Libre entreprise - ASBL, Loi

Pauvre football belge... - La Libre

Pauvre football belge... - La Libre

Coup sur coup, la faillite d'ITV Digital - diffuseur des matchs des divisions inférieures en Grande-Bretagne - et, surtout, la mise en règlement judiciaire de Kirch Media - groupe qui avait acheté les droits de télévision sur le championnat allemand jusqu'en 2004, ont fait planer des incertitudes sur la survie financière des clubs dans ces deux pays et ont plongé dans l'embarras le plus total les Ligues de football britannique et allemande.   [...] Et un autre élément qui devrait inciter à plus de transparence dans le secteur est la nouvelle loi sur les asbl - beaucoup de clubs, dont Anderlecht, sont des asbl.  [...] Reste une question. la difficulté qu'éprouvent les clubs belges à dégager de nouvelles sources de revenus - ainsi les résultats de la commercialisation de produits dérivés (merchandising) restent très modestes voire quasiment nuls - ne constitue-t-elle pas une lourde hypothèque sur leur avenir financier `Sans doute n'y a-t-il pas aujourd'hui la place en Belgique pour 18 clubs professionnels mais plutôt pour 16 ou 14 clubs', reconnaît Germain Landsheere.   [...]

Un an de répit pour les Asbl - La Libre

Un délai d'un an pour l'application de la nouvelle loi sur les Asbl C'est la mesure proposée par la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx. La date arrêtée est le 31 décembre 2005, nous confirme-t-on à son cabinet.  [...] Pour rappel, la loi comporte deux échéances spécifiques. D'abord, la mise en conformité des statuts des Asbl, imposant le dépôt des nouveaux textes au greffe du tribunal de commerce. Ça, c'est - c'était - pour le 31 décembre 2004 au plus tard. L'autre échéance était fixée au 1er janvier 2005.  [...] Mais, peut-on vraiment parler d'une nouvelle loi Non, elle a été promulguée en mai 2002, nous rappelle Philippe Verdonck, spécialiste du droit des Asbl. Et son avis sur la mesure proposée par la ministre Si deux ans et demi après la promulgation de la loi, un nombre peu élevé d'associations se sont mises en conformité, il est peu probable de voir le mouvement s'accélérer pour voir toutes les Asbl régularisées dans un an.  [...]

«C'est le chaînon qui manquait» - La Libre

La Libre Belgique a organisé à la fin de l'année passée une conférence sur les Asbl, épaulée par un supplément gratuit(*). Une conférence suivie avec attention alors qu'approchait une double échéance. la modification des statuts des associations, conformément à la nouvelle loi sur les Asbl, et l'adaptation de leur comptabilité.  [...] Au cours des échanges nés durant la période questions réponses, le niveau des interrogations de nos lecteurs a montré tout l'intérêt des membres actifs d'associations pour une information de haut niveau. La loi du 2 mai 2002 offre, d'après les spécialistes, une très bonne base pour une professionnalisation des entreprises associatives.  [...] Selon Philippe Verdonck, un des conférenciers qui avait participé de près à la rédaction du texte de la loi sur les Asbl, l'initiative des Fucam offre dès lors le chaînon manquant dans la réforme de la loi sur les Asbl. Adopter une loi c'est bien, mais encore faut-il qu'elle soit appliquée sur le terrain.  [...]

Et si les ASBL aidaient les entreprises? - La Libre

Et si les ASBL aidaient les entreprises? - La Libre

Sa thèse est confortée par l'imminence de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les asbl, les aisbl (associations internationales sans but lucratif) et les fondations. A partir du premier janvier 2006, ce texte légal imposera à toutes les associations de tenir une comptabilité, de disposer de statuts bien précis, de publier certains actes, etc.  [...] D'autres entreprises se sont lancées sur le marché associatif, en adaptant leurs produits aux spécificités des ASBL. C'est le cas de la société Ciel., qui vend des logiciels de gestion et de comptabilité pour les entreprises. Nous sommes actuellement les seuls à avoir adapté notre offre aux particularités des associations et à la nouvelle loi, explique Sophie Gelin, chargée des produits pour asbl chez Ciel.  [...] Nous avons consenti un effort important pour être présents sur ce marché, ajoute Didier Gelin, directeur de l'entreprise. C'était beaucoup de travail, de temps et d'écoute. Nous espérons en avoir le juste retour dans les mois qui viennent, puisque les asbl devront se conformer à la nouvelle loi.  [...]

Recours contre la loi sur les bénévoles - La Libre

L'ASBL BOS-SEB ( Belgische Opvoedende Seminars-Séminaires éducatifs belges ) estime qu'en l'obligeant à souscrire une assurance couvrant les risques liés au volontariat, la loi crée une discrimination injustifiée.  [...] En fait, la loi prévoit une obligation d'assurance à l'égard de deux types de structures. les ASBL (associations sans but lucratif) et les associations de fait qui emploient au moins une personne sous contrat de travail. Pour BOS-SEB, c'est là que le bât blesse.  [...] Car la loi permet aux bénévoles qui travaillent pour une ASBL de bénéficier automatiquement d'une assurance, alors que ceux qui ne travaillent que pour une association de fait sans employé ne bénéficient pas d'une telle couverture. Dans l'état actuel de la loi, on conseillera aux bénévoles de travailler plutôt pour une ASBL que pour une association sans personnalité juridique, afin d'être à coup sûr couverts par une assurance.  [...]

