directive européenne prévoit des accises de 290 euros pour 1000 litres et la Belgique applique 304 euros.  [...]

Le droit d'auteur coince à la Chambre - La Libre

Le 18 novembre dernier, la Cour européenne de Justice condamnait la Belgique pour non-transposition d'une directive européenne sur les droits d'auteur. Datant déjà du 22 mai 2001, ce texte tente de répondre aux nombreux flous suscités par la généralisation des nouvelles technologies, en particulier dans l'optique de la lutte contre le piratage et le téléchargement illégal d'oeuvres protégées.  [...] Le problème est que le projet de loi proposé par le ministre de l'Economie Marc Verwilghen (VLD) pour transposer cette directive en droit belge est pour l'instant bloqué à la Chambre. La députée Valérie Déom (PS) précise en effet qu'il n'est pas question pour les parlementaires d'adopter ce texte dans la mesure où il va selon elle beaucoup plus loin que ce que demande la directive européenne et qu'il risque dès lors de remettre en cause le fragile équilibre créé par la loi sur les droits d'auteur de 1994.  [...] Pour la députée socialiste, qui a déposé 28 amendements en ce sens en compagnie du député MR Philippe Monfils, il y aurait moyen de transposer rapidement la directive européenne (et d'éviter ainsi les astreintes) en ne conservant dans la loi belge que ce qui est strictement nécessaire et en reportant à plus tard le débat sur les autres points.  [...]

Caterpillar: Les syndicats réclament des mesures à la "Ford Genk" - La Libre

Caterpillar: Les syndicats réclament des mesures à la "Ford Genk" - La Libre

Mépris, lâcheté, manque de respect. L'unanimité s'est rapidement tissée hier autour de ces mots en commission Affaires sociales/Economie de la Chambre. La veille, la direction de Caterpillar avait décliné l'invitation du Parlement à venir s'expliquer après l'annonce de la fermeture du site de Gosselies.  [...] Une des mesures exceptionnelles demandées par les syndicats est de diminuer l'âge du RCC actuellement de 52,5 ans. Une mesure comparable à l'abaissement de l'âge des prépensions décidé lors de la fermeture de Ford Genk. Les syndicats ont insisté sur l'importance de maintenir l'outil industriel en l'état alors que la direction est aux abonnés absents.  [...] Catherine Fonck (CDH) invoque, quant à elle, une directive européenne imposant le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert de certaines activités (à Grenoble en l'occurrence). Pour moi, Caterpillar viole cette directive, qui est transposée dans le droit belge et qui pourrait s'avérer un levier utile lorsque les négociations auront démarré, indique la députée.  [...]

La SNCB craint pour le projet RER - La Libre

La SNCB craint pour le projet RER - La Libre

Ils y font part de leur inquiétude face à la transposition future d'une directive européenne sur les marchés publics dans la législation belge.  [...] Selon eux, le futur cadre belge s'appliquerait même aux marchés dont le montant est inférieur aux seuils européens et s'étendrait à la sélection des candidats, ce que n'exige pas le droit européen. Ils estiment que la disposition favorise les entrepreneurs déçus, mais méconnaît les besoins d'efficacité dans la gestion des commandes publiques.  [...] On pourrait même perdre des fonds européens en cas de dépassement des délais. Les principes de simplification administrative ou de relance économique que la Wallonie veut défendre risquent d'être mis à mal, renchérit André Antoine (Logement, Transport).  [...]

Le consommateur mieux protégé? - La Libre

A partir du 1erjanvier 2005, les relations entre un vendeur professionnel et un consommateur seront très différentes. Sur le plan juridique du moins. C'est à cette date qu'entrera en vigueur la loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.   [...] Publiée au Moniteur belge de mardi, cette loi transpose en droit belge, avec deux ans de retard, une directive européenne. Fait relativement rare. elle introduit de nouveaux articles dans notre Code civil et modifie au passage un article qui n'a pas changé depuis... 1804.  [...] Concrètement, cette nouvelle législation aura un impact d'une part sur la garantie dite légale, c'est-à-dire celle que tout vendeur est obligé d'octroyer aux consommateurs, et d'autre part sur la garantie commerciale qui est celle que le vendeur peut prévoir par contrat.   [...]