Libre entreprise - Belge, Blanchiment

Dirigeants trop poursuivis - La Libre

Dirigeants trop poursuivis - La Libre

On a aussi l'impression que dans le domaine de droit financier, la jurisprudence a tendance à être assez large et qu'on incrimine beaucoup de comportements qui, à première vue, n'ont pas l'air d'être visés par la loi de façon évidente. Résultat. pour un dirigeant d'entreprise, il devient très difficile de s'y retrouver et même parfois de trouver, dans des situations données, une solution qui lui permette de ne pas enfreindre une règle du droit pénal. Ce qui est tout de même un comble.   [...] Inversement, la loi belge sur le blanchiment a un champ d'application extrêmement large. A l'époque, le conseil d'Etat avait critiqué très sévèrement ce texte. Il avait donné l'exemple d'un restaurateur qui exerce sa profession sans avoir demandé les autorisations nécessaires.  [...] On a beaucoup parlé des enquêtes à charge de beaucoup de banques sur la Quotité forfaitaire d'impôt étranger. Je ne dis pas qu'elles sont toutes injustifiées, mais je pense que, dans un certain nombre de cas, on poursuit des gens sur la base de notions de techniques extrêmement sophistiquées.   [...]

Régularisations fiscales critiquées - La Libre

L'Etat belge encourage le blanchiment massif d'argent noir à des tarifs bradés, affirmait hier Karel Anthonissen, directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), dans le Tijd. On pratique et accepte de grandes régularisations fiscales contre des prélèvements de 3 à 5%, indiquait-il.  [...] Mais, précisément, c'est la loi datée du 25 décembre 2005, consécutive à l'opération d'amnistie fiscale de 2004, qui est appliquée, et qui détermine ces taux, nous assure Olivier Van Belleghem directeur du département structuration patrimoniale de la Banque Degroof.   [...] L'accepter, c'est accepter d'appliquer la loi qui prévoit le paiement du taux d'impôt éludé, plus dix (+ 10). Soit pour des revenus du capital (clair) qui auraient été taxés à 15 % (intérêts obligataires) ou 25 % (dividendes), 25 % ou 35 %. Pour Olivier Van Belleghem, la sanction n'est pas ici inférieure à celle prévue dans la loi sur la DLU (Déclaration libératoire unique), mais elle est différente.   [...]

Mafia internationale au départ de la Belgique - La Libre

Mafia internationale au départ de la Belgique - La Libre

Le parquet fédéral aurait mis au jour une organisation criminelle travaillant comme banquier à partir de la Belgique pour des organisations criminelles, un peu partout dans le monde et jusqu'en Chine, rapportent ce jeudi De Tijd et L'Echo. La Dernière Heure évoque elle une commission rogatoire belge en Chine dans le cadre d'une enquête aux ramifications internationales sur une système de blanchiment belgo-chinois dont le principal suspect a été arrêté en France et extradé vers la Belgique.  [...] La Dernière Heure affirme elle qu'une commission rogatoire, dirigée par le juge d'instruction bruxellois Hervé Louveaux, s'est rendue pour la première fois durant 11 jours en Chine dans le cadre d'une enquête sur des mécanismes financiers complexes visant le blanchiment d'argent hors Union européenne, menée par la police belge avec la coopération de plusieurs services étrangers.  [...] Il avait près d'un millier de clients, dont de nombreux Belges. La commission rogatoire belge a fait bloquer 80 millions d'euros en Chine.  [...]

Ayants droit économiques à identifier - La Libre

EN VERTU DE LA NOUVELLE LOI SUR LE BLANCHIMENT D'ARGENT, les banques devront désormais identifier non seulement leurs clients et leurs mandataires mais également les ayants droit économiques de leurs clients entreprises, indique l'Association belge des banques (ABB).  [...] Par ayants droit économiques, l'ABB entend les actionnaires de contrôle, les administrateurs et d'une manière générale toute personne ayant autorité sur une entreprise non cotée.   [...]

Instruction judiciaire ouverte contre UBS Belgique - La Libre

Instruction judiciaire ouverte contre UBS Belgique - La Libre

UBS Belgium, la filiale belge de la banque suisse UBS, est sous le coup d'une instruction judiciaire ouverte par le parquet de Bruxelles. Ce dernier soupçonne l'établissement bancaire de blanchiment d'argent dans le cadre d'une organisation criminelle, écrit le magazine M.  [...] ..Belgique dans son édition à paraître vendredi. Chefs d'entreprise, sportifs, diamantaires, people... des contribuables belges fortunés auraient été approchés, au cours de ces dix dernières années, par des chargés d'affaires suisses de la banque UBS afin de leur proposer l'ouverture d'un compte offshore non déclaré en Suisse.  [...] Selon ce dernier, l'enquête - qui reposerait notamment sur un témoignage très détaillé - a été confiée au juge financier bruxellois Michel Claise, spécialisé dans la lutte contre la criminalité en col blanc.   [...]

