Libre entreprise - ASBL, Loi

Pauvre football belge... - La Libre.be

Pauvre football belge... - La Libre.be

Coup sur coup, la faillite d'ITV Digital - diffuseur des matchs des divisions inférieures en Grande-Bretagne - et, surtout, la mise en règlement judiciaire de Kirch Media - groupe qui avait acheté les droits de télévision sur le championnat allemand jusqu'en 2004, ont fait planer des incertitudes sur la survie financière des clubs dans ces deux pays et ont plongé dans l'embarras le plus total les Ligues de football britannique et allemande.   [...] Et un autre élément qui devrait inciter à plus de transparence dans le secteur est la nouvelle loi sur les asbl - beaucoup de clubs, dont Anderlecht, sont des asbl.  [...] Reste une question. la difficulté qu'éprouvent les clubs belges à dégager de nouvelles sources de revenus - ainsi les résultats de la commercialisation de produits dérivés (merchandising) restent très modestes voire quasiment nuls - ne constitue-t-elle pas une lourde hypothèque sur leur avenir financier `Sans doute n'y a-t-il pas aujourd'hui la place en Belgique pour 18 clubs professionnels mais plutôt pour 16 ou 14 clubs', reconnaît Germain Landsheere.   [...]

«C'est le chaînon qui manquait» - La Libre.be

La Libre Belgique a organisé à la fin de l'année passée une conférence sur les Asbl, épaulée par un supplément gratuit(*). Une conférence suivie avec attention alors qu'approchait une double échéance. la modification des statuts des associations, conformément à la nouvelle loi sur les Asbl, et l'adaptation de leur comptabilité.  [...] Au cours des échanges nés durant la période questions réponses, le niveau des interrogations de nos lecteurs a montré tout l'intérêt des membres actifs d'associations pour une information de haut niveau. La loi du 2 mai 2002 offre, d'après les spécialistes, une très bonne base pour une professionnalisation des entreprises associatives.  [...] Selon Philippe Verdonck, un des conférenciers qui avait participé de près à la rédaction du texte de la loi sur les Asbl, l'initiative des Fucam offre dès lors le chaînon manquant dans la réforme de la loi sur les Asbl. Adopter une loi c'est bien, mais encore faut-il qu'elle soit appliquée sur le terrain.  [...]

Recours contre la loi sur les bénévoles - La Libre.be

L'ASBL BOS-SEB ( Belgische Opvoedende Seminars-Séminaires éducatifs belges ) estime qu'en l'obligeant à souscrire une assurance couvrant les risques liés au volontariat, la loi crée une discrimination injustifiée.  [...] En fait, la loi prévoit une obligation d'assurance à l'égard de deux types de structures. les ASBL (associations sans but lucratif) et les associations de fait qui emploient au moins une personne sous contrat de travail. Pour BOS-SEB, c'est là que le bât blesse.  [...] Car la loi permet aux bénévoles qui travaillent pour une ASBL de bénéficier automatiquement d'une assurance, alors que ceux qui ne travaillent que pour une association de fait sans employé ne bénéficient pas d'une telle couverture. Dans l'état actuel de la loi, on conseillera aux bénévoles de travailler plutôt pour une ASBL que pour une association sans personnalité juridique, afin d'être à coup sûr couverts par une assurance.  [...]

Et si les ASBL aidaient les entreprises? - La Libre.be

Et si les ASBL aidaient les entreprises? - La Libre.be

Sa thèse est confortée par l'imminence de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les asbl, les aisbl (associations internationales sans but lucratif) et les fondations. A partir du premier janvier 2006, ce texte légal imposera à toutes les associations de tenir une comptabilité, de disposer de statuts bien précis, de publier certains actes, etc.  [...] D'autres entreprises se sont lancées sur le marché associatif, en adaptant leurs produits aux spécificités des ASBL. C'est le cas de la société Ciel., qui vend des logiciels de gestion et de comptabilité pour les entreprises. Nous sommes actuellement les seuls à avoir adapté notre offre aux particularités des associations et à la nouvelle loi, explique Sophie Gelin, chargée des produits pour asbl chez Ciel.  [...] Nous avons consenti un effort important pour être présents sur ce marché, ajoute Didier Gelin, directeur de l'entreprise. C'était beaucoup de travail, de temps et d'écoute. Nous espérons en avoir le juste retour dans les mois qui viennent, puisque les asbl devront se conformer à la nouvelle loi.  [...]

Entreprise en faillite - La Libre.be

Vu l'importance des tâches administratives, surtout depuis la nouvelle loi sur la comptabilité des asbl (publication des comptes...), oui.  [...] La différence principale est que les bibliothèques sont des entreprises par nature vouées à la faillite. Car le produit ne peut en aucun cas compenser les frais.   [...] Nous trouvons tout à fait juste que les auteurs et éditeurs soient indemnisés pour le manque à gagner lié aux photocopies de pages, mais c'est aux pouvoirs publics de prévoir l'enveloppe correspondante. Vous avez compris que nous ne pourrions pas.   [...]