Entreprise en faillite - La Libre

Vu l'importance des tâches administratives, surtout depuis la nouvelle loi sur la comptabilité des asbl (publication des comptes...), oui.  [...] La différence principale est que les bibliothèques sont des entreprises par nature vouées à la faillite. Car le produit ne peut en aucun cas compenser les frais.   [...] Nous trouvons tout à fait juste que les auteurs et éditeurs soient indemnisés pour le manque à gagner lié aux photocopies de pages, mais c'est aux pouvoirs publics de prévoir l'enveloppe correspondante. Vous avez compris que nous ne pourrions pas.   [...]

ASBL et Fondations sous la loupe - La Libre

Cet ouvrage est une réédition, mais pas n'importe laquelle. En effet, le juriste François-Xavier Dubois a remis au goût du jour cette référence à propos du droit des ASBL, AISBL, et des Fondations, après pas moins de 5 remaniements de cette loi de 2002, et 8 arrêtés royaux d'exécution, qui ne sont pas sans conséquences sur la création et la gestion de ces entreprises.  [...] On se souviendra aussi que cette publication intervient alors que les statuts des associations doivent impérativement être adaptés avant la fin de cette année. C'est également le cas de la comptabilité des associations qui est aussi revue en profondeur par la nouvelle loi.  [...] Il revient aussi abondamment sur les AISBL, les ASBL internationales dont l'encadrement a été modifié récemment par la loi-programme de décembre 2004, même s'il manque encore quelques arrêtés d'exécution, ce qui ne manque pas d'intérêt de son point de vue.  [...]

Une indispensable assurance - La Libre

Les lois qui vont entrer en vigueur sous peu (le 1er janvier pour la loi sur les asbl et le 1er février pour la loi sur les bénévoles) ont des implications en matière d'assurance. Si la loi sur les asbl n'oblige pas les administrateurs d'une association de s'assurer, elle accroît tout de même leur responsabilité.  [...] Si un administrateur commet une faute en sortant du mandat que lui a confié l'asbl, il devra en répondre personnellement, indique Patrick Beauvois, manager chez Agenion, filiale du courtier Aon. Dès lors, nous proposons aux asbl une assurance adaptée à ce type de risque, sous la marque asbl assurances.  [...] Tous les administrateurs sont couverts si l'asbl souscrit une police pour 175 à 385 euros par an, selon la formule. Quant aux bénévoles, l'organisation qui les emploie sera désormais tenue de les assurer. il est temps d'y penser.  [...]

Formation pour les patrons d'Asbl - La Libre

Pour les administrateurs, conseils et autres personnes impliquées dans la gestion d'une association ou d'une fondation, c'est l'occasion d'acquérir les compétences adéquates, une démarche qui sera peut-être bientôt incontournable. Pour rappel, la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les Asbl et fondations entrera en vigueur dès 2006.  [...] L'un des formateurs a d'ailleurs participé activement à la rédaction de la loi du 2 mai 2002. Mais les modules de formation aborderont aussi la fiscalité des Asbl, une matière fondamentale puisque les libéralités sont fréquentes dans ce milieu et qu'elles ouvrent un droit à déduction. La comptabilité fait l'objet d'une autre série de séances.  [...] Divers thèmes sont encore au programme. culture associative, gestion, recherche de fonds, communication et gestion des ressources humaines. La compétence ne sera donc plus l'apanage des dirigeants de sociétés commerciales. Offrir une nouvelle formation à des chefs d'entreprise n'a pas d'intérêt, tandis qu'aider les acteurs associatifs à se professionnaliser, c'est créer de la valeur ajoutée pour les 110000 Asbl que compte la Belgique, estime Christophe Boeraeve, avocat et formateur.  [...]

Et quand une asbl "fait faillite"? - La Libre

Son arrêt portait sur des questions importantes à propos de la mise en liquidation d'une asbl. La banque de cette dernière s'estime moins bien protégée en tant que créancier parce que son débiteur est une asbl plutôt qu'une société commerciale. C'est tout le problème soumis par la cour d'appel de Liège à la Cour constitutionnelle.  [...] Prenons l'exemple d'un grand hôpital. C'est une asbl qui brasse énormément d'argent. Je ne trouve pas normal que ses créanciers soient moins bien protégés. L'actualité montre que des hôpitaux peuvent faire faillite, explique Philippe Verdonck. Ces deux spécialistes ont collaboré à la rédaction de la nouvelle loi sur les asbl de 2002.  [...] L'arrêt en question ne dit pas que les protections du créancier, issues de la loi asbl, sont insuffisantes, mais ce n'était pas la question posée non plus, il s'agissait d'une question de différence de traitement. A titre personnel, nous pensons tous deux qu'une modification, en pleine période de crise, apporterait à la fois des garanties aux créanciers des associations, mais aussi du crédit moral supplémentaire aux associations.  [...]