Combat de longue haleine - La Libre

Combat de longue haleine - La Libre

Inspirée d'une directive européenne, la première loi sur le blanchiment remonte en Belgique à 1993. Elle oblige à différentes catégories de personnes morales (banques,...) ou physiques (notaires, huissiers,...) à communiquer à la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) toute opération soupçonnée de blanchiment.  [...] D'après Françoise Sweerts, la loi belge anti-blanchiment fonctionne bien. Dès le départ, elle responsabilise le banquier. On cible bien les gros poissons, confirme Jean-Paul Servais. En revanche dans des pays comme les Pays-Bas, le système de détection et de dénonciation est automatique.  [...] Des dérapages ne sont pas non plus à exclure pour les mois à venir. Dans la lutte contre le blanchiment, la conversion à l'euro au 1er janvier 2002 s'annonce en effet comme une opération périlleuse. Certains blanchisseurs ne profiteront-ils pas des énormes masses d'argent qui seront échangées pour écouler plus facilement leurs gains illicites Les banques belges ont déjà été sensibilisées pour éviter ce genre de risque.  [...]

Depuis le 11 septembre, la CTIF est noyée - La Libre

En Belgique, c'est la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) qui est au coeur du dispositif de lutte contre le blanchiment. Cette cellule, créée dans la foulée de la législation (préventive) anti-blanchiment du 11 janvier 1993, est une autorité administrative indépendante - à l'instar de la Commission bancaire et financière, par exemple - qui dispose d'une personnalité juridique propre ainsi que d'un budget spécifique (96 millions de BEF/2,38 millions €) pour mener à bien ses missions.  [...] Quel est le cheminement des dossiers au sein de la CTIF Celle-ci ne peut se saisir d'office, elle ne peut l'être que suite à une déclaration de soupçon émanant d'un organisme visé par la loi (voir infographie). La CTIF peut également être saisie suite à une demande d'une cellule anti-blanchiment étrangère - dans un pays ayant un accord de coopération avec la Belgique.  [...] Si elle identifie des indices de blanchiment au sens de la législation belge - c'est-à-dire en rapport avec des incriminations visées. trafic de stupéfiants, prostitution, grande criminalité financière et économique (délits d'initiés...), fraude fiscale grave et organisée, terrorisme, mécanismes complexes et à dimension internationale (carrousel TVA.  [...]

EXCLUSIF: Franco Dragone passe devant les enquêteurs - La Libre

EXCLUSIF: Franco Dragone passe devant les enquêteurs - La Libre

Le ciel est-il en train de s'assombrir pour l'empire de spectacle belge Dragone Selon nos informations, le créateur louviérois Franco Dragone est convoqué par la police judiciaire montoise à la fin de ce mois. M. Dragone est soupçonné de fraude fiscale grave et organisée et de blanchiment d'argent.  [...] Le dossier serait lourd et pourrait plomber solidement la société de Dragone. D'après nos informations, les enquêteurs ont accumulé plusieurs dizaines de cartons de documents et l'audition pénale va durer plusieurs jours. Après celle-ci, le juge d'instruction montois en charge du dossier pourrait décider d'inculper M.   [...] Dragone. La peine maximale pour ce type de délit est de cinq ans d'emprisonnement. L'avocate de M. Dragone, Me Michèle Hirsch, confirme cette audition qui n'a rien d'exceptionnel, selon elle. Il est logique que M. Dragone et les personnes concernées soient entendus, explique-t-elle.   [...]

Offshore leaks: le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore - La Libre

Offshore leaks: le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, banquier offshore - La Libre

Le Belgo-Kazakh Patokh Chodiev, deuxième fortune de Belgique avec un patrimoine estimé à 1,6 milliard d'euros, a créé le 3 avril 1998, alors qu'il était déjà en délicatesse avec la justice belge, une banque offshore aux îles Cook, l'International Financial Bank Limited, révèle mercredi le journal Le Soir.  [...] La constitution d'une banque offshore permet, entre autres, de rendre tout blanchiment d'argent indétectable, note Jean-Claude Delepierre, président de la Cellule de traitement des informations financières, l'organe belge de détection des flux de blanchiment, cité par Le Soir.  [...] Le blanchiment est déjà difficilement détectable dans ces paradis fiscaux, alors si vous disposez de votre propre banque... En l'occurrence, Chodiev aurait été à même, via cette banque, d'accorder à ces entreprises des prêts constitués de fonds qui auraient échappé à tout regard de tiers.  [...]

Le "black" revient à grande vitesse au pays - La Libre

Le "black" revient à grande vitesse au pays - La Libre

Quelles sont alors les modalités de cette amnistie qui va permettre de régulariser, de blanchir légalement de l'argent noir Quoique les textes de loi soient encore en cours d'analyse par le Conseil d'Etat qui est censé en valider la conformité vis-à-vis des fondements de la loi, on est déjà quasiment certain de ce qui va en découler.  [...] La cible financière de cette procédure pour le gouvernement On parle de 500 millions d'euros de recettes mais de bien plus d'argent qui serait dès lors recyclé dans l'économie belge. Et ce n'est pas une chimère. la loi sur le blanchiment est en voie de changement comme nous l'expliquions dans ces colonnes vendredi.  [...] Les banquiers belges préféreront à l'avenir jouer la plus grande sécurité en dénonçant s'il le faut les clients qui transfèrent des fonds douteux sur les comptes en Belgique. Cette année, au 16 mai, 2 178 dossiers avaient déjà été déposés portant sur près de 409 millions d'euros.  [...]