ASBL et Fondations sous la loupe - La Libre.be

Cet ouvrage est une réédition, mais pas n'importe laquelle. En effet, le juriste François-Xavier Dubois a remis au goût du jour cette référence à propos du droit des ASBL, AISBL, et des Fondations, après pas moins de 5 remaniements de cette loi de 2002, et 8 arrêtés royaux d'exécution, qui ne sont pas sans conséquences sur la création et la gestion de ces entreprises.  [...] On se souviendra aussi que cette publication intervient alors que les statuts des associations doivent impérativement être adaptés avant la fin de cette année. C'est également le cas de la comptabilité des associations qui est aussi revue en profondeur par la nouvelle loi.  [...] Il revient aussi abondamment sur les AISBL, les ASBL internationales dont l'encadrement a été modifié récemment par la loi-programme de décembre 2004, même s'il manque encore quelques arrêtés d'exécution, ce qui ne manque pas d'intérêt de son point de vue.  [...]

Une indispensable assurance - La Libre.be

Les lois qui vont entrer en vigueur sous peu (le 1er janvier pour la loi sur les asbl et le 1er février pour la loi sur les bénévoles) ont des implications en matière d'assurance. Si la loi sur les asbl n'oblige pas les administrateurs d'une association de s'assurer, elle accroît tout de même leur responsabilité.  [...] Si un administrateur commet une faute en sortant du mandat que lui a confié l'asbl, il devra en répondre personnellement, indique Patrick Beauvois, manager chez Agenion, filiale du courtier Aon. Dès lors, nous proposons aux asbl une assurance adaptée à ce type de risque, sous la marque asbl assurances.  [...] Tous les administrateurs sont couverts si l'asbl souscrit une police pour 175 à 385 euros par an, selon la formule. Quant aux bénévoles, l'organisation qui les emploie sera désormais tenue de les assurer. il est temps d'y penser.  [...]

Formation pour les patrons d'Asbl - La Libre.be

Pour les administrateurs, conseils et autres personnes impliquées dans la gestion d'une association ou d'une fondation, c'est l'occasion d'acquérir les compétences adéquates, une démarche qui sera peut-être bientôt incontournable. Pour rappel, la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les Asbl et fondations entrera en vigueur dès 2006.  [...] L'un des formateurs a d'ailleurs participé activement à la rédaction de la loi du 2 mai 2002. Mais les modules de formation aborderont aussi la fiscalité des Asbl, une matière fondamentale puisque les libéralités sont fréquentes dans ce milieu et qu'elles ouvrent un droit à déduction. La comptabilité fait l'objet d'une autre série de séances.  [...] Divers thèmes sont encore au programme. culture associative, gestion, recherche de fonds, communication et gestion des ressources humaines. La compétence ne sera donc plus l'apanage des dirigeants de sociétés commerciales. Offrir une nouvelle formation à des chefs d'entreprise n'a pas d'intérêt, tandis qu'aider les acteurs associatifs à se professionnaliser, c'est créer de la valeur ajoutée pour les 110000 Asbl que compte la Belgique, estime Christophe Boeraeve, avocat et formateur.  [...]

Master spécial - La Libre.be

La Chambre belge des comptables propose une formation de quatre jours qui aborde le milieu associatif sous les angles juridique, fiscal, comptable et institutionnel. Les orateurs qui interviennent lors de ce master spécial sont des juristes spécialisés en droit associatif mais aussi des économistes, experts-comptables, réviseurs, etc.   [...] épinglons aussi la participation de Philippe Verdonck, directeur de cabinet de la ministre des Classes moyennes, qui a porté le projet de loi aboutissant à la nouvelle législation sur les ASBL. La première séance de formation a eu lieu le 31 janvier mais les organisateurs signalent qu'elle sera rééditée le 16 mai prochain pour ceux qui l'auraient manquée.  [...] Les autres dates sont le 28 février, le 7 mars et le 28 mars. Les trois premières séances auront lieu à Ittre et celle du 28 mars se tiendra à Wavre. Les droits s'élèvent à 499 € pour l'ensemble de la session. Tous les renseignements pratiques peuvent être obtenus sur le site www.master-class.be ainsi qu'au numéro de téléphone suivant. 02.468.59.82.   [...]

Businessandlaw. be: un `service juridique´ pour les PME - La Libre.be

De nombreuses entreprises n'ont pas les moyens de  [...] le jour. Un cabinet d'avocats (De Wolf & Parters), un expert comptable (Ruidant & Associés) et un réviseur d'entreprise (De Wolf, Gilson, Thieren & Co) ont créé avec l'aide d'un notaire ce site qui constitue assurément une mine d'informations pour tout ce qui touche aux matières juridiques, comptables et fiscales.   [...] Plus besoin de dépouiller le moniteur tous les matins, ils le font pour vous. Le site se divise en trois grandes catégories. les `News', les `Articles' et les `Contrats Modèles'. La plupart des informations sont accessibles à tous et gratuitement. Toutefois, si vous voulez avoir accès aux articles les plus récents (ceux qui ont moins de 15 jours), pouvoir bénéficier de 20 consultations par an en matière juridique, fiscale ou comptable et utiliser les `Contrats Modèles', il vous en coûtera 1210 € par an.   [...] A titre d'exemple, lors de notre dernière consultation (le 30/10/02 à 17h00), les dernières `News' étaient intitulées `La loi sur les ASBL ' et `Assurance et fait intentionnel. qui doit prouver quoi'. Les trois derniers `Articles' traitaient pour leur part de `Domicile fiscal et maison de campagne', `Analyser un bilan et utiliser les ratios' et `Négocier les délais en matière d'impôts sur les revenus'.  [